Organismes de bassins versants du Québec

À cette table, siègent municipalités, municipalités régionales de comté (MRC), usagers (dont fait partie l'industrie agricole par exemple), groupes environnementaux et citoyens ainsi que des représentants du gouvernement provincial bien qu'ils n'aient pas de droit de vote[1].

Carte du bassin versant de la rivière Saint-Charles.

L'OBV fonctionne sous les principes de la gouvernance participative ainsi que de la gestion intégrée de l'eau. Cette dernière stipule que la planification des activités réalisées dans un bassin versant doit tenir compte de l'ensemble des usagers de l'eau en plus de considérer l'impact que ces usagers pourraient avoir sur d'autres usagers ou sur leur milieu. La gouvernance participative quant à elle considère les communautés locales comme étant mieux placées pour gérer un bassin que l'État. Le rôle de ce dernier devient plutôt d'orienter et guider l'action collective[2].

Le principal mandat d'un OBV est de rédiger (et mettre à jour) le «plan directeur de l'eau» (PDE). Il contient le portrait et le diagnostic du bassin, la liste de ses enjeux ainsi qu'une orientation et un plan d'action. Le ministère de l'Environnement assiste d'abord l'organisme en lui proposant l'expertise et les ressources requises à fin de prélever des données sur le terrain. À l'aide de ces données, des revendications de ses membres et du résultat d'une consultation populaire, l'OBV doit ensuite rédiger le PDE ainsi que déterminer ses modalités de mise en œuvre[3].

La gestion intégrée de l’eau par bassin versant est apparue au Québec en 2002, sous le gouvernement Bernard Landry avec la Politique Nationale de l’eau. Cela a d’abord permis de désigner 33 bassins versants jugés prioritaires[4]. Le cadre légal est réaffirmé en 2009 sous le gouvernement Jean Charest avec la création de la « Loi affirmant le caractère collective des ressources en eau et visant à leur protection, LQ 2009, c21 » (Loi sur l’eau) qui vient définir le mandat des OBV de rédiger leur PDE et de mettre en place une table de concertation dans leur milieu, en plus de mettre en œuvre des activités éducatives et de sensibilisation. On procède alors à un redécoupage des territoires de gestion de l'eau, afin d'y inclure tous les bassins affluents du fleuve Saint-Laurent, ce qui élève le nombre total d'OBV à 40[5].

À la suite d'une mise à jour de la Loi sur l’eau en 2017, celle-ci est dès lors nommée « Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés, RLRQ c C-6.2 ». La même année est créée la « Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques, LQ 2017, c 14 » qui demande que les PDE des OBV définissent des objectifs et des mesures de conservation des milieux humides et hydriques en concertation avec les acteurs de l’eau et que les OBV soient consultés par les MRC dans la mise en oeuvre des plans régionaux des milieux humides[6].

La stratégie québécoise de l’eau (2018-2030) met de l’avant le rôle centrale des OBV dans la planification de la gestion intégrée de l’eau au Québec, ainsi que leur proximité avec les citoyens[7]. La stratégie interpelle entre autres les OBV dans le déploiement de campagnes d’informations publiques et d’éducation citoyenne.