Open Law, le droit ouvert

Constituée en janvier 2015, l’objet de l’association « Open Law, le Droit Ouvert » (Open Law*) est de « réunir toute personne souhaitant mettre en commun ses connaissances ou son activité, dans un but autre que de partager des bénéfices, afin de promouvoir, défendre, susciter, adopter et/ou réaliser des actions ou prises de positions favorisant l’ouverture et l’interopérabilité des données juridiques et l’innovation collaborative autour de ces données[1]. »

L'association compte une centaine de membres personnes physiques, acteurs de la transformation du droit, et une quinzaine de membres personnes morales tels que Cabex, la DILA, Doctrine, les Editions Lefebvre Sarrut, Eurojuris, Leganov, Lexbase, Marcel Médiation, SVP, Wolters Kluwer France.

L'association compte des partenariats avec d'autres structures du secteur du droit (AFJE[9], ADIJ[10], Cercle Montesquieu[11]) et plus largement.

L’association a créé en 2018 le Fonds de dotation Open Law*, dispositif destiné à soutenir, financer et conduire des opérations d’intérêt général visant à la rencontre du droit et du numérique[12].

En 2019, le Fonds de dotation Open Law* lance sa première action, le Prix Open Thèse[13] - [14], prix de thèse en droit en accès libre[15].

La "Charte éthique pour un marché du droit en ligne et de ses acteurs" réunit près de 100 acteurs du droit (legaltechs, cabinets d'avocat, études d'huissiers, juristes d'entreprise, éditeurs juridiques, etc) autour de sept articles qui régulent la collaboration entre les start-ups du droit et les avocats[18].

Le texte est né des travaux communs de l'association Open Law* et l'ADIJ dans le cadre du programme "Economie Numérique du Droit" qui s'est donné pour objectif d'accompagner la transformation numérique du monde du droit[19].

En partenariat avec le Village de la Justice, l'association a organisé, en 2016, le premier salon français de la LegalTech, durant le Paris Open Source Summit[20].

En présence de la Direction générale des entreprises, de l'Agence du numérique, de la Chambre nationale des commissaires de justice et du Compagnies nationale des conseils en propriété industrielle, le directeur de la Direction des affaires civiles et du Sceau a annoncé pour la première fois, en 2019, la mise en consultation au public du projet de décret relatif à la mise à disposition sous un format électronique et à titre gratuit des décisions de justice, attendu depuis 2016[21].

Le Cercle Montesquieu et Open Law* organisent le Paris RegTech Forum[22] en partenariat avec la Lettre des Juristes d’Affaires avec pour objectif de fédérer l’ensemble des parties prenantes afin de faire émerger un écosystème RegTech (acteurs de la régulation et de la conformité) français[23]. L'événement a été réalisé pour sa première édition le 9 octobre 2018[24] et la seconde édition le 2 octobre 2019[25].

Le projet Legal Games Week vise à réunir des étudiants et des professionnels du droit afin de leur faire découvrir des expériences ludiques de pédagogie du droit[26].