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LegalTech

La LegalTech (en français, technologie juridique ou technologie au service du droit[1]) est un acronyme issu de l’expression anglaise : Legal Technology. Cette notion fait rĂ©fĂ©rence – selon la Charte Éthique pour un marchĂ© du droit en ligne – Ă  « l'usage de la technologie pour dĂ©velopper, proposer ou fournir des produits ou des services relatifs au droit et Ă  la justice, ou permettre l'accĂšs des usagers du droit, professionnels ou non, Ă  de tels produits ou services »[2].

DĂ©finition

Le terme LegalTech est initialement apparu aux États-Unis et au Royaume-Uni aux alentours de 2008. Toutefois, les premiĂšres initiatives se rattachant Ă  cette notion ont Ă©mergĂ© vers les annĂ©es 2000 dans ces mĂȘmes pays[3]. À l’origine, l'acronyme anglais de LegalTech dĂ©signait les entreprises mettant Ă  la disposition du justiciable et des professionnels du droit, des outils permettant de les aider dans des tĂąches de gestion telles que la facturation, le classement de documents ou la comptabilitĂ©[4]. Cependant les nouvelles gĂ©nĂ©rations d’entreprises de la LegalTech vendent des services directement Ă  destination des justiciables[5] ou des entreprises. Elles proposent de « nouvelles maniĂšres de dĂ©livrer des services juridiques Â»[6].

Ainsi, la notion de LegalTech est souvent associĂ©e aux jeunes pousses qui apportent des services numĂ©riques Ă  destination des professionnels du droit, des entreprises (et notamment des TPE/PME) ainsi que des particuliers[7], pour des services juridiques et administratifs tels que « la crĂ©ation d’entreprise, le recrutement de salariĂ©s, le recouvrement de factures impayĂ©es, la protection des marques, la veille rĂ©glementaire, l'assistance juridique en ligne, la mise en relation, etc. »[8].

La LegalTech peut ainsi ĂȘtre dĂ©fini comme Ă©tant un : « acronyme dĂ©signant l’entitĂ© – ou l’une de ses solutions – proposant une intermĂ©diation ou un service numĂ©rique dĂ©diĂ© aux professions judiciaires, juridiques et assimilĂ©es ainsi qu’aux justiciables, en recourant [notamment] Ă  l’usage d’une solution scalable. Cet acteur relĂšve soit d’une forme sociale commerciale, soit d’une instance ordinale [ou d’un organisme Ă  but non commercial]. Cette entitĂ©Ì favorise la diffusion [du numĂ©rique] auprĂšs du monde du droit, [
] »[9].

Contexte sur le marché du droit

Le marchĂ© du droit est souvent considĂ©rĂ© comme traditionnel. Ce marchĂ© a Ă©tĂ© rĂ©cemment estimĂ© Ă  31,1 milliards d’euros en France et connaĂźt une forte croissance[10]. Le rapport Haeri prĂ©cise que « le nombre d’avocats a presque doublĂ© en 20 ans (passant de 29 368 avocats en 1995 Ă  58 596 avocats en 2014), [tandis que] les bĂ©nĂ©fices gĂ©nĂ©rĂ©s collectivement par la profession sur la mĂȘme pĂ©riode ont triplĂ© (1,5 milliard d’euros Ă  4,4 milliards d’euros) »[11] - [12].

En France, l'Ă©cosystĂšme LegalTech se dĂ©veloppe vĂ©ritablement Ă  partir de 2014. La DILA (Direction de l'Information LĂ©gale et Administrative) a ouvert en Open Data, le , les bases de donnĂ©es lĂ©gales, rĂ©glementaires et conventionnelles (conventions collectives), puis les donnĂ©es de jurisprudence diffusĂ©es sur LĂ©gifrance, le [13]. L'association Open Law – afin d'accompagner l'ouverture des donnĂ©es et stimuler l'innovation – a Ă©galement Ă©tĂ© initiĂ© Ă  cette pĂ©riode[14]. Depuis le 29 novembre 2019, ces donnĂ©es sont dĂ©sormais accessibles via API[15].

En parallĂšle, une majoritĂ© des justiciables n’a pas accĂšs aux prestations des avocats, le marchĂ© Ă©tant traditionnellement scindĂ© entre le barreau d’affaires qui assiste les grandes entreprises et l’aide juridictionnelle, rĂ©servĂ©e aux plus dĂ©munis[16] - [17].

Les services des entreprises de la LegalTech s'adressent tant aux professionnels du droit qu'au justiciable[18].

L’investissement dans la LegalTech est principalement concentrĂ© aux États-Unis avec plus de 254 millions de dollars investis dans ce pays en 2014, mais le secteur se dĂ©veloppe aussi Ă  l'Ă©chelle mondiale[19].

En France, au moins quatre startups ont levé plusieurs millions d'euros en 2015 et 2016 auprÚs d'investisseurs et finalement le montant total des fonds levés en 2015 a été estimé à plusieurs dizaines de millions d'euros, en intégrant la CivicTech et la RegTech au domaine de la LegalTech[20].

On estime couramment le nombre de sociĂ©tĂ©s Ɠuvrant en France dans la LegalTech entre 150 et 200 selon le pĂ©rimĂštre retenu nombre appelĂ© Ă  augmenter vite du fait que les professionnels du droit (avocats, huissiers) crĂ©ent eux-mĂȘmes dĂ©sormais des services qualifiables de LegalTech[21].

Depuis l'été 2018, plusieurs Legaltech ont réalisé des levées de fonds importantes pour le monde juridique français [22].

Les formations juridiques

L’école de droit de l’universitĂ© amĂ©ricaine de Stanford a lancĂ© CodeX, un centre spĂ©cialisĂ© dans la LegalTech, qui incube des sociĂ©tĂ©s lancĂ©es par des Ă©tudiants en droit[23]. En France, pour recenser, dĂ©velopper et certifier les compĂ©tences numĂ©riques des juristes, en partenariat avec l'AFNOR, l'Ă©cosystĂšme a crĂ©Ă© une Legal Tech Academy. Plusieurs facultĂ©s et Ă©coles de droit commencent Ă  intĂ©grer des modules LegalTech :

  • L'EFB, qui intĂšgre chaque annĂ©e les 2000 Ă©lĂšves-avocats parisiens dans son Lab[24], espace de formation pionnier destinĂ© Ă  les prĂ©parer aux enjeux de la transformation de la filiĂšre Droit[25] ;
  • L'UniversitĂ© Paris 1 qui propose un DU Droit et informatique[26] ;
  • L'UniversitĂ© Paris 2 qui propose un DU LegalTech et transformation numĂ©rique du droit[27] ;
  • L'UniversitĂ© de NĂźmes qui propose le DU Justice prĂ©dictive et LegalTech[28] ;
  • L'UniversitĂ© de Montpellier qui propose le DU LegalTech & Law Innovation[29].

Notes et références

  1. B. Cassar, La transformation numĂ©rique du monde du droit, thĂšse, dir. MACREZ F., 2020, p. 146, HAL : https://hal.archives-ouvertes.fr/tel-03121576 ; expression Ă©galement utilisĂ©e dans l’étude de dĂ©cembre 2015, “l’innovation dans la profession d’avocat” faites conjointement par Sciences Po et l’incubateur du Barreau de Paris
  2. Open Law, le droit ouvert et ADIJ, « Charte éthique : pour un marché du droit en ligne et ses acteurs », sur Charte éthique pour un marché du droit en ligne et ses acteurs (consulté le )
  3. B. Cassar, La transformation numérique du monde du droit, thÚse, dir. MACREZ F., 2020, p. 142, HAL : https://hal.archives-ouvertes.fr/tel-03121576
  4. Vitaud, Laetitia (24 fĂ©vrier 2016). “The new promises of France’s Legal Tech startups”. TechCrunch. https://techcrunch.com/2016/02/24/the-new-promises-of-frances-legal-tech-startups/
  5. De BoisĂ©, Regis (11 avril 2016). « #France #LegalTech : l’automatisation juridique, outil de dĂ©mocratisation du droit ? ». Startup 365. http://www.startup365.fr/france-legaltech-lautomatisation-juridique-outil-de-democratisation-du-droit/
  6. « Les avocats face Ă  la rĂ©volution numĂ©rique. S’adapter pour rebondir » (consultĂ© le )
  7. « La Legaltech : l'innovation au service du droit », sur Banque des Territoires, (consulté le )
  8. Aidan, Pierre ; Le Viet, Stéphane ; Rambaud, Timothée (23 juin 2015). « Vers une uberisation du droit ? ». Le Monde. https://www.lemonde.fr/idees/article/2015/06/19/vers-une-uberisation-du-droit_4658065_3232.html
  9. B. Cassar, La transformation numérique du monde du droit, thÚse, dir. MACREZ F., 2020, HAL : https://hal.archives-ouvertes.fr/tel-03121576
  10. « L'industrie du droit représente 31.1 milliards d'euros en France », sur www.lemondedudroit.fr (consulté le )
  11. HAERI K., L’avenir de la profession d’avocat, 2017, La documentation française, Rapport au garde des Sceaux, ministre de la Justice, URL : http://www.justice.gouv.fr/publication/rapport_kami_haeri.pdf : Rapport d’activitĂ© 2015 de la CNBF, p. 47
  12. « La transformation numérique du monde du droit - IP/IT et Communication | Dalloz Actualité », sur www.dalloz-actualite.fr (consulté le )
  13. « Open data : La DILA ouvre 4 nouveaux jeux de données », sur www.dila.premier-ministre.gouv.fr (consulté le )
  14. Thomas Saint-Aubin, « De l’ouverture des donnĂ©es publiques Ă  la co-construction des communs numĂ©riques », Revue internationale de droit des donnĂ©es et du numĂ©rique , Éditions de l’IMODEV, 2017,‎ (lire en ligne)
  15. « Open data et API », sur www.dila.premier-ministre.gouv.fr (consulté le )
  16. Wickers, Thierry (2014), « La grande Transformation des avocats ». Dalloz
  17. IFOP, Le regard des Français sur la justice, Club d’IĂ©na, 2017
  18. « Relations avocats-LegalTech, mode d’emploi », Les Echos Business,‎ (lire en ligne, consultĂ© le )
  19. Rubin, Basha (12 August 2014). Is The Legal Tech Boom Over? It Hasn't Even Begun. Forbes. Retrieved 1 May 2015.
  20. in: Etude sur les levées de fonds de la French Tech, réalisée par SNCF Développement et C-Radar - 2017.
  21. Source "Observatoire de la Legaltech" du Village de la Justice.
  22. « Levées de fonds de la legaltech », sur Alloweb.fr, Alloweb.fr, (consulté le )
  23. (en) « Home », sur Stanford Law School (consulté le ).
  24. « « Le Lab EFB, c’est une formidable opportunitĂ© pour l’avocat de demain » - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques », sur www.lemondedudroit.fr (consultĂ© le )
  25. « Création, lancement et animation du LAB EFB », sur Hercule, (consulté le )
  26. « DU Droit et informatique : Présentation. Enseignement à distance en droit au CAVEJ. », sur www.e-cavej.org (consulté le )
  27. « DiplÎme d'Université Transformation numérique du droit & LegalTech | Université Paris 2 Panthéon-Assas », sur www.u-paris2.fr (consulté le )
  28. « DU Justice Prédictive et Legal Tech », sur www.unimes.fr, (consulté le )
  29. « Découvrez le DU LegalTech & LI - Université de Montpellier » (consulté le )

Articles connexes

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