LegalTech
La LegalTech (en français, technologie juridique ou technologie au service du droit[1]) est un acronyme issu de lâexpression anglaise : Legal Technology. Cette notion fait rĂ©fĂ©rence â selon la Charte Ăthique pour un marchĂ© du droit en ligne â à « l'usage de la technologie pour dĂ©velopper, proposer ou fournir des produits ou des services relatifs au droit et Ă la justice, ou permettre l'accĂšs des usagers du droit, professionnels ou non, Ă de tels produits ou services »[2].
DĂ©finition
Le terme LegalTech est initialement apparu aux Ătats-Unis et au Royaume-Uni aux alentours de 2008. Toutefois, les premiĂšres initiatives se rattachant Ă cette notion ont Ă©mergĂ© vers les annĂ©es 2000 dans ces mĂȘmes pays[3]. Ă lâorigine, l'acronyme anglais de LegalTech dĂ©signait les entreprises mettant Ă la disposition du justiciable et des professionnels du droit, des outils permettant de les aider dans des tĂąches de gestion telles que la facturation, le classement de documents ou la comptabilitĂ©[4]. Cependant les nouvelles gĂ©nĂ©rations dâentreprises de la LegalTech vendent des services directement Ă destination des justiciables[5] ou des entreprises. Elles proposent de « nouvelles maniĂšres de dĂ©livrer des services juridiques »[6].
Ainsi, la notion de LegalTech est souvent associĂ©e aux jeunes pousses qui apportent des services numĂ©riques Ă destination des professionnels du droit, des entreprises (et notamment des TPE/PME) ainsi que des particuliers[7], pour des services juridiques et administratifs tels que « la crĂ©ation dâentreprise, le recrutement de salariĂ©s, le recouvrement de factures impayĂ©es, la protection des marques, la veille rĂ©glementaire, l'assistance juridique en ligne, la mise en relation, etc. »[8].
La LegalTech peut ainsi ĂȘtre dĂ©fini comme Ă©tant un : « acronyme dĂ©signant lâentitĂ© â ou lâune de ses solutions â proposant une intermĂ©diation ou un service numĂ©rique dĂ©diĂ© aux professions judiciaires, juridiques et assimilĂ©es ainsi quâaux justiciables, en recourant [notamment] Ă lâusage dâune solution scalable. Cet acteur relĂšve soit dâune forme sociale commerciale, soit dâune instance ordinale [ou dâun organisme Ă but non commercial]. Cette entitĂ©Ì favorise la diffusion [du numĂ©rique] auprĂšs du monde du droit, [âŠ] »[9].
Contexte sur le marché du droit
Le marchĂ© du droit est souvent considĂ©rĂ© comme traditionnel. Ce marchĂ© a Ă©tĂ© rĂ©cemment estimĂ© Ă 31,1 milliards dâeuros en France et connaĂźt une forte croissance[10]. Le rapport Haeri prĂ©cise que « le nombre dâavocats a presque doublĂ© en 20 ans (passant de 29 368 avocats en 1995 Ă 58 596 avocats en 2014), [tandis que] les bĂ©nĂ©fices gĂ©nĂ©rĂ©s collectivement par la profession sur la mĂȘme pĂ©riode ont triplĂ© (1,5 milliard dâeuros Ă 4,4 milliards dâeuros) »[11] - [12].
En France, l'Ă©cosystĂšme LegalTech se dĂ©veloppe vĂ©ritablement Ă partir de 2014. La DILA (Direction de l'Information LĂ©gale et Administrative) a ouvert en Open Data, le , les bases de donnĂ©es lĂ©gales, rĂ©glementaires et conventionnelles (conventions collectives), puis les donnĂ©es de jurisprudence diffusĂ©es sur LĂ©gifrance, le [13]. L'association Open Law â afin d'accompagner l'ouverture des donnĂ©es et stimuler l'innovation â a Ă©galement Ă©tĂ© initiĂ© Ă cette pĂ©riode[14]. Depuis le 29 novembre 2019, ces donnĂ©es sont dĂ©sormais accessibles via API[15].
En parallĂšle, une majoritĂ© des justiciables nâa pas accĂšs aux prestations des avocats, le marchĂ© Ă©tant traditionnellement scindĂ© entre le barreau dâaffaires qui assiste les grandes entreprises et lâaide juridictionnelle, rĂ©servĂ©e aux plus dĂ©munis[16] - [17].
Les services des entreprises de la LegalTech s'adressent tant aux professionnels du droit qu'au justiciable[18].
Lâinvestissement dans la LegalTech est principalement concentrĂ© aux Ătats-Unis avec plus de 254 millions de dollars investis dans ce pays en 2014, mais le secteur se dĂ©veloppe aussi Ă l'Ă©chelle mondiale[19].
En France, au moins quatre startups ont levé plusieurs millions d'euros en 2015 et 2016 auprÚs d'investisseurs et finalement le montant total des fonds levés en 2015 a été estimé à plusieurs dizaines de millions d'euros, en intégrant la CivicTech et la RegTech au domaine de la LegalTech[20].
On estime couramment le nombre de sociĂ©tĂ©s Ćuvrant en France dans la LegalTech entre 150 et 200 selon le pĂ©rimĂštre retenu nombre appelĂ© Ă augmenter vite du fait que les professionnels du droit (avocats, huissiers) crĂ©ent eux-mĂȘmes dĂ©sormais des services qualifiables de LegalTech[21].
Depuis l'été 2018, plusieurs Legaltech ont réalisé des levées de fonds importantes pour le monde juridique français [22].
Les formations juridiques
LâĂ©cole de droit de lâuniversitĂ© amĂ©ricaine de Stanford a lancĂ© CodeX, un centre spĂ©cialisĂ© dans la LegalTech, qui incube des sociĂ©tĂ©s lancĂ©es par des Ă©tudiants en droit[23]. En France, pour recenser, dĂ©velopper et certifier les compĂ©tences numĂ©riques des juristes, en partenariat avec l'AFNOR, l'Ă©cosystĂšme a crĂ©Ă© une Legal Tech Academy. Plusieurs facultĂ©s et Ă©coles de droit commencent Ă intĂ©grer des modules LegalTech :
- L'EFB, qui intÚgre chaque année les 2000 élÚves-avocats parisiens dans son Lab[24], espace de formation pionnier destiné à les préparer aux enjeux de la transformation de la filiÚre Droit[25] ;
- L'Université Paris 1 qui propose un DU Droit et informatique[26] ;
- L'Université Paris 2 qui propose un DU LegalTech et transformation numérique du droit[27] ;
- L'Université de Nßmes qui propose le DU Justice prédictive et LegalTech[28] ;
- L'Université de Montpellier qui propose le DU LegalTech & Law Innovation[29].
Notes et références
- B. Cassar, La transformation numĂ©rique du monde du droit, thĂšse, dir. MACREZ F., 2020, p. 146, HAL : https://hal.archives-ouvertes.fr/tel-03121576 ; expression Ă©galement utilisĂ©e dans lâĂ©tude de dĂ©cembre 2015, âlâinnovation dans la profession dâavocatâ faites conjointement par Sciences Po et lâincubateur du Barreau de Paris
- Open Law, le droit ouvert et ADIJ, « Charte éthique : pour un marché du droit en ligne et ses acteurs », sur Charte éthique pour un marché du droit en ligne et ses acteurs (consulté le )
- B. Cassar, La transformation numérique du monde du droit, thÚse, dir. MACREZ F., 2020, p. 142, HAL : https://hal.archives-ouvertes.fr/tel-03121576
- Vitaud, Laetitia (24 fĂ©vrier 2016). âThe new promises of Franceâs Legal Tech startupsâ. TechCrunch. https://techcrunch.com/2016/02/24/the-new-promises-of-frances-legal-tech-startups/
- De BoisĂ©, Regis (11 avril 2016). « #France #LegalTech : lâautomatisation juridique, outil de dĂ©mocratisation du droit ? ». Startup 365. http://www.startup365.fr/france-legaltech-lautomatisation-juridique-outil-de-democratisation-du-droit/
- « Les avocats face Ă la rĂ©volution numĂ©rique. Sâadapter pour rebondir » (consultĂ© le )
- « La Legaltech : l'innovation au service du droit », sur Banque des Territoires, (consulté le )
- Aidan, Pierre ; Le Viet, Stéphane ; Rambaud, Timothée (23 juin 2015). « Vers une uberisation du droit ? ». Le Monde. https://www.lemonde.fr/idees/article/2015/06/19/vers-une-uberisation-du-droit_4658065_3232.html
- B. Cassar, La transformation numérique du monde du droit, thÚse, dir. MACREZ F., 2020, HAL : https://hal.archives-ouvertes.fr/tel-03121576
- « L'industrie du droit représente 31.1 milliards d'euros en France », sur www.lemondedudroit.fr (consulté le )
- HAERI K., Lâavenir de la profession dâavocat, 2017, La documentation française, Rapport au garde des Sceaux, ministre de la Justice, URL : http://www.justice.gouv.fr/publication/rapport_kami_haeri.pdf : Rapport dâactivitĂ© 2015 de la CNBF, p. 47
- « La transformation numérique du monde du droit - IP/IT et Communication | Dalloz Actualité », sur www.dalloz-actualite.fr (consulté le )
- « Open data : La DILA ouvre 4 nouveaux jeux de données », sur www.dila.premier-ministre.gouv.fr (consulté le )
- Thomas Saint-Aubin, « De lâouverture des donnĂ©es publiques Ă la co-construction des communs numĂ©riques », Revue internationale de droit des donnĂ©es et du numĂ©rique , Ăditions de lâIMODEV, 2017,â (lire en ligne)
- « Open data et API », sur www.dila.premier-ministre.gouv.fr (consulté le )
- Wickers, Thierry (2014), « La grande Transformation des avocats ». Dalloz
- IFOP, Le regard des Français sur la justice, Club dâIĂ©na, 2017
- « Relations avocats-LegalTech, mode dâemploi », Les Echos Business,â (lire en ligne, consultĂ© le )
- Rubin, Basha (12 August 2014). Is The Legal Tech Boom Over? It Hasn't Even Begun. Forbes. Retrieved 1 May 2015.
- in: Etude sur les levées de fonds de la French Tech, réalisée par SNCF Développement et C-Radar - 2017.
- Source "Observatoire de la Legaltech" du Village de la Justice.
- « Levées de fonds de la legaltech », sur Alloweb.fr, Alloweb.fr, (consulté le )
- (en) « Home », sur Stanford Law School (consulté le ).
- « « Le Lab EFB, câest une formidable opportunitĂ© pour lâavocat de demain » - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques », sur www.lemondedudroit.fr (consultĂ© le )
- « Création, lancement et animation du LAB EFB », sur Hercule, (consulté le )
- « DU Droit et informatique : Présentation. Enseignement à distance en droit au CAVEJ. », sur www.e-cavej.org (consulté le )
- « DiplÎme d'Université Transformation numérique du droit & LegalTech | Université Paris 2 Panthéon-Assas », sur www.u-paris2.fr (consulté le )
- « DU Justice Prédictive et Legal Tech », sur www.unimes.fr, (consulté le )
- « Découvrez le DU LegalTech & LI - Université de Montpellier » (consulté le )