Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (3)

gouvernement de la Cinquième République française

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Gouvernement Jean-Pierre Raffarin III

Données clés
Président	Jacques Chirac
Premier ministre	Jean-Pierre Raffarin
Formation	31 mars 2004
Fin	31 mai 2005
Durée	1 an et 2 mois

Composition initiale
Coalition	UMP - PRV - UDF
Ministres	16
Secrétaires d'État	24
Femmes	8
Hommes	32

Représentation
XII^e législature	398 / 577

Le troisième gouvernement Jean-Pierre Raffarin est le 30^e gouvernement de la V^e République française. Troisième gouvernement dirigé par le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, il est en fonction du 31 mars 2004 au 31 mai 2005, sous la présidence de Jacques Chirac (1995-2007). Constitué après la défaite de la droite aux élections régionales de 2004, il a pris fin à la suite du « non » au référendum du 29 mai 2005 sur le TCE pour laisser place au gouvernement Dominique de Villepin.

Composition initiale

La nomination du Premier ministre est publiée au J.O. du 31 mars 2004^[1], et celles des membres du Gouvernement au J.O. du 1^er avril 2004^[2]^,^[3].

Premier ministre

Image	Fonction		Nom	Parti
	Premier ministre		Jean-Pierre Raffarin	UMP

Ministre d'État

Image	Fonction		Nom	Parti
	Ministre d'État, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie		Nicolas Sarkozy	UMP

Ministres

Fonction	Nom	Parti
Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	François Fillon	UMP
Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales	Dominique de Villepin	UMP
Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale	Jean-Louis Borloo	UMP-PRV
Garde des Sceaux, ministre de la Justice	Dominique Perben	UMP
Ministre de la Défense	Michèle Alliot-Marie	UMP
Ministre des Affaires étrangères	Michel Barnier	UMP
Ministre de la Santé et de la Protection sociale	Philippe Douste-Blazy	UMP
Ministre de l'Équipement, des Transports, de l'Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer	Gilles de Robien	UDF
Ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l'État	Renaud Dutreil	UMP-PRV
Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales	Hervé Gaymard	UMP
Ministre de l'Écologie et du Développement durable	Serge Lepeltier	UMP
Ministre de la Culture et de la Communication	Renaud Donnedieu de Vabres	UMP
Ministre de la Famille et de l'Enfance	Marie-Josée Roig	UMP
Ministre de l'Outre-mer	Brigitte Girardin	UMP
Ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative	Jean-François Lamour	UMP
Ministre de la Parité et de l'Égalité professionnelle	Nicole Ameline	UMP

Ministre délégués

Fonction	Ministre de rattachement	Nom	Parti
Ministre délégué aux Relations avec le Parlement	Premier ministre	Henri Cuq	UMP
Ministre délégué à l'Industrie	Ministre d'État, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie	Patrick Devedjian	UMP
Ministre délégué aux Petites et moyennes entreprises, au Commerce, à l'Artisanat, aux Professions libérales et à la Consommation	Ministre d'État, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie	Christian Jacob	UMP
Ministre délégué au Commerce extérieur	Ministre d'État, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie	François Loos	UMP-PRV
Ministre délégué à la Recherche	Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	François d'Aubert	UMP
Ministre délégué à l'Intérieur, porte-parole du Gouvernement	Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales	Jean-François Copé	UMP
Ministre délégué aux Relations du Travail	Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale	Gérard Larcher	UMP
Ministre déléguée à la Lutte contre la précarité et l’exclusion	Ministre de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale	Nelly Olin	UMP
Ministre délégué aux Anciens combattants	Ministre de la Défense	Hamlaoui Mékachéra	UMP
Ministre déléguée aux Affaires européennes	Ministre des Affaires étrangères	Claudie Haigneré	DVD
Ministre délégué à la Coopération, au Développement et à la Francophonie	Ministre des Affaires étrangères	Xavier Darcos	UMP
Ministre délégué aux Personnes âgées	Ministre de la Santé et de la Protection sociale	Hubert Falco	UMP
Ministre délégué au Tourisme	Ministre de l'Équipement, des Transports, de l'Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer	Léon Bertrand	UMP

Secrétaires d'État

Fonction	Ministre de rattachement	Nom	Parti
Secrétaire d'État au Budget et à la Réforme budgétaire	Ministre d'État, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie,	Dominique Bussereau	UMP
Secrétaire d'État au Développement durable	Ministre de l'Écologie et du Développement durable	Tokia Saïfi	UMP-PRV
Secrétaire d'État aux Personnes handicapées	Ministre de la Santé et de la Protection sociale	Marie-Anne Montchamp	UMP
Secrétaire d'État à l'Insertion professionnelle des jeunes	Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale	Laurent Hénart	UMP-PRV
Secrétaire d'État au Logement	Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale	Marc-Philippe Daubresse	UMP
Secrétaire d'État à l'Intégration et à l'Égalité des chances	Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale	Catherine Vautrin	UMP
Secrétaire d'État aux Droits des victimes	Garde des Sceaux, ministre de la Justice	Nicole Guedj	UMP
Secrétaire d'État aux Affaires étrangères	Ministre des Affaires étrangères	Renaud Muselier	UMP
Secrétaire d'État à l'Assurance maladie	Ministre de la Santé et de la Protection sociale	Xavier Bertrand	UMP
Secrétaire d'État à la Réforme de l’État	Ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l’État	Éric Woerth	UMP
Secrétaire d'État aux Transports et à la Mer	Ministre de l’Équipement, des Transports, de l’Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer,	François Goulard	UMP
Secrétaire d'État à l'Aménagement du territoire	Ministre de l’Équipement, des Transports, de l’Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer,	Philippe Briand	UMP
Secrétaire d'État à l'Agriculture, à l'Alimentation, à la Pêche et aux Affaires rurales	Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales	Nicolas Forissier	UMP

Féminisation du gouvernement

Article détaillé : Femmes ministres en France.

Déclaration de politique générale

Le 5 avril 2004, le Premier ministre obtient la confiance de l'Assemblée nationale par 379 voix pour, 178 contre et 0 abstentions^[4].

Détails du vote sur la déclaration de politique générale du 05/04/2004
Position	Groupe				Non-inscrits	Total
	COM	SOC	UDF	UMP

POUR	0	0	29	349	1	379
CONTRE	22	148	0	0	8	178
ABSTENTION	0	0	0	0	0	0
NON-VOTANT	0	1	1	15	3	20

Remaniements

Ajustement du 14 avril 2004

Secrétaire d'État à l'Aménagement du territoire (auprès du ministre de l'Équipement, des Transports, de l'Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer) : Frédéric de Saint-Sernin (à la suite de la démission de Philippe Briand)^[5].

Ajustement du 21 juin 2004

Démission de Tokia Saïfi et suppression du poste de secrétaire d'État au Développement durable (auprès du ministre de l'Écologie et du Développement durable)^[6].

Remaniement du 28 octobre 2004

Ministre déléguée à l'Intégration, à l'Égalité des chances et à la Lutte contre l’exclusion (auprès du ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale) : Nelly Olin (reprend les attributions de Catherine Vautrin)^[7].
Ministre délégué au Logement et à la Ville (auprès du ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale) : Marc-Philippe Daubresse (changement d'intitulé)^[7].
Secrétaire d'État aux Personnes âgées (auprès du ministre de la Santé et de la Protection sociale) : Catherine Vautrin, à la suite de la démission d'Hubert Falco^[7].

Remaniement du 29 novembre 2004

Ce remaniement^[8] est réalisé du fait de la démission de Nicolas Sarkozy, élu à la tête de l’UMP.

Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie : Hervé Gaymard, en remplacement de Nicolas Sarkozy.
Ministre des Solidarités, de la Santé et de la Famille : Philippe Douste-Blazy (reprend les attributions de Marie-Josée Roig).
Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et de la Ruralité : Dominique Bussereau, en remplacement d'Hervé Gaymard.
Ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l'Artisanat, des Professions libérales et de la Consommation : Christian Jacob (auparavant ministre délégué).
Ministre déléguée à l'Intérieur (auprès du ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales) : Marie-Josée Roig, en remplacement de Jean-François Copé.
Ministre délégué au Budget et à la Réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement (auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie) : Jean-François Copé, en remplacement de Dominique Bussereau.

Ajustement du 25 février 2005

Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie : Thierry Breton^[9], à la suite de la démission d'Hervé Gaymard^[10], empêtré dans une affaire politico-financière et ayant menti à de nombreuses reprises en tentant de se défendre (Affaire Gaymard).

Contexte politique

Malgré une très importante défaite de la droite gouvernementale, cependant très nettement amplifiée par l'existence dans toutes les régions de triangulaires (gauche unie / droite gouvernementale / Front national) et par le nouveau mode de scrutin adopté pour les élections régionales qui donne 25 % des sièges en prime à la liste arrivée en tête, le président Jacques Chirac reconduit le premier ministre sortant Jean-Pierre Raffarin et le charge de former le nouveau gouvernement.

Une véritable « vague rose » submerge le pays, et la gauche contrôle désormais 20 régions sur 22, excepté l'Alsace et la Corse. Quatre bastions traditionnels de droite sont remportés par la gauche : Auvergne, Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes, « fief » du premier ministre, prise par l'ancienne ministre Ségolène Royal.

Les cantonales ont aussi été l'occasion de résultats un peu plus mitigés pour la droite, les changements possibles ont été tempérés par le fait que seule la moitié des conseillers généraux étaient renouvelables, et la droite reste donc majoritaire dans un grand nombre de départements, même si la gauche unie est majoritaire par rapport à la droite gouvernementale sur l'ensemble du pays. À noter, la perte du département de la Loire-Atlantique, toujours à droite depuis 1790.

François Fillon parle d'un « 21 avril à l'envers ». Après l'effondrement, électoral, politique et moral de la gauche en avril 2002, c'est le tour de la droite gouvernementale.

Or, selon la plupart des observateurs, y compris dans ses rangs, la gauche n'a pas gagné sur ses idées et sur ses propositions. Ces élections doivent plutôt être considérées comme la sanction des urnes pour la droite gouvernementale qui paye :

L'insécurité sociale grandissante (chômage, affaire des chômeurs radiés, délocalisations accélérées, etc.).
« zapping électoral » d'une partie de plus en plus importante d'électeurs ;
La division du camp « des droites », partagé entre une UDF qui veut s'affirmer, en réaction à la tentative de parti unique de la droite que l'UMP avait tenté, et un Front national, dont les électeurs sont de moins en moins enclins à jouer les pompiers sauveurs pour la droite gouvernementale.

La France est installée pour trois ans dans une nouvelle forme de cohabitation, non plus à la tête de l'État, mais entre un pouvoir central tenu par la droite gouvernementale et un pouvoir régional désormais aux mains de la gauche, qui va être fortement tentée d'en faire un instrument politique, pour une reconquête du Palais de l'Élysée et de Matignon. Un cas de figure tout à fait inédit sour la V^e République et qui fait penser à l'Allemagne avec ses länders aux mains de la droite et le pouvoir fédéral aux mains de la gauche. La gauche française a repris de la vigueur, mais elle est toujours « orpheline » d'un véritable chef charismatique.

Principales réformes politiques

Le Régime social des indépendants en France est initié sous le gouvernement Raffarin, et la première ordonnance du 31 mars 2005 prévoit les organes et outils de gestions destinés à la mise en place du régime. Il se révèlera le fruit d'une « réforme mal construite et mal mise en œuvre » dont les graves problèmes de gestion perdureront des années^[11]^,^[12].

Chronologie

Mars 2004

15 mars 2004: Loi sur les signes religieux dans les écoles publiques.
30 mars 2004 : Après la défaite de la droite aux élections régionales des 21 mars et 28 mars 2004, le Président de la République Jacques Chirac reconduit, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin dans ses fonctions et le charge de former le nouveau gouvernement.

Avril 2004

14 avril 2004 : Philippe Briand, secrétaire d'État à l'Aménagement du territoire, a démissionné de ses fonctions pour des raisons professionnelles et sera remplacé à ce poste par Frédéric de Saint-Sernin. Maire de Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire) depuis 1989, Philippe Briand, 43 ans, préside le groupe de gestion immobilière Citya immobilier et dirige un cabinet d'assurances. Il avait fait son entrée le 31 mars dans le gouvernement Raffarin III. L'ex-secrétaire d'État, qui dirige une entreprise de plus de 400 salariés «dans un secteur très concurrentiel», n'a pas réussi à assurer sa succession dans des délais rapides. «Il préfère abandonner son poste ministériel et continuer à s'occuper de son entreprise. Il ne voulait pas de période de flottement ni risquer de mettre sa société en difficulté», a-t-on indiqué. explication du Figaro

Juin 2004

13 juin 2004 : Élue députée européenne, la secrétaire d'État au Développement durable, Tokia Saïfi, a quitté le gouvernement. Son départ a été rendu officiel lundi 21 juin 2004. Elle ne sera pas remplacée. Le secrétariat d'État disparaissant, l'intégralité des dossiers relatifs au développement durable revient au ministre de l'Écologie, Serge Lepeltier, sous l'autorité duquel Tokia Saïfi était placée.

Juillet 2004

4 des 6 Français détenus au Camp de Guantánamo sont libérés et retournent en France (les 2 autres le seront en mars 2005), où ils sont placés en détention provisoire en vue de leur jugement pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. » Malgré la légèreté des charges et le caractère illégal de l'interrogatoire effectué en 2002 (alors qu'Hubert Védrine était ministre des Affaires étrangères), cette inculpation fait partie d'un marché pour leur libération avec les États-Unis. La France est le seul pays à avoir inculpé des ex-détenus de Guantánamo^[13].

Août 2004

Loi du 6 août 2004 modifiant la loi informatique et libertés de 1978. Elle réduit notamment les pouvoirs de la CNIL en ce qui concerne les fichiers liés à la défense du territoire et à la sécurité nationale, remplaçant la nécessité du gouvernement d'obtenir un avis conforme par un avis simple (qu'il peut ignorer en pratique)^[14].
Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 sur la décentralisation. Cette loi organise des transferts de compétences qui se matérialisent de deux manières : des transferts de masses budgétaires et des transferts de personnels, en particulier le transfert des personnels TOS du ministéere de l'Éducation nationale vers les conseils régionaux^[15].
loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie : créé le dossier médical partagé, l’Union nationale des caisses d'assurance maladie et la Haute Autorité de santé.

Février 2005

Mai 2005

29 mai 2005 : le référendum français sur la constitution européenne ayant entraîné une réponse négative du peuple, le président de la république, Jacques Chirac, a annoncé, à la vue des résultats, vouloir « donner une impulsion nouvelle et forte à l'action gouvernementale ».
30 mai 2005 : Jacques Chirac a officiellement rencontré dans la journée Jean-Pierre Raffarin, Nicolas Sarkozy, Dominique de Villepin, Jean-Louis Debré et François Bayrou.
31 mai 2005 : Annonce par Jean-Pierre Raffarin de sa démission au poste de premier ministre, démission acceptée par le président de la république ; nomination de Dominique de Villepin pour lui succéder.

Démission

Le Gouvernement démissionne à la suite du référendum sur le traité établissant une Constitution pour l’Europe.

Notes et références

Décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre
Décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du Gouvernement
« Présidents de la République et Gouvernements sous la Ve République », sur www.assemblee-nationale.fr
http://www.assemblee-nationale.fr/12/scrutins/jo0459.asp
Décret du 14 avril 2004 relatif à la composition du Gouvernement
Décret du 21 juin 2004 relatif à la composition du Gouvernement
Décret du 28 octobre 2004 relatif à la composition du Gouvernement
Décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement
Décret du 25 février 2005 relatif à la composition du Gouvernement - Décret 1
Décret du 25 février 2005 relatif à la composition du Gouvernement - Décret 2
Le RSI, cauchemar des travailleurs indépendants, lesechos.fr, 28 avril 2014
RSI: la spoliation organisée des artisans et commerçants, Éric Verhaeghe, lefigaro.fr, 9 mars 2015
Philippe Madelin, Les erreurs de la DST au procès des "Six de Guantanamo", Rue89, 12 décembre 2007
Frédéric Rolin, Fichier Edvige : un pas de plus vers la soft-dictature., 9 septembre 2008.
Décentralisation: Raffarin dégaine le 49-3 L'Expansion.com, 23/07/2004

Voir aussi

Lien externe

« Présidents de la République et Gouvernements sous la V^e République », sur www.assemblee-nationale.fr