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Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH), au Québec, est le ministère du gouvernement du Québec chargé de l'administration et du développement des municipalités, des régions, de la métropole et de l'habitation. Il est aussi responsable de l'aménagement et de l'occupation du territoire.

Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Siège du Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation à Québec
Siège du Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation à Québec

Création
Juridiction Gouvernement du Québec
Siège 10, rue Pierre Olivier Chauveau, Québec, Québec, Canada
CoordonnĂ©es 46° 48′ 50″ N, 71° 12′ 32″ O
Effectifs 532
Budget annuel 2,5 milliards de dollars canadiens (2019-2020)
Ministres responsables Andrée Laforest (ministre des Affaires municipales)
France-Élaine Duranceau (ministre responsable de l’Habitation)
Activité(s) Appuyer l'administration et le développement des municipalités et des régions du Québec
Agences filles Commission municipale du Québec
Tribunal administratif du logement
Régie du bâtiment du Québec
Société d'habitation du Québec
Site web MAMH
Géolocalisation du siège
Géolocalisation sur la carte : Québec
(Voir situation sur carte : Québec)
Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
GĂ©olocalisation sur la carte : Canada
(Voir situation sur carte : Canada)
Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Il est placé sous la responsabilité de la ministre des Affaires municipales Andrée Laforest depuis le et de la ministre responsable de l’Habitation France-Élaine Duranceau depuis le .

Mandat

Le ministère agit à titre de partenaire des municipalités locales, municipalités régionales de comté, des communautés métropolitaines, des autres catégories d'entités territoriales et des associations de municipalités québécoises en vue de soutenir, au bénéfice des citoyens, l'administration municipale et l'habitation et de favoriser un aménagement, un développement et une occupation durables du territoire québécois[1].

Organismes rattachés

Quatre organismes publics sont rattachés au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation soit :

Historique

Le secteur d'activité des affaires municipales est créé en 1918 par la Loi créant un département des Affaires municipales et amendant en conséquence les Statuts refondus, 1909, les Statuts refondus, 1888, et le Code municipal de Québec, SQ 1917-18 (8 GeoV), c. 20[7] - [8].

La loi sur le ministère des Affaires municipales est réformée le lorsque le ministère de la Métropole est aboli, le ministère des Affaires municipales récupérant les attributions liées au développement économique et culturel de Montréal[9]. Les postes de ministre des Affaires municipales et de ministre de la Métropole avaient déjà été réunis lors de la nomination de Louise Harel au poste de ministre d'État aux Affaires municipales et à la Métropole le après la victoire du Parti québécois aux élections de 1998[10].

Le , le premier ministre Philippe Couillard nomme Martin Coiteux simultanément ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire et ministre de la Sécurité publique. Il lui confie également la mission « d'évaluer au cours des six prochains mois la possibilité de réunir les deux ministères » en un ministère de l'Intérieur comme c'est le cas en France ou en Algérie. Le projet est controversé, et opposants comme supporteurs du projet soulignent la différence de culture entre les employés du ministère des Affaires municipales et ceux du ministère de la Sécurité publique qui rendrait la fusion risquée[11].

Le projet n'est pas mené à son terme et les postes de ministre des Affaires municipales et de ministre de la Sécurité publique sont à nouveau dissociés lors de la formation du Gouvernement François Legault en .

Liste des ministres

Liste des ministres des Affaires municipales du Québec depuis la création du poste en 1918 ( )
Ministre Parti DĂ©but Fin Cabinet
Ministre des Affaires municipales Taschereau
Walter George Mitchell Libéral
Jacob Nicol Libéral
Louis-Alexandre Taschereau Libéral
Ministre des Affaires municipales, de l'Industrie et du Commerce
Télesphore-Damien Bouchard[note 1] Libéral
Godbout (1)
Joseph Bilodeau Union nationale Duplessis (1)
Oscar Drouin Libéral Godbout (2)
Ministre des Affaires municipales
Oscar Drouin Libéral
Henri Renault Libéral
Bona Dussault Union nationale Duplessis (2)
Yves Prévost Union nationale
Paul Dozois Union nationale
Sauvé
Barette
René Hamel Libéral Lesage
Lucien Cliche Libéral
Pierre Laporte Libéral
Paul Dozois Union nationale Johnson (père)
Robert Lussier Union nationale
Bertrand
Maurice Tessier Libéral Bourassa (1)
Victor Goldbloom[note 2] Libéral
Guy Tardif Parti québécois Lévesque
Jacques Léonard Parti québécois
Alain Marcoux Parti québécois
P.M. Johnson
André Bourbeau Libéral Bourassa (2)
Pierre Paradis Libéral
Yvon Picotte Libéral
Claude Ryan Libéral
Johnson (fils)
Guy Chevrette Parti québécois Parizeau
Rémy Trudel Parti québécois Bouchard
Ministre d'État aux Affaires municipales et à la Métropole
Louise Harel Parti québécois
Landry
Ministre d'État aux Affaires municipales, à l'Environnement et à l'Eau
André Boisclair Parti québécois
Ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir Charest
Jean-Marc Fournier Libéral
Ministre des Affaires municipales et des RĂ©gions
Nathalie Normandeau Libéral
Ministre des Affaires municipales, des RĂ©gions et de l'Occupation du territoire
Nathalie Normandeau Libéral
Laurent Lessard Libéral
Sylvain Gaudreault[note 3] Parti québécois Marois
Ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire Couillard
Pierre Moreau Libéral
Martin Coiteux Libéral
Ministre des Affaires municipales et de l'Habitation Legault
Andrée Laforest Coalition avenir
Ministre des Affaires municipales
Andrée Laforest Coalition avenir En fonction

Volet Habitation

Les missions liées à l'habitation, notamment la gestion de la Régie du logement et de la Société d'habitation du Québec (SHQ), sont groupées avec les missions liées à la protection du consommateur (notamment la gestion de l'Office de la protection du consommateur) lors de la création du ministère de l'Habitation et de la Protection du consommateur en juin 1981 peu après les élections générales de 1981[12]. Le Parti québécois avait fait de la création d'un tel ministère une promesse de campagne[13].

À partir du la SHQ reprend le mandat du ministère de l'Habitation et de la Protection du consommateur relatif à l'étude des besoins, priorités et objectifs du secteur de l'habitation au Québec (notamment les conditions d'habitation de la population) et en stimuler le développement[14].

Titulaire
Intitulé
Parti DĂ©but Fin Cabinet
Guy Tardif[15] - [16]
Ministre délégué à l'Habitation[note 4]
Parti québécois Lévesque
Guy Tardif
Ministre de l'Habitation et de la Protection du consommateur
Parti québécois
Jacques Rochefort
Ministre de l'Habitation et de la Protection du consommateur
Parti québécois
P.M. Johnson
Fonctions transférées au ministère des Affaires municipales du au [17].
France-Élaine Duranceau
Ministre responsable de l'Habitation
Coalition avenir En fonction Legault

Notes et références

Notes

  1. Désigné comme ministre des Affaires municipales du au .
  2. Également ministre responsable de l'Environnement à partir du
  3. Également ministre des Transports.
  4. Désigné comme ministre délégué à l'Habitation et à la Protection du consommateur du 30 avril 1981 au 18 juin 1981.

Références

  1. Gouvernement du Québec, « Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation - Mission et mandats », sur www.quebec.ca (consulté le )
  2. « L'organisation | La Commission », sur Commission municipale du Québec (consulté le )
  3. Gouvernement du Québec, Loi sur le bâtiment, Québec (lire en ligne), art. 298
  4. Gouvernement du Québec, Décret 1289-2018, 18 octobre 2018, Québec, Éditeur officiel du Québec, (lire en ligne), p. 7383
  5. Gouvernement du Québec, Loi sur la Société d’habitation du Québec, Québec (lire en ligne), art. 95
  6. Gouvernement du Québec, Loi sur la Régie du logement, Québec (lire en ligne), art. 144
  7. Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec, « Les ministères québécois depuis 1867 »
  8. Ministère des affaires municipales et de l'habitation, Au cœur du développement du Québec depuis 100 ans : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, 1918-2018 : recueil, Québec (Province), , 64 p. (ISBN 978-2-550-86015-0, lire en ligne)
  9. Canada, Québec. « Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires municipales et d’autres dispositions législatives », Lois du Québec, 1999, chapitre 43 [lire en ligne]
  10. DĂ©cret 1501-98 du , G.O.Q. du , partie 2, vol. 1, page 73.
  11. Vincent Larouche, « Vers un ministère de l'Intérieur: entre enthousiasme et méfiance », La Presse,‎ (lire en ligne, consulté le )
  12. Loi sur le ministère de l'Habitation et de la Protection du consommateur, LQ 1981, c. 10 (lire en ligne, consulté le )
  13. Jean-Pierre Bonhomme, « Le PQ créerait un ministère de l'Habitation », La Presse,‎ , A9 (lire en ligne)
  14. Rapport annuel 1988, p. 13
  15. DĂ©cret 3513-80
  16. DĂ©cret 1236-81
  17. DĂ©cret 2633-85

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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