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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale est un ministère à vocation sociale du gouvernement du Québec dont les principales attributions sont de favoriser l’inclusion économique et sociale des personnes les plus vulnérables, de soutenir l’action communautaire et bénévole, de viser à l’équilibre entre l’offre et la demande de main-d’œuvre, de favoriser l’atteinte de conditions de travail équitables et de relations du travail harmonieuses et de simplifier l’accès aux services gouvernementaux[1].

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Siège du ministère
Siège du ministère
Création 1981
Juridiction Gouvernement du Québec
Siège 425, rue Jacques-Parizeau
Québec (Québec)
G1R 4Z1
Coordonnées 46° 48′ 21″ N, 71° 13′ 11″ O
Effectifs 6 285
Budget annuel 4 278 M$ (2012-2013)
Ministres responsables Kateri Champagne Jourdain (ministre de l'Emploi)
Chantal Rouleau (ministre responsable de la Solidarité sociale et de l’Action communautaire)
Direction Annick Laberge (sous-ministre)
Agences filles CEPE
CCLP
CPMT
CGAP
Site web http://www.mtess.gouv.qc.ca/
Géolocalisation du siège
Géolocalisation sur la carte : Québec
(Voir situation sur carte : Québec)
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Géolocalisation sur la carte : Québec
(Voir situation sur carte : Québec)
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Historique
Évolution des ministères responsables depuis 1981 par mission
Mission Travail Emploi Solidarité
Avant 1981 Travail et Main-d’œuvre Affaires sociales
1981 à 1982 Travail, Main-d’œuvre et Sécurité du revenu
1982 à 1989 Travail Main-d’œuvre et Sécurité du revenu
1989 à 1994 Travail Main-d’œuvre, Sécurité du revenu et Formation professionnelle
1994 à 1996 Emploi Sécurité du revenu
1996 à 1997 Travail Emploi Sécurité du revenu
1997 à 1998 Travail Emploi et Solidarité
1998 à 2001 Travail et Emploi (ministre d'État) Solidarité sociale
2001 à 2003 Travail Emploi et Solidarité sociale
2003 à 2005 Travail Emploi, Solidarité sociale et Famille
2005 à 2015 Travail Emploi et Solidarité sociale
2015 à 2022 Travail, Emploi et Solidarité sociale
Depuis 2022 Travail Emploi et Solidarité sociale

Transfert de l'aide sociale au ministère en 1981

En 1981, le volet « Aide sociale » du ministère des Affaires sociales a été rattaché au ministère du Travail et de la Main-d’œuvre, pour créer le ministère du Travail, de la Main-d’œuvre et de la Sécurité du revenu[3] - [4]. Ainsi le gouvernement du Québec liait le problème de l'aide sociale à celui de la recherche d'emploi. Le nom et certaines des attributions du ministère ont beaucoup varié depuis cette date.

Constitution du ministère de l'Emploi (1994-1996)

Lorsque Daniel Johnson succède à Robert Bourassa et forme son gouvernement en , il procède à une réduction sensible du nombre de ministères[5]. Un nouveau ministère de l'Emploi est alors constitué le en remplacement[6]:

  • Du ministère du Travail ;
  • Du ministère de la Main-d'œuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle pour les attributions liées à la main-d'œuvre et la formation professionnelle.

Un ministère de la Sécurité du revenu distinct demeure pour les attributions non reprises par le nouveau ministère et est officiellement constitué par une loi sanctionnée le [7] - [8].

Un ministère du Travail distinct réapparaît le lors de la constitution du Cabinet Bouchard qui nomme Matthias Rioux comme ministre du Travail et Louise Harel comme ministre d'État de l'Emploi et de la Solidarité. La loi constitutive du ministère du Travail est sanctionnée le [9].

Constitution du ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1996-2015)

Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité est créé le pour marquer le regroupement de l'ancien ministère de la Sécurité du Revenu avec la Société québécoise de développement de la main-d'œuvre. Emploi-Québec est également placé sous la tutelle du ministère. À l'automne 1997, le ministère intègre environ 1 000 employés du ministère du Développement des ressources humaines du Canada en application de l'entente Canada-Québec du sur le marché du travail[10].

Après la réélection du Parti québécois en novembre 1998, Lucien Bouchard modifie à nouveau la structure gouvernementale :

  • Le ministère devient le ministère de la Solidarité sociale exclusivement consacré aux enjeux de solidarité et de réinsertion par le travail (y compris la gestion du fonds de lutte contre la pauvreté)[11];
  • Pour ce même ministère un ministre d'État au Travail et à l'Emploi est nommé pour s'occuper des problèmes de relations du travail et d'emploi[12].

Le ministère prend le nom de ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale lors de la constitution du gouvernement Landry en mars 2001, nom utilisé définitivement par le ministère jusqu'en 2015 (sauf en 2003-2005). De 2001 à 2003 les portefeuilles ministériels liés au ministère évoluent fréquemment avec la nomination de plusieurs ministres d'État, ministres délégués et ministres responsables.

Après les élections de 2003, Jean Charest combine les ministères de l'Emploi et de la Solidarité sociale et le ministère de la Famille en un ministère de l’Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille. Cette situation demeure jusqu'au lors que le ministère retourne à son nom précédent et les responsabilités liées à la famille sont confiées à un ministère distinct.

À l'automne 2004, la direction du Placement étudiant est transférée au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale depuis le Ministère du Développement économique et régional[13].

Fusion des ministères (2015-2022)

Le est signé le décret de fusion du ministère du Travail avec le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale pour former le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS)[14]. Le ministère du Travail devient le Secrétariat du travail, une nouvelle unité intégrée au ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale[15].

En les deux ministères sont à nouveau scindés en deux au début de la 43e législature[16] - [17].

Identité visuelle (logotype)
  • Logo du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale de février 2015 à octobre 2022.
    Logo du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale de à .
  • Logo du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale jusqu'en février 2015 et depuis octobre 2022.
    Logo du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale jusqu'en et depuis .

Organismes rattachés au ministère

Les entités suivantes disposent d'une administration distincte, même si elles demeurent sous l'égide du ministère[18].

  • Le Centre d’étude sur la pauvreté et l’exclusion (CEPE)
  • Le Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CCLP) ;
  • La Commission des partenaires du marché du travail (CPMT) ;
  • Le Conseil de gestion de l'assurance parentale (CGAP) ;

Anciens organismes rattachés

Avant 2016, la Régie des rentes du Québec était sous la responsabilité du ministère. Cet organisme a toutefois été remplacé par Retraite Québec qui se trouve à être sous la responsabilité du ministère des Finances[19].

Unités administratives notoires

Les entités suivantes ne constituent pas des organismes légalement indépendants du ministère, mais en sont une de ses composantes.

Principaux programmes administrés
  • Aide sociale
    • Aide financière de dernier recours
  • Action
    • Programme d’aide et d’accompagnement social pour les prestataires de l’aide sociale, ayant pour but de les préparer à participer à une mesure d’aide à l’emploi.
  • Aide aux personnes handicapées
    • Vise à faciliter l’embauche et le maintien d’une personne handicapée dans un milieu de travail standard.
  • Découvrir un métier, une profession
    • Stages offerts à des jeunes sans-emploi de moins de 25 ans.
  • Formation de la main-d’œuvre
    • Allocation d’aide et remboursement des frais de formation pour les personnes présentant un risque de chômage prolongé.
  • Ma place au soleil
    • Soutien aux jeunes parents prestataires de l'aide sociale qui veulent reprendre leurs études, pour les aider à assumer leurs responsabilités familiales.
  • Placement étudiant
  • Préparation à l'emploi
  • Programme alternative jeunesse
  • Jeunes en action
  • Jeunes volontaires
  • Programme d'aide à l'intégration des immigrants et des minorités visibles en emploi (PRIIME)
  • Programme de soutien pour les travailleurs âgés
  • Programme de soutien pour les travailleurs licenciés collectivement
  • Québec pluriel
    • Programme de mentorat offert aux jeunes issus des communautés culturelles et des minorités visibles de six territoires, facilite leurs démarches d’intégration au marché du travail.
  • Régime québécois d'assurance parentale
    • Prestation financière à tous les travailleurs admissibles qui se prévalent d’un congé de maternité, de paternité, d’adoption ou parental au cours duquel ils cessent d’être rémunérés.
  • Réussir
    • Aide et accompagnement social pour les personnes qui ont des contraintes sévères à l’emploi pour faciliter l'accès aux études secondaires professionnelles ou aux études postsecondaires.
  • Services d’aide à l’emploi
  • Soutien financier aux mineures enceintes
  • Soutien au travail autonome
  • Supplément à la prime au travail
  • Supplément de retour au travail[20].

Liste des ministres
  • Ministère du Travail, de la Main-d'œuvre et de la Sécurité du revenu ( à )
  • Ministère de la Main-d'œuvre et de la Sécurité du revenu ( à )
  • Ministère de la Main-d'œuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle ( à )
    • André Bourbeau
  • Ministère de l'Emploi et de la Solidarité ( à )
    • Louise Harel
  • Ministère de la Solidarité sociale ( à )
  • Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale ( à )
  • Ministère de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille ( à )
  • Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale ( à )
  • Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale ( à aujourd'hui)[21]

Articles connexes

Liens externes

Notes et références
  1. « Mission et mandats » |consulté le=
  2. Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec, « Les ministères québécois depuis 1867 »
  3. Historique, sur le site du Ministère
  4. Loi concernant certains ministères, LQ 1981, c. 9, art. 9, 28 (lire en ligne, consulté le )
  5. André Pépin, « « Une opération de maquillage », selon le PQ », La Presse,‎ , B1 (lire en ligne)
  6. [PDF] Canada, Québec. « Décret 97-94 » [lire en ligne (page consultée le )]
  7. [PDF] Canada, Québec. « Décret 101-94 » [lire en ligne (page consultée le )]
  8. Loi modifiant la loi sur le ministère du Travail, la loi sur le ministère de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle et d'autres dispositions législatives, LQ 1994, c. 12 (lire en ligne, consulté le )
  9. Loi sur le ministère du Travail, LQ 1996, c. 29 (lire en ligne, consulté le )
  10. Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, « Rapport annuel 1997-1998 », , p. 11-12
  11. [PDF] Canada, Québec. « Décret 1509-98 » [lire en ligne (page consultée le )]
  12. [PDF] Canada, Québec. « Décret 1500-98 » [lire en ligne (page consultée le )]
  13. Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, « Rapport annuel 2004-05 », , p. 20
  14. Décret 143–2015 du , G.O.Q. du 18 mars 2015
  15. « Historique - Secrétariat du travail », sur www.travail.gouv.qc.ca (consulté le )
  16. Décret 1660-2022 concernant la ministre de l'Emploi,
  17. Décret 1666-2022 concernant le ministre du Travail,
  18. Gouvernement du Québec, « Organismes liés », sur www.quebec.ca (consulté le )
  19. Retraite Québec, « Retraite Québec - Ministres responsables », sur Retraite Québec (consulté le )
  20. Programmes et mesures, sur le site du Ministère
  21. Gouvernement du Québec, « Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale », sur www.quebec.ca (consulté le )
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