Fonds de lutte contre la pauvreté par la réinsertion au travail
Le Fonds de lutte contre la pauvreté par la réinsertion au travail est un ancien fonds spécial opéré par le gouvernement du Québec destiné à financer des mesures pour intégrer les personnes en difficulté au marché du travail.
Fonctionnement
Ce fonds spécial est dédié au financement des mesures de réinsertion par le travail. Il s'adresse en particulier aux personnes en difficulté financière.
Historique
Le fonds a été annoncé quelques jours après le Sommet sur l'économie et l'emploi de Montréal, à l'occasion d'une déclaration ministérielle faite par Bernard Landry le [1]. Le fonds est officiellement créé par la loi instituant le Fonds de lutte contre la pauvreté par la réinsertion au travail sanctionnée le (la loi entérine rétroactivement que le fonds a débuté ses opérations le [2]).
Un amendement à la Loi sur les impôts instaure plusieurs contributions additionnelles pour assurer le financement du fonds[3] - [4]:
- Une contribution de 0,3 % sur l'impôt des particuliers pour 1997, 1998 et 1999 ;
- Une contribution de 2,8 % sur l'impôt des sociétés sur les exercises compris entre le et le (et une contribution supplémentaire de 3,0 % de la taxe sur le capital pour les institutions financières).
Il est alors prévu que le fonds soit doté de 250 millions de dollars au cours de sa durée de vie[5] avec une date d'expiration fixée au [2], mais son existence est prolongée d'une année par décret en à l'initiative du ministre de la Solidarité sociale, André Boisclair qui déclare alors[6]:
« J'ai été charmé par les projets financés par le Fonds de lutte et j'ai pu en mesurer les effets positifs sur les personnes et les communautés. C'est pour cette raison que je souhaite que le Fonds de lutte connaisse une suite, quitte à ce que son financement provienne d'une autre source. »
— André Boisclair, ministre de la Solidarité sociale
En le fonds est prolongé pour 3 ans à l'occasion du Sommet du Québec et de la jeunesse[7].
Les contributions additionnelles expirent à la fin 1999 et le financement du fonds est réduit à 160 millions de dollars entre 2000 et 2003 (en partie du fait de la création du Fonds jeunesse doté de 240 millions de dollars de budget)[8].
Le fonds est supprimé le lorsque la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale est sanctionnée. Les engagements pris et les sommes restantes dans le fonds de lutte contre la pauvreté sont transférées au Fonds québécois d’initiatives sociales nouvellement créé[9].
Critiques
Au printemps 1999, le vérificateur général du Québec, Guy Breton, critique la gestion du fonds de lutte contre la pauvreté, relevant un certain nombre d'anomalies (financement d'emplois déjà existants, duplication d'autres programmes gouvernementaux)[10].
Notes et références
- Déclaration ministérielle concernant la constitution du « Fonds de lutte contre la pauvreté par la réinsertion au travail », Ministère des Finances. .
- LQ 1997, c. 28, art. 15
- Comptes publics 1997-98, vol. 2, p. 72
- RLRQ, c. I-3, art. 1186.2
- LQ 1997, c. 28, art. 14
- Pierre April, « Le Fonds de lutte contre la pauvreté prolongé d'un an », La Presse, , A21 (lire en ligne)
- Rapport annuel 2001-2002, p. 4
- Rollande Parent, « 160 millions pour la lutte contre la pauvreté », La Presse, , A10 (lire en ligne)
- LQ 2002, c. 61, art. 67-68
- « Le Fonds de lutte contre la pauvreté nécessiterait une gestion plus souple », La Presse, , B6 (lire en ligne)
Textes législatifs
- Canada, Québec. « Loi instituant le Fonds de lutte contre la pauvreté par la réinsertion au travail », LQ 1997, c. 28 [lire en ligne]
- Canada, Québec. « Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale », LQ 2002, c. 61 [lire en ligne]
- Canada, Québec. « Loi sur les impôts », RLRQ, ch. I-3 [lire en ligne]