DĂ©veloppement des ressources humaines Canada
Développement des ressources humaines Canada (DRCC) (anglais : Human Resources Development Canada) (nom légal : ministère du Développement des ressources humaines) est un ancien ministère du gouvernement du Canada, aboli en décembre 2003. Ce ministère avait de larges attributions dans le domaine des services sociaux.
DĂ©veloppement des ressources humaines Canada | ||||||||
Situation | ||||||||
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RĂ©gion | Canada | |||||||
Création | 1993 | |||||||
Dissolution | 2003 | |||||||
Siège | Ottawa | |||||||
Langue | Français, anglais | |||||||
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Historique
Historique des ministères ayant mené à Emploi et Développement social Canada | ||
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Création (1993)
Le ministère a été créé en 1993 sur décision de la première ministre Kim Campbell dans le but de réduire le nombre de ministères fédéraux en regroupant ceux ayant des responsabilités similaires. Dans le cas de DRHC, le regroupement concernait essentiellement les ressources du ministère de l'Emploi et de l'Immigration et du ministère du Travail qui sont tous deux abolis[1]. Le poste de ministre du Travail est cependant conservé.
Adoption de la loi constitutive du ministère (1996)
Si le ministère était fonctionnellement en activité depuis 1993, il faut attendre le pour que la loi constitutive du ministère soit sanctionnée[2]. La loi entre en vigueur le lorsqu'elle reçoit sa sanction royale et qu'elle est publiée à la Gazette du Canada[3].
Dissolution (2003)
DRHC est dissout le lors de la réorganisation gouvernementale consécutive à la formation du Cabinet Martin. Le ministère du Développement social et le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences sont alors créés en remplacement[4]. Ces deux ministères sont fusionnés à nouveau le par des décrets en conseil lors de la constitution du Cabinet Harper.
Liste des ministres
Les ministres placés sous la responsabilité de DRHC ont été :
- Le ministre de l'Emploi et de l'Immigration du Ă l'abolition du poste le ;
- Le ministre du Travail du au ;
- Le ministre du DĂ©veloppement des ressources humaines du au .
Notes et références
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Human Resources Development Canada » (voir la liste des auteurs).
- [PDF] DĂ©cret en conseil 1488-1993 du
- Loi constituant le ministère du Développement des ressources humaines et modifiant ou abrogeant certaines lois, L.C. 1996, chap. 11.
- Extrait de la Gazette du Canada, Partie III, vol. 19, n. 1 (Appendice) publiée le , pp. 381 et suivantes.
- DĂ©cret 2003-2038 du