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Gazette du Canada

La Gazette du Canada (en anglais : Canada Gazette) est le journal officiel du Canada. Elle est publiée depuis 1841 dans les deux langues officielles du pays, soit l'anglais et le français.

Canada Gazette en 1901.

L'édition du journal est confiée à l'Imprimeur du Roi en vertu de la Loi sur les textes réglementaires.

Parties

La Gazette du Canada est publiée en trois parties différentes[1]:

  • Partie I – Elle est publiĂ©e chaque semaine; elle comprend les renseignements exigĂ©s par une loi ou un règlement du Canada, y compris les avis provenant du secteur privĂ© et les projets de règlement ;
  • Partie II – Elle est publiĂ©e toutes les deux semaines Elle comprend les règlements et les documents liĂ©s aux ministères ;
  • Partie III – Cette partie comprend les lois du Parlement, qui sont publiĂ©es aussitĂ´t que possible après avoir obtenu la sanction royale.


Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Notes et références

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