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28e conseil des ministres du Canada

Le 28e conseil des ministres du Canada (en anglais : 28th Canadian Ministry) est le gouvernement du Canada du au .

28e conseil des ministres du Canada
28th Canadian Ministry

Confédération canadienne

Description de cette image, également commentée ci-après
Gouverneur général Michaëlle Jean
David Johnston
Premier ministre Stephen Harper
Élection 23 janvier 2006
14 octobre 2008
2 mai 2011
LĂ©gislature 39e, 40e et 41e
Formation
Fin
DurĂ©e 9 ans, 8 mois et 29 jours
Composition initiale
Coalition Conservateur
Ministres 27
Femmes 8
Hommes 19
Représentation
39e législature
124 / 308
40e législature
143 / 308
41e législature
166 / 308
Chef de l'opposition Stéphane Dion (Lib., 2006-2008)
Michael Ignatieff (Lib., 2008-2011)
Jack Layton (NPD, 2011)
Thomas Mulcair (NPD, 2012-2015)
Drapeau du Canada

Dirigé par le premier ministre Stephen Harper, ce gouvernement est soutenu et constitué par le seul Parti conservateur du Canada. Gouvernement minoritaire à la suite de l'élection fédérale de 2006, il a été réélu minoritaire en 2008 puis majoritaire en 2011.

Premier mandat

Composition initiale (6 février 2006)

Fonction[1] Titulaire Parti
Premier ministre Stephen Harper Conservateur
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
Ministre de la Commission canadienne du blé
Chuck Strahl Conservateur
Ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine Bev Oda Conservateur
Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration Monte Solberg Conservateur
Ministre de l'Environnement Rona Ambrose Conservateur
Ministre des Finances Jim Flaherty Conservateur
Ministre de la Pêche et des Océans Loyola Hearn Conservateur
Ministre des Affaires étrangères
Ministre de l'Agence de promotion Ă©conomique du Canada atlantique
Peter MacKay Conservateur
Ministre de la Santé
Ministre de l’initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l’Ontario
Tony Clement Conservateur
Ministre des Ressources humaines et du DĂ©veloppement social Diane Finley Conservateur
Ministre des Affaires autochtones et du Nord canadien
Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits
Jim Prentice Conservateur
Ministre de l'Industrie Maxime Bernier Conservateur
Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada
Ministre des Affaires intergouvernementales
Ministre des Sports
Michael Chong (jusqu'au 27/11/2006)
Peter Van Loan
Conservateur
Ministre de la Coopération internationale
Ministre de La Francophonie et des Langues officielles
Josée Verner Conservateur
Ministre du Commerce international
Ministre de la porte d’entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler
David Emerson Conservateur
Ministre de la Justice et procureur général Vic Toews Conservateur
Ministre du Travail
Ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Jean-Pierre Blackburn Conservateur
Ministre des Relations avec la Chambre des communes Rob Nicholson Conservateur
Ministre des Relations avec le SĂ©nat Marjory LeBreton Conservateur
Ministre de la DĂ©fense nationale Gordon O'Connor Conservateur
Ministre du Revenu national
Ministre de la Diversification Ă©conomique de l'Ouest
Carol Skelton Conservateur
Ministre des Ressources naturelles Gary Lunn Conservateur
Ministre de la Sécurité publique Stockwell Day Conservateur
Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux Michael Fortier Conservateur
Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités Lawrence Cannon Conservateur
Président du Conseil du Trésor John Baird Conservateur
Ministre des Anciens combattants Greg Thompson Conservateur

Remaniement du 4 janvier 2007

  • Les nouveaux ministres sont indiquĂ©s en gras, ceux ayant changĂ© d'attributions en italique.
Fonction Titulaire Parti
Premier ministre Stephen Harper Conservateur
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire Chuck Strahl Conservateur
Ministre du Patrimoine canadien Bev Oda Conservateur
Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration Diane Finley Conservateur
Ministre de l'Environnement John Baird Conservateur
Ministre des Finances Jim Flaherty Conservateur
Ministre de la Pêche et des Océans Loyola Hearn Conservateur
Ministre des Affaires étrangères
Ministre de l'Agence de promotion Ă©conomique du Canada atlantique
Peter MacKay Conservateur
Ministre de la Santé Tony Clement Conservateur
Ministre des Ressources humaines et du DĂ©veloppement social Monte Solberg Conservateur
Ministre des Affaires autochtones et du DĂ©veloppement du Nord canadien Jim Prentice Conservateur
Ministre de l'Industrie Maxime Bernier Conservateur
Ministre des Affaires intergouvernementales
Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada
Ministre de la Diversification Ă©conomique de l'Ouest
Rona Ambrose Conservateur
Ministre de la Coopération internationale Josée Verner Conservateur
Ministre du Commerce international David Emerson Conservateur
Ministre de la Justice et procureur général Rob Nicholson Conservateur
Ministre du Travail
Ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Jean-Pierre Blackburn Conservateur
Ministre des Relations avec la Chambre des communes Peter Van Loan Conservateur
Ministre des Relations avec le SĂ©nat Marjory LeBreton Conservateur
Ministre de la DĂ©fense nationale Gordon O'Connor Conservateur
Ministre de la Fiscalité Carol Skelton Conservateur
Ministre des Ressources naturelles Gary Lunn Conservateur
Ministre de la Sécurité publique Stockwell Day Conservateur
Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux Michael Fortier Conservateur
Ministre des Transports Lawrence Cannon Conservateur
Président du Conseil du Trésor Vic Toews Conservateur
Ministre des Anciens combattants Greg Thompson Conservateur

Remaniement du 14 août 2007

  • Les nouveaux ministres sont indiquĂ©s en gras, ceux ayant changĂ© d'attributions en italique.
Fonction Titulaire Parti
Premier ministre Stephen Harper Conservateur
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire Gerry Ritz Conservateur
Ministre du Patrimoine canadien Josée Verner Conservateur
Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration Diane Finley Conservateur
Ministre de l'Environnement John Baird Conservateur
Ministre des Finances Jim Flaherty Conservateur
Ministre de la Pêche et des Océans Loyola Hearn Conservateur
Ministre des Affaires étrangères Maxime Bernier (jusqu'au 26/05/2008)
David Emerson (Ă  partir du 29/05/2008)
Conservateur
Ministre de la Santé Tony Clement Conservateur
Ministre des Ressources humaines et du DĂ©veloppement social Monte Solberg Conservateur
Ministre des Affaires autochtones et du DĂ©veloppement du Nord canadien Chuck Strahl Conservateur
Ministre de l'Industrie Jim Prentice Conservateur
Ministre des Affaires intergouvernementales
Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada
Ministre de la Diversification Ă©conomique de l'Ouest
Rona Ambrose Conservateur
Ministre de la Coopération internationale Bev Oda Conservateur
Ministre du Commerce international David Emerson (jusqu'au 25/05/2008)
Michael Fortier
Conservateur
Ministre de la Justice et procureur général Rob Nicholson Conservateur
Ministre du Travail
Ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Jean-Pierre Blackburn Conservateur
Ministre des Relations avec la Chambre des communes Peter Van Loan Conservateur
Ministre des Relations avec le SĂ©nat Marjory LeBreton Conservateur
Ministre de la DĂ©fense nationale
Ministre de l'Agence de promotion Ă©conomique du Canada atlantique
Peter MacKay Conservateur
Ministre de la Fiscalité Gordon O'Connor Conservateur
Ministre des Ressources naturelles Gary Lunn Conservateur
Ministre de la Sécurité publique Stockwell Day Conservateur
Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux Michael Fortier (jusqu'au 25/05/2008)
Christian Paradis
Conservateur
Ministre des Transports Lawrence Cannon Conservateur
Président du Conseil du Trésor Vic Toews Conservateur
Ministre des Anciens combattants Greg Thompson Conservateur

Deuxième mandat

Remaniement du 30 octobre 2008

  • Les nouveaux ministres sont indiquĂ©s en gras, ceux ayant changĂ© d'attributions en italique.
Fonction Titulaire Parti
Premier ministre Stephen Harper Conservateur
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire Gerry Ritz Conservateur
Ministre du Patrimoine canadien James Moore Conservateur
Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration Jason Kenney Conservateur
Ministre de l'Environnement
Ministre de la Diversification Ă©conomique de l'Ouest
Jim Prentice Conservateur
Ministre des Finances Jim Flaherty Conservateur
Ministre de la Pêche et des Océans Gail Shea Conservateur
Ministre des Affaires étrangères Lawrence Cannon Conservateur
Ministre de la Santé Leona Aglukkaq Conservateur
Ministre des Ressources humaines et du DĂ©veloppement social Diane Finley Conservateur
Ministre des Affaires autochtones et du DĂ©veloppement du Nord canadien Chuck Strahl Conservateur
Ministre de l'Industrie Tony Clement Conservateur
Ministre des Affaires intergouvernementales
Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada
Josée Verner Conservateur
Ministre de la Coopération internationale Bev Oda Conservateur
Ministre du Commerce international Stockwell Day Conservateur
Ministre de la Justice et procureur général Rob Nicholson Conservateur
Ministre du Travail Rona Ambrose Conservateur
Ministre des Relations avec la Chambre des communes Jay Hill Conservateur
Ministre des Relations avec le SĂ©nat Marjory LeBreton Conservateur
Ministre de la DĂ©fense nationale
Ministre de l'Agence de promotion Ă©conomique du Canada atlantique
Peter MacKay Conservateur
Ministre de la Fiscalité Jean-Pierre Blackburn Conservateur
Ministre des Ressources naturelles Lisa Raitt Conservateur
Ministre de la Sécurité publique Peter Van Loan Conservateur
Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Christian Paradis Conservateur
Ministre des Transports John Baird Conservateur
Président du Conseil du Trésor Vic Toews Conservateur
Ministre des Anciens combattants Greg Thompson Conservateur

Remaniement du 19 janvier 2010

  • Les nouveaux ministres sont indiquĂ©s en gras, ceux ayant changĂ© d'attributions en italique.
Fonction Titulaire Parti
Premier ministre Stephen Harper Conservateur
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire Gerry Ritz Conservateur
Ministre du Patrimoine canadien James Moore Conservateur
Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration Jason Kenney Conservateur
Ministre de l'Environnement
Ministre de la Diversification Ă©conomique de l'Ouest
Jim Prentice Conservateur
Ministre des Finances Jim Flaherty Conservateur
Ministre de la Pêche et des Océans Gail Shea Conservateur
Ministre des Affaires étrangères Lawrence Cannon Conservateur
Ministre de la Santé Leona Aglukkaq Conservateur
Ministre des Ressources humaines et du DĂ©veloppement social Diane Finley Conservateur
Ministre des Affaires autochtones et du DĂ©veloppement du Nord canadien Chuck Strahl Conservateur
Ministre de l'Industrie Tony Clement Conservateur
Ministre des Affaires intergouvernementales
Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada
Josée Verner Conservateur
Ministre de la Coopération internationale Bev Oda Conservateur
Ministre du Commerce international Peter Van Loan Conservateur
Ministre de la Justice et procureur général Rob Nicholson Conservateur
Ministre du Travail Lisa Raitt Conservateur
Ministre des Relations avec la Chambre des communes Jay Hill Conservateur
Ministre des Relations avec le SĂ©nat Marjory LeBreton Conservateur
Ministre de la DĂ©fense nationale Peter MacKay Conservateur
Ministre de la Fiscalité
Ministre de l'Agence de promotion Ă©conomique du Canada atlantique
Keith Ashfield Conservateur
Ministre des Ressources naturelles
Ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Christian Paradis Conservateur
Ministre de la Sécurité publique Vic Toews Conservateur
Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux Rona Ambrose Conservateur
Ministre des Transports John Baird Conservateur
Président du Conseil du Trésor Stockwell Day Conservateur
Ministre des Anciens combattants Jean-Pierre Blackburn Conservateur

Remaniement du 6 août 2010

  • Les nouveaux ministres sont indiquĂ©s en gras, ceux ayant changĂ© d'attributions en italique.
Fonction Titulaire Parti
Premier ministre Stephen Harper Conservateur
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire Gerry Ritz Conservateur
Ministre du Patrimoine canadien James Moore Conservateur
Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration Jason Kenney Conservateur
Ministre de l'Environnement
Ministre de la Diversification Ă©conomique de l'Ouest
Jim Prentice Conservateur
Ministre des Finances Jim Flaherty Conservateur
Ministre de la Pêche et des Océans Gail Shea Conservateur
Ministre des Affaires étrangères Lawrence Cannon Conservateur
Ministre de la Santé Leona Aglukkaq Conservateur
Ministre des Ressources humaines et du DĂ©veloppement social Diane Finley Conservateur
Ministre des Affaires autochtones et du DĂ©veloppement du Nord canadien John Duncan Conservateur
Ministre de l'Industrie Tony Clement Conservateur
Ministre des Affaires intergouvernementales
Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada
Josée Verner Conservateur
Ministre de la Coopération internationale Bev Oda Conservateur
Ministre du Commerce international Peter Van Loan Conservateur
Ministre de la Justice et procureur général Rob Nicholson Conservateur
Ministre du Travail Lisa Raitt Conservateur
Ministre des Relations avec la Chambre des communes John Baird Conservateur
Ministre des Relations avec le SĂ©nat Marjory LeBreton Conservateur
Ministre de la DĂ©fense nationale Peter MacKay Conservateur
Ministre de la Fiscalité
Ministre de l'Agence de promotion Ă©conomique du Canada atlantique
Keith Ashfield Conservateur
Ministre des Ressources naturelles
Ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Christian Paradis Conservateur
Ministre de la Sécurité publique Vic Toews Conservateur
Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux Rona Ambrose Conservateur
Ministre des Transports Chuck Strahl Conservateur
Président du Conseil du Trésor Stockwell Day Conservateur
Ministre des Anciens combattants Jean-Pierre Blackburn Conservateur

Remaniement du 5 novembre 2010

  • Les nouveaux ministres sont indiquĂ©s en gras, ceux ayant changĂ© d'attributions en italique.
Fonction Titulaire Parti
Premier ministre Stephen Harper Conservateur
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire Gerry Ritz Conservateur
Ministre du Patrimoine canadien James Moore Conservateur
Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration Jason Kenney Conservateur
Ministre de l'Environnement John Baird (jusqu'au 04/01/2011)
Peter Kent
Conservateur
Ministre des Finances Jim Flaherty Conservateur
Ministre de la Pêche et des Océans Gail Shea Conservateur
Ministre des Affaires étrangères Lawrence Cannon Conservateur
Ministre de la Santé Leona Aglukkaq Conservateur
Ministre des Ressources humaines et du DĂ©veloppement social Diane Finley Conservateur
Ministre des Affaires autochtones et du DĂ©veloppement du Nord canadien John Duncan Conservateur
Ministre de l'Industrie Tony Clement Conservateur
Ministre des Affaires intergouvernementales
Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada
Josée Verner Conservateur
Ministre de la Coopération internationale Bev Oda Conservateur
Ministre du Commerce international Peter Van Loan Conservateur
Ministre de la Justice et procureur général Rob Nicholson Conservateur
Ministre du Travail Lisa Raitt Conservateur
Ministre des Relations avec la Chambre des communes John Baird Conservateur
Ministre des Relations avec le SĂ©nat Marjory LeBreton Conservateur
Ministre de la DĂ©fense nationale Peter MacKay Conservateur
Ministre de la Fiscalité
Ministre de l'Agence de promotion Ă©conomique du Canada atlantique
Keith Ashfield Conservateur
Ministre des Ressources naturelles
Ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Christian Paradis Conservateur
Ministre de la Sécurité publique Vic Toews Conservateur
Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Ministre de la Diversification Ă©conomique de l'Ouest
Rona Ambrose Conservateur
Ministre des Transports Chuck Strahl Conservateur
Président du Conseil du Trésor Stockwell Day Conservateur
Ministre des Anciens combattants Jean-Pierre Blackburn Conservateur

Troisième mandat

Remaniement du 18 mai 2011

  • Les nouveaux ministres sont indiquĂ©s en gras, ceux ayant changĂ© d'attributions en italique.
Fonction Titulaire Parti
Premier ministre Stephen Harper Conservateur
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire Gerry Ritz Conservateur
Ministre du Patrimoine canadien James Moore Conservateur
Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration Jason Kenney Conservateur
Ministre de l'Environnement Peter Kent Conservateur
Ministre des Finances Jim Flaherty Conservateur
Ministre de la Pêche et des Océans
Ministre de l'Agence de promotion Ă©conomique du Canada atlantique
Keith Ashfield Conservateur
Ministre des Affaires étrangères John Baird Conservateur
Ministre de la Santé Leona Aglukkaq Conservateur
Ministre des Ressources humaines et du DĂ©veloppement social Diane Finley Conservateur
Ministre des Affaires autochtones et du DĂ©veloppement du Nord canadien John Duncan (jusqu'au 15/02/2013)
Bernard Valcourt (Ă  partir du 22/02/2013)
Conservateur
Ministre de l'Industrie Christian Paradis Conservateur
Ministre des Affaires intergouvernementales
Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada
Peter Penashue (jusqu'au 14/03/2013)
Denis Lebel
Conservateur
Ministre de la Coopération internationale Bev Oda (jusqu'au 04/07/2012)
Julian Fantino
Conservateur
Ministre du Commerce international Ed Fast Conservateur
Ministre de la Justice et procureur général Rob Nicholson Conservateur
Ministre du Travail Lisa Raitt Conservateur
Ministre des Relations avec la Chambre des communes Peter Van Loan Conservateur
Ministre des Relations avec le SĂ©nat Marjory LeBreton Conservateur
Ministre de la DĂ©fense nationale Peter MacKay Conservateur
Ministre de la Fiscalité Gail Shea Conservateur
Ministre des Ressources naturelles Joe Oliver Conservateur
Ministre de la Sécurité publique Vic Toews Conservateur
Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Ministre de la Diversification Ă©conomique de l'Ouest
Rona Ambrose Conservateur
Ministre des Transports
Ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Denis Lebel Conservateur
Président du Conseil du Trésor Tony Clement Conservateur
Ministre des Anciens combattants Steven Blaney Conservateur

Remaniement du 15 juillet 2013

  • Les nouveaux ministres sont indiquĂ©s en gras, ceux ayant changĂ© d'attributions en italique.
Fonction Titulaire Parti
Premier ministre Stephen Harper Conservateur
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire Gerry Ritz Conservateur
Ministre du Patrimoine canadien Shelly Glover Conservateur
Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration Chris Alexander Conservateur
Ministre de l'Environnement Leona Aglukkaq Conservateur
Ministre des Finances Jim Flaherty (jusqu'au 19/03/2014)
Joe Oliver
Conservateur
Ministre de la Pêche et des Océans Gail Shea Conservateur
Ministre des Affaires étrangères John Baird Conservateur
Ministre de la Santé Rona Ambrose Conservateur
Ministre des Ressources humaines et du DĂ©veloppement social Jason Kenney Conservateur
Ministre des Affaires autochtones et du DĂ©veloppement du Nord canadien
Ministre de l'Agence de promotion Ă©conomique du Canada atlantique
Bernard Valcourt Conservateur
Ministre de l'Industrie James Moore Conservateur
Ministre des Affaires intergouvernementales
Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada
Ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Denis Lebel Conservateur
Ministre de la Coopération internationale Christian Paradis Conservateur
Ministre du Commerce international Ed Fast Conservateur
Ministre de la Justice et procureur général Peter MacKay Conservateur
Ministre du Travail Kellie Leitch Conservateur
Ministre des Relations avec la Chambre des communes Peter Van Loan Conservateur
Ministre de la DĂ©fense nationale Rob Nicholson Conservateur
Ministre de la Fiscalité Kerry-Lynne Findlay Conservateur
Ministre des Ressources naturelles Joe Oliver (jusqu'au 19/03/2014)
Greg Rickford
Conservateur
Ministre de la Sécurité publique Steven Blaney Conservateur
Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux Diane Finley Conservateur
Ministre des Transports Lisa Raitt Conservateur
Président du Conseil du Trésor Tony Clement Conservateur
Ministre des Anciens combattants Julian Fantino Conservateur
Ministre de la Diversification Ă©conomique de l'Ouest Michelle Rempel Conservateur

Remaniement du 9 février 2015

  • Les nouveaux ministres sont indiquĂ©s en gras, ceux ayant changĂ© d'attributions en italique.
Fonction Titulaire Parti
Premier ministre Stephen Harper Conservateur
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire Gerry Ritz Conservateur
Ministre du Patrimoine canadien Shelly Glover Conservateur
Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration Chris Alexander Conservateur
Ministre de l'Environnement Leona Aglukkaq Conservateur
Ministre des Finances Joe Oliver Conservateur
Ministre de la Pêche et des Océans Gail Shea Conservateur
Ministre des Affaires étrangères Rob Nicholson Conservateur
Ministre de la Santé Rona Ambrose Conservateur
Ministre des Ressources humaines et du DĂ©veloppement social Pierre Poilievre Conservateur
Ministre des Affaires autochtones et du DĂ©veloppement du Nord canadien
Ministre de l'Agence de promotion Ă©conomique du Canada atlantique
Bernard Valcourt Conservateur
Ministre de l'Industrie James Moore Conservateur
Ministre des Affaires intergouvernementales
Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada
Ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Denis Lebel Conservateur
Ministre de la Coopération internationale Christian Paradis Conservateur
Ministre du Commerce international Ed Fast Conservateur
Ministre de la Justice et procureur général Peter MacKay Conservateur
Ministre du Travail Kellie Leitch Conservateur
Ministre des Relations avec la Chambre des communes Peter Van Loan Conservateur
Ministre de la DĂ©fense nationale Jason Kenney Conservateur
Ministre de la Fiscalité Kerry-Lynne Findlay Conservateur
Ministre des Ressources naturelles Greg Rickford Conservateur
Ministre de la Sécurité publique Steven Blaney Conservateur
Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux Diane Finley Conservateur
Ministre des Transports Lisa Raitt Conservateur
Président du Conseil du Trésor Tony Clement Conservateur
Ministre des Anciens combattants Julian Fantino Conservateur
Ministre de la Diversification Ă©conomique de l'Ouest Michelle Rempel Conservateur

Notes et références

  1. Décret 2006-0035 du 6 février 2006

Annexes

Articles connexes

Lien externe

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