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Ministère du Travail (Québec)

Le ministère du Travail est un ministère du gouvernement du Québec chargé de « contribuer au développement social et économique du Québec en favorisant l’atteinte de conditions de travail équitables, de milieux de travail sains, de relations du travail harmonieuses, et en diffusant une information pertinente sur le travail dans tous les secteurs d’activité. »[1]. Le ministère est établi pour une première fois de 1931 à 2015 avant d'être rétabli en 2022[2].

Ministère du Travail
Ministère du Travail (Québec)

Création
Juridiction Gouvernement du Québec
Siège 200, chemin Sainte-Foy
Québec (Québec)
G1R 5S1
Coordonnées 46° 48′ 18″ N, 71° 13′ 50″ O
Budget annuel 31,4 M$ (2012-2013)
Ministre responsable Jean Boulet (ministre du Travail)
Site web http://www.travail.gouv.qc.ca/
Géolocalisation du siège
Géolocalisation sur la carte : Québec
(Voir situation sur carte : Québec)
Ministère du Travail
Géolocalisation sur la carte : Québec
(Voir situation sur carte : Québec)
Ministère du Travail

Histoire

Création

Dans le contexte de la Grande Dépression où l'État est de plus en plus appelé comme régulateur de la sphère du travail, le ministère est créé en 1931 par le premier ministre Louis-Alexandre Taschereau, qui scinde le ministère des Travaux publics et du Travail afin que le domaine du travail puisse bénéficier d'une organisation autonome. Le , les activités du nouveau ministère débutent et Charles-Joseph Arcand devient le premier ministre du Travail[3].

Premières actions législatives

Dès ses premières années d'activité, le ministère est très actif, notamment dans un contexte de grande crise économique où le chômage dans la province a notamment passé de 7,5 % en 1929 à 30 % en 1933. Ses interventions touchent notamment l'aide aux chômeurs et l'extension de conventions collectives dans certains secteurs économiques d'un territoire donné afin de contrecarrer la diminution des salaires et des conditions de travail qui touchait les ouvriers à cette époque. À titre d'exemple, entre 1929 et 1934, ces salaires avaient baissé d'environ 40 %[4].

En 1937, la Loi des salaires raisonnables est promulguée et permet l'institution d'un salaire minimum garanti à tous. À ce moment, seules les femmes bénéficiaient d'un salaire minimum garanti, ce qui poussait les employeurs à les remplacer par de jeunes hommes facilement remplaçables. En raison de permis dérogatoires accordés et de suspensions d'ordonnances, la loi se révèle rapidement inefficace et est remplacée en 1940 par la Loi du salaire minimum, qui a pour effet que les salaires moyens rejoignent et dépassent ceux de la province voisine d'Ontario[5].

Les législations sociales sont aussi sous la responsabilité du ministère. Ainsi, en 1942, plus de 200 fonctionnaires sont chargés de veiller à l'application de la Loi des pensions de vieillesse, la Loi de l'assistance aux aveugles et la Loi de l'assistance aux mères nécessiteuses, trois lois sociales desquelles environ 94 000 allocations et pensions étaient octroyées aux citoyens québécois. En 1946, l'administration de ces lois est transférée au nouveau ministère du Bien-être social et de la Jeunesse[6].

Actions législatives en temps de guerre et d'après-guerre

Alors que le gouvernement fédéral instaure l'assurance-chômage en 1940, en pleine Seconde Guerre mondiale, les législations provinciales en matière de liberté d'association et de négociation de conventions collectives se révèlent rapidement insuffisantes. Subséquemment à une importante grève des travailleurs de la papetière Price au Saguenay survenue en 1943, le ministère promulgue en 1944 la Loi des relations ouvrières, inspirée de la loi Wagner, promulguée en 1935 aux États-Unis. Considérée comme étant le premier code du travail, la loi québécoise a pour effet de contribuer à l'établissement de la paix industrielle et de l'expansion du syndicalisme, elle traite principalement du droit à la liberté d'association, de la négociation des conventions collectives, de la grève et de l'arbitrage. Les employeurs deviennent dès lors contraints de négocier avec l'association de travailleurs lorsqu'elle est accréditée par la Commission des relations ouvrières, nouvellement créée. En 1946-1947, plus de 42 000 travailleurs sont concernés par des demandes de reconnaissance syndicale adressées à la Commission[7].

Dissolution

Le , le gouvernement Couillard fusionne, via le décret 143-2015, le ministère du Travail avec le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale[8]. Le ministère du Travail devient donc le Secrétariat du travail, une unité administrative intégrée au nouveau ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS). Plus tard, le Secrétariat perd son statut et devient un simple secteur du MTESS, auquel un sous-ministre adjoint est attitré.

Le ministère est finalement rétabli en 2022[2].

Liste des ministres

Liste des ministres du Travail du Québec depuis 1966 ( )
Ministre Parti Début Fin Cabinet
Ministre du Travail Johnson (père)
Maurice Bellemare Union nationale
Bertrand
Ministre du Travail et de la Main-d'œuvre
Maurice Bellemare Union nationale
Jean Cournoyer Union nationale
Pierre Laporte Libéral Bourassa (1)
Jean Cournoyer Libéral
Gérald Harvey Libéral
Jacques Couture Parti québécois Lévesque
Pierre Marc Johnson Parti québécois
Pierre Marois Parti québécois
Ministre du Travail, de la Main-d'œuvre et de la Sécurité du revenu
Pierre Marois Parti québécois
Ministre du Travail
Raynald Fréchette Parti québécois
P.M. Johnson
Pierre Paradis Libéral Bourassa (2)
Yves Séguin Libéral
André Bourbeau (par intérim) Libéral
Normand Cherry Libéral
Responsabilité attribuée au Ministre de l'Emploi[9] - [10] Johnson (fils)
Parizeau
Matthias Rioux Parti québécois Bouchard
Ministre d'État au Travail et à l'Emploi
Diane Lemieux Parti québécois
Ministre d'État au Travail, à l'Emploi et à la Solidarité sociale[11] Landry
Jean Rochon Parti québécois
Ministre d'État aux Ressources humaines et au Travail
Jean Rochon Parti québécois
Ministre du Travail Charest
Michel Després Libéral
Laurent Lessard Libéral
David Whissell Libéral
Sam Hamad Libéral
Lise Thériault Libéral
Agnès Maltais Parti québécois Marois
Sam Hamad Libéral Couillard
Responsabilité attribuée au ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Ministre responsable du Travail
Dominique Vien Libéral
Responsabilité attribuée au ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale Legault
Ministre du Travail
Jean Boulet Coalition avenir En fonction

Organismes rattachés au ministère[12]

Voir aussi

Articles connexes

Lien externe

Notes et références

  1. Ministère du Travail, « À propos - Ministère - Mission et vision », sur travail.gouv.qc.ca (consulté le )
  2. Ministère du Travail, « À propos - Historique - Dates marquantes », sur travail.gouv.qc.ca (consulté le )
  3. Ministère du Travail du Québec, Les 80 ans du ministère du Travail - Au diapason d’une société en évolution, Québec, , 50 p. (ISBN 978-2-550-63528-4, lire en ligne), p. 12.
  4. Les 80 ans du ministère du Travail 2011, p. 13.
  5. Les 80 ans du ministère du Travail 2011, p. 15.
  6. Les 80 ans du ministère du Travail 2011, p. 16.
  7. Les 80 ans du ministère du Travail 2011, p. 18-19.
  8. Gouvernement du Québec, Décret 143-2015, Québec, Éditeur officiel du Québec, (lire en ligne)
  9. Décret 97-94 du , G.O.Q. du , partie 2, vol. 5, pp. 896-897.
  10. Décret 1457-94 du , G.O.Q. du , partie 2, vol. 43, pp. 6098-6099.
  11. Puis Ministre d'État au Travail et à la Solidarité sociale du 14 novembre 2001 au 30 janvier 2002 ; Décret 1350-2001 du , G.O.Q. du , partie 2, volume 49, pp. 7976
  12. Ministère du Travail, « Ministères et organismes - Ministère du Travail - Organismes liés », sur quebec.ca (consulté le )
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