Liste des intercommunalités des Pyrénées-Orientales

Depuis le 1^er janvier 2017, le département des Pyrénées-Orientales compte 12 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le siège est dans le département (une communauté urbaine et 11 communautés de communes), dont un qui est interdépartemental.

Carte des EPCI des Pyrénées-Orientales au 1^er janvier 2019.

Intercommunalités à fiscalité propre

Actuelles

Forme juridique	Nom	n^o SIREN	Date de création	Nombre de communes	Population (der. pop. légale)	Superficie (km²)	Densité (hab./km²)	Siège	Présidence
Communauté urbaine	Perpignan Méditerranée Métropole	200027183	31 décembre 2010	36	270 200 (2019[1])	616,70	438	Perpignan	Robert Vila
Communauté de communes	CC des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris	200043602	1^er janvier 2014	15	55 751 (2019[2])	292,50	191	Argelès-sur-Mer	Antoine Parra
	CC Sud Roussillon	246600282	31 décembre 1992	6	23 944 (2019[3])	40,70	588	Saint-Cyprien	Thierry Del Poso
	CC Corbières Salanque Méditerranée	200070365	1^er janvier 2017	21 (dont 18 dans le 11)	23 048 (2019[4])	549,20	42	Claira	Jean-Jacques Lopez
	CC Conflent-Canigó	200049211	1^er janvier 2015	45	20 559 (2019[5])	785,90	26	Prades	Jean-Louis Jallat
	CC du Vallespir	246600373	31 décembre 1996	10	20 364 (2019[6])	183,90	111	Céret	Alain Torrent
	CC des Aspres	246600449	31 décembre 1997	19	22 097 (2019[7])	231,50	96	Thuir	René Olive
	CC Roussillon Conflent	246600415	31 décembre 1996	16	18 504 (2019[8])	233,40	79	Ille-sur-Têt	Robert Olive
	CC du Haut Vallespir	246600548	31 décembre 2004	14	9 722 (2019[9])	465,50	21	Arles-sur-Tech	René Bantoure
	CC Pyrénées Cerdagne	246600399	31 décembre 1996	19	8 673 (2019[10])	441,40	20	Saillagouse	Georges Armengol
	CC Pyrénées catalanes	246600464	31 décembre 1997	19	5 953 (2019[11])	352,70	17	La Llagonne	Jean-Louis Démelin
	CC Agly-Fenouillèdes	246600423	31 décembre 1996	24	6 379 (2019[12])	368,10	17	Saint-Paul-de-Fenouillet	Charles Chivilo

Structures intercommunales disparues

Forme juridique	Nom	Nombre de communes	Siège	Date de création	Date de disparition
Cdc	CC des Albères	8	Argelès-sur-Mer	28/12/2001	01/01/2007
	CC de la Côte Vermeille	4	Port-Vendres	31/10/2001	01/01/2007
	CC du Rivesaltais-Agly-Manadeil	9	Rivesaltes	22/12/1995	01/01/2011
	CC Canigou - Val Cady	2	Vernet-les-Bains	24/12/2002	01/01/2014
	CC du secteur d'Illibéris	2	Bages	31/12/1997	01/01/2014
	CC Vinça-Canigou	11	Vinça		01/01/2015
	CC du Conflent	35	Prades		01/01/2015
Total : 2 CA et 6 CC

Évolution historique

En 2007

Les intercommunalités en 2007

Création de la communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille, le 1^er janvier 2007 à partir de la fusion de :
- la communauté de communes des Albères
- la communauté de communes de la Côte Vermeille

En 2011

Dissolution de la communauté de communes du Rivesaltais - Agly - Manadeil, le 1^er janvier 2011, qui intègre la communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée

En 2014

Dissolution de la communauté de communes Canigou - Val Cady, le 1^er janvier 2014, qui intègre la communauté de communes du Conflent
Dissolution de la communauté de communes du secteur d'Illibéris, le 1^er janvier 2014, qui intègre la communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille

En 2015

Création de la communauté de communes Conflent Canigó, le 1^er janvier 2015 à partir de la fusion de :
- la communauté de communes Vinça-Canigou
- la communauté de communes du Conflent
- la commune de Marquixanes

En 2016

La communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée devient une communauté urbaine et change son nom en communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole
La communauté de communes Capcir Haut-Conflent change son nom en Communauté de communes Pyrénées catalanes

EPCI sans fiscalité

Au 1^er janvier 2020, il existe :

Syndicats intercommunaux

38 syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Liste des Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique

SIVOS ASPRESIVOS
Pailebot Miguel Caldentey
SIVU crèche intercommunale Les Petits Salanquais
SIVU enfance jeunesse de la vallée de la Vanera
Syndicat pour la promotion des langues catalane et occitane
SIVU de la Soulane
SIAEP Caudiès Prugnanes Fenouillet
SIAEP de la Haute Cerdagne
SI réémission télévision en Cerdagne-Capcir
SI scolaire et de transports de Rivesaltes
SIST Font-Romeu-Odeillo-Via
SIST Port-Vendres
SI du canal de Bohère
SIAEPA du Cambre d'Aze
SI de voirie d'Ille-sur-Têt
SIAEP Bouleternère - Saint-Michel-de-Llotes - Corbère - Corbère-les-Cabanes
SI abattoir Cerdagne-Capcir
SIST Céret
SIST Argelès-sur-Mer
SI électrification Les Cluses
SIAEP Les Cluses - Le Perthus
SIAEPA de la Solane
SI scolaire de Saint-Laurent-de-la-Salanque
SI maintenance station réémission télévision de Lesquerde
SI du secteur d'intervention prioritaire des Aspres
SI d'assainissement Égat Targassonne
SI sauvegarde et développement du massif des Albères
SIVU de Força Real
SI assainissement du bassin d'Elne
SI touristique Llo, Nahuja, Palau-de-Cerdagne, Valcebollère
SI développement économique canton Olette
SI de la vallée de la Rotja
SIVU d'exploitation des parcs de stationnement de la gare SNCF de Villefranche-de-Conflent, Vernet-les-Bains, Fuilla
SIVU d'aménagement et d'entretien de la route de Llar
SIVU réalisation et gestion station d'épuration Formiguères - Les Angles
SI d'exploitation du Cambre d'Aze
SI scolaire Enveitg et Latour-de-Carol
SI exploitation et aménagement station Font-Romeu Pyrénées 2000

11 syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM)

Liste des Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple

SIVOM de la vallée du Cady
SIVOM de la Haute vallée de Sègre
SIVOM du Fenouillèdes
SIVOM des vallées de la Têt et de la Rotja
SIVOM région de Mont-Louis
SIVOM Capcir et Haut-Conflent
SIVOM canton de Millas
SIVOM vallée du Carol
SIVOM de Ponteilla
SIVOM des deux Corbère
SIVOM eau potable de la vallée de la Vanera

Syndicats mixtes

19 syndicats mixtes fermés

Liste des Syndicats Mixtes Fermés

SM de gestion du service public d'assainissement non collectif (SPANC 66)
SM pour la production d'eau potable Leucate - Le Barcarès
SM des bassins versants du Réart, de ses affluents et de l'étang de Canet-Saint-Nazaire
SM du bassin versant de l'Agly
SM ramassage ordures ménagères Font-Romeu-Odeillo-Via
SM (ex SIVOM) du Rivesaltais et de l'Agly
SMF des Aspres
SM de gestion et d'aménagement Tech-Albères
SM de la Tet - Bassin versant
SIAEP du Vallespir
SIVU du Conflent
SM de la Desix
Syndicat Agly Verdouble
SM traitement des eaux usées dans la station internationale de Puigcerda (Royaume d'Espagne)
SM départemental de transport, traitement et valorisation des ordures ménagères et déchets assimilés (SYDETOM)
Syndicat départemental d'énergies et d'électricité du Pays Catalan
SM du train rouge - Train touristique du Pays Cathare et du Fenouillèdes
SM SCOT littoral Sud
SM SCOT plaine du Roussillon

9 syndicats mixtes ouverts

Liste des Syndicats Mixtes Ouverts

SM pour la protection et la gestion des nappes souterraines de la plaine du Roussillon
GECT Pireneus Cerdanya
GECT "Pays d'art et d'histoire transfrontalier Les vallées Catalanes du Tech et du Ter"
SM pour la restauration collective, l'animation pédagogique et le transport Pyrénées-Méditerranée
UDSIS
SM autoport du Boulou
SM Canigo grand site
SM plate-forme Pyrénées Méditerranée
SM du parc naturel régional des Pyrénées Catalanes

Notes et références

Voir aussi

Liens externes

Description de la Communauté sur le site de la commune d'Argelès-sur-Mer
Carte des intercommunalités au 1^er janvier 2014
SPLAF (sur la population et les limites administratives de la France)
Liste et composition des EPCI à fiscalité propre

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