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Liste des anciennes communes du Puy-de-Dôme

Cette page a pour objectif de retracer toutes les modifications communales dans le département du Puy-de-Dôme : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.

En 1800, le territoire du département du Puy-de-Dôme comportait 437 communes. À l'encontre du mouvement national, le département a créé beaucoup de communes au cours du XIXe siècle (particulièrement dans les années 1870) : en 1900, on y relevait 470 communes. Depuis lors le nombre n'a que peu varié : 464 (au 1er janvier 2023). Les lois favorables aux regroupements n'auront eu que peu de prises ici.

Évolution du nombre de communes du département du Puy-de-Dôme depuis 1800 (au 1er janvier de chaque année)

Fusions

Nom de la nouvelle

commune

Communes réunies Régime Décision Date d'effet
Saint-Diéry Saint-Diéry commune nouvelle

(SANS communes déléguées)[C.O.G. 1]

Arrêté préfectoral du 7 décembre 2018[Off. 1] 1er janvier 2019
Creste
Le Vernet-Chaméane Vernet-la-Varenne commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 23 novembre 2018[Off. 2] 1er janvier 2019
Chaméane
Mur-sur-Allier Mezel commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 26 octobre 2018[Off. 3] 1er janvier 2019
Dallet
Chambaron-sur-Morge La Moutade commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 7 décembre 2015[Off. 4] 1er janvier 2016
Cellule
Aulhat-Flat Flat commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 18 novembre 2015[Off. 5] 1er janvier 2016
Aulhat-Saint-Privat
Nonette-Orsonnette Nonette commune nouvelle

(SANS communes déléguées

depuis le 15-3-2020)

Arrêtés préfectoraux du 24 août 2015

et du 18 novembre 2015[Off. 6]

1er janvier 2016
Orsonnette
Roche-Charles-la-Mayrand Roche-Charles fusion association

(fusion simple depuis 2014)[C.O.G. 2]

Arrêté préfectoral du 17 décembre 1975[Off. 7] 1er janvier 1976
La Mayrand
Besse-et-Saint-Anastaise Besse-en-Chandesse fusion association Arrêté préfectoral du 29 juin 1973[Off. 8] 1er juillet 1973
Saint-Anastaise
Châtelguyon Châtelguyon fusion association

(fusion simple depuis 2007)[C.O.G. 2]

Arrêté préfectoral du 29 décembre 1972[Off. 9] 1er janvier 1973
Saint-Hippolyte
Sauret-Chambonnet Besserve fusion Ordonnance du 23 octobre 1843[Off. 10]
Chambonnet
Randan Randan fusion Ordonnance du 12 mai 1841[Off. 11]
Jussat
Cisternes-la-Forêt Cisternes fusion 1825
La Forêt
Lamontgie Lamontgie fusion 1801
Maillat
Vensat Saint-Jean-de-Vensat fusion Loi du 8 ventôse an VII

(26 février 1799)[Off. 12]

Saint-Julien-de-Vensat
La Chapelle-d'Andelot
Ambert Ambert fusion Entre 1795 et 1800
Ambert-la-Campagne
Chamalières Chamalières fusion Entre 1795 et 1800
Villard
Veyre-Monton Veyre-Monton fusion 1792
Tallende

(commune rétablie en 1868)

Aigueperse Aigueperse fusion Entre 1790 et 1794
Chaptuzat

(commune rétablie en 1826)

Aulhat Aulhat fusion Entre 1790 et 1794
Saint-Privat
Aydat Saint-Barthélemy-d'Aydat fusion Entre 1790 et 1794
Montredon
Bas-et-Lezat Bas fusion Entre 1790 et 1794
Lezat
Ceyrat Ceyrat fusion Entre 1790 et 1794
Saulzet
Chanonat Chanonat fusion Entre 1790 et 1794
Jussat
Malintrat Malintrat fusion Entre 1790 et 1794
Aulnat

(commune rétablie en 1839)

Les Martres-de-Veyre Les Martres-de-Veyre fusion Entre 1790 et 1794
Corent

(commune rétablie en 1875)

Nohanent Nohanent fusion Entre 1790 et 1794
Chanat-la-Mouteyre

(commune rétablie en 1882)

Olloix Olloix fusion Entre 1790 et 1794
Cournols

(commune rétablie en 1872)

Pompignat-Châteaugay Pompignat fusion Entre 1790 et 1794
Châteaugay
Orcet Orcet fusion Entre 1790 et 1794
Le Cendre

(commune rétablie en 1835)

paroisses (1630)

Créations et rétablissements

Nom de la commune créée Commune affectée Mode de création Décision
La Monnerie-le-Montel Saint-Rémy-sur-Durolle Démembrement Loi du 5 août 1932[Off. 13]
Palladuc Saint-Rémy-sur-Durolle Démembrement Loi du 6 avril 1908[Off. 14]
Surat Saint-Ignat Démembrement Loi du 10 avril 1904[Off. 15]
Montpeyroux Coudes Démembrement Loi du 6 décembre 1889[Off. 16]
Neuf-Église Menat Démembrement Décret du 9 juillet 1883[Off. 17]
Chanat-la-Mouteyre Nohanent Démembrement

(rétablissement)

Décret du 27 novembre 1882[Off. 18]
Landogne Pontaumur Démembrement Loi du 15 avril 1882[Off. 19]
Pulvérières Chapdes-Beaufort Démembrement Loi du 2 décembre 1881[Off. 20]
Chabreloche Arconsat Démembrement Décret du 31 mai 1876[Off. 21]
Sardon Thuret Démembrement Décret du 20 novembre 1875[Off. 22]
Corent Les Martres-de-Veyre Démembrement

(rétablissement)

Décret du 23 mars 1875[Off. 23]
Reignat Espirat Démembrement 1874
La Forie Ambert Démembrement Loi du 5 août 1874[Off. 24]
Job
Valcivières
La Bourboule Murat-le-Quaire Démembrement Décret du 18 juillet 1874[Off. 25]
Enval Saint-Genès-l'Enfant Démembrement Loi du 12 mars 1874[Off. 26]
Saint-Hippolyte
La Goutelle Bromont-Lamothe Démembrement 1873
Pérignat-lès-Sarliève Aubière Démembrement Loi du 11 juillet 1873[Off. 27]
Esteil Auzat-sur-Allier Démembrement Loi du 30 juin 1873[Off. 28]
La Sauvetat Authezat Démembrement 1872
Cournols Olloix Démembrement

(rétablissement)

1872
Lastic Bourg-Lastic Démembrement Arrêté préfectoral du 23 mars 1872
Le Brugeron Olmet Démembrement 1872
Saint-Sulpice Bourg-Lastic Démembrement Décret du 29 juillet 1872[Off. 29]
Messeix
Aurières Vernines-Aurières Démembrement

et suppression

Décret du 23 avril 1872[Off. 30]
Vernines
Baffie Saint-Just-de-Baffie Démembrement

et suppression

Décret du 23 avril 1872[Off. 30]
Saint-Just
Le Cheix Cellule Démembrement 1869
La Moutade
Clerlande Varennes-sur-Morge Démembrement 1869
Sainte-Agathe Vollore-Ville Démembrement 1868
Tallende Veyre-Monton Démembrement

(rétablissement)

1868
Saint-Pierre-la-Bourlhonne Marat Démembrement Décret du 14 mars 1866[Off. 31]
Aulnat Malintrat Démembrement

(rétablissement)

Ordonnance du 11 novembre 1839[Off. 32]
Le Cendre Orcet Démembrement

(rétablissement)

1835
Viscontat Celles Démembrement 1834
La Renaudie Augerolles Démembrement 1832
Royat Chamalières Démembrement 1829
Chaptuzat Aigueperse Démembrement

(rétablissement)

1826
Entraigues Ennezat Démembrement 1824
Montpensier Aigueperse Démembrement 1823
Vollore-Montagne Vollore-Ville-et-Campagne Démembrement

et suppression

1801
Vollore-Ville


Modifications de nom officiel

Ancien nom Nouveau nom Décision
Montaigut Montaigut-en-Combraille Décret du 27 décembre 2022[Off. 33]
Saint-Flour Saint-Flour-l'Étang Décret du 26 février 2020[Off. 34]
Villosanges Villossanges
Joserand Jozerand Décret du 22 juin 2009[Off. 35]
Châtelguyon Châtel-Guyon Arrêté préfectoral du 25 juin 2007[C.O.G. 3]
Auzat-sur-Allier Auzat-la-Combelle Décret du 30 novembre 1998[Off. 36]
Mauriat Moriat Décret du 13 novembre 1984[Off. 37]
Viscontat Viscomtat Commission de révision

du nom des communes

(effet au 1er janvier 1975)[C.O.G. 4]

Beaumont Beaumont-lès-Randan Décret du 27 mars 1961[Off. 38] - [Off. 39]
Besse Besse-en-Chandesse
Chapelle-Agnon La Chapelle-Agnon
Châteauneuf Châteauneuf-les-Bains
Condat Condat-en-Combraille
Condat Condat-lès-Montboissier
Martres-d'Artières Les Martres-d'Artière
Saint-Clément Saint-Clément-de-Valorgue
Saint-Dier Saint-Dier-d'Auvergne
Saint-Eloy Saint-Éloy-la-Glacière
Latour La Tour-d'Auvergne
Murols Murol Décret du 24 décembre 1953[Off. 40]
Aulhat Aulhat-Saint-Privat Décret du 13 octobre 1947[Off. 41]
Saint-Quentin Saint-Quentin-sur-Sauxillanges Décret du 23 décembre 1938[Off. 42]
Aubusson Aubusson-d'Auvergne Décret du 21 juillet 1937[Off. 43]
Ayat Ayat-sur-Sioule Décret du 3 décembre 1936[Off. 44]
Charbonnier Charbonnier-les-Mines
Crevant Crevant-Laveine
Fayet Fayet-le-Château
Néronde Néronde-sur-Dore
Saint-Sauves Saint-Sauves-d'Auvergne
Saiint-Sauveur Saint-Sauveur-la-Sagne
Chambon Chambon-sur-Dolore Décret du 18 mars 1936[Off. 45]
Saint-Bonnet-près-Chauriat Saint-Bonnet-lès-Allier Décret du 27 septembre 1931[Off. 46]
Bort Bort-l'Étang Décret du 21 décembre 1930[Off. 47]
Celles Celles-sur-Durolle Décret du 11 juin 1929[Off. 48]
Saint-Genès-l'Enfant Malauzat Décret du 4 mars 1928[Off. 49]
Saint-Gal Saint-Gal-sur-Sioule Décret du 9 août 1927[Off. 50]
Marsac Marsac-en-Livradois Décret du 22 mars 1926[Off. 51]
Chambon Chambon-sur-Lac Décret du 4 janvier 1924[Off. 52]
Ars Ars-les-Favets Décret du 2 décembre 1919[Off. 53]
Chaumont Chaumont-le-Bourg
Cournon Cournon-d'Auvergne
Saint-Cirgues Saint-Cirgues-sur-Couze
Saint-Éloy Saint-Éloy-les-Mines
Saint-Gervais Saint-Gervais-d'Auvergne
Saint-Quintin Saint-Quintin-sur-Sioule
Saint-Sylvestre Saint-Sylvestre-Pragoulin
Sauvagnat Sauvagnat-Sainte-Marthe
Ternant Ternant-les-Eaux
Saint-Victor Saint-Victor-Montvianeix 1915
Le Vernet Le Vernet-Sainte-Marguerite Décret du 26 août 1915[Off. 54]
Condat Condat-en-Combrailles Décret du 14 novembre 1910[Off. 55]
Ronzières Tourzel-Ronzières Décret du 8 août 1901[Off. 56]
Rochefort Rochefort-Montagne Décret du 19 novembre 1896[Off. 57]
Saint-Rémy Saint-Rémy-sur-Durolle Décret du 3 avril 1893[Off. 58]
Allagnat Ceyssat Décret du 13 mars 1891[Off. 59]
Le Breuil Le Breuil-sur-Couze Décret du 25 janvier 1890[Off. 60]
Tours Tours-sur-Meymont Décret du 3 décembre 1888[Off. 61]
Brassac Brassac-les-Mines Décret du 26 septembre 1887[Off. 62]
Comps Les Ancizes-Comps Décret du 3 mars 1885[Off. 63]
Sauvagnat Sauvagnat-Sainte-Marthe[Note 1] Décret impérial du 15 janvier 1862[Off. 64]
Ravel-Salmerange Ravel 1822[1] - [2]
Pompignat-Châteaugay Châteaugay Date inconnue

Modifications de limites communales

La commune de... ... cède du territoire

à la commune de...

précisions décision
Paslières Puy-Guillaume 6 habitants Arrêtés préfectoraux du 4 mars 1986

et du 27 mai 1986

Clermont-Ferrand Chamalières 137 habitants Décret du 12 septembre 1985
Brenat Orbeil 13 habitants

Superficie de 1 ha 47 a

Décret du 7 mars 1963[Off. 65]
Flat 4 habitants

Superficie de 18 a 15 ca

Murat-le-Quaire La Bourboule Superficie de 39 a 86 ca Arrêté préfectoral du 5 février 1960[Off. 66]
Ennezat Chappes Lieux-dits de le Pacher, Font-à-Brand, le Verger,

et Chareires-Hautes

Superficie de 62 ha

Arrêté préfectoral du 19 décembre 1957[Off. 67]
Port-Dieu (Corrèze) Larodde Mise en eau du barrage de Bort.

Section non submergée située

sur la rive gauche de la Dordogne

Décret du 22 décembre 1950[Off. 68]
Veyre-Monton Les Martres-de-Veyre Décret du 4 décembre 1885[Off. 69]
Valz-sous-Châteauneuf Peslières Hameau de Ceilloux Décret du 12 février 1880[Off. 70]
Lérigneux (Loire) Saint-Anthême Superficie de 5 ha 71 a 18 ca Décret du 20 novembre 1875[Off. 22]
Bussières Roche-d'Agoux Villages de Brégiroux et Tholière Décret du 18 juillet 1874[Off. 71]
Charbonnières-les-Vieilles Combronde Portion de territoire du village des Jouffrais Loi du 13 mai 1865[Off. 72]
Chalus Gignat Loi du 9 juillet 1852[Off. 73]
Anzat-le-Luguet Leyvaux (Cantal) Hameau de Combalibeuf Loi du 30 juillet 1847[Off. 74]
Les Salles (Loire) Arconsat Hameau de Marnat Loi du 12 mai 1847[Off. 75]
Sugères Église-Neuve-des-Liards Enclave de Faix Loi du 28 mars 1832[Off. 76]
Louroux-de-Bouble (Allier)

Lapeyrouse

Lapeyrouse

Louroux-de-Bouble (Allier)

Loi du 28 mars 1832[Off. 76]
Ronnet (Allier)

Ars

Ars

Ronnet (Allier)

Décret impérial du 5 floréal an XIII

(25 avril 1805)[Off. 77]

Gumières (Loire)

Saint-Anthême Saint-Clément

Saint-Anthême

Saint-Clément Gumières (Loire)

Décret impérial du 5 floréal an XIII

(25 avril 1805)[Off. 77]

Pionsat

Saint-Fargeol (Allier)

Saint-Fargeol (Allier)

Pionsat

Décret impérial du 11 thermidor an XII

(30 juillet 1804)[Off. 78]

Château-sur-Cher Évaux (Creuse)

Retères (Fontanières) (Creuse)

Charon (Creuse)

Arrêté du 9 frimaire an XII

(1er décembre 1803)[Off. 79]

Évaux (Creuse)

Retères (Fontanières) (Creuse)

Charon (Creuse)

Château-sur-Cher
Saint-Gal Chouvigny (Allier) Hameau de Paraclos

Limite fixée sur la rivière Sioule

Arrêté du 8 vendémiaire an XI

(30 septembre 1802)[Off. 80]

Servant

Échassières (Allier)

Échassières (Allier)

Servant

Arrêté du 8 vendémiaire an XI

(30 septembre 1802)[Off. 80]

Servant

Nade (Allier)

Nade (Allier)

Servant


Communes associées

Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune associée.

Nom de la communeCode INSEEFusion-associationTransformation de l'association en fusion simple
date de la décisiondate d'effetcommune absorbantenom de la commune résultant de la fusiondate de la décisiondate d'effetcommentaire
Saint-Anastaise 63316 Arrêté préfectoral du Besse-en-Chandesse Besse-et-Saint-Anastaise
Saint-Hippolyte 63361 Arrêté préfectoral du Châtelguyon Arrêté préfectoral du Châtelguyon prend le nom de Châtel-Guyon
La Mayrand 63217 Arrêté préfectoral du Roche-Charles Roche-Charles-la-Mayrand Arrêté préfectoral du

Notes et références

Notes

  1. Le décret de 1862 semble ne pas avoir été suivi d'effet. La demande changement de nom de cette commune sera renouvelée en 1919.

Sources officielles

  1. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Saint-Diéry », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  2. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle du Vernet-Chaméane », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  3. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Mur-sur-Allier », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  4. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Chambaron-sur-Morge », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  5. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Aulhat-Flat », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  6. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Nonette-Orsonnette », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  7. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusions de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 201 (lire en ligne Accès limité)
  8. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8046 (lire en ligne Accès limité)
  9. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1845 (lire en ligne Accès limité)
  10. « Ordonnances du roi (no 10962) portant que... (3e point) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 27,‎ , p. 720 (lire en ligne)
  11. « Ordonnance du roi (no 9314) portant... (2e point) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 22,‎ , p. 691 (lire en ligne)
  12. « Loi qui réunit les communes de Saint-Jean-de-Vensat, Saint-Julien-de-Vensat et la Chapelle-d'Andelot en une seule commune sous le nom de Vensat », Collection générale des lois et des actes du corps législatif, vol. 14,‎ 8 ventôse an vii, p. 276 (lire en ligne)
  13. « Loi distrayant de la commune de Saint-Rémy-sur-Durolle (...) la section de La Monnerie-le-Montel pour l'ériger en commune distincte », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8658 (lire en ligne)
  14. « Loi divisant en deux municipalités distinctes le territoire de la commune de Saint-Rémy-sur-Durolle », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2458 (lire en ligne)
  15. « Loi divisant en deux municipalités distinctes le territoire de la commune de Saint-Ignat », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2297 (lire en ligne)
  16. « Loi distrayant de la commune de Coudes (...) la section de Montpeyroux pour l'ériger en municipalité distincte », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6090 (lire en ligne)
  17. « Décret du Président de la République française. (no 13530) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 27,‎ , p. 319 (lire en ligne)
  18. « Décret du Président de la République française. (no 13047) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 26,‎ , p. 286 (lire en ligne)
  19. « Loi tendant à ériger en commune distincte la section de Landogne, distraite... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2042 (lire en ligne)
  20. « Loi tendant à distraire de la commune de Chapdes-Beaufort (...) la section de Pulvérières, à l'effet de... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6681 (lire en ligne)
  21. « Décret du Président de la République française. (no 5556) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 13,‎ , p. 498 (lire en ligne)
  22. « Décrets du Président de la République française. (no 5005 et 5007) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 12,‎ , p. 94-95 (lire en ligne)
  23. « Décret du Président de la République française. (no 4317) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 11,‎ , p. 130 (lire en ligne)
  24. « Loi qui distrait une portion de territoire des communes de Job, Ambert et Valcivières (...) pour en former une commune distincte... », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 9,‎ , p. 341 (lire en ligne)
  25. « Décret du Président de la République française. (no 3543) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 9,‎ , p. 579 (lire en ligne)
  26. « Loi qui distrait des territoires des communes de Saint-Genès-l'Enfant et de Saint-Hippolyte (...) pour en former une commune distincte... », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 8,‎ , p. 355 (lire en ligne)
  27. « Loi qui distrait la section du Petit-Pérignat de la commune d'Aubière (...) pour en former une commune distincte... », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 7,‎ , p. 34 (lire en ligne)
  28. « Loi qui distrait la section d'Esteil de la commune d'Auzat-sur-Allier (...) et l'érige en commune distincte... », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 6,‎ , p. 826 (lire en ligne)
  29. « Décret du Président de la République française. no 1787 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 6,‎ , p. 122 (lire en ligne)
  30. « Décrets du Président de la République française. (n°1347 et 1348) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 5,‎ , p. 138 (lire en ligne)
  31. « Décret impérial (no 14095) portant... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 27,‎ , p. 363 (lire en ligne)
  32. « Ordonnance du roi (no 8370) portant... », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 19,‎ , p. 793 (lire en ligne)
  33. « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  34. « Décret (...) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  35. « Décret (...) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  36. « Décret (...) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 18440 (lire en ligne Accès limité)
  37. « Décret (...) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française. Numéro complémentaire.,‎ , p. NC 10523 (lire en ligne Accès limité)
  38. « Décret (...) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3226 (lire en ligne Accès limité)
  39. « Décret portant changement de nom de commune (Rectificatif) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3726 (lire en ligne Accès limité)
  40. « Décret (...) portant changement de nom de la commune de Murols », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11699 (lire en ligne Accès limité)
  41. « Décret (…) portant changement de nom de la commune de … », Journal officiel de la République française,‎ , p. 10193 (lire en ligne)
  42. « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 578 (lire en ligne)
  43. « Ministère de l'intérieur.- Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8821 (lire en ligne)
  44. « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 13260 (lire en ligne)
  45. « Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3819 (lire en ligne)
  46. « Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ , p. 10687 (lire en ligne)
  47. « Changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 14149 (lire en ligne)
  48. « Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7669 (lire en ligne)
  49. « Décret autorisant le transfert du chef-lieu de la commune de Saint-Genès-l'Enfant... », Bulletin des lois de la République française, nouvelle série, vol. Tome 20,‎ , p. 464 (lire en ligne)
  50. « Changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9750 (lire en ligne)
  51. « Modification de nom d'une commune », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4282 (lire en ligne)
  52. « Par décret en date du... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 356 (lire en ligne)
  53. « Par décret en date du... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 14663 (lire en ligne)
  54. « Par décret en date du... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6217 (lire en ligne)
  55. « Par décret en date du... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9426 (lire en ligne)
  56. « Décret du Président de la République française. (no 40745) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 64,‎ , p. 188 (lire en ligne)
  57. « Décret du Président de la République française. (no 32070) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 53,‎ , p. 1808 (lire en ligne)
  58. « Décret du Président de la République française. (no 26341) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 46,‎ , p. 831 (lire en ligne)
  59. « Décret du Président de la République française. (no 23586) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 42,‎ , p. 507 (lire en ligne)
  60. « Décret du Président de la République française. (no 22118) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 40,‎ , p. 849 (lire en ligne)
  61. « Décret du Président de la République française. (no 20085) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 37,‎ , p. 1198 (lire en ligne)
  62. « Décret du Président de la République française. (no 18642) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 35,‎ , p. 1103 (lire en ligne)
  63. « Décret du Président de la République française. (no 15311) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 30,‎ , p. 720 (lire en ligne)
  64. « Décret impérial (no 9977) qui autorise... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 19,‎ , p. 300 (lire en ligne)
  65. « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2447 (lire en ligne Accès limité)
  66. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3996 (lire en ligne Accès limité)
  67. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1671 (lire en ligne Accès limité)
  68. « Décret (...) portant (...) : 2e modification des limites territoriales des communes de... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 13199 (lire en ligne)
  69. « Décret qui distrait une portion de territoire de la commune de Veyre-Monton (...) et la réunit à... », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 31,‎ , p. 1783 (lire en ligne)
  70. « Décret du Président de la République française. (no 9240) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 20,‎ , p. 536 (lire en ligne)
  71. « Décret du Président de la République française. (no 3555) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 9,‎ , p. 598 (lire en ligne)
  72. « Loi qui distrait une portion du territoire du village des Jouffrais de la commune de Charbonnières-les-Vieilles et la réunit à la commune de Combronde (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 25,‎ , p. 533 (lire en ligne)
  73. « Loi qui fixe la limite entre les communes de Chalus et de Gignat », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 10,‎ , p. 94 (lire en ligne)
  74. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (deuxième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 35,‎ , p. 574 (lire en ligne)
  75. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (seconde loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 34,‎ , p. 410 (lire en ligne)
  76. « Lois qui changent la circonscription de plusieurs départements ou arrondissements (troisième et quatrième lois) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 4,‎ , p. 134 (lire en ligne)
  77. « Décret impérial (n°697 et 698) qui fixe les limites des territoires de (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 4e série, vol. Tome 3,‎ 30 floréal an xiii, p. 44 (lire en ligne)
  78. « Décret impérial (n°139) qui (...) fixe les limites respectives des territoires de (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 4e série, vol. Tome 1,‎ 30 thermidor an xii, p. 208 (lire en ligne)
  79. « Arrêté qui fixe les limites des départements du Puy-de-Dôme et de la Creuse (...) », Bulletin des lois de la République française, 3e série, vol. Tome 9,‎ 20 frimaire an xii, p. 209 (lire en ligne)
  80. « Arrêté portant fixant des limites des départements du Puy-de-Dôme et de l'Allier entre les communes de (...) », Bulletin des lois de la République française, 3e série, vol. Tome 7,‎ 20 vendémiaire an xi, p. 4-5 (lire en ligne)
  • Sources référencées « Préf. » dans le texte : Recueil des actes administratifs, sur puy-de-dome.gouv.fr

    Autres références

    • Sources référencées « C.O.G. » dans le texte : Code officiel géographique, sur insee.fr

    Liens externes

    1. « Présentation de la commune - Ravel 63 », sur www.ravel63.fr (consulté le )
    2. « Registres paroissiaux et de l'état civil numérisés », sur Archives départementales du Puy-de-Dôme (consulté le )
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