Initiative pour la transparence dans les industries extractives

L’assemblée générale réunit les pays qui mettent en œuvre et qui soutiennent l’ITIE, les entreprises, les investisseurs et la société civile[6]. Son rôle est de faire adopter les décisions et de nommer les membres du conseil d’administration de l’ITIE[7].

L’assemblée générale des membres se réunit au moins une fois tous les trois ans et se tient lors d’une conférence mondiale de l’ITIE. Chaque conférence suit un ordre du jour permettant, entre autres, d’aborder les questions de gouvernance. Cette conférence a pour but de donner l’occasion aux parties prenantes de l’ITIE de faire progresser les objectifs de la Norme en proposant des réformes. Depuis la création de l’ITIE, sept conférences mondiales ont été organisées[6] - [1].

Le conseil d’administration est à la tête de l’ITIE et représente l’instance exécutive. Il supervise les activités de l’ITIE dans l’intervalle des conférences mondiales et de l’assemblée générale. Il est composé de 20 membres qui se réunissent deux à quatre fois par an. Ce sont des représentants des pays membres, des pays soutenant l’ITIE, de l’industrie extractive, de la société civile et des investisseurs[8].

Le conseil d’administration évalue les performances des pays membres en matière de respect des Exigences de la Norme [8]. Il recrute le directeur exécutif, dirige le Secrétariat de l’ITIE et gère les plans de travail ainsi que les budgets de l’ITIE[1].

Le Secrétariat international de l’ITIE, administré par le Directeur exécutif en Norvège, gère de façon quotidienne l’association ainsi que la mise en œuvre de la Norme. Il offre également des services au Conseil d’administration, s’occupe de la compilation des données et de leur divulgation. Le secrétariat tient également tous les registres à jour[7] - [1]. Le secrétariat participe à la surveillance et au maintien du plan de travail en cours, notamment au niveau des délais de rapport et des étapes de validation fixés par le Conseil d'administration de l'ITIE[5].

Au niveau national, l’ITIE exige les parties prenantes rendes des comptes a un Groupe multipartite comprenant le gouvernement, les entreprises et la société civile (exigence 1) [1]. Le Groupe multipartite doit être actif et effectif en présentant un plan de travail répertoriant les objectifs à atteindre, dont les jalons sont clairement établis sur un calendrier. Le tout doit correspondre aux délais convenus pas le conseil d’administration de l’ITIE (exigence 1)[1].

Le cadre légal et institutionnel régissant le secteur extractif doit être rendu public (exigence 2) [1]. L’ITIE entend par là que l’octroi des permis d’exploration et de production, les lois et la règlementation, le régime fiscal doit faire l’objet de divulgation. Les données sur les activités de prospection, de production et d’exportation doivent  être également rendues publiques (exigence 3)[1]. La transparence qu’exige l’ITIE du secteur extractif, permet aux parties prenantes de comprendre la gestion, les procédures et le potentiel de ce secteur (exigence 2 et 3)[1].

Les informations sur la manière dont sont répartis et gérés les paiements, la collecte et l’attribution des revenus doivent être claires, ponctuelles et exhaustives (exigence 4 et 5)[1]. Cela permet d’alimenter le débat public à propos de la gouvernance du secteur extractif. Les parties prenantes doivent pouvoir comprendre la gestion de ces revenus au sein du budget national ou infranational et savoir quelle place ils occupent dans les dépenses sociales (exigence 5)[1]. L’ITIE exige aussi des données de bonne qualité sur les taxes ainsi que tous les paiements, les gains et les accords réalisés par l’Etat et les entreprises d’Etat dans le secteur extractif et du transport (exigence 4)[1].

Des données sur l’impact du secteur extractif sur l’économie, sur les dépenses sociales et environnementales par entreprise et sur les dépenses quasi fiscales des entreprises d’Etat sont attendues (exigence 6)[1]. Cela permet aux parties prenantes de comprendre l’influence du secteur extractif sur le secteur économique et social (exigence 6)[1].

Le groupe multipartite doit veiller à ce que les données publiées soient compréhensibles, conforme et accessibles à tous (exigence 7)[1]. L’objectif est d’élargir le débat public et le dialogue entre les parties prenantes sur la gestion efficace des revenus issus des matières premières. Le but est aussi mettre en œuvre des initiatives à partir des enseignements appris, afin de corriger les écarts mis en évidence dans les rapports de l’ITIE (exigence 7)[1].

Les entreprises d’État occupent une place déterminante dans le secteur mondial du gaz et du pétrole mais elles sont beaucoup moins fréquentes dans le domaine minier [10]. Les entreprises d’État peuvent être propriétaire ou opérateur de projet en partie ou en totalité. L’État perçoit une part sur l’extraction des ressources, en argent ou en matière première (pétrole, gaz et/ou minerai) qui peuvent verser des redevances en matière première plutôt qu’en argent[10].

La corruption est souvent perçue au niveau de la gestion des ressources pétrolières et gazières lorsque la redevabilité, au sein de certains pays, est insuffisante. La transparence des revenus que l’État gagne dans la vente de ressources issues de l’extraction étant faible, la perception des gains gouvernementaux est biaisée[10].

L’exigence 2.6 de l’ITIE contribue à développer la transparence lorsque l’État est impliqué dans les industries extractives et génère des revenus [1] - [10]. Les gouvernements mettant en œuvre les principes de l’ITIE sont tenus de divulguer les règles et les pratiques qui régissent les relations entre les entreprises d’État et l’État, notamment au niveau des transferts financiers, « du réinvestissement et le financement par des tiers » [10]. Les entreprises d’État et/ou les gouvernements doivent divulguer leur « niveau de propriété » dans le secteur des industries extractives. Ces divulgations doivent être mises à jour lors de tout changement du « niveau de propriété »[10]. Les dépenses réalisées par l’État et les entreprises d’État au cours des projets extractifs doivent être transparentes et détaillées [10].

Le Conseil d’administration de l’ITIE procède à un suivi par pays pour s’assurer de leur conformité face aux exigences requises. Les pays membres de l’ITIE sont tenus de publier, de façon régulière et ponctuelle, des rapports de l’ITIE sous peine d’encourir des sanctions et, dans certains cas, de se faire radier de l’ITIE par le conseil d’administration de l’ITIE[1]. Chaque rapport est examiné pour déterminer s’il répond aux exigences par le conseil d’administration avec le Guide de validation. Les pays membres se voient attribuer le type de progrès - de « aucun progrès » à « progrès significatifs »[1].  Dans le cas de la conformité d’un pays, celui-ci doit maintenir ses efforts pour continuer à répondre aux exigences de l’ITIE. Dans le cas d’une non-conformité, le pays doit répondre à une nouvelle évaluation. En fonction des résultats de cette évaluation, le conseil d’administration déterminera si le pays est radié, suspendu ou pays candidat[1].

Un document émanant de chaque pays est examiné en plusieurs étapes pour déterminer s’il répond aux exigences de l’ITIE [1]. Pour assurer un dialogue pertinent et constant, toutes les parties prenantes doivent donner leur avis.

Dans un premier temps, le groupe multipartite réalise une autoévaluation[1]. Dans un deuxième temps, le Secrétariat international de l’ITIE prend connaissance des documents puis se rend dans les pays pour consulter les parties prenantes, avant de rendre son rapport d’évaluation[1]. Dans un troisième temps, l’ITIE fait appel à un validateur indépendant qui vérifie la conformité de l’évaluation réalisée par le Secrétariat de l’ITIE. L’avis du validateur est compilé dans un rapport sur lequel le groupe multipartite est appelé à apporter ses commentaires[1]. Enfin, le Conseil d’administration consulte tous les rapports avant de déterminer de façon définitive la conformité ou non de chaque pays mettant ou voulant mettre en œuvre les principes de l’ITIE[1].