Indemnité de guerre

Il semble que la première initiative de ce genre remonte au traité de Tilsit (juillet 1807), qui consacra l'écrasement du Royaume de Prusse et le relégua au rang de puissance de second ordre pour quelques années. Contrainte d’adhérer au Blocus continental, la Prusse fut astreinte à payer 100 000 000 de francs, somme censée couvrir les frais de fourniment de l'armée d'occupation française dans les territoires allemands non-alliés. Territorialement amputé et appauvri, le vaincu d'Iéna s'avéra incapable de payer dès 1810, poussant le ministre Altenstein à envisager la cession de la Silésie à la France[1]. Bientôt mis à l'écart, ce dernier dut céder la place au parti de la revanche contre l'occupant.

Au terme du traité de Paris (1815), la France fut à son tour condamnée à payer à la Sainte-Alliance une indemnité de 700 000 000 de francs-or. C’est l'indemnité de guerre la plus élevée jamais payée par une nation, par rapport à son PIB, selon l'historien économiste François Crouzet. La France la paya intégralement[2].

Après la guerre franco-prussienne de 1870, la France, qui a déclaré et perdu la guerre, a dû verser un énorme tribut (environ 5 milliards de francs or en trois ans) à la Prusse pour la dédommager et lui céder les territoires de l'Alsace (sauf Belfort), une partie de la Lorraine (actuel département de la Moselle) et une petite partie des Vosges (rattachée plus tard au Bas-Rhin) lors du traité de Francfort signé le 10 mai 1871. L'armée prussienne occupa en outre des territoires au nord de la France jusqu'à ce que le dernier franc soit versé. La France réussit à payer cette somme en un peu plus de deux ans et, en septembre 1873, les soldats allemands quittèrent les territoires du Nord occupés.

Pour le tout jeune Empire allemand, cette manne financière fut un cadeau empoisonné : l'afflux de liquidités provoqua une fièvre immobilière à Berlin, déclenchant la Grande Dépression (1873-1896).

La France avait aussi dû concéder à la Prusse, pour le commerce et la navigation, la « clause de la nation la plus favorisée ». La France respecta jusqu'en 1914 l'intégralité des clauses du Traité de Francfort. L'appellation « Alsace-Lorraine » (pour la partie du territoire français annexée à cette époque) est trompeuse car il s'agit d'une traduction littérale de l'allemand « Elsass-Lothringen ». L'Alsace-Lorraine annexée correspond donc aux départements actuels du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle.

À la suite de la guerre sino-japonaise de 1894-1895, l'Empire du Japon reçoit lors du traité de Shimonoseki de la Chine des indemnités d'un montant de 200 millions de tael soit environ 360 millions de yens qui représente trois fois le budget annuel de l'État japonais à cette date. Ce transfert d'or apporte suffisamment de réserves pour que le Japon établisse un véritable régime d'étalon-or qui est adopté le 29 mars 1897[3].

Après la Première Guerre mondiale qu'elle avait déclenchée et perdue, l'Allemagne fut contrainte par le traité de Versailles de payer des indemnités de guerre massives. Celles-ci devaient s’élever à 132 milliards de marks-or[4] (dont initialement 50 milliards de marks sous forme d'annuités de 2 milliards) selon la somme fixée en avril 1921 par la commission des réparations, cette commission devant évaluer l'état de l'économie allemande avant de mettre en place la suite du paiement. La France récupéra les territoires perdus lors de la guerre de 1870. La Belgique, le Danemark retrouvèrent aussi certaines de leurs régions. L’Allemagne perdit une partie de ses territoires de l'est (Posnanie, district de Dantzig) pour permettre la création de la Pologne. La région allemande de la Sarre demeura sous contrôle administratif international pendant 15 ans. L'Allemagne dut renoncer à son empire colonial. Elle fut aussi soumise à des restrictions militaires, économiques et financières.

En 1932, les alliés renoncèrent à toute indemnité de guerre (moratoire Hoover) car l'Allemagne était durement touchée par la crise financière et économique de 1929. Elle n'aura versé au total que 22,8 milliards de marks-or mais devait toujours honorer ses dettes de guerre qui furent soumises à de fréquents recalculs, comme lors des plans Dawes et Young[5]. Les versements aux débiteurs internationaux furent suspendus après l'avènement d'Hitler. Le 6 mars 1951, le chancelier Konrad Adenauer reconnaît les dettes passées mais l'Accord sur les dettes extérieures allemandes signé à Londres en 1953 réduit la dette de moitié[6], rééchelonne les paiements sur une longue période et ces derniers sont à nouveau conditionnés à la bonne santé économique de l'Allemagne[7]. En 1983, la RFA rembourse les derniers emprunts d'après-guerre mais la réunification allemande en 1990 réactive une clause de l'accord de Londres concernant le paiement d'intérêts d'emprunts entre 1945 et 1952[8]. Ainsi entre 1990 et 2010, presque 200 millions d'euros sont payés et le 3 octobre 2010, l'Allemagne règle sa dernière dette de paiement de 69,9 millions d'euros[9].

L'invasion du Koweït par l'Irak dirigé par Saddam Hussein le 2 août 1990 à conduit à la Guerre du Golfe qui vit l'émirat libéré fin février 1991.

La résolution 692 du Conseil de sécurité des Nations unies adopté le 20 mai 1991 créer la Commission d’indemnisation des Nations unies.

La Commission a été chargée de gérer les compensations financières dues par l'Irak et proviennent d’une taxe prélevée sur les ventes de pétrole et de produits pétroliers d’Irak. Ce pourcentage a été fixé en application de diverses résolutions du Conseil de sécurité et décisions du Conseil d’administration de la Commission et a été fixé en 2017 à 3%[14].

2,7 millions de réclamations ont été soumises à la Commission. Le 13 janvier 2022, la Commission a procédé au dernier versement, ce qui porte le montant total des indemnisations versées à 52,4 milliards de dollars américains, soit environ 15% du total réclamé. Elles ont été accordées à 1,5 million de demandeurs

Son dernier président indique que « la Commission représente le premier exemple réussi de recours permettant à des individus de demander réparation à un État agresseur »[15].