Clause de la nation la plus favorisée

L'application du traitement de la nation la plus favorisée (ou NPF - art. 2) n'est pas, comme son nom pourrait l'indiquer, une indication de régime privilégié: au contraire, il impose une notion d'équité de traitement entre les parties. Cette clause vise essentiellement les barrières douanières et la liberté d'investissement.

En substance, il s'agit d'un accord entre deux (ou plusieurs) nations selon lequel les parties s'engagent à accorder à leur partenaire les mêmes avantages commerciaux accordés à une tierce partie. Aucun partenaire ne peut donc être traité plus mal qu'un autre (il peut cependant être mieux traité par rapport à des tiers non signataires d'un tel accord). Ce traitement de faveur n'est donc pas un traitement de réciprocité, puisque l'extension d'un privilège particulier ne se fait pas seulement avec un autre pays qui retourne le même avantage, mais avec tous les signataires d'un accord de traitement de la nation la plus favorisée.

À titre d'exemple, si un pays A impose 100 % de droits de douane et un pays B ne demande que 10 %, et que ces deux pays signent un accord, les deux parties peuvent en théorie garder les mêmes taux l'un envers l'autre (il est quand même plus probable que leurs taux respectifs soient beaucoup plus proches). Mais si A décide d'accorder à C un tarif préférentiel de 90 % de taxes sur les produits ou services en provenance de celui-ci, il devra alors automatiquement accorder le même taux à B (sans que celui-ci change quoi que ce soit à ses propres conditions).

Cette clause est ancienne. On trouve un exemple dans le traité de 1290 conclu entre le Royaume d'Aragon et le Sultanat mamelouk d'Égypte[3]. On la trouve dans un traité de 1231 entre la république de Venise et le sultan hafside de Tunis, Abû Zakariyâ Yahyâ.

Aux premiers jours du commerce international, la plupart de ces accords étaient conclus de manière bilatérale entre deux nations. Vers la fin du XIX^e et le début du XX^e siècle, cela devint beaucoup moins vrai : les nations occidentales imposèrent de force et de manière unilatérale cette clause de la nation la plus favorisée aux pays asiatiques (notamment la Chine après la Seconde guerre de l'opium). Si les pays asiatiques devaient accorder les mêmes avantages commerciaux à toutes nations occidentales, celles-ci n'étaient pas tenues de le faire en retour.

Après la Seconde Guerre mondiale, les échanges internationaux et les négociations multilatérales reprirent, et furent rapidement négociés dès 1947 dans le cadre du GATT. Celui-ci comporte une référence à la clause de la nation la plus favorisée dès son article premier: c'est ce même principe qui est repris par l'AGCS.

Au début des années 1960, la CNUCED tenta de proposer l'extension de cette clause à nouveau de manière unilatérale, mais cette fois en favorisant l'accès des marchés du Nord au pays du Sud. Cette tentative échoua, essentiellement parce que le « Sud » était un ensemble disparate de pays aux intérêts et priorités divergents, et donc sans cohésion.

Son principe est automatiquement prévu entre les pays de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), exceptions faites des accords de commerce préférentiels des pays en développement, des zones de libre-échange et des unions douanières (article 1^er du statut).

Les clauses de nation la plus favorisée s'opposent au protectionnisme et favorisent l'émergence du libre-échange. Toutefois, dans la mesure où ces clauses demandent de grands moyens d'analyse et de négociation, et que ces négociations s'appliquent par familles de produits, puis plus tard, de services, les pays les moins avancés ont dénoncé un biais d'asymétrie : les produits pour lesquels ils sont supposés avoir un avantage comparatif, mais présentant peu de gains possibles pour les pays les plus avancés, ont ainsi longtemps été exclus des accords. C'est le cas du textile et des produits agricoles[4]. Une autre critique a été faite par l'UE dans le cadre de la guerre de la banane : pendant de nombreuses années, l'Europe a refusé d'appliquer une telle clause, considérant qu'elle revenait à favoriser les trois multinationales américaines existantes, au détriment de l'agriculture des Antilles, et des intérêts des importateurs européens. La difficulté à inverser ces biais a conduit à l'échec du cycle de Doha.

• Joseph Koulischer, « Les traités de commerce et la clause de la nation la plus favorisée du, XVIe au XVIIe siècle », Revue d’histoire moderne et contemporaine, Paris, Belin / CNRS, n^os 6-31,‎ 1931, p. 3-29 (ISSN 1776-3045, lire en ligne).