Annulation de la dette

Une dette est contractée par un individu, une institution ou un État en vue d'effectuer des paiements (de consommation, d'investissement) que l'entité n'aurait pas pu réaliser sans l'apport supplémentaire de monnaie. Des pays dont les finances publiques ne sont pas à l'équilibre budgétaire doivent ainsi lever des fonds, auprès de sa population ou auprès d'institutions financières, afin de financer son déficit public.

Toutefois, un emprunteur peut se trouver dans l'impossibilité matérielle de rembourser sa dette. Ce phénomène s'est notamment produit, au XX^e siècle, dans le cas de la dette du tiers-monde, c'est-à-dire de l'ensemble des engagements financiers des pays (surtout d'Amérique latine) qui ne disposaient pas des fonds nécessaires pour rembourser leurs prêts[1]. Des clubs de coordination de créanciers, comme le Club de Paris, ont ainsi été créés pour aider à la restructuration des dettes, à leur rééchelonnement, etc.[2]

Toutefois, un État qui ne peut ou ne veut bénéficier de tels dispositifs peut décide une annulation de dette, c'est-à-dire de ne pas rembourser la dette qu'il doit aux créditeurs. La puissance publique étant souveraine, nul ne peut le contraindre légalement à rembourser des emprunts qui ont été contractés.

Le statut des particuliers vis-à-vis de leur endettement diffère selon les pays. Les États-Unis disposent d'un régime particulièrement favorable aux débiteurs. Cela est moins souvent le cas en Europe[3].

Les annulations de dettes semblent être aussi vieilles que la dette elle-même. Ainsi, des textes antiques comme la Torah ou la Bible, en plus de condamner les prêts à intérêt, relatent certains récits d'annulations de dettes[4] - [5]. L'Évangile selon Matthieu contient un épisode où un maître remet sa dette à son serviteur, ancrant la compassion chrétienne dans le champ économique[6].

Le phénomène est également connu durant le Moyen Âge. Les rois chrétiens prennent régulièrement des édits visant à annuler les dettes des chrétiens envers les juifs sous la pression de l'Église. En France, une ordonnance de 1234 remet aux débiteurs chrétiens le tiers de leur dette auprès des juifs qui ne pourront les faire saisir en cas de non-paiement. Plus tard, en avril 1240, le duc de Bretagne Jean I^er décide d’annuler toutes les dettes contractées par les chrétiens envers les juifs. Ces épisodes marquent le début des défauts souverains de la France.

Des épisodes similaires ont lieu en Angleterre. En 1290, par exemple, Édouard I^er publie l'édit « d'expulsion des juifs », et de ce fait efface une partie des créances de la couronne envers ses créanciers juifs.

Ces diverses décisions d'abandon de dettes vis-à-vis des juifs perdureront jusqu'au XIX^e siècle et toucheront tous les pays d'Europe. Ainsi, sous Napoléon, en 1802, le Conseil d’État proclame l’abandon des dettes aux juifs pendant un an, et plus tard, le « décret infâme » de 1808 suspend pour 10 ans les dettes envers les juifs en Alsace[7]. Dans le courant du XIX^e siècle, en Russie, en Pologne et en Ukraine, les pogroms permettront d'effacer une partie des dettes de la population par le massacre de leurs créanciers juifs.

Le XX^e siècle voit l'émergence de mouvements de protestations populaires vis-à-vis de l'endettement des pays, en faveur de leur annulation. L'annulation de la dette pour des pays du tiers-monde endettés et sous développés a été un sujet majeur dans les années 1999 et fut l'objet d'une large campagne soutenue par des organisations non-gouvernementales, des associations comme le CADTM (Comité pour l'abolition des dettes illégitimes), et des organisations chrétiennes lors du jubilé en 2000. Les programmes de l'initiative pays pauvres très endettés sont semblables aux prêts accordés par le FMI et la Banque mondiale, et imposent des programmes d'ajustement structurel, qui incluent parfois la privatisation de secteurs publics. Pour qu'un pays bénéficie de l'annulation définitive de sa dette, il doit aussi mettre en place une stabilité macroéconomique ainsi qu'un Plan de Réduction de la Pauvreté pendant au moins un an.

1868 : États-Unis. À la fin de la guerre civile, Abraham Lincoln déclare la dette de la Confédération nulle .

1883 : Mexique. Loi sur le règlement de la dette nationale qui répudie les dettes contractées de 1857 à 1860 et de 1863 à 1867.

1902-1903 : Venezuela. À la suite du refus de Caracas de rembourser sa dette, les flottes britannique, allemande et italienne imposent un blocus naval au pays.

1907 : Venezuela. La convention Drago-Porter interdit le recours à la force pour le recouvrement de créances.

1917 : Lénine et son gouvernement bolchévique issu du coup d'État d'octobre, annule les dettes de la Russie garantie par le régime tsariste.

1919 : Pologne. Le traité de Versailles annule la dette réclamée par l’Allemagne et la Prusse à Varsovie.

1922 : Costa Rica. San José dénonce les contrats passés de 1917 à 1919 par le général putschiste Federico Tinoco. La Cour suprême américaine, qui arbitre l’affaire opposant le Costa Rica à la Grande-Bretagne, juge les contrats invalides puisque réalisés au détriment de la population.

1926 : Le gouvernement fasciste de Missolinien annule les dettes de l'État italien, qu'il met en scène par un autodafé sur le forum.

1953 : Allemagne : Accord de Londres sur les dettes. Effacement des deux tiers de la dette allemande liée aux réparations de guerre entre autres origines.

1991 : Pologne. Dès l’arrivée au pouvoir de M. Lech Walesa, en 1990, les créanciers du pays lui accordent une réduction de 50 % de sa dette.

Égypte : soucieux d’obtenir le soutien du Caire lors de la première guerre du Golfe, les créanciers réduisent de moitié la dette du pays.

1996 : Le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale lancent l’initiative « Pays pauvres très endettés » (renforcée en 1999).

2023 : Les créanciers privés de l'Équateur consentent à annuler 3% de la dette extérieure totale du pays en échange d'un investissement de 450 millions de dollars dans la préservation de la zone naturelle des Îles Galápagos[10].

• Seisachtheia
• Club de Paris ou Club de Londres
• Contrat de désendettement et de développement
• Dette
• Dette publique
• Initiative PPTE
• Objectifs du millénaire pour le développement