Français établis hors de France

Au cours de l'histoire, des centaines de milliers de Français se sont établis hors du territoire national pour échapper aux persécutions religieuses.

Ainsi, les protestants aux XVI^e et XVII^e siècles, d'abord près de 5 000 vers la République de Genève en 1549-1560, puis des contingents plus importants au lendemain du massacre de la Saint-Barthélemy, durant les guerres de religion, pour atteindre la dimension d'un exode à la suite de la révocation de l'Édit de Nantes en 1685. Les historiens, comme Pierre Gaxotte, avaient encore du mal, récemment, à s'accorder sur une estimation comprise entre 60 000 et 2 000 000. En réalité, l'exode est d'autant plus difficile à chiffrer qu'il se poursuivit pendant un demi-siècle[2] - [3].

En 1683, les Juifs sont collectivement expulsés des Antilles françaises, expulsion confirmée par le Code noir en 1685, dont le premier article enjoint à « tous nos officiers de chasser de nos dites îles tous les Juifs qui y ont établi leur résidence, auxquels, comme aux ennemis déclarés du nom chrétien, nous commandons d'en sortir dans trois mois à compter du jour de la publication des présentes »[4].

Une loi du 15 décembre 1790 rétablit toutes ces victimes françaises des persécutions religieuses dans leur nationalité :

« Toutes personnes qui, nées en pays étranger, descendant, en quelque degré que ce soit, d'un Français ou d'une Française expatriés pour cause de religion, sont déclarés naturels français et jouiront des droits attachés à cette qualité s'ils reviennent en France, y fixent leur domicile, et prêtent le serment civique. »

Un siècle plus tard, l’article 4 de la loi du 26 juin 1889 (sur la nationalité) précise que :

« Les descendants des familles proscrites, lors de la révocation de l'Édit de Nantes, continueront à bénéficier des dispositions de la loi du 15 décembre 1790, mais à la condition d'un décret spécial pour chaque demandeur. Ce décret ne produira d'effet que pour l’avenir[5] - [6]. »

Les principales associations sont l'Union des Français de l'étranger (UFE), fondée en 1927, liée aux partis de droite, reconnue d'utilité publique depuis 1936 et Français du Monde (FDM-ADFE), fondée en 1980 sous le nom d'Association démocratique des Français à l'étranger à l'initiative de personnalités classées à gauche et reconnue d'utilité publique en 1986.

On peut y ajouter la Fédération internationale des accueils français et francophones à l'étranger (FIAFE), qui regroupe plus de 200 accueils à travers le monde[20].

Les fédérations de parents d'élèves rassemblent des associations fonctionnant dans les établissements d'enseignement français à l'étranger, dont certaines sont gestionnaires des établissements conventionnés avec l'AEFE. La plus importante est la Fédération des associations de parents d'élèves des établissements d'enseignement français à l'étranger (FAPÉE)[21].

Les Français établis hors de France sont représentés par l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE), successeur du Conseil supérieur des Français de l'étranger (CSFE), créé par un décret du 7 juillet 1948. Les premières élections au CSFE ont eu lieu au printemps 1950, elles concernaient 42 conseillers sur 55, les autres étant nommés ou siégeant de droit de par leur fonction[22].

L'AFE est un organisme consultatif de 90 membres. Son fonctionnement est assuré par l'administration centrale du ministère des Affaires étrangères.

Mardi 14 mai 2013, l'Assemblée nationale a reporté une nouvelle fois les élections de l'AFE qui devaient se tenir au mois de juin 2013 en zone B (Europe et Asie) et en 2016 en Zone A (Afrique- Amérique). Les mandats des élus de la zone B seront donc prolongés. En ce qui concerne la zone Afrique- Amérique, les mandats des élus seront donc interrompus en 2014, soit deux ans avant la fin de leur mandat. Ces changements font suite à un projet de réforme de cette Assemblée qui devrait disparaître pour devenir un « Haut Conseil des Français de l'Étranger ». Dans le même temps, des électeurs de quatre continents tels que Laurence Helaili (Irlande), Mika Mered (États-Unis), Aurélia Le Tareau (Canada), lancent une pétition appelant au respect des électeurs et de la durée de mandat de leurs élus.

Les Français établis hors de France sont aussi représentés par les conseils consulaires dans leur pays de résidence.

Sous la Quatrième République, trois représentants des Français établis hors de France étaient élus au sein du Conseil de la République (Sénat), qui comptait 315 membres[23].

Sous la Cinquième République le nombre de ces sénateurs passe à six en 1959, puis à neuf en 1962, pour tenir compte du déséquilibre au détriment de l'Europe et de l'Amérique, après les indépendances africaines, et enfin à douze en 1982[22].

La réforme de la constitution française de juillet 2008 a prévu que « Les Français établis hors de France sont représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat (article 24 de la constitution) ». Un projet de loi a donc été présenté en septembre 2008 en Conseil des ministres pour que les Français établis hors de France soient désormais représentés à l'Assemblée nationale.

La loi relative à l'élection des députés et au redécoupage des circonscriptions électorales prévoit l'élection de 11 députés au scrutin uninominal majoritaire à deux tours par circonscription (identique au mode d'élection des autres députés) lors des élections législatives de juin 2012.

Les Français établis hors de France peuvent voter à l'étranger pour l'élection du président de la République et en cas de référendum national.

Les Français de l'étranger ont pu voter dans des bureaux constitués par les autorités consulaires pour les listes françaises aux élections européennes tant qu'a duré le système de circonscription nationale unique.

Depuis l'instauration de plusieurs circonscriptions aux élections européennes en 2003, seuls ceux qui sont inscrits sur les listes électorales en France pouvaient voter, dans les bureaux de vote en France. À partir de 2014, les Français de l'étranger inscrits dans les consulats peuvent voter dans la circonscription Île-de-France.

Par ailleurs, le vote aux élections européennes dans deux pays différents est interdit, notamment pour les Français inscrits sur les listes électorales de leur pays de résidence (y compris les binationaux). Depuis 2014, les autorités compétentes communiquent à leurs partenaires la liste des ressortissants étrangers inscrits sur leurs listes (sans décompte des binationaux, qui ne sont pas considérés comme étrangers).

Le gouvernement François Fillon (3) a introduit auprès du ministre des Affaires étrangères un secrétariat d'État chargé des Français de l'étranger. Le poste a été successivement occupé par David Douillet (de juin à septembre 2011), puis Édouard Courtial (de septembre 2011 à mai 2012).

Dans le premier gouvernement Ayrault, formé en mai 2012, il devient un ministère délégué, et il est alors chargé de la Francophonie en plus des Français de l'étranger. Le poste est attribué à Yamina Benguigui. Lors de la formation du deuxième gouvernement Ayrault, en juin 2012, le portefeuille est de nouveau dissocié de la Francophonie, et ce ministère délégué est assuré par Hélène Conway-Mouret, qui garde le portefeuille jusqu'à la démission de Jean-Marc Ayrault.

Dans le gouvernement Manuel Valls (1), le ministère délégué est supprimé et Fleur Pellerin est nommée le 9 avril secrétaire d'État chargée du Commerce extérieur, du Développement du tourisme et des Français de l'étranger. Le gouvernement Manuel Valls (2) confie les mêmes fonctions à Thomas Thévenoud puis à Matthias Fekl, qui les conserve dans le gouvernement Bernard Cazeneuve jusqu'à sa nomination comme ministre de l'Intérieur le 21 mars 2017. C'est enfin Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État chargé du Développement et de la Francophonie qui reprend en avril 2017 la question des Français établis hors de France jusqu'au 10 mai.

Dans le gouvernement Jean Castex, Jean-Baptiste Lemoyne est depuis le 26 juillet 2020 secrétaire d'État chargé du Tourisme, des Français de l’étranger et de la Francophonie[24], après avoir été secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, sans que ses compétences ne soient explicitées autrement que par des déclarations du ministre[25].