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Expatriation fiscale

L'expatriation fiscale est la dĂ©marche qui consiste pour une personne ou une entreprise Ă  changer lĂ©galement de rĂ©sidence fiscale afin de se mettre dans une situation fiscale plus favorable. Cette expatriation suppose donc que le concept de rĂ©sidence fiscale existe dans le rĂ©gime fiscal considĂ©rĂ© et implique gĂ©nĂ©ralement le transfert de celle-ci dans un pays ou une zone Ă©conomique spĂ©ciale offrant une fiscalitĂ© plus favorable (les plus avantageux sont qualifiĂ©s de « paradis fiscaux »). Ă€ elle seule, l'expatriation fiscale a permis Ă  certains contribuables français d'Ă©conomiser environ 7 milliards d'euros par annĂ©e[1] - [2] ou 10 % des recettes fiscales de ce pays[3], selon les analystes.

Le terme d'« exil fiscal » est également souvent utilisé. Il est cependant critiqué, car l'exil est un départ d'un pays de manière forcée par le pays d'origine[4]. Cette expression insinue donc que la pression fiscale du pays d'origine a contraint la personne à partir, et non seulement incité.

L'expatriation fiscale est distincte de l'évasion fiscale qui est illégale dans la plupart des pays.

L'expatriation fiscale est distincte de la résistance fiscale qui est une volonté politique de non-participation, fruit de l'idéologie de la non-violence.

Utilisation

L'expatriation fiscale suppose que la personne concernée trouve un avantage suffisant dans le fait de s'expatrier, et intéresse donc de prime abord les personnes ayant des ressources importantes et susceptibles d'être taxées lourdement du fait d'un régime fiscal qui est défavorable par rapport au pays d'émigration choisi.

On rencontre donc la pratique dans le patronat et l'actionnariat, chez les sportifs de haut niveau (joueur de tennis, champions de Formule 1, footballeurs…) mais également chez les artistes (chanteurs, acteurs). Elle peut également exister pour les travailleurs (indépendants ou salariés), les créateurs d'entreprise et parfois même les retraités aisés qui décident de faire jouer la concurrence fiscale.

L'effet d'aubaine de l'expatriation fiscale doit ĂŞtre apprĂ©ciĂ© avec les autres avantages ou dĂ©savantages financiers qu'implique un dĂ©mĂ©nagement Ă  l'Ă©tranger, notamment le coĂ»t de la vie et les dĂ©penses d'hĂ©bergement, de scolaritĂ©, de la prise en charge des frais de santé… De nombreux pays pratiquent une politique active pour attirer des expatriĂ©s fiscaux retraitĂ©s qui perçoivent une pension de l'ordre de 2 000 Ă  2 500 euros par mois, soumise Ă  l'impĂ´t français dans le cadre de la plupart des conventions fiscales, mais pas Ă  la CSG.

Avec un coĂ»t de la vie infĂ©rieur de 3 Ă  4 fois Ă  celui de la France, pas d'impĂ´ts locaux, pas d'imposition sur les plus-values, une TVA a 7 %, une cotisation volontaire très modeste pour avoir droit au remboursement des frais de santĂ©, un pays comme la ThaĂŻlande finance une partie de sa croissance avec le produit des cotisations des actifs français. Le nombre de retraitĂ©s cotisants Ă  la Caisse des Français de l’étranger en ThaĂŻlande est passĂ© de 8000 en 2004 Ă  plus de 13 000 en 2009. On estime Ă  40 000 les retraitĂ©s francophones (Belges, Suisses, Canadiens) vivant en ThaĂŻlande[5].

Conséquences

Ces migrations de personnes physiques ont pour conséquence :

  • pour l'État de dĂ©part, de diminuer ses ressources. S'il veut maintenir une charge fiscale Ă©gale, il est contraint d'augmenter le prĂ©lèvement des contribuables restants et/ou rĂ©duire ses services publics. Il peut aussi subir la disparition des activitĂ©s Ă©conomiques qu'exerçait ou finançait la personne sur son sol.
  • pour l'État d'arrivĂ©e, d'apporter une ressource budgĂ©taire supplĂ©mentaire (infĂ©rieure Ă  ce qu'aurait touchĂ© l'État de dĂ©part, mais toujours apprĂ©ciĂ©e venant de quelqu'un qui aurait pu aussi bien s'installer ailleurs) et Ă©ventuellement de nouvelles activitĂ©s Ă©conomiques, particulièrement quand l'expatriĂ© est un entrepreneur.

Au sein de l'Union européenne, une partie de ces migrations économiques pourrait cesser s'il y avait une plus grande harmonisation fiscale entre les États.

Expatriés français

La France ayant, en 2014, le second taux de prélèvements obligatoires le plus élevé dans le monde[6] ce qui conduit à la décrire comme une « championne de la pression fiscale dans le monde »[7], concentrant particulièrement sa charge fiscale sur les entreprises[8], subit de fait une importante concurrence fiscale en raison de sa charge fiscale : impôt de solidarité sur la fortune, impôt sur le revenu au taux de 45 % sur la tranche marginale des revenus plus 15,5 % de contributions sociales (CSG et CRDS), impôt sur les plus-values, droits de succession ainsi que des prélèvements sociaux (sécurité sociale, cotisations retraites…), cumul de la taxe foncière et de la taxe d'habitation[9].

Parallèlement, plusieurs phénomènes récents facilitent l'expatriation fiscale des Français :

  • la crĂ©ation de l'espace Schengen, qui permet aux citoyens français de s'installer librement dans un autre État
  • l'amĂ©lioration des transports, ainsi par exemple Londres et Bruxelles ne sont plus qu'Ă  2 h 15 et 1 h 25 respectivement du centre de Paris par le train.
  • l'intĂ©gration des systèmes bancaires et informatiques, qui facilite le suivi des investissements et les Ă©changes de capitaux.

En 2011 a été créé l'Exit tax, pour tenter de ralentir le phénomène d'expatriation pour raison fiscale. En effet, depuis 2011, les plus values latentes sont taxées (ou en sursis d'imposition jusqu'au moment de la cession) lors du départ de France. Malgré cet obstacle, les départs se sont accélérés les années suivantes[10].

L'expatriation fiscale, permise par la concurrence fiscale, a pour conséquence, selon certains économistes, de forcer les États dépensiers et ceux qui sont moins bien gérés à se réformer. Cette conséquence est mise en avant par les libéraux comme Pascal Salin ou Pierre Garello[11].

Au tournant de l'année 2013, dans un contexte d'indignation populaire et de crise économique, le gouvernement français dénonce unilatéralement la Convention fiscale entre la France et la Suisse en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune de 1966[12], qui permettait à ses bénéficiaires de ne payer des impôts qu'en Suisse[13]. Dès lors, les Français résidant en Suisse qui avaient choisi ce forfait pourront être imposés (pour les revenus tirés d'une activité exercée en France)[14].

Conditions et règles applicables

Les règles applicables pour déterminer le lieu de résidence fiscale varient d'un pays à l'autre et sont généralement précisées par des conventions fiscales signées entre l'état de départ et l'état d'arrivée. Celles-ci sont construites sur un modèle similaire, avec différents critères qui doivent être interprétés par ordre successif, jusqu'à ce que l'un d'eux offre une réponse claire. On retrouve ainsi le plus souvent :

  • Le lieu habituel d'habitation
  • Ă€ dĂ©faut, le centre des intĂ©rĂŞts vitaux (pays oĂą se trouvent les liens familiaux ainsi que l'essentiel des activitĂ©s Ă©conomiques et revenus)
  • Ă€ dĂ©faut, la nationalitĂ©

C'est sur le premier point que les litiges sont les plus nombreux, car il s'agit pour l'expatrié qui aurait gardé un compte ou des biens en France de prouver sa résidence réelle et habituelle dans un autre pays : peuvent être utilisés pour ce faire des extraits bancaires, le lieu de scolarité des enfants, les notes de déplacements, les billets d'avions, les factures de téléphones, etc. En France, par exemple, il y a une Direction nationale des vérifications de situation fiscale (DNVSF) qui se charge de suivre les dossiers des personnes soupçonnées d'expatriation fiscale simulée.

Destinations

Pour s'expatrier, les Français choisissent habituellement des destinations francophones et/ou géographiquement proches, le choix s'effectuant en fonction de l'objectif fiscal et des conditions d'accueils :

  • La Belgique a la faveur des patrons et retraitĂ©s, qui bĂ©nĂ©ficient d'une fiscalitĂ© sur les revenus financiers rĂ©duite, de l'absence d'impĂ´t sur les plus-values, de l'absence d'ISF, d'une grande proximitĂ© avec Paris et de la qualitĂ© de vie de Bruxelles, ville internationale et ouverte.
  • L'Italie est choisie par les retraitĂ©s qui souhaitent Ă©chapper aux droits de succession et bĂ©nĂ©ficier d'un climat agrĂ©able.
  • Le Royaume-Uni et le Canada francophone (qui offre, via le QuĂ©bec, des facilitĂ©s d'Ă©migration pour les Français) sont souvent choisis par ceux qui dĂ©sirent fonder une entreprise.
  • La Suisse (grâce au forfait fiscal pratiquĂ© par certains cantons) attire les très grandes fortunes et les professionnels ayant leur revenus hors du pays (sportifs, acteurs, chanteurs)[15].

Monaco n'est pas une destination privilégiée pour les citoyens français, car ceux qui s'y installent sont soumis aux impositions directes exactement comme s'ils étaient en France (à la suite d'accords fiscaux signés avec la France en 1963) ou doivent obtenir de changer de nationalité, ce qui n'est octroyé qu'après une sélection extrême.

Le Portugal est une destination de plus en plus prisĂ©e par les retraitĂ©s français pour bĂ©nĂ©ficier du statut de non rĂ©sident permanent[16] et donc profiter de la non taxation des pensions de retraite privĂ©es durant 10 ans.

Chiffres

Le rapport Marini[1] Ă©value Ă  83,3 millions d'euros sur six ans la perte directe pour la France Ă  cause de l'expatriation fiscale. Chiffre minimum auquel il faut ajouter les impĂ´ts fonciers et les droits de succession non perçus, ainsi que la TVA non perçue sur les biens consommĂ©s par ces expatriĂ©s et les impĂ´ts non perçus sur les emplois crĂ©Ă©s Ă  l'Ă©tranger par les entrepreneurs expatriĂ©s[17].

Selon l'Ă©conomiste Christian Saint-Étienne, l'expatriation fiscale « Ă©quivaut Ă  une perte colossale pour l’État ». Selon ses calculs, si les capitaux qui ont fui Ă  cause de l'ISF avaient Ă©tĂ© investis en France, ils auraient rapportĂ© entre 6 et 8 milliards d'euros par an en TVA ou en impĂ´ts sur les sociĂ©tĂ©s. Selon lui « en voulant essayer de gagner 3 milliards d'euros par an le fisc perd deux Ă  trois fois plus »[2]. L'historien spĂ©cialisĂ© en histoire Ă©conomique Jacques Marseille estime lui ce manque Ă  gagner Ă  7 milliards d'euros par an[18]. Pour Christian Chavagneux, rĂ©dacteur en chef d'Alternatives Économiques, ce sont 10 % des recettes fiscales chaque annĂ©e qui ne sont pas recouvrĂ©es, ceux devant les acquitter ayant quittĂ© le territoire[3].

Le nombre d'expatriés fiscaux français est difficile à établir :

  • Pour l'ISF, l'administration fiscale le situe en 2016 autour de 622 redevables par an partant avec 2,3 milliards de patrimoine[10], un chiffre Ă  rapporter aux 342 942 redevables de cet impĂ´t (en 2015). Ce chiffre est toutefois incomplet car il ne prend en compte que les contribuables payant dĂ©jĂ  l'ISF[19], ce qui exclut par exemple le cas classique du chef d'entreprise bĂ©nĂ©ficiant de l'exonĂ©ration au titre de bien professionnel et qui quitte le pays en vendant sa sociĂ©tĂ©. Dans un reportage sur l'ISF, l'Ă©mission tĂ©lĂ©visĂ©e Capital estime elle qu'un tiers des multimillionnaires français s'expatrient[20]. Sur 10 ans, ces dĂ©parts reprĂ©sentent 4 578 contribuables et 23,8 milliards d'Euros de patrimoine net taxable.
  • En ce qui concerne l'impĂ´t sur le revenu, 4 662 contribuables dĂ©clarants plus de 100 000 â‚¬ de revenus sont partis en 2016[10].
  • Concernant les droits de succession, il n'existe pas de chiffres prĂ©cis. De mĂŞme pour les particuliers qui quittent la France pour crĂ©er une entreprise dans des conditions fiscales plus avantageuses.

Selon le cabinet d'avocats CMS-Bureau Francis Lefèbvre, en 5 ans le seuil de richesse Ă  partir duquel les patrons français envisagent de partir a Ă©tĂ© divisĂ© par 5 entre 2002 et 2007[21].

Pour le cabinet d'avocats bruxellois Dekeyser & AssociĂ©s spĂ©cialisĂ© dans les questions d'expatriation, la Belgique compte environ 400 000 immigrĂ©s français dont environ 60 000 pour des raisons fiscales. Le flux vers la Belgique, apaisĂ© après les Ă©lections françaises de mai 2007, a repris[22]. Dans le classement 2011 des 300 plus grosses fortunes de Suisse Ă©tabli par le magazine Bilan, on retrouve 44 Français[23].

D'après les inscriptions non obligatoires dans les consulats, les expatriations des contribuables français ayant un revenu fiscal supĂ©rieur Ă  100 000 euros ont augmentĂ© de 40 % entre 2012 et 2013 contre plus 6 % par an en moyenne[24]. Leur nombre a Ă©tĂ© multipliĂ© par trois en cinq ans et surtout Ă  la suite de la suppression du bouclier fiscal et Ă  la mise en place d'une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (3 % au-delĂ  de 250.000 euros) en 2011 ; des mesures suivies en 2012 par la crĂ©ation d’une tranche d’impĂ´t Ă  45 % et d’un alourdissement de la fiscalitĂ© sur les revenus du capital[25].

Quelques exemples

Certains sportifs français ont suscité la polémique à ce sujet en 2012[26] - [27].

Début 2013, l'acteur français Gérard Depardieu se voit octroyer la citoyenneté russe par le président Vladimir Poutine, alors qu'il envisageait une expatriation fiscale en Belgique[28], comme Bernard Arnault[29], qui avait fait l'objet d'une première page controversée du journal Libération en septembre 2012[30]. Le « cas Depardieu » divise le show-biz[31], l'acteur Philippe Torreton s'en prend violemment à lui[32] et l'actrice Catherine Deneuve répond à Torreton de façon acerbe[33]. Le premier ministre Jean-Marc Ayrault juge le départ de Depardieu « assez minable »[34] et celui-ci lui répond sur le même ton[35]. Un débat s'instaure dans les secteurs du cinéma sur la rémunération des acteurs et producteurs, sans prendre toutefois en compte l'exil fiscal[36]. Deux fois plus de Français ont demandé la nationalité belge en 2012 par rapport à 2011, mais le phénomène reste marginal[37], malgré les idées reçues, il y a toujours plus de Belges qui souhaitent devenir Français que l'inverse[38]. Cependant, l'exil fiscal total a concerné en 2012, entre 3500 et 4000 contribuables français, soit 5 fois plus qu'en 2011, selon certains experts fiscaux[39]. En décembre 2012, le ministre belge des Affaires étrangères Didier Reynders refuse que la Belgique soit le « bouc émissaire de l'affaire Depardieu » et invite Paris à s'interroger sur sa politique fiscale (et sur la taxe à 75 % dont François Hollande porte le projet en 2012)[40], il précise aussi qu'il est favorable à une harmonisation fiscale mais pas sur les principes de la fiscalité française. La Suisse est aussi un lieu d'expatriation fiscale très prisé, grâce au forfait fiscal pratiqué par certains Cantons, ainsi Christian Jacq, habitant dans la région d'Aix-en-Provence dans les années 1990, déménage en 1997 à Blonay, au Canton de Vaud[41].

Bibliographie

Notes et références

  1. Rapport de l'assemblée nationale no 3246
  2. Capital, février 2007, page 14
  3. Dans l'émission de M6, Tu empêches tout le monde de dormir, débat entre Gérard Filoche et Jean-Michel Fourgous
  4. L'exil fiscal par Yann Kergall
  5. Combien de retraité français vivent en Thaïlande
  6. La pression fiscale atteint des sommets en France, lemonde.fr, 4 décembre 2015
  7. La France, championne de la pression fiscale dans le monde, lefigaro.fr, 10 décembre 2014
  8. Fiscalité des entreprises : la France championne d'Europe des prélèvements sociaux, business.lesechos.fr, 21 décembre 2013
  9. Impôts locaux : «La France est une exception en Europe», lefigaro.fr, 18 février 2014
  10. Ce que l'exil fiscal coûte aux finances publiques
  11. http://www.irefeurope.org/col_docs/doc_25_fr.pdf
  12. INT - Convention fiscale entre la France et la Suisse en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Champ d'application de la convention
  13. Moyennant un prélèvement forfaitaire sur les dividendes.
  14. « La France durcit le ton contre ses exilés fiscaux en Suisse », BFM Business, 5 janvier 2013.
  15. Ils ont posé leur sac en Suisse, Le Matin,
  16. Statut non résident permanent portugais
  17. Le journal Capital de février 2007 (p. 15) donne l'exemple de Lotfi Belhassine, ancien patron d'Air Liberté et qui a créé une chaîne de télévision en Belgique ou Pierre-François Grimaldi, fondateur d'ibazar qui a lancé une nouvelle entreprise à Bruxelles
  18. L'ISF, l'impôt le plus stupide de l'histoire de la fiscalité
  19. Rapport du SĂ©nat sur l'ISF, 2004
  20. Capital du 7 janvier 2006
  21. "Le phĂ©nomène s'est dĂ©mocratisĂ©. Aujourd'hui, certains patrons s'en vont avec un patrimoine de 5 millions d'euros. Il y a cinq ans, le seuil Ă©tait 5 fois plus Ă©levĂ©"
  22. (France-Inter 12 novembre 2007)
  23. Découvrez la liste des 44 plus grandes fortunes françaises exilées en Suisse, La Tribune
  24. « Exil fiscal : les départs s'accélèrent chez les hauts revenus », sur lefigaro.fr,
  25. Ingrid Feuerstein, « Exil fiscal : les départs multipliés par 3 en 5 ans », Les Echos,‎ (lire en ligne)
  26. Les sportifs exilés fiscaux sont-ils des salauds ? sur Slate
  27. Peut-on représenter le sport français et résider en Suisse ? sur Quoi.info
  28. Depardieu se dit "ravi" que sa demande de passeport russe ait été acceptée, Le Monde AFP, 3 janvier 2013
  29. « Bernard Arnault a demandé la double nationalité franco-belge », Le Figaro, 8 septembre 2012.
  30. « "Casse-toi riche con!" : Bernard Arnault porte plainte contre Libération », Sud-Ouest, 10 septembre 2012.
  31. « Le cas Depardieu divise le show-biz », Le JDD, 18 décembre 2012.
  32. « Alors Gérard, t’as les boules ? », Libération, 17 décembre 2012.
  33. « Polémique sur Depardieu: Catherine Deneuve tacle Philippe Torreton », Libération, 21 décembre 2012.
  34. « Ayrault juge « assez minable » le départ de Depardieu », Libération, 12 décembre 2012.
  35. « Gérard Depardieu : « Je rends mon passeport » », Le JDD, 15 décembre 2012.
  36. Aurélie Filippetti : "Les gros salaires dans le cinéma, ça se règle par la fiscalité"Le Monde, 05.01.2013
  37. Deux fois plus de Français ont voulu devenir Belges en 2012, L'Expansion, 3 janvier 2013.
  38. Belges et anglais raffolent aussi de la nationalité française, site de LCI, 5 janvier 2013
  39. Et pendant ce temps là, les exils fiscaux continuent... et l'emploi se dégrade, par Christine Kerdellant, L'Express, 16 janvier 2013.
  40. « La Belgique se défend de chercher à attirer des exilés fiscaux français », Libération, 17 décembre 2012.
  41. "Christian Jacq: un Égyptien à Blonay" sur le site de l'hebdomadaire suisse L'Hebdo www.hebdo.ch

Voir aussi

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