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Exit tax

L'imposition des plus-values latentes lors du transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de France, ou « exit tax Â», est un dispositif fiscal français dont l'objectif est de lutter contre l'Ă©vasion fiscale en dissuadant les entrepreneurs implantĂ©s en France de dĂ©localiser leurs activitĂ©s pour des raisons fiscales[1].

Principe

En 2011, le montant en action devait ĂŞtre d'un minimum de 1,3 million d'euros Ă  la crĂ©ation du dispositif en 2011. Ce montant passe Ă  800 000 en 2014.

Historique

Mise en place

L'exit tax a été introduite en 2011 sous le mandat de Nicolas Sarkozy. Une première version avait été votée en 1998, mais celle-ci avait été jugée non conforme par la Cour de justice des communautés européennes.

Suppression

Emmanuel Macron annonce sa suppression en 2018, lors d'un entretien accordé au magazine américain Forbes[1]. Mais face aux critiques, les députés de la majorité choisissent de la modifier en profondeur plutôt que de la supprimer[2].

Le coût de la suppression d'une telle mesure ne fait pas l'unanimité au sein de la classe politique. Un haut fonctionnaire de Bercy avance la somme de 6 milliards d'euros, faisant référence à la somme totale qui pourrait être déboursée si toutes les personnes concernées par l'exit tax vendaient leurs actions. Selon le gouvernement, l'exit tax rapporterait « une dizaine de millions d'euros par an ». La députée LREM Anne Genetet avance le chiffre de 63 millions d'euros de recettes entre 2011 et 2018[3].

Notes et références

  1. « Qu’est-ce que « l’exit tax », que Macron souhaite supprimer ? », sur Le Monde.fr (consulté le )
  2. « Les députés durcissent la nouvelle «exit tax» », sur LEFIGARO, (consulté le )
  3. Lilian Alemagna, « Fin de l'exit tax : à combien la facture ? », Libération.fr,‎ (lire en ligne, consulté le ).

Voir aussi

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