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Jean-Michel Fourgous

Jean-Michel Fourgous, né le à Montreuil (Seine-Saint-Denis), est un homme politique français, maire d'Élancourt (Yvelines).

Jean-Michel Fourgous
Illustration.
Fonctions
Président de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines
En fonction depuis le
(5 ans, 8 mois et 13 jours)
Élection
RĂ©Ă©lection
Circonscription 11e circonscription des Yvelines
Prédécesseur Michel Laugier
Maire d'Élancourt
En fonction depuis le
(27 ans, 2 mois et 28 jours)
Élection
RĂ©Ă©lection 11 mars 2001
9 mars 2008
23 mars 2014
15 mars 2020
Prédécesseur Alain Danet
Député français
–
(10 ans)
Élection 16 juin 2002
RĂ©Ă©lection 17 juin 2007
Législature XIIe et XIIIe (Cinquième République)
Groupe politique UMP
Prédécesseur Guy Malandain
Successeur Benoît Hamon
–
(4 ans, 2 mois et 9 jours)
Élection 28 mars 1993
Législature Xe (Cinquième République)
Groupe politique RPR
Prédécesseur Guy Malandain
Successeur Catherine Tasca
Biographie
Date de naissance
Lieu de naissance Montreuil (Seine-Saint-Denis)
Nationalité Française
Parti politique RPR
UMP
LR
Profession Chef d'entreprise

Il est député (UMP) de la onzième circonscription des Yvelines entre 1993 et 1997, puis entre 2002 et 2012.

Carrière

Mandats locaux

Mandats nationaux

Tentatives de réélection à la députation

Aux élections législatives de juin 2012, il est battu au second tour, par le candidat du Parti socialiste, Benoît Hamon (Hamon : 55,38 %, Fourgous : 44,62 %)[8].

En 2017, pour les élections législatives, la candidate Nadia Hai, investie par La République en marche !, recueille 32,98 % des voix au premier tour, Jean-Michel Fourgous, investi par Les Républicains, arrive en deuxième position (23,09 %) et le député sortant Benoît Hamon — candidat du Parti socialiste lors de l'élection présidentielle — est éliminé (22,59 %). Lors du deuxième tour, Nadia Hai est élue députée avec 52,96 % des voix[9]. Dans l'ensemble des villes de la circonscription, Nadia Hai est en tête, sauf à Élancourt, dont le maire est Jean-Michel Fourgous[10].

Formation

  • IngĂ©nieur CNRS[11]
  • Docteur en psychologie, sujet : « Analyse de la mĂ©thode du questionnaire informatisĂ© en psychopathologie », thèse de 3e cycle[12]
  • DESS de marketing Ă  l’Institut d'Ă©tudes politiques de Paris
  • Chercheur au CNRS jusqu’en 1985
  • CrĂ©ateur d'une entreprise dĂ©veloppant des logiciels de GRH : Sigmund. Soft d’Or 1989
  • Fondateur de l'association yvelinoise « Agyre 1000 » pour le dĂ©veloppement de l'emploi des cadres.
  • Fondateur de l’association yvelinoise « Initiatives Terrain » en faveur de la lutte contre l’échec scolaire et professionnel par l’innovation.

Travaux parlementaires

Jean-Michel Fourgous a été membre de la commission des Finances de l'Assemblée nationale et membre de la commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution[7]. Rapporteur du budget de la Défense à la commission des Finances, il exerçait entre 2002 et 2004 la fonction de rapporteur du budget de la formation professionnelle puis entre 2004 et 2007, celle de rapporteur du budget de la recherche et des nouvelles technologies.

Il est l'auteur de 11 rapports parlementaires dont un, coécrit en 2009 avec le député Olivier Dassault, sur les fonds souverains[13] et d'un autre sur la modernisation de l'école par le numérique en 2010[14].

Ancien chef d'entreprise, Jean-Michel Fourgous a crĂ©Ă© en 2002, avec Olivier Dassault, un groupe de travail parlementaire, « GĂ©nĂ©ration Entreprise », qui rassemble quelque 100 dĂ©putĂ©s, issus du secteur marchand, qui veulent promouvoir en France la pĂ©dagogie de l'entreprise[15]. Il a prĂ©sidĂ© par ailleurs le groupe d’études PME Ă  l’AssemblĂ©e nationale.

Jean-Michel Fourgous a souhaité, lors de l'examen par l'Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2006, diminuer drastiquement les moyens de fonctionnement de l'École nationale d'administration (ENA). Dix ans auparavant, il avait été le premier député à déposer une proposition de loi proposant la suppression de l'ENA, estimant que l'élite française ne devait pas être formée dans une école de fonctionnaires, mais être nommée après une expérience réussie dans le secteur marchand. Le , il a cosigné avec Hervé Novelli une tribune dans Le Figaro invitant à la suppression de l'ENA, comme un préalable à la réforme de l'État. Plusieurs anciens élèves de cette école (Alain Juppé, Laurent Fabius, Michel Rocard, Renaud Dutreil, Jacques Attali) se sont d'ailleurs prononcés pour la disparition de cette école et d'autres parlementaires ont à leur tour déposé des propositions de loi en ce sens, qui n'ont pas été adoptées par le Parlement. Néanmoins, le cursus de la scolarité à l'ENA a été modifié, pour tenir compte des réalités économiques et de la dimension internationale.

Il a proposé le rétablissement de la peine de mort pour les auteurs d'acte de terrorisme en 2004[16] - [17], puis il a fait retirer sa signature sur le document le [18], ce qui explique que le document actuel ne la porte plus[19].

Il a présidé le groupe parlementaire d'amitié France-Gabon[20].

Amendement « Fourgous »

Jean-Michel Fourgous est l’auteur d’un amendement inclus dans la loi du [21] pour la confiance et la modernisation de l’économie[22].

Cet amendement permet aux épargnants de transférer une partie de leur épargne constituée de contrats d'assurance-vie monosupport en euros à capital garanti vers des contrats multisupports avec des fonds en actions (au moins 20 % de fonds risqués[23]), sans perte de l'antériorité fiscale du contrat d'origine. Ces contrats « transfèrent une partie du risque financier sur les assurés[23] » plutôt que sur les assureurs et les frais sont plus élevés[23]. Ils ne sont pas à conseiller aux épargnants qui souhaitent des placements sans risques[23].

Amendement « ISF-PME »

Il est Ă  l’origine d’un amendement Ă  la loi TEPA adoptĂ©e en 2007, permettant au contribuable assujetti Ă  l’ISF, de diminuer une partie de son impĂ´t en investissant au capital d’une PME : c'est la rĂ©duction d'ISF pour investissement en PME. Ce dispositif permet au contribuable de rĂ©duire de 75 % son ISF, dans la limite de 50 000 € en investissant dans les PME non cotĂ©es ou des holdings ISF. En 2008, cette mesure a permis Ă  73 249 contribuables d'injecter 660 millions d'euros dans le capital des PME[24].

Rapport sur l'école numérique

Le Premier ministre François Fillon a confié le à Jean-Michel Fourgous une mission auprès de Luc Chatel sur la modernisation de l’école par le numérique.

Le rapport, remis le Ă  Élancourt, prĂ©conise 12 prioritĂ©s dĂ©clinĂ©es en 70 mesures. Elles concernent tout d’abord l’équipement des Ă©tablissements en haut dĂ©bit, la gĂ©nĂ©ralisation des Ă©quipements tels que les TNI et l’ENT et le passage au « bimĂ©dia » pour les manuels scolaires. Le rapport prĂ©conise ensuite la mise en place d’actions de formation des enseignants et du personnel de l’Éducation nationale, afin de favoriser l’utilisation de ces outils et la transformation de la pĂ©dagogie. Enfin, le rapport recommande la crĂ©ation d’une structure nationale regroupant l’État, les collectivitĂ©s et les partenaires publics et privĂ©s pour donner une impulsion au dĂ©veloppement du numĂ©rique pĂ©dagogique[14].

Actions diverses

Il engagea au nom de sa commune, un procès en 1998 contre un de ses administrés qui avait créé un site Internet citoyen. Se fondant sur le droit de la propriété intellectuelle, il tenta d'obtenir un droit exclusif sur le toponyme « Élancourt ». La commune a été condamnée en 2000 par la cour d'appel de Versailles[25], jugement définitivement validé par une ordonnance de déchéance de la Cour de cassation de Paris en 2001[26].

En tant que maire d'Élancourt, les nouvelles technologies au service des habitants, la modernisation du service public et le développement des partenariats public/ privé sont ses principaux engagements[27]. La ville d'Élancourt propose, depuis 2008, la diffusion sur Internet des mariages, afin de permettre aux familles éloignées (ou empêchées) d'assister en direct à la cérémonie[28].

La ville d'Élancourt a obtenu le « label Marianne[29] » en 2008[27]. Le , André Santini, secrétaire d'État chargé de la Fonction publique, est venu à l'hôtel de ville d'Élancourt pour lui remettre le label Marianne, en saluant « l'engagement de tous les agents territoriaux et de la municipalité quant à la qualité de l'accueil des usagers, symbole de la modernisation de la fonction publique ».

Depuis 2013 et la mise en place de la réforme des rythmes scolaires par Vincent Peillon, Jean-Michel Fourgous est un maire actif contre le dispositif. L'élu a ainsi rassemblé autour de lui un collectif de maires contre cette réforme[30]. Au cours de l'année 2014, cela l'amène à se montrer critique vis-à-vis du nouveau ministre de l'Éducation, également celui qui l'a défait à l'élection législative de 2012 : Benoît Hamon. Cependant, cette réforme est mise en application pour la rentrée 2014 à Élancourt[31].

Ouvrages

  • Vivre avec le nuclĂ©aire, collectif, prĂ©facĂ© par Louis NĂ©el (prix Nobel de physique), Hachette Pluriel, no 8381, 1982.
  • Évaluer les hommes : recrutement, performance, motivation et climat social, avec J-M. Lambert, Ă©d. Liaisons sociales, Paris, 1991.
  • Mesurer et amĂ©liorer le climat social dans l'entreprise, avec B. Iturralde, Les Éditions d'Organisation, Paris, 1991.
  • QualitĂ© de vie au travail et Performance, avec E. Daujard, Les Éditions d'Organisation, Paris, 1993.
  • Au cĹ“ur de l’entreprise : vingt grands tĂ©moins disent leur vĂ©ritĂ©, ouvrage collectif, Ă©d. Village mondial, 1999 (ISBN 2-84211-060-9).
  • L'Élite incompĂ©tente : comment les hauts fonctionnaires mènent la France Ă  la faillite, avec la collaboration de GrĂ©goire Bourgeois, Ă©d. l'Archipel, Paris, 2007 (ISBN 978-2-84187-931-1).

Notes et références

  1. La liste qu'il conduit lors de l'élection municipale de mars 2008 obtient la majorité des suffrages dès le premier tour avec 57,42 % des voix, soit 5,29 points de plus que lors de l'élection de 2001, où il fut élu au premier tour.
  2. La liste qu'il conduit lors de l'élection municipale de mars 2014 obtient la majorité des suffrages dès le premier tour avec 60,19 % des voix, soit 2,77 points de plus que lors de l'élection de 2014, où il fut élu au premier tour.
  3. Le binôme Anne Capiaux/Jean-Michel Fourgous obtient la majorité au deuxième tour de l'élection départementale de mars 2015, avec 53,13 % des suffrages.
  4. Résultats, sur le site du ministère de l'intérieur.
  5. « Trappes : Jean-Michel Fourgous démissionne du conseil départemental », Le Parisien,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  6. Laurent Mansart, « Saint-Quentin-en-Yvelines : Jean-Michel Fourgous élu président de l’agglomération – Comme prévu, le maire (LR) d’Élancourt, candidat de la majorité de droite, succède à Michel Laugier (DVD), démissionnaire », Le Parisien,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  7. « Jean-Michel Fourgous », site de l'Assemblée nationale.
  8. Résultats officiels, sur le site du ministère de l'Intérieur.
  9. Yvelines (78) - 11e circonscription résultats de la circonscription au deuxième tour.
  10. Nicolas Giorgi, « Législatives. 11e circonscription : Nadia Hai (LREM) bat Jean-Michel Fourgous (LR UDI) », sur 78actu.fr, (consulté le ).
  11. Biographie sur le site des élèves de l'université Paris-Dauphine [PDF].
  12. « Trois questions à… Jean-Michel Fourgous », regardsurlenumerique.fr.
  13. Jean-Michel Fourgous, Olivier Dassault, Sortie de crise, capitalisme et fonds souverains, 2009 [PDF].
  14. Rapport de Jean-Michel Fourgous sur l'école numérique, La documentation française [PDF].
  15. « Jean-Michel Fourgous », larevueparlementaire.fr.
  16. Assemblée nationale – Proposition de loi no 1521 du 8 avril 2004 [PDF].
  17. Assemblée nationale – Proposition de loi no 1521, version portant la signature de Jean-Michel Fourgous.
  18. Assemblée nationale, session ordinaire 2006 – 2007, 23 janvier 2007 – « Addition et retraits de signatures » [PDF] (milieu de la page 16).
  19. Assemblée nationale – Proposition de loi no 1521, version sans la signature de Jean-Michel Fourgous.
  20. Groupe d'amitié France-République gabonaise, Assemblée nationale.
  21. « L'amendement Fourgous : cap vers les contrats d'assurance-vie multi-supports », sur le site symetia.fr, consulté le 10 juin 2012.
  22. Loi pour la confiance et la modernisation de l'économie no 2005-842 du 26 juillet 2005 (Journal officiel du 27 juillet 2005, p. 12 160) [PDF], sur le site media.apce.com, consulté le 10 juin 2012.
  23. Frédéric Giquel, « Votre Argent – Les dérapages des transferts Fourgous », sur votreargent.lexpress.fr, L'Express, .
  24. Anne-Sophie Lasserre, « L'ISF touche plus de monde… mais rapporte moins », L'Express, 23 février 2009, sur le site lexpress.fr.
  25. Cour d'appel de Versailles, Loïc Lofficial c/ Mairie d'Élancourt, référé, 29 mars 2000.
  26. Cour de cassation, Marie d'Élancourt /c Loïc Lofficial, ordonnance de déchéance, Juritel.com, 1er février 2001.
  27. « Innovation et E-démocratie », site officiel de la ville d'Élancourt, consulté le 10 juin 2012.
  28. « Mariage en ligne – Votre mariage en direct sur le web », site officiel de la ville d'Élancourt, consulté le 10 juin 2012.
  29. Label Marianne, site de l'AFNOR, consulté le 10 jun 2012.
  30. « 55 maires n'appliqueront pas la réforme des rythmes scolaires », sur tempsreel.nouvelobs.com, Le Nouvel Observateur, (consulté le ).
  31. Élancourt magazine, journal municipal no 194, septembre 2014, p. 13.

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