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Divisions administratives de l'Inde

L'Inde est une république fédérale composée de vingt-huit États et huit territoires de l'Union, eux-mêmes divisés en districts et tehsils.

Au niveau local, les zones rurales relèvent du système des panchayats et les zones urbaines des municipalités.

Structure administrative de l'Inde
Structure administrative de l'Inde

États et territoires

États et territoires de l'Inde (les États sont en gras).

États

L'Inde est composée de vingt-huit États fédérés.

Chaque État est une démocratie parlementaire inspiré du système de Westminster. Les fonctions de chef d'État sont ainsi exercées par un gouverneur, nommé par le président de l'Inde sur recommandation du gouvernement central, dont les pouvoirs sont en grande partie honorifiques. Le pouvoir exécutif est exercé par un conseil des ministres qui est dirigé par un ministre en chef et est responsable devant la Vidhan Sabha, l'Assemblée législative élue au suffrage universel direct. Le pouvoir législatif est exercé par une législature qui peut être bicamérale ou monocamérale[1]. La Vidhan Sabha peut être dissoute par le gouverneur et de nouvelles élections sont alors convoquées[1].

Les domaines dans lesquels les États peuvent adopter des lois sont fixés par l'article 246 de la Constitution.

Certains États sont divisés en régions historiques mais celles-ci ne sont pas des divisions administratives et correspondent souvent à d'anciennes provinces ou d'anciens États princiers.

Territoires de l'Union

Ă€ l'inverse des États, les territoires de l'Union relèvent directement du gouvernement central. Chaque territoire est dirigĂ© par un administrateur nommĂ© par le prĂ©sident de l'Inde sur recommandation du conseil des ministres.

Trois territoires, Puducherry, Jammu-et-Cachemire et Delhi, sont toutefois dotés d'organes de gouvernement similaires à ceux des États, avec une Assemblée élue et un conseil des ministres.

Zones

Conseils de zone.

Les États sont regroupés en six zones dotées chacune d'un conseil consultatif « afin de développer l'habitude de travail en commun » entre les États. Les conseils de zone ont été créés par le States Reorganisation Act de 1956 sauf le conseils du Nord-Est, créé en 1971[2] - [3]

Divisions

Les États les plus importants sont subdivisés en divisions composées de plusieurs districts. Les divisions sont des structures administratives, dotées d'agents représentant le gouvernement de l'État sur leur territoire.

Les États dotés de divisions sont l'Assam, le Bengale-Occidental, le Bihar, l'Haryana, le Jharkhand, le Karnataka, le Madhya Pradesh, le Maharashtra, le Pendjab, le Rajasthan, l'Uttar Pradesh et l'Uttarakhand.

Districts et tehsils

Districts

Carte des districts.

Chaque État et territoire est divisé en districts. La plupart des districts portent le nom de leur chef-lieu.

Dans chaque district, le gouvernement de l'État est représenté par différents agents chargés de collecter les impôts, diriger la police ou gérer les zones forestières. Dans le cadre du panchayati raj, chaque district est doté d'un zila panchayat, un conseil élu au suffrage universel direct, et d'un président.

Dans certains États, les districts sont découpés en subdivisions, qui forment un niveau intermédiaire entre le tehsil et le district.

Nombres de districts dans chaque État ou territoire
États de l'Union
État Dist. État Dist.
Andhra Pradesh 13Maharashtra 36
Arunachal Pradesh 25Manipur 16
Assam 33Meghalaya 11
Bengale-Occidental 23Mizoram 8
Bihar 38Nagaland 11
Chhattisgarh 27Odisha 30
Goa 2Penjab 22
Gujarat 33Rajasthan 33
Haryana 22Sikkim 4
Himachal Pradesh 12Tamil Nadu 37
Jharkhand 24Telangana 31
Karnataka 30Tripura 8
Kerala 14Uttar Pradesh 75
Madhya Pradesh 51Uttarakhand 13
Territoires de l'Union
Territoire Dist. Territoire Dist.
Chandigarh 1Jammu-et-Cachemire 22
Dadra et Nagar Haveli et Daman et Diu 3Ladakh 2
Delhi 11Lakshadweep 1
Îles Andaman-et-Nicobar 3Pondichéry 4
Total : 729[4]

Tehsils

L'exemple du Kerala, divisé en 14 districts, eux-mêmes divisés en 75 talukas.

Les districts sont subdivisés en tehsils, qui peuvent porter différents noms selon les États : mandals, talukas, cercles, blocs, etc.

Chaque tehsil est doté d'un panchayat samiti, un conseil élu au suffrage universel direct dont le président porte le titre de tehsildar ou talukdar.

Administration locale

Zones rurales

L'organisation administrative de base dans les zones rurales est le village, doté d'un gram panchayat, un conseil élu au suffrage universel direct présidé par le sarpanch. La gram sabha, l'assemblée de tous les citoyens du village, peut également être dotée de certaines compétences.

Dans certains États, les villages sont regroupés en bloc de développement communautaire doté d'un agent de développement chargé de superviser l'application des programmes de planification et développement dans le bloc. Au Bengale-Occidental, Bihar, Jharkhand, Meghalaya, Mizoram et Tripura, le bloc de développement est l'équivalent du tehsil, une subdivision du district.

Zones urbaines

Dans les zones urbaines, le gouvernement local est du ressort des municipalités dont le statut dépend de la taille :

Zones tribales

La Constitution de l'Inde prévoit un régime spécifique d'administration pour certaines régions peuplés par les Adivasis :

  • les zones rĂ©pertoriĂ©es sont des rĂ©gions spĂ©ciales oĂą les Adivasis sont majoritaires et qui connaissent un retard de dĂ©veloppement important : elles sont crĂ©Ă©es par dĂ©cision du gouvernement central qui y dispose ainsi de pouvoirs spĂ©cifiques ;
  • les districts autonomes sont des districts spĂ©cifiques au sein des États de l'Assam, du Meghalaya, du Tripura et du Mizoram : peuplĂ©s par des tribus adivasis, ils disposent d'un conseil de district Ă©lu qui a le pouvoir d'adopter des lois dans certains domaines ; lorsque plusieurs tribus rĂ©sident dans un mĂŞme district autonome, celui-ci peut ĂŞtre divisĂ© en rĂ©gions autonomes chacune dotĂ©e de son conseil Ă©lu.

Références

  1. (en) « Constitution of India in English », sur lawmin.nic.in (consulté le )
  2. http://necouncil.nic.in/
  3. « Request Rejected », sur interstatecouncil.nic.in (consulté le ).
  4. (en) « Districts - Government of India » (consulté le )

Voir aussi

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