Gouverneur (Inde)

La Constitution prévoit que tous les pouvoirs exécutifs du gouvernement d'un État sont exercés au nom du gouverneur[3] mais ils sont en réalité exercé par le conseil des ministres de l'État.

Le gouverneur nomme le ministre en chef et, sur sa proposition, les autres ministres du gouvernement de l'État. Le conseil des ministres est responsable devant l'Assemblée législative et, selon les conventions du système de Westminster, le gouverneur nomme et maintient en fonction un ministre en chef qui jouit de la confiance de l'Assemblée.

Le gouverneur nomme par ailleurs, sur la proposition du ministre en chef, l'avocat général et le président de la Commission de la fonction publique de l'État. Il est en outre consulté par le président sur la nomination des juges des Hautes Cours et cours de district.

Le gouverneur est chargé de convoquer et proroger les sessions de la législature de l'État. Il peut dissoudre l'Assemblée législative. Toutefois, il n'agit que sur la proposition du ministre en chef qui jouit de la confiance de l'Assemblée.

Chaque année, le gouverneur ouvre la session législative par un discours dans lequel il décrit les politiques du gouvernement de l'État. Il est chargé de promulguer les lois adoptées par la législature mais dispose d'un droit de véto suspensif.

Le gouverneur a également le pouvoir, sur proposition du conseil des ministres, d'adopter des ordonnances provisoires pendant les périodes dans lesquelles la législature n'est pas en session.

Dans le cas où l'appareil constitutionnel de l'État ne peut plus fonctionner, le gouvernement central peut temporairement suspendre le gouvernement d'un État. Dans ce cas, le pouvoir exécutif de l'État relève directement du gouverneur et plus du conseil des ministres.