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Critiques de Google

Google fait l'objet de nombreuses critiques de son fonctionnement et de ses agissements, faisant réguliÚrement l'objet d'articles dans les médias. Cet article regroupe l'ensemble des critiques et controverses autour de la société spécialisée dans la recherche Internet

Un document censuré

Droit d'auteur

Un certain nombre d'associations, se basant sur le Digital Millennium Copyright Act, ont exigé que Google retire des copies de parties de texte présentes sur d'autres sites, notamment à partir de site d'actualité. Conformément à ce qui fut demandé, Google inclut un lien vers le site des parties plaignantes.

Des plaintes ont Ă©tĂ© dĂ©posĂ©es contre Google Ă  cause d'une possible violation de droit d'auteur par l'une de ses fonctionnalitĂ©s : Google Web Cache. Cependant, Google utilise un mĂ©canisme de gestion des requĂȘtes au sein duquel la mise en cache est dĂ©sactivĂ©e. De plus, Google propose un autre mĂ©canisme, le fichier robot.txt, qui permet aux webmestres d'effectuer une demande explicite pour qu'une partie ou la totalitĂ© de leur site ne soit pas incluse dans le systĂšme de recherche Google.

La cour du district du Nevada (États-Unis) jugea dans l'affaire Field v. Google et Parker v. Google[1] - [2] que le systĂšme de mise en cache de Google ne constituait pas une violation du droit d'auteur telle que dĂ©crite dans la loi amĂ©ricaine sur le droit d'auteur.

En juin 2004, Google Watch révéla les détails du contrat entre l'université du Michigan et Google concernant la création de copies numériques de différents ouvrages sous droit d'auteur de la bibliothÚque de l'université. Ce contrat s'intÚgre dans la politique de l'outil Google Book Search de numériser des millions de livres et de créer un outil de recherche par texte.

Certains dénoncent une violation du droit d'auteur à cause de l'utilisation commerciale d'ouvrages sous droit d'auteur en intégrant des annonces publicitaires à cÎté des résultats de recherche sur les textes numérisés. Cependant, Google a créé un précédent en publiant des copies numérisées d'ouvrages sous droit d'auteur et ce à grande échelle et sans permission explicite des propriétaires des ouvrages. Entretemps, Google clame que ceci est en accord avec toutes les lois et jurisprudences sur le droit d'auteur existant pour les livres.

Selon le contrat signé entre Google et l'université du Michigan, Google fournira seulement des extraits des textes sous droit d'auteur dans ses recherches. Le contrat est conforme au Fair use, une exception dans la loi américaine sur le droit d'auteur qui permet de reproduire des parties d'ouvrage sous droit d'auteur pour des objectifs de recherche.

Protection de la vie privée

Daniel Brandt, un critique tenace spĂ©cialisĂ© dans les affaires de Google, dĂ©couvrit en 2002 que Google crĂ©ait un cookie sur chaque ordinateur, pouvant ĂȘtre utilisĂ© pour suivre l'historique des recherches de l'utilisateur, et dĂ©couvrit que ce cookie n'expirait qu'en 2038[3].

À partir de 2007, les cookies de Google expirent au bout de deux ans mais ce compteur est rĂ©initialisĂ© Ă  chaque fois que l'on utilise le site de Google[3]. Tandis qu'il n'y a aucune preuve que Google renvoie les informations au FBI ou Ă  la NSA, la valeur de ce que Google engrange Ă  propos des utilisateurs Ă  chacune de leurs recherches, est d'aprĂšs Brandt, simplement trop attirante pour ĂȘtre Ă©loignĂ©e des yeux du gouvernement[3].

Toujours est-il que Google a demandé à la NSA de protéger son infrastructure[4] et a signé un contrat avec elle[5].

En réponse à ceci, Google déclara que les cookies étaient nécessaires pour conserver les préférences des utilisateurs entre deux utilisations et offrir d'autres fonctionnalités, un tel délai d'expiration étant quelque chose d'assez commun.

Les critiques soulignĂšrent les dangers et les consĂ©quences concernant la protection de la vie privĂ©e de l'utilisation d'un systĂšme centralisant les donnĂ©es sur les recherches de millions de personnes utilisant un outil populaire, et comment par le biais de la loi amĂ©ricaine relative au copyright, Google pourrait ĂȘtre forcĂ© de remettre toutes ces informations au gouvernement amĂ©ricain ou Ă  n'importe quel autre gouvernement de pays Ă  partir duquel le site Google est accessible[6].

Certaines personnes croient que le service de messagerie de Google nommé Gmail va plus loin que le simple envoi de courriel. Le constat est souvent effectué que les internautes sans compte Gmail, qui n'ont donc pas accepté les termes du contrat Gmail, mais qui envoient des courriels aux utilisateurs de Gmail voient leurs correspondances analysées sans permission. En retour à ces accusations, Google déclare que les courriels reçus ou envoyés par Gmail ne sont jamais lus par des personnes à l'exception du propriétaire du compte de messagerie et que le systÚme informatique ne parcourt le courriel que pour améliorer la pertinence des publicités présentes sur la page de messagerie des utilisateurs. D'autres services de messagerie populaire comme Outlook.com (anciennement Hotmail) parcourent aussi les courriels entrants pour tenter de déterminer si c'est un pourriel (ce que fait aussi Gmail), à la différence qu'ils ne le font pas pour améliorer la pertinence des publicités.

Chris Hoofnagle, alors directeur associĂ© du centre d'information sur la protection de la vie privĂ©e numĂ©rique Ă  Washington DC, avertit que « les tribunaux devenant de plus en plus des gestionnaires de donnĂ©es numĂ©riques sensibles, il y a maintenant un plus grand risque que Google
 devienne une sĂ©rieuse menace pour la protection de la vie privĂ©e. »

DĂ©but 2005, le dĂ©partement de Justice des États-Unis dĂ©posa un recours devant la cour fĂ©dĂ©rale pour forcer Google Ă  se conformer Ă  une assignation l'obligeant Ă  ne retenir que « les mots saisis pour lancer une recherche sur le systĂšme de recherche de Google et ce, pour une durĂ©e d'une semaine (en excluant toutes informations permettant d'identifier la personne qui a saisi ces mots) »[7].

Google s'opposa fermement à cet assignation en raison des préoccupations au sujet des informations confidentielles des utilisateurs[8].

En mars 2006, la cour de justice statua partiellement en faveur de Google, reconnaissant l'implication en matiÚre de respect de la vie privée du stockage des mots de recherche[9].

Dans un rapport de 2007, Privacy International classa Google comme « hostile à la protection de la vie privée », qui est le plus bas niveau dans le classement de ce rapport, faisant ainsi de Google la seule société de cette liste à atteindre ce niveau[10].

Google ferait partie[11] du programme de renseignements américain "global command and control system-joint" (GCCS-J")[12] ainsi que du programme américain de surveillance électronique PRISM élaboré par la NSA, selon les révélations faites par le lanceur d'alerte Edward Snowden en juin 2013.

Union européenne

Au sein de l'Union européenne, la commission chargée de la protection des données a écrit à Google lui demandant de justifier sa politique de conservation des données des recherches sur Internet à partir de son site et ce, pour une durée supérieure à deux ans. Ce courrier demande si Google a « rempli tous les prérequis » des lois européennes relatives à la protection des données[13]. L'investigation de l'Union européenne est toujours en cours (au 24 mai 2007). Le , Google admit que ses rÚgles concernant la protection des données personnelles étaient vagues[14].

NorvĂšge

La NorvĂšge n'est pas un État membre de l'Union europĂ©enne, mais l’autoritĂ© norvĂ©gienne de protection des donnĂ©es Datatilsynet y fait appliquer la loi sur la protection des donnĂ©es. Elle s'est penchĂ©e sur les pratiques de Google (et d'autres) et a statuĂ© que la pĂ©riode de 18 Ă  24 mois de rĂ©tention d'informations proposĂ©e par Google Ă©tait trop longue[15].

France

En France, en juin 2013, la Commission nationale de l'informatique et des libertĂ©s (CNIL) a exigĂ© de Google de se mettre en rĂšgle concernant les manquements en matiĂšre de respect de la vie privĂ©e des internautes. Cette mise en demeure fait suite Ă  une concertation entre plusieurs pays europĂ©ens (Allemagne, Espagne, France, Italie, Pays-Bas et Royaume-Uni) qui, dĂšs octobre 2012, avaient demandĂ© Ă  Google de respecter les directives europĂ©ennes en matiĂšre d’informatique et de libertĂ©s.

La CNIL reprochait notamment Ă  Google de ne pas informer correctement ses utilisateurs sur l’utilisation qui est faite de leurs informations. La commission a demandĂ© Ă  Google plus de transparence sur l’utilisation des renseignements collectĂ©s et a rĂ©clamĂ© que les utilisateurs aient la possibilitĂ© de choisir s’ils veulent communiquer ou pas leurs donnĂ©es [16].

Google n’ayant pas respectĂ© la demande de mise en conformitĂ© dans le dĂ©lai imposĂ© par la CNIL de trois mois, cette derniĂšre a lancĂ© une procĂ©dure de sanction Ă  l’encontre du gĂ©ant amĂ©ricain en septembre 2013 [17] - [18].

Le en France, la CNIL condamne Google Ă  une amende de 50 millions d'Euros « en application du rĂšglement europĂ©en sur la protection des donnĂ©es personnelles (RGPD) pour manque de transparence, information insatisfaisante et absence de consentement valable pour la personnalisation de la publicitĂ© »[19]. L'enquĂȘte de la CNIL, qui a durĂ© plusieurs mois, a Ă©tĂ© ouverte aprĂšs des plaintes collectives des associations None Of Your Business et la Quadrature du Net. Il s'agit de la premiĂšre dĂ©cision d'une instance de rĂ©gulation de sanctionner l'un des acteurs majeurs du numĂ©rique, en utilisant les dispositions du RGPD en vigueur depuis [19]. Le , le Conseil d’État valide la sanction de 50 millions d'euros prononcĂ©e par la CNIL Ă  l’encontre de la sociĂ©tĂ© Google LLC[20] - [21].

En décembre 2020, la CNIL décide d'une nouvelle amende, de 100 millions d'euros cette fois, à l'encontre de Google. Celle-ci estime que l'entreprise installe des cookies publicitaires quand les utilisateurs visitent le site google.fr, sans consentement préalable et sans les en informer de façon suffisante. Cette condamnation rappelle celle de 2014 pour des faits similaires. L'amende s'élÚve quant à elle à un niveau record en Europe pour une affaire de cet ordre. En outre, les faits reprochés sont en contravention avec la directive européenne vie privée et communications électroniques (directive on privacy and electronic communications) de 2002 et non seulement avec le RGPD de 2018, ce qui autorise la CNIL française à statuer sans avoir à remonter jusqu'à son homologue irlandaise, que Google avait pourtant choisi comme "guichet unique" en Europe ayant compétence pour traiter ce type d'instructions[22] - [23].

SystĂšme PageRank

PageRank, le principal systĂšme de Google, a Ă©tĂ© trĂšs critiquĂ©. Certains experts, comme Daniel Brandt (fondateur du site Google Watch), le considĂšrent comme « antidĂ©mocratique ». Les principaux arguments sont que le systĂšme est injustement biaisĂ© en faveur des grands sites Internet, et que les critĂšres pour dĂ©finir l'importance d'une page ne sont revus par aucun organisme externe. PageRank est un vaste systĂšme automatisĂ© qui est impartial dans la mesure oĂč il ne connaĂźt pas de parti pris. Cependant, le systĂšme de Google compte quand mĂȘme sur un certain degrĂ© d'intervention humaine (par exemple l'Ă©valuation humaine de PageRank, connu sous le nom de Rater Hub Google), et l'utilisation de noms de sociĂ©tĂ©s dans Adwords . En outre, la suppression de certains sites critiques (par exemple, le site critique sur la Scientologie[24]) est l'initiative d'ĂȘtres humains en accord avec les rĂšgles de la sociĂ©tĂ©. Il reste cependant difficile Ă  dire si un autre systĂšme pourrait dĂ©finir l'importance d'une page d'une maniĂšre Ă  gĂ©nĂ©rer moins de critiques que le systĂšme PageRank.

Le systÚme est aussi susceptible de manipulation et de fraude à travers l'utilisation de dummy sites, telle que l'utilisation de bombardement Google ou de référencement abusif (spamdexing).

En septembre 2007, la Commission australienne sur la concurrence et le consommateur (ACCC) a lancé une double procédure contre Trading Post et Google, incluant les succursales Google Australia et Google Ireland, pour fausse publicité (litt. Tromperie envers le client) en vendant ces classements à des sociétés plutÎt que de les classer par pertinence.

Gestion numérique des droits

AnnoncĂ©s le 6 janvier 2006 au CES Ă  Las Vegas (Nevada), les magasins Google Video vendent des contenus propriĂ©taires aux sites Google Video. Initialement, ce service Ă©tait rĂ©servĂ© aux États-Unis et Ă  certains autres pays. Pour protĂ©ger le droit d'auteur de certains programmes vidĂ©os, Google crĂ©a le DRM Google (Digital Rights Management), protection pour certains contenus payants, qui a causĂ© des inquiĂ©tudes en ce qui concerne le respect de la vie privĂ©e des utilisateurs[25].

Le 15 août 2007, Google a interrompu son programme de DTO/DTR (téléchargement, location). Les vidéos qui avaient été précédemment achetées par le biais de ce programme, parce que le systÚme DRM intégré dans les vidéos fut révoqué, ne sont plus visionnables malgré le fait qu'elles furent achetées légalement et pour un usage privé[26] - [27].

Évasion fiscale

À l'instar d'autres gĂ©ants de l'informatique, depuis 2009, Google est souvent accusĂ© de pratiquer l'Ă©vasion fiscale en Europe, notamment en France et au Royaume-Uni[28] - [29].

Pour ce faire le gĂ©ant des moteurs de recherches pratique le double irlandais et a ouvert deux holding en Irlande (pays oĂč les taux d'imposition sont trĂšs bas[30]) : Google Ireland Holdings et Google Europe, ces deux holding contrĂŽlent Google Ireland, qui gĂšre l'ensemble des activitĂ©s de Google en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique.

Les bénéfices générés sur les trois continents sont ensuite transférés dans le paradis fiscal des Bermudes, en passant au préalable par une autre holding situé aux Pays-Bas. Google n'a pas de siÚge social aux Bermudes mais une boßte postale tenue par un cabinet spécialisé[31] - [32].

Une étude réalisée par Oxfam America et portant sur l'évasion fiscale des plus grandes entreprises américaines entre et cite Alphabet, la maison mÚre de Google, parmi Apple, Microsoft, IBM, Cisco, pour avoir transféré une partie de ses bénéfices dans les paradis fiscaux[33].

Dans le cadre d'une enquĂȘte dont Google fait l'objet pour Ă©vasion fiscale en France, une perquisition est menĂ©e dans ses locaux parisiens le . L'enquĂȘte en cours vise Ă  montrer si « Google Europe, en ne dĂ©clarant pas une partie de son activitĂ© rĂ©alisĂ©e sur le territoire français, a manquĂ© Ă  ses obligations fiscales, notamment au titre de l’impĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s et de la taxe sur la valeur ajoutĂ©e »[34].

Selon Paul Tang, Ă©conomiste et membre de la dĂ©lĂ©gation du Parti Travailliste hollandais (PvdA) au sein du groupe de l’alliance des socialistes et des dĂ©mocrates au parlement europĂ©en (Progressive Alliance of Socialists & Democrats in the European Parliament (S&D)), Alphabet, la maison mĂšre de Google, n’aurait Ă©tĂ© imposĂ© que de 0,36 % Ă  0,82 % de son chiffre d’affaires entre 2013 et 2015 Ă  l’intĂ©rieur de la zone UE, alors qu’Alphabet est imposĂ© de 6,49 % Ă  8,79 % hors UE[35].

En France par exemple, pour 55 millions d’utilisateurs en 2015 (reprĂ©sentant 14 % du flux internet en Europe) les pertes dues Ă  l’évasion fiscale s’enregistrent Ă  hauteur de 544 millions d’euros entre 2013 et 2015. Au sein de l’union europĂ©enne, les pertes s’enregistrent Ă  hauteur de 3 955 millions d’euros entre 2013 et 2015 [35].

Si un taux de taxation Ă  hauteur de 2 Ă  5 % avait Ă©tĂ© appliquĂ© entre 2013 et 2015 tel qu’il avait Ă©tĂ© suggĂ©rĂ© par le conseil ECOFIN, les pertes en cas d’évasion fiscal vis-Ă -vis de ce taux (virtuel) auraient Ă©tĂ© comprises entre 1 262 et 3 155 millions d’euros au sein de l’UE[35].

Chiffre d'affaires, Bénéfices, Imposition (Taxe) et Taux d'Imposition effectif pour Google de 2013 à 2015 [36] (p.8)
Chiffre d'affaires (m EUR) Bénéfices avant imposition (m EUR) Taxe-imposition (m EUR) Taxe / Bénéfices Taxe / Chiffre d'affaires
Total UE Reste du monde Total UE Reste du monde Total UE Reste du monde Total UE Reste du monde Total UE Reste du monde
Alphabet Inc.

(Google)

2013 40 257 18 614 21 643 11 529 343 11 186 1 986 84 1 902 17% 25% 17% 4,93% 0,45% 8,79%
2014 54 362 19 159 35 203 14 215 285 13 930 2 997 69 2 928 21% 24% 21% 5,51% 0,36% 8,32%
2015 68 879 25 320 43 559 18 050 586 17 464 3 034 207 2 827 17% 35% 16% 4,40% 0,82% 6,49%

Litige avec l’Agence France-Presse

En mars 2005, l'Agence France-Presse (AFP) poursuit Google pour 17,5 millions de dollars, alléguant que Google News viole ses droits d'auteur parce qu'il « inclut des photographies, des histoires et des titres d'articles de presse de l'AFP sur son site Google News sans permission de l'Agence France-Presse »[37]. Il est aussi reproché à Google d'ignorer les injonctions de l'AFP à ce sujet, ce à quoi Google rétorque qu'il avait engagé avec l'AFP des démarches en ce sens mais que l'AFP n'a jamais répondu.

Il est possible que l'AFP développe de nouvelles accusations au tribunal, qu'elle n'a pour le moment pas rendues publiques, mais à l'heure actuelle, un certain nombre d'experts s'interrogent sur ces accusations car Google n'affiche pas la totalité des articles sur ses propres sites web, et fournit un lien vers l'un de ces 600 clients tel que la chaßne singapourienne NewsAsia (qui probablement en tire des bénéfices en matiÚre de fréquence de consultation de leurs articles et de publicité), et parce que les articles sont disponibles via des fournisseurs de sites Internet attachant peu d'importance aux actions de Google[38] - [39].

On dit aussi que l'AFP a cherchĂ© Ă  empĂȘcher une libre utilisation de ses articles, il aurait Ă©tĂ© alors demandĂ© Ă  ses diffuseurs de mettre en place un systĂšme de souscription plutĂŽt que de poursuivre Google. De plus, « en 2002, une cour d'appel fĂ©dĂ©rale jugea que les sites Internet pouvaient reproduire et recopier les petites images, ou encore rĂ©duire des versions Ă©ditoriales de photographies sous copyright », de telle maniĂšre que Google News, surtout sous l'accusation de reproduction d'images, ne serait plus en infraction. Pourtant, l'AFP rĂ©torqua que le titre et les premiĂšres des articles de presse Ă©taient le "cƓur" du travail fourni et que par consĂ©quent, leur reproduction constituait un infraction aux lois sur les droits d'auteur.

Le 6 avril 2007, l'AFP et Google trouvent un accord[40]. Cet accord met fin à toutes les poursuites en cours. Il permet notamment à Google d'utiliser l'ensemble des articles de l'AFP. Cela représente une grande différence avec les pratiques jusqu'alors utilisées.

Poursuite judiciaire de Perfect 10

Le 21 février 2006, dans le cadre d'une procédure judiciaire à l'encontre du site en ligne pour adultes Perfect 10, un juge de district a jugé que la fonction de recherche d'image de Google avait violé la loi sur la copie, sans permission, de photographie de femmes nues créées par Perfect 10[41].

Poursuite judiciaire de la Guilde des Auteurs

Le 20 septembre 2005, la Guilde des Auteurs (Authors Guild (en)), un groupe qui reprĂ©sente 8 000 auteurs amĂ©ricains, mena une action collective en justice auprĂšs de la cour fĂ©dĂ©rale de Manhattan contre Google Ă  cause de ses reproductions non autorisĂ©es et ses copies de livres Ă  travers son programme de bibliothĂšque Google. La Guilde des Auteurs rĂ©clame des dommages et intĂ©rĂȘts et une injonction pour empĂȘcher Google Ă  l'avenir de continuer son trĂšs ambitieux projet de numĂ©risation. L'issue du procĂšs dĂ©pendra de l'interprĂ©tation d'une partie de la loi sur les droits d'auteur.

Beaucoup de commentateurs Ă  travers le monde des droits d'auteur et du numĂ©rique ne sont pas surpris par le dĂ©roulement de cette affaire. Google a annoncĂ© ses projets en aoĂ»t 2005 de respecter les souhaits de chacun des titulaires d'Ɠuvres qui contacteraient la sociĂ©tĂ© pour les informer qu'ils ne souhaitaient pas voir leurs Ɠuvres rĂ©utilisĂ©es ou numĂ©risĂ©es[42].

Censure

Google a Ă©tĂ© largement critiquĂ© Ă  cause de la censure de l'Internet qu'il imposait sur ces contenus et sur ces services, notamment en Chine[43]. Il a dĂ©cidĂ© de ne plus se plier Ă  la censure chinoise en fermant son site .cn et en faisant migrer les utilisateurs vers son site .hk. Mais ne pouvant se limiter Ă  des astuces afin de rester sur le territoire chinois qui comporte le plus d'internautes, devant renouveler sa licence avec l'État chinois et tandis que Baidu profitait de son manque de visibilitĂ©, Google dĂ©cide de rouvrir son site .cn en se pliant aux mesures du gouvernement.

Google Street View, véhicules Google - CNIL

Enregistrement d'informations Wi-Fi

Les vĂ©hicules utilisĂ©s par Google, qui sont des camionnettes ou automobiles Ă©quipĂ©s pour prendre des photos Ă  360°, destinĂ©es Ă  ĂȘtre mises en ligne sur Google Maps dans le service Google Street View. En plus de ces activitĂ©s, elles sauvegardent les noms des points d'accĂšs Wi-Fi (SSID) et les adresses MAC des appareils informatiques dont le Wi-Fi est activĂ© (ex. : ordinateur portable)[44] - [45].

Dans un premier temps, Google indique qu'il s'agit de « tests », des donnĂ©es confidentielles de citoyens français ont Ă©tĂ© interceptĂ©es et conservĂ©es par la firme amĂ©ricaine. La CNIL a donc ouvert une enquĂȘte et interdit Ă  Google de reprendre son activitĂ© tant que la justice n'a pas donnĂ© son verdict.

En avril 2013 en Allemagne, « L'AutoritĂ© de protection des donnĂ©es de Hambourg inflige Ă  Google une amende de 145 000 € pour la collecte non autorisĂ©e de donnĂ©es Wi-Fi par les vĂ©hicules Street View. »[46]

En juin 2013, en Grande-Bretagne, « Google sommé de détruire des données Street View en Grande-Bretagne » : « Google avait reconnu en 2010 que les voitures sillonnant les rues pour son compte avaient, en plus de prendre des photos, collecté par inadvertance des données personnelles transmises par Wi-Fi, comme des mots de passe et des courriels. »[47].

Neutralité du net

Le , le New York Times annonce que Google s'apprĂȘterait Ă  signer un accord avec Verizon donnant Ă  ce dernier le droit de permettre Ă  ses clients d'accĂ©der plus rapidement aux services de Google — ce qui remet en cause la neutralitĂ© du net —, en Ă©change de quoi l'opĂ©rateur doit promouvoir les tĂ©lĂ©phones ayant pour systĂšme d'exploitation Android[48]. Cette information est peu aprĂšs dĂ©mentie par Google[49], puis par Verizon[50].

Liens externes

Notes et références

  1. (en) Case No. CV-S-04-0413-RCJ-LRL, United States District Court (District of Nevada). Introduit le . Consulté le .
  2. (en) Case No. 04-CV-3918. United States District Court (Eastern District of Pennsylvania). Introduit le . Consulté le .
  3. Michael Agger, « Google's Evil Eye: Does the Big G know too much about us? », (consulté le )
  4. (en) Asks NSA to Help Secure Its Network, Wired.
  5. (en) ‘Don’t Be Evil,’ Meet ‘Spy on Everyone’: How the NSA Deal Could Kill Google sur Wired
  6. Conti, Greg, « Googling Considered Harmful », New Security Paradigms Workshop, octobre 2006.
  7. « ACLU v. Alberto R. Gonzales », United States District Court (Northern District of California). . Retrieved on .
  8. (en) Nicole Wong, "Response to the DOJ Motion, Google, (consulté le ).
  9. Broache, Anne. "Judge: Google must give feds limited access to records." CNET. . Retrieved on .
  10. Privacy International 2007 Consultation Report
  11. « Spoiler : what is #PRISM ? / Reflets.info », sur reflets.info, (consulté le ).
  12. Global Command and Control System (GCCS) is the United States' armes forces DoD joint command and control (C2) system used to provide accurate, complete, and timely information for the operational chain of command for U.S. armed forces. "GCCS" is most often used to refer to the computer system, but actually consists of hardware, software, common procedures, standards, and numerous applicactions and interfaces that make up an “operational architecture” that provides worldwide connectivity with all levels of command. GCCS incorporates systems that provide situational awareness, support for intelligence, force planning, readiness assessment, and deployment applications that battlefield commanders require to effectively plan and execute joint military operations.
  13. "EU probes Google grip on data" (Accessed 26 mai 2007)
  14. "Google admits privacy policy is vague with EU Probe looming" (Accessed )
  15. Google Data on Users May Break EU Law, Watchdog Says, Bloomberg (consulté le 26 mai 2007) lire en ligne.
  16. "Communiqué de la CNIL sur la mise en demeure Google"
  17. "CommuniquĂ© de la CNIL sur l'absence de mise en conformitĂ© avec l’expiration du dĂ©lai de la mise en demeure de Google"
  18. "La CNIL engage une procédure de sanctions à l'encontre de Google"
  19. « DonnĂ©es personnelles : la CNIL condamne Google Ă  une amende record de 50 millions d’euros », Le Monde,‎ (lire en ligne, consultĂ© le ).
  20. « Le Conseil d’État valide la sanction prononcĂ©e Ă  l’encontre de la sociĂ©tĂ© Google LLC | CNIL », sur www.cnil.fr (consultĂ© le )
  21. Le Conseil d'État, « RGPD : le Conseil d’État rejette le recours dirigĂ© contre la sanction de 50 millions d’euros infligĂ©e Ă  Google par la CNIL », sur Conseil d'État (consultĂ© le )
  22. « Cookies : la CNIL sanctionne Google et Amazon de 100 et 35 millions d'euros d'amendes », sur Les Echos, (consulté le )
  23. « Cookies : sanction de 60 millions d’euros Ă  l’encontre de GOOGLE LLC et de 40 millions d’euros Ă  l’encontre de GOOGLE IRELAND LIMITED | CNIL », sur www.cnil.fr (consultĂ© le )
  24. Declan McCullagh, « Google Yanks Anti-Church Sites », Wired, (consulté le )
  25. Felten, Ed. "Google Video and Privacy." freedom-to-tinker.com (personal blog). .
  26. Cory Doctorow, « Google Video robs customers of the videos they "own" », "boingboing.net .
  27. John C. Dvorak, « Google Pulls Plug, Everyone Misses Point », "PC Magazine (online)." le 14/08/07.
  28. Évasion fiscale : Google pourrait rendre des comptes au Royaume-Uni zdnet.fr
  29. Fraude fiscale : les soupçons du fisc à l'encontre de Google France pcinpact.com
  30. L'Irlande sous pression pour augmenter sa fiscalité sur les entreprises lexpress.fr
  31. Stanislas Jourdan & Guillaume Dasquié, « Les ßles Bermudes, la planque à billets de Google », sur OWNI, (version du 1 décembre 2018 sur Internet Archive).
  32. Comment Dublin a permis à Google de réduire ses impÎts en Europe latribune.fr
  33. Rob Davies, « US corporations have $1.4tn hidden in tax havens, claims Oxfam report », sur theguardian.com, The Guardian, (consulté le )
  34. Une vaste perquisition menée dans les locaux de Google à Paris.
  35. « EU Tax Revenue Loss from Google and Facebook »
  36. (en) Paul Tang, « EU Tax Revenue Loss from Google and Facebook », financieel-management.nl,‎ september, 2017, p. 11 (lire en ligne).
  37. « Google's news sued for infringing Agence France Presse copyrighted work », News Journal, .
  38. Sabludowsky, Steve. « Agence France Presse Google Lawsuit is Goofy », Bayoubuzz. .
  39. Wright, Nigel. « Copyright infringement case brought against Google by AFP », Earthtimes. .
  40. https://web.archive.org/web/20081116104638/http://www.afp.com/english/afp/?pid=news&release=afp_google
  41. Gunther, Marc. « Google nudes », CNN. .
  42. Band, Jonathan, « The Google Print Library Project: A Copryright Analysis », Policy Bandwidth. Janvier 2006.
  43. En Chine, Google censure à tour de clic L'Humanité 2007
  44. Google Street View enregistre les réseaux WiFi privés et leurs adresses MAC Numerama 2010
  45. L'Europe s'inquiÚte de la collecte des réseaux WiFi par Google Street View Numerama 2010
  46. « Street View et donnĂ©es WiFi : amende de seulement 145 000 € pour Google », sur GĂ©nĂ©ration-NT (consultĂ© le ).
  47. Google sommé de détruire des données Street View en Grande-Bretagne 01net 21/06/2013
  48. Google prĂȘt Ă  sacrifier la neutralitĂ© du net sur l'autel d'Android ?, le sur Numerama
  49. Neutralité du net : Google dément partiellement, s'abstient sur l'essentiel, le sur Numerama
  50. Neutralité du net : Verizon conteste à son tour les révélations du New York Times, le sur Numerama
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