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MĂ©tropole du Grand Nancy

intercommunalité française de Meurthe-et-Moselle

MĂ©tropole du Grand Nancy
Blason de MĂ©tropole du Grand Nancy
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Grand Est
DĂ©partement Meurthe-et-Moselle
Forme MĂ©tropole
Siège Nancy
Communes 20
Président Mathieu Klein (PS)
Budget 778 150 000 € (2021)
Date de création communauté urbaine : 1995
Métropole : 2016
Code SIREN 245400676
DĂ©mographie
Population 257 431 hab. (2018)
Densité 1 809 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 142,30 km2
Localisation
Localisation de MĂ©tropole du Grand Nancy
Localisation en Meurthe-et-Moselle.
Liens
Site web grandnancy.eu
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La Métropole du Grand Nancy, couramment appelée Grand Nancy, anciennement Communauté Urbaine du Grand Nancy (CUGN), est une métropole française centrée sur la ville de Nancy, située dans le département de Meurthe-et-Moselle.

Comptant pas moins de 257 431 habitants sur un territoire relativement restreint de seulement 142 km² et implantée au cœur d'un bassin de population de près de 600 000 habitants[1], la métropole du Grand Nancy occupe une position centrale au sein de la région Grand Est et est à ce titre le siège régional de plusieurs grands services comme l'ARS, le rectorat de la région académique Grand Est[2], le CNFPT antenne lorraine[3] ou le siège départemental de services comme la CCI Grand Nancy Métropole Meurthe-et-Moselle[4],[5].

La métropole fait partie de l'unité urbaine et de l'aire d'attraction de Nancy.

Vue panoramique sur le Grand Nancy

Historique

Nancy, qui avait très tôt commencé à s'étendre en agglomération sur les communes voisines, organisa cette agglomération très tôt également[6]. Dès 1959, la création du District de l'agglomération nancéienne regroupant à l'origine 12 communes et destiné à assurer l’alimentation en eau potable et le traitement des eaux usées de ces collectivités, permit la coopération intercommunale[7]. Le district perçoit à compter de 1973 une fiscalité propre, qui se substitue aux participations payées par les communes membres, et réalise notamment la construction du viaduc Louis-Marin, la mise en service du trolleybus de Nancy en 1983 et surtout les aménagements de la Meurthe débutés en 1986[7].

Celle-ci fut renforcée par la transformation du district en communauté urbaine (le Grand Nancy) le [8],[9], qui regroupe depuis lors 20 communes.

La communauté urbaine s'attache à réaliser, dans un premier temps, de nouvelles infrastructures de voirie, la poursuite des aménagements de la Meurthe, création du transport léger guidé de Nancy (appelé également tramway) en 2000, la piétonisation de la place Stanislas (2005), arrivée du TGV en gare de Nancy (2007)[7]…

La communauté urbaine adopte durant les années 2000 son projet d’agglomération durable et contribue à la création du Sillon Lorrain, 1er pôle métropolitain français créé en 2012, qui rassemble les agglomérations d’Épinal, de Metz, de Nancy et de Thionville en vue de la création d’une grande métropole lorraine[7].

La communauté urbaine satisfaisant aux conditions de l'article L. 5217-1 II du code général des collectivités territoriales[10] pour constituer volontairement[11],[1],[12] une métropole (Le Grand Nancy était, en 2009, le centre d'une zone d'emploi de 514 418 habitants alors que le minimum requis est de 400 000 habitants et exerçant déjà les compétences obligatoires des métropoles), celle-ci est transformée en métropole au par un décret du [13], après avis favorable de la totalité des conseils municipaux des communes intéressées[14].

Le Grand Nancy rejoint ainsi Brest Métropole ou Montpellier Méditerranée Métropole comme métropoles résultant d'une transformation volontaire d'une intercommunalité préexistante.

  • Logo de la communautĂ© urbaine jusqu'en 2016.

  • Logo de la mĂ©tropole depuis 2016.

Territoire

GĂ©ographie

Forte de 257 431 habitants en 2018, elle est la 4e intercommunalité de la région Grand Est, derrière l'Eurométropole de Strasbourg (500 510 habitants), la communauté urbaine du Grand Reims (295 926 habitants) et Mulhouse Alsace Agglomération (274 066 habitants).

Composition

La métropole est composée des 20 communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Nancy
(siège)
Nancéiens (2018) 6 988
Art-sur-Meurthe Arcquois (2018) 134
Dommartemont Dommartemontais (2018) 439
Essey-lès-Nancy Ascyens (2018) 1 535
Fléville-devant-Nancy Flévillois (2018) 302
Heillecourt Heillecourtois (2018) 1 499
Houdemont Houdemontais (2018) 581
Jarville-la-Malgrange Jarvillois (2018) 3 832
Laneuveville-devant-Nancy Laneuvevillois (2018) 524
Laxou Laxoviens (2018) 897
Ludres Ludréens (2018) 750
Malzéville Malzévillois (2018) 1 079
Maxéville Maxévillois (2018) 1 730
Pulnoy Pulnéens (2018) 1 342
Saint-Max Maxois (2018) 5 397
Saulxures-lès-Nancy Saulxurois (2018) 592
Seichamps Seichanais (2018) 1 170
Tomblaine Tomblainois (2018) 1 599
Vandœuvre-lès-Nancy Vandopériens (2018) 3 172
Villers-lès-Nancy Villarois (2018) 1 463

DĂ©mographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2018
231 933252 292250 951256 371258 268257 297256 043257 431
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2017[15])

Environnement

Dans le cadre du SRADDET du Grand Est, ATMO Grand Est tient à jour les statistiques énergétiques de tous les EPCI régionaux. Aussi pouvons-nous représenter l’énergie finale consommée sur le territoire[Note 1] annuellement par secteur, ou par source, pour l’année 2017. Cette énergie finale annuelle correspond à 29,0 MWh par habitant[Note 2].

Énergie finale par secteur en 2017[16]
- GWh par an[Note 3]
Industrie 2 495
Résidentiel 2 292
Tertiaire 1 240
Agriculture 7
Transport routier 1 350
Autres transports 29
Énergie finale par source en 2017[16]
- GWh par an
Électricité 1 434
Gaz naturel et produits pétroliers 3 775
Combustibles solides 1 606
Bois-Ă©nergie 171
Autres EnR (PAC, solaire thermique…) 157
RĂ©seaux de chaleur 270

La production d’énergie renouvelable (EnR) du territoire apparaît dans le tableau suivant, toujours pour l’année 2017 :

Énergie renouvelable en 2017[17]
- GWh par an
Bois-Ă©nergie 20
Hydraulique 6
Pompe Ă  chaleur (PAC)[Note 4] 63
PhotovoltaĂŻque 3
Solaire thermique 2
Incinération[Note 5] 89

Ces statistiques sont illustrées sous forme de diagramme de Sankey[18].

Organisation

Siège

Le siège de la Métropole du Grand Nancy est situé au 22-24 viaduc Kennedy à Nancy.

Élus

La métropole est administrée par un conseil métropolitain de 76 membres représentant chaque commune membre, sensiblement proportionnellement à leur population, soit, pour la mandature 2020-2026 :

Cette section doit être actualisée. (Dernière mise à jour : 15 avril 2021)
Des passages de cette section sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-la ou discutez-en.

Le conseil d'installation de la Métropole du Grand Nancy a eu lieu le . Dans un esprit collaboratif et de transparence, le Grand Nancy a voté lors de son premier conseil métropolitain une évolution de sa gouvernance, avec l’adoption d’un exécutif collégial, portant le nombre de vice-présidents à 19.

Vice-présidents
  • Pierre Boileau, 1er vice-prĂ©sident dĂ©lĂ©guĂ© aux Finances, Ă  la planification budgĂ©taire et Ă©valuation, maire de Ludres ;
  • Jean-François Husson, 2e vice-prĂ©sident dĂ©lĂ©guĂ© Ă  l'Ă©conomie, Ă  l'Ă©nergie, au dĂ©veloppement durable, aux partenariats territoriaux ;
  • Serge Bouly, 3e vice-prĂ©sident dĂ©lĂ©guĂ© Ă  l'eau potable, Ă  la prĂ©vention et la gestion des dĂ©chets, maire de Laneuveville-devant-Nancy ;
  • Laurent HĂ©nart, 4e vice-prĂ©sident dĂ©lĂ©guĂ© Ă  l'attractivitĂ© et rayonnement du territoire, Ă  l'accueil des entreprises, maire de Nancy ;
  • Laurent Garcia, 5e vice-prĂ©sident dĂ©lĂ©guĂ© aux transports en commun et infrastructures de transports, voiries, ouvrages d’art, signalĂ©tique, circulation, parkings et fourrière automobile, maire de Laxou ;
  • Éric Pensalfini, 6e vice-prĂ©sident dĂ©lĂ©guĂ© aux sports et sports professionnels et leurs Ă©quipements, aux Ă©vĂ©nements sportifs et de loisirs, au ZĂ©nith du Grand Nancy, maire de Saint-Max ;
  • François Werner, 7e vice-prĂ©sident dĂ©lĂ©guĂ© Ă  l'enseignement supĂ©rieur, la recherche, l'innovation, Ă  Grand Nancy numĂ©rique et Ă  la ville intelligente, aux rĂ©seaux de villes et agglomĂ©rations et aux politiques contractuelles, maire de Villers-lès-Nancy ;
  • Marie-Christine Leroy, 8e vice-prĂ©sidente dĂ©lĂ©guĂ©e au tourisme et grands Ă©vĂ©nements culturels, aux musĂ©es et jardins botaniques, Ă  la diffusion et promotion de la culture scientifique et technique, au conservatoire, maire de Dommartemont ;
  • Jean-Pierre Hurpeau, 9e vice-prĂ©sident dĂ©lĂ©guĂ© Ă  la politique de la Ville et Ă  la rĂ©novation urbaine, maire de Jarville-la-Malgrange ;
  • ValĂ©rie Debord, 10e vice-prĂ©sidente dĂ©lĂ©guĂ©e Ă  la cohĂ©sion sociale, Ă  l'habitat, aux gens du voyage ;
  • Didier Sartelet, 11e vice-prĂ©sident dĂ©lĂ©guĂ© Ă  l'environnement et Ă  l'Ă©cologie urbaine : Nature en ville, BiodiversitĂ©, Espaces naturels, Parcs, ForĂŞts, agriculture, Trames vertes et bleues et Parcours piĂ©tons, au dialogue avec les associations environnementales, maire d'Heillecourt ;
  • Michel Candat, 12e vice-prĂ©sident dĂ©lĂ©guĂ© Ă  l'urbanisme, au plan local d’urbanisme intercommunal, aux espaces publics, maire de Saulxures-lès-Nancy ;
  • Malika Dati, 13e vice-prĂ©sidente dĂ©lĂ©guĂ©e Ă  la participation citoyenne, associative et territoriale, au conseil de dĂ©veloppement durable, aux mobilitĂ©s (Plan de dĂ©placements urbains, piĂ©tons, vĂ©los, nouvelles mobilitĂ©s) ;
  • Jean-Pierre Dessein, 14e vice-prĂ©sident dĂ©lĂ©guĂ© au patrimoine, aux moyens gĂ©nĂ©raux, aux affaires juridiques, au domaine public, aux rĂ©seaux de tĂ©lĂ©communications, maire d'Art-sur-Meurthe ;
  • Michele Piccoli, 15e vice-prĂ©sidente dĂ©lĂ©guĂ©e aux ressources humaines, au dialogue social et Ă  la mutualisation. maire de Pulnoy ;
  • Henri Chanut, 16e vice-prĂ©sident dĂ©lĂ©guĂ© Ă  la qualitĂ© de l’amĂ©nagement des espaces publics , maire de Seichamps ;
  • Bertrand Kling, 17e vice-prĂ©sident dĂ©lĂ©guĂ© Ă  l’assainissement, aux eaux pluviales, Ă  la prĂ©vention des inondations, et au suivi du Projet Urbain Partenarial Rives de Meurthe, maire de MalzĂ©ville ;
  • Christophe Choserot, 18e vice-prĂ©sident dĂ©lĂ©guĂ© aux Ă©tudes sur le renouvellement de la ligne 1 du rĂ©seau de transport en commun, maire de MaxĂ©ville ;
  • StĂ©phane Hablot, 19e vice-prĂ©sident dĂ©lĂ©guĂ© Ă  la cohĂ©rence territoriale du TechnopĂ´le Henri PoincarĂ©, maire de Vandoeuvre-lès-Nancy.
Conseillers délégués

Le conseil a également élu des conseillers délégués, qui sont :

  • Anne-Marie Antoine, conseillère municipale de Laxou, conseillère dĂ©lĂ©guĂ©e aux personnels et aux carrières auprès de Michelle Piccoli ;
  • Alain Boulanger, maire de FlĂ©ville-devant-Nancy, conseiller dĂ©lĂ©guĂ© Ă  la voirie auprès de Laurent Garcia ;
  • Carole Breneur, conseillère municipale de Laxou, conseillère dĂ©lĂ©guĂ©e aux rĂ©seaux de tĂ©lĂ©communications, aux moyens gĂ©nĂ©raux et aux affaires juridiques auprès de Jean-Pierre Dessein ;
  • Chantal Carraro, adjointe au maire de Nancy, conseillère dĂ©lĂ©guĂ©e Ă  la politique de la ville auprès de Jean-Pierre Hurpeau et Ă  la cohĂ©sion sociale, Ă  l’emploi et Ă  l’insertion professionnelle auprès de ValĂ©rie Debord ;
  • Nathalie Engel, conseillère municipale de Villers-lès-Nancy, conseillère dĂ©lĂ©guĂ©e au rayonnement du territoire auprès de Laurent HĂ©nart ;
  • Mostafa Fourar, adjoint au maire de Nancy, prĂ©sident de la commission « Attractivité », conseiller dĂ©lĂ©guĂ© au projet d’agglomĂ©ration auprès du prĂ©sident ;
  • Anne-Sophie Gavriloff, adjointe au maire de Saint-Max, prĂ©sidente de la commission « Services et Infrastructures », conseillère dĂ©lĂ©guĂ©e Ă  l’écologie et Ă  l’environnement auprès de Didier Sartelet ;
  • Pascal Jacquemin, conseiller municipal de Villers-lès-Nancy, prĂ©sident de la commission « Finances », conseiller dĂ©lĂ©gué ;
  • ValĂ©rie Jurin, adjointe au maire de Nancy, prĂ©sidente de la commission « Territoire », conseillère dĂ©lĂ©guĂ©e Ă  la santĂ© auprès de ValĂ©rie Debord ;
  • Daniel Magron, maire de Houdemont, prĂ©sident de la commission « Ressources », conseiller dĂ©lĂ©guĂ© aux ressources auprès de Pierre Boileau ;
  • Danièle NoĂ«l, conseillère municipale de Nancy, conseillère dĂ©lĂ©guĂ©e Ă  la participation auprès de Malika Dati ;
  • Romain Pierronnet, conseiller municipal de Nancy, conseiller dĂ©lĂ©guĂ© Ă  la vie Ă©tudiante, au conseil de la Vie Ă©tudiante et au Grand Nancy numĂ©rique auprès de François Werner ;
  • Marie-Catherine Tallot, adjointe au maire de Nancy, conseillère dĂ©lĂ©guĂ©e au projet « Grand Nancy Thermal » auprès du prĂ©sident et d’Éric Pensalfini ;
  • Gilbert Thiel, adjoint au maire de Nancy, conseiller dĂ©lĂ©guĂ© Ă  la prĂ©vention-sĂ©curitĂ© et au conseil intercommunal de sĂ©curitĂ© et de prĂ©vention de la dĂ©linquance (CISPD) auprès du prĂ©sident ;
  • Michel Breuille, conseiller dĂ©lĂ©guĂ© pour la gestion d’équipements sportifs en lien avec Éric Pensalfini ;
  • Patrice Donati, conseiller dĂ©lĂ©guĂ© pour traiter les questions de RĂ©novation urbaine en lien avec Jean-Pierre Hurpeau ;
  • Hinde Magada, conseillère dĂ©lĂ©guĂ©e Ă  l’animation et la coordination de la commission Relations internationales, Europe et coopĂ©rations transfrontalières, en qualitĂ© de prĂ©sidente dĂ©lĂ©guĂ©e

[19].

Ensemble, ils forment le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2014-2020, auquel le conseil métropolitain a délégué une partie de ses pouvoirs.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs de la communauté urbaine puis de la métropole
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2001 2020 André Rossinot PR (?-2017)
UDF (?-2002)
UMP (2002-2011)
UDI (2012-2017)
MRSL (depuis 2017)
Docteur en médecine
Maire (1983 → 2014[20]) puis maire-adjoint (2014 → 2020) de Nancy
Ministre (1986 → 1988, 1993 → 1995)
Député de Meurthe-et-Moselle (1978 → 1986, 1988 → 1993, 1995 → 1997)
2020 En cours Mathieu Klein PS Maire de Nancy (2020 → 2026)
Président du conseil général puis départemental de Meurthe-et-Moselle (2014-2020)
Conseiller général puis départemental de Meurthe-et-Moselle (2004-)

Compétences

Article détaillé : Compétences des métropoles.

La métropole est la forme la plus intégrée des intercommunalités françaises. Elle exerce de très nombreuses compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales, à savoir les compétences suivantes :

  • DĂ©veloppement des amĂ©nagements Ă©conomique, social et culturel
  • AmĂ©nagement de l’espace mĂ©tropolitain
  • Politique locale de l’habitat
  • Politique de la ville
  • Gestion des services d’intĂ©rĂŞt collectif
  • Protection et mise en valeur de l’environnement
  • Éclairage public
  • Actions d’animation et de promotion des technologies de l’information et de la communication, Ă  l’exception de celles principalement destinĂ©es aux utilisateurs d’une commune
  • Thermalisme, activitĂ©s et produits en dĂ©coulant, dans le cadre du projet Grand Nancy Thermal[21]
  • Soutien sous forme de subventions aux clubs sportifs professionnels ou aux associations sportives formant des joueurs professionnels
  • CrĂ©ation et gestion d’une fourrière automobile d’agglomĂ©ration
  • Capture d’animaux errants et activitĂ© de fourrière, gestion d’un chenil-chatterie destinĂ© Ă  accueillir les animaux en pension

RĂ©gime fiscal et budget

La métropole est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer la mise en œuvre de ses compétences, et comme toutes les métropoles, le Grand Nancy est financé par la fiscalité professionnelle unique (FPU), qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU), et qui assure une péréquation fiscale entre les communes regroupant de nombreuses entreprises et les communes résidentielles[9]. Elle reverse une partie de cette fiscalité aux communes membres, sous forme d'une dotation de solidarité communautaire[9].

Le versement transport, taxe payée par les entreprises de plus de 9 salariés et qui finance le transport public, et qui s'élevait à depuis 2003, a été porté à 2 %, taux maximum que permet la loi, en 2012[22]. Il pourrait être expliqué par le coût du transport léger guidé de Nancy et ses déboires associés.


Projets et réalisations

Grands projets

Projets numériques

Notes et références

Notes

  1. L'énergie grise n'est pas prise en compte, pas plus que ne le sont les soutes aériennes internationales.
  2. Cette énergie finale annuelle par habitant correspond à puissance moyenne de 3,3 kW par habitant. Remarquons que l'énergie finale annuelle par habitant dans le Grand Est s'élève à 33,2 MWh par habitant, ce qui correspond à une puissance moyenne de 3,8 kW par habitant.
  3. Remarquons que 1 000 GWh/a = 1 TWh/a
  4. Les valeurs correspondant aux lignes « PACs aérothermiques » et « Géothermie (chaleur) » sont additionnées. Les pompes à chaleur consomment de l'énergie électrique.
  5. La part non EnR de l'incinération ne figure pas dans ce tableau. Elle s'élève à environ 67 GWh/a

Références

  1. Jérôme Cordelier, « Cap sur la métropole ! : Nancy ne fait pas partie de la loi Mapam instituant neuf métropoles. Pour une raison simple : le législateur a retenu comme critère 400 000 habitants », Le Point,‎ (lire en ligne) .
  2. « La région académique », sur Site de l'académie de Nancy-Metz (consulté le )
  3. « Les directeurs et directrices des délégations », sur www.cnfpt.fr (consulté le )
  4. « CCI Grand Est », sur www.grandest.cci.fr (consulté le )
  5. « CCI Meurthe-et-Moselle », sur www.nancy.cci.fr (consulté le )
  6. Jean-Marie Simon, L'urbanisation de Nancy après la Première Guerre mondiale et les échanges avec la campagne environnante, Besançon, Académie Stanislas, (lire en ligne)
  7. « Du district de Nancy à la Communauté urbaine du Grand Nancy », Communauté urbaine du Grand Nancy (consulté le ).
  8. Arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 31 décembre 1995, mentionné dans la notice du décret du 20 avril 2016 transformant la communauté urbaine en métropole.
  9. « Métropole du Grand Nancy (N° SIREN : 245400676) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  10. Article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales sur Légifrance
  11. Pascal Salciarini, « Nancy : de la CUGN à Grand Nancy métropole : Tout le monde l’aura compris : André Rossinot est en piste pour réussir la transformation de la CUGN en métropole », L'Est républicain,‎ (lire en ligne) .
  12. « A Nancy, le défi de la métropole pour "peser" face à Strasbourg », LorActu,‎ (lire en ligne) .
  13. Décret n° 2016-490 du 20 avril 2016 portant création de la métropole dénommée « Métropole du Grand Nancy » sur Légifrance.
  14. « Cap sur la métropole ! : Après la délibération fondatrice du 20 novembre 2015, une nouvelle étape importante a été franchie le 26 février dernier », Actualités, Communauté urbaine du Grand Nancy, (consulté le ).
  15. INSEE, Recensement général de la population 2017, Document mentionné en liens externes.
  16. [PDF] Nancy Plan Climat Air Énergie sur observatoire.atmo-grandest.eu; voir page 17.
  17. Ibid. p. 23
  18. Nancy 2017. Sankey sur atmo-grandest.eu
  19. « Les élus », Le territoire, Métropole du Grand Nancy (consulté le ).
  20. Eric Nunès, « A Nancy, André Rossinot prépare sa succession », Le Monde,‎ (lire en ligne) .
  21. « Grand Nancy Thermal », sur www.grandnancy.eu (consulté le )
  22. « Taux du versement de transport », Versement de transport et versement de transport additionnel, sur http://www.editions-legislatives.fr, (consulté le ).
  23. « ARTEM », sur le site de la métropole du Grand Nancy (consulté le )
  24. « Nancy Grand Cœur », sur le site de la métropole du Grand Nancy (consulté le )
  25. « L'avenir de la ligne 1 », sur le site de la métropole du Grand Nancy (consulté le )
  26. « Grand Nancy Thermal », sur le site de la métropole du Grand Nancy (consulté le )
  27. https://www.grandnancy.eu/la-metropole/fondation-lotharingie/
  28. Application G-Ny, site Internet G-Ny
  29. http://www.fondationhumanismenumerique.fr/

Annexes

Articles connexes

Liens externes