Communauté de développement d'Afrique australe

organisation africaine intergouvernementale

Situation
Communauté de développement d'Afrique australe Southern African Development Community
Drapeau de la SADC

Vert clair : Membres de la SADC Vert foncé : Membres de la SADC et de l'Union douanière d'Afrique australe
Création	SADCC 1^er avril 1980 SADC 17 août 1992
Siège	Gaborone (Botswana)
Langue	Anglais, français, portugais
Organisation
Membres	16
Secrétaire exécutif	Dr. Elias Mpedi Magosi

Site web	www.sadc.int

La Communauté de développement d'Afrique australe – CDAA (ou SADC, sigle de l'anglais Southern African Development Community) – est une organisation qui vise à promouvoir le développement économique de l'Afrique australe.

Histoire

Antécédents

Les États membres de la CDAA ont des liens historiques variés, à l'exception de la République democratique du Congo, de Maurice, des Seychelles et de la Tanzanie qui ne sont plus éloignés des États originaux^[1].

Premières coopérations informelles (1960-1979)

L'histoire institutionnelle de la CDAA débute dans les années 1960. À cette époque, une coopération politique et de sécurité ad hoc fut instituée par les dirigeants des nouveaux États indépendants de la région^[2]^,^[3]. Cette opposition au colonialisme et au racisme, alors présent en Afrique du Sud et au Zimbabwe, contribua à la formation d'un mouvement commun entre les États de la région^[4].

Dans les années 1970, cette coopération évolua — tout en restant une coopération informelle ad hoc — en coopérations bilatérales^[4] puis en un groupement appelé Front Line States^[2]^,^[3].

Première institutionnalisation (1980-1992)

Article détaillé : Conférence de coordination pour le développement de l'Afrique australe.

Le 1^er avril 1980, huit États d'Afrique australe — à savoir l'Angola, le Botswana, le Lesotho, le Malawi, le Mozambique, l'Eswatini, la Tanzanie et la Zambie — adoptèrent la déclaration Southern Africa: Toward Economic Liberation (« Afrique australe : vers la libération économique »), dite de Lusaka^[2].

La création formelle de la Conférence de coordination pour le développement de l'Afrique australe (SADCC) n'interviendra cependant que l'année suivante, le 20 juillet 1981, par la conclusion d'un mémorandum d'accord entre les États signataires de la déclaration de Lusaka^[5].

Seconde institutionnalisation : un modèle décentralisé

Le 17 août 1992, la CDAA est créée lors du sommet des chefs d'État et de gouvernement réuni à Windhoek en Namibie. Ceux-ci adoptent la déclaration de Windhoek et le traité instituant la Communauté de développement d'Afrique australe^[5].

Le modèle institutionnel adopté par ce traité confiait la charge d'un des agendas régionaux à un État membre. Les justifications utilisées pour ce modèle furent notamment^[5]^,^[6] :

le besoin de créer un lien entre l'État et le projet dont il a la charge ;
la supposition que cela réduirait les coûts en confiant les projets à des administrations pré-existantes ;
la préservation de la souveraineté au niveau national ;
la supposition que cela permettrait davantage de participation de la part des citoyens.

En 1993, un premier rapport sur la réforme de la CDAA, titré A framework and strategy for building the Community (« Un cadre et une stratégie pour construire la communauté »), fut publié. Il fut suivis en 1997 par un rapport élaboré par des consultants indépendants et titré Review and rationalisation of the SADC programme of action (« Révision et rationalisation du programme d'action de la CDAA »). Ces deux rapports critiquèrent le modèles de décentralisation prévu par le traité^[5].

Début des années 2000 : vers plus de centralisation

Le traité CDAA fut amendé le 14 août 2001. Les modifications qui y furent apportées marquent l'abandon de la méthode de décentralisation au niveau régional, jugée inefficace, en faveur d'un modèle centralisé^[5]^,^[6].

Le traité créa également la Commission intégrée des ministres et les comités nationaux CDAA^[5]^,^[6].

Géographie

États membres


Nom français (forme courte)	Année d’adhésion à l'OUA	Code	Nom local (forme courte)	Capitale	Langue(s) officielle(s)	Monnaie	Statut
Afrique du Sud	30 août 1994	ZA	South Africa, Suid-Afrika, YaseMzantsi Afrika, YaseNingizimu Afrika, Sewula Afrika	Pretoria (administrative) Le Cap (législative) Bloemfontein (judiciaire)	anglais, afrikaans, ndébélé (isiNdebele ou nrebele), xhosa (isixhosa), zoulou (isizulu), sotho du Nord (sepedi), sotho du Sud (sesotho), tswana (setswana), swati (siSwati), venda (tshivenda), tsonga (xitsonga)	Rand	Membre
Angola	Fondateur	AO	Angola	Luanda	portugais	Kwanza	Membre
Botswana	Fondateur	BW	Botswana	Gaborone	tswana, anglais	Pula	Membre
Comores	20 août 2017^[7]	KM	لاتحاد ﺍﻟﻘﻤﺮي Comores Komori	Moroni	arabe, français	Franc comorien	Membre
Lesotho	Fondateur	LS	Lesotho	Maseru	anglais, sotho du Sud (sesotho)	Loti	Membre
Madagascar	18 août 2005	MG	Madagasikara et Repoblikan'i Madagasikara	Antananarivo	malgache, français	Ariary	Membre
Malawi	Fondateur	MW	Malawi, Malaŵi	Lilongwe	anglais, chichewa	Kwacha malawien	Membre
Maurice	20 août 1995	MU	Mauritius	Port-Louis	anglais	Roupie mauricienne	Membre
Mozambique	Fondateur	MZ	Moçambique	Maputo	portugais	Metical	Membre
Namibie	Fondateur	NA	Namibia	Windhoek	anglais	Dollar namibien	Membre
République démocratique du Congo	8 septembre 1997	CD	Congo-Kinshasa	Kinshasa	français	Franc congolais	Membre
Seychelles	8 septembre 1997 (1^re) 2008 (ré-adhésion)	SC	Seychelles, Sesel	Victoria	français, anglais, créole seychellois	Roupie seychelloise	Membre
Eswatini	Fondateur	SZ	Eswatini, Swatini	Mbabane (administrative et judiciaire), Lobamba (royale et législative)	anglais, swati	Lilangeni	Membre
Tanzanie	Fondateur	TZ	Tanzania	Dodoma	aucune, swahili (de facto), anglais (de facto)	Shilling tanzanien	Membre
Zambie	Fondateur	ZM	Zambia	Lusaka	anglais	Kwacha zambien	Membre
Zimbabwe	Fondateur	ZW	Zimbabwe	Harare	anglais, shona, ndébélé (isiNdebele ou sindebele)	Dollar américain	Membre

État suspendu

Actuellement, aucun État membre n'est suspendu. Seule Madagascar fut suspendue à la suite de la crise politique de 2009, puis réintégrée le 30 janvier 2014.

Retrait

Les Seychelles, qui avaient adhéré à la Communauté le 8 septembre 1997, s'en retirent le 1^er juillet 2004. L'État réintègre la CDAA en 2008.

Candidatures

Article détaillé : Élargissement de la Communauté de développement d'Afrique australe.

L'admission de nouveau membre est prévue à l'article 8 du traité. La procédure exacte est définie par le Sommet, néanmoins aucun critère n'est spécifié pour une adhésion et aucune ligne directrice n'est formulée pour l'établissement de la procédure par le Sommet lui-même^[8].

La candidature du Rwanda a été rejetée en 2005 pour des questions de procédure.

En 2017, la candidature du Burundi est en cours d'analyse^[9]. Mais a été rejetée en 2019 pour des manquements à la démocratie (https://www.bbc.com/afrique/region-48441456)

Statut et gouvernance

Statut et principes

L'article 3 du traité indique que la CDAA est une organisation internationale^[10]. Elle est basée, en vertu de l'article 4, sur un ensemble de principes^[11] :

l'égalité souveraine de ses membres ;
la solidarité, la paix et la sécurité ;
les droits de l'homme, la démocratie et l'état de droit ;
l'égalité, l'équilibre et le bénéfice pour tous ;
et la résolution pacifique des différends.

Dans les faits, toutefois, l'absence d'institution capable de servir de contrepoids au Sommet des chefs d'État et de gouvernement est un exemple du déficit démocratique de la CDAA^[12]. L'exemple du tribunal de la Communauté de développement d'Afrique australe, créé puis suspendu et dissous après un jugement condamnant le Zimbabwe, confirme la création d'un ordre juridique sans institution permettant de vérifier l'application de celles-ci^[12].

En ce sens, les États membres ne sont liés, non pas par le consentement au traité qu'ils ont ratifié, mais pas leur soutien aux décisions prises. Selon certains analystes, dont Nyathi^[12] ou Nathan^[13], cela empêche la résolution du problème du déficit démocratique de la CDAA.

Institutions

Institutions du traité

Les dispositions relatives aux institutions sont prévues aux articles 9 et suivants du traité CDAA.

Les principales institutions incarnent l'exécutif. Ainsi, l'institution suprême de la Communauté est le Sommet des chefs d'État et de gouvernement. Le Sommet est chargé de la définition des politiques. Il dispose de large compétence et n'est pas soumis à un contrôle^[14]. La seconde institution, prévue à l'article 11 du traité CDAA est le Conseil des ministres de la Communauté de développement d'Afrique australe, suivi à l'article 12 par les comités ministériels sectoriels et de groupes. L'article 13 du traité créée le Comité permanent des hauts fonctionnaires. Enfin, l'article 14 crée le Secrétariat de la CDAA, qui dispose de compétence limitée en dehors des exécutifs nationaux. M. Nyathi estiment que cette concentration de pouvoirs exécutifs contribue au renforcement des exécutifs nationaux, contribuant au déficit démocratique de l'institution^[14].

Le traité a également créé le tribunal de la Communauté de développement d'Afrique australe, dont la composition, la juridiction, les fonctions et procédures sont présentes dans le Protocole sur le tribunal et les règles de procédures adopté en 2000 puis intégré au traité CDAA. Cependant, le Zimbabwe contesta la légalité du tribunal et refusa d'appliquer ses décisions. Le Tribunal fut finalement suspendu puis supprimé par une décision du Sommet^[14].

Enfin, l'Organe de coopération en matière de politique, défense et sécurité a été créé par la réforme du traité en 2001.

Institutions hors du cadre institutionnel

Le Forum parlementaire de la SADC est un organe autonome qui n'est pas prévu par le traité SADC^[14], bien qu'il soit souvent considéré en parallèle des institutions officielles^[15]^,^[14].

Chevauchement avec d'autres organisations

Diagramme cliquable montrant les relations entre divers accords et organisations multinationaux africains.

Les États membres de la CDAA sont également membres d'autres organisations d'intégration régionale.

La république démocratique du Congo est l'État le plus intégré aux organisations régionales, étant membre de quatre d'entre elles (sans compter la CDAA) : la Communauté économique des pays des Grands Lacs, la Communauté économique des États de l'Afrique centrale, le Marché commun de l'Afrique orientale et australe et l'Union africaine.

L'Eswatini est membre de trois organisations en dehors de la CDAA : le Marché commun de l'Afrique orientale et australe, l'Union douanière d'Afrique australe et l'Union africaine.

Les États membres de deux organisations régionales en plus de la CDAA sont les suivants :

Pour le Marché commun de l'Afrique orientale et australe et l'Union africaine :
- Madagascar
- Malawi
- Maurice
- Seychelles
- Zambie
- Zimbabwe
Pour la Communauté d'Afrique de l'Est et l'Union africaine :
- Tanzanie
Pour la Communauté économique des États de l'Afrique centrale et l'Union africaine :
- Angola
Pour l'Union douanière d'Afrique australe et l'Union africaine :

L'État le moins intégré aux organisations régionales est le Mozambique. En effet, le pays n'est membre que de l'Union africaine en dehors de la CDAA.

Sources

Références

Abegunrin 2009, p. 69
Nyathi 2018, p. 2
Oosthuizen 2006, p. 53
Abegunrin 2009, p. 70
Nyathi 2018, p. 3
Oosthuizen 2006, p. 63
Adhésion des Comores
Article 8 du traité CDAA
Nakale 2017
Article 3 du traité CDAA
Article 4 du traité CDAA
Nyathi 2018, p. 49
Nathan 2013
Nyathi 2018, p. 4
SADC - uneca.org

Bibliographie

Version consolidée du traité établissant la CDAA, 2011 (lire en ligne)
Mkhululi Nyathi, The Southern African Development Community and Law, Palgrave Macmillan, 2018, 233 p. (ISBN 978-3-319-76511-2, lire en ligne)
Gabriel H. Oosthuizen, The Southern African Development Community : The Organisation, Its Policies and Prospects, Mildrand, 2006, 402 p. (ISBN 978-1-919697-90-1, OCLC )
Olayiwola Abegunrin, Africa in Global Politics in the Twenty-First Century, Palgrave Macmillan, 2009 (ISBN 978-1-137-30637-1)
L. Nathan, « The disbanding of the SADC Tribunal: a cautionary tale », Human Rights Quaterly,‎ 2013
Albertina Nakale, « Southern Africa: Comoros Admitted Into SADC », All Africa,‎ 22 août 2017 (lire en ligne)
« The Union of Comoros becomes the 16th SADC Member State », 20 août 2017
« SADC - Communauté de développement d'Afrique australe », sur uneca.org

Compléments

Lectures approfondies

B. Sirota, « Sovereignty and the Southern African Development Community », Chicago Journal of International Law,‎ 2005
C. Ng’ongo’la, « The framework for regional integration in the Southern African Development Community », University of Botswana Law Journal,‎ 2008

Liens externes

(en) Site officiel