Comités ministériels sectoriels et de groupes

Initialement appelé Comité des ministres intégré (CMI), la composition du CMI était clairement indiquée dans le traité : deux ministres de chaque État membre. Ses fonctions ont été développées par une décision prise hors du traité : la décision du Sommet des 25 et 26 août 2003 à Dar es Salam en Tanzanie. Celle-ci dispose que le CMI[1] :

• devait se réunir sous sa forme intégrée au niveau des ministres et officiels ;
• devait se réunir sous sa forme de groupement selon la définition de la composition des directions.
• devait se réunir en mai, chaque année, pour tenir trois sessions au niveau intégré.

Le Secrétariat a notamment réfléchi à la façon d'améliorer la définition des fonctions du CMI, en particulier des éléments qu'il pouvait décider et des éléments à renvoyer au Conseil des ministres[1].

Les règles et procédures du CMI furent adoptées le 5 mars 2003. Cependant, M. Nyathi indique que le contenu de ces règles n'est pas disponible et qu'il est incertain qu'elles furent transmises au CMSG[1].

Le CMI fut remplacé par le CMSG par l'accord amendant le traité instituant la CDAA du 17 août 2008, conclu par le Sommet à Johannesburg[1].

Alors que le CMI était composé de deux ministres par État membre[3], le CMSG est composé de « ministres des États membres », levant ainsi la limite de deux[4].

Il est présidé par l'État président le Sommet[3].

Les décisions sont prises par consensus[3].

Les CMSG sont compétents en matière de[5] :

• supervision des principaux éléments d'intégration dont : le commerce, l'industrie, la finance, l'investissement, les infrastructures et services, l'alimentation et l'agriculture, les ressources naturelles et l'environnement, l'aspect social et certains programmes spéciaux (VIH et SIDA, travail, genre, etc.).
• le contrôle du plan stratégique indicatif de développement régional.
• la proposition de conseil sur les politiques au CoM.
• la création de comités ad hoc ou permanent si nécessaire.

Les compétences du CMSG sont plus limitées dans leur portée que celles du CMI[4].

• Version consolidée du traité établissant la CDAA, 2011 (lire en ligne)
• Mkhululi Nyathi, The Southern African Development Community and Law, Palgrave Macmillan, 2018, 233 p. (ISBN 978-3-319-76511-2, lire en ligne)