Communauté de communes Bocage Hallue

Communauté de communes du Bocage et de l'Hallue
Administration
Pays	France
Région	Hauts-de-France
Département	Somme (département)
Siège	Villers-Bocage
Communes	26
Date de création	28 décembre 1999
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	248000697
Démographie
Population	13 834 hab. (2013)
Densité	67 hab./km2
Géographie
Superficie	205,92 km2
Localisation
Liens
Site web	http://www.bocagehallue.fr
Fiche Banatic	Données en ligne

La communauté de communes Bocage Hallue (CCBH) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Somme et la région administrative Hauts-de-France.

Historique

La communauté a été créée par un arrêté préfectoral du 28 décembre 1999^[1].

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, la préfète de la Somme propose en octobre 2015 un projet de nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui prévoit la réduction de 28 à 16 du nombre des intercommunalités à fiscalité propre du Département.

Ce projet prévoit la « fusion des communautés de communes du Bernavillois, du Doullennais et de Bocage Hallue », le nouvel ensemble de 34 661 habitants regroupant 70 communes^[2]. À la suite de l'avis favorable du Doullennais, du Bernavillois, de l'avis défavorable de Bocage-Hallue (dont une partie des communes souhaitait rejoindre la communauté d'agglomération Amiens Métropole^[3]), puis de l'avis favorable de la commission départementale de coopération intercommunale en mars 2016^[4], la préfecture sollicite l'avis formel des conseils municipaux et communautaires concernés en vue de la mise en œuvre de la fusion le 1^er janvier 2017^[5].

L'arrêté préfectoral du 5 octobre 2016 créant la communauté de communes du Territoire Nord Picardie a pris effet le 1^er janvier 2017, et les communes de Bocage Hallue intégrées à cette date au Territoire Nord Picardie^[6],[7].

Toutefois, parmi les 26 communes issues de la communauté de communes Bocage Hallue, seules 21 demeurent intégrées en 2018 dans la communauté de communes du Territoire Nord Picardie. En effet, le 1^er janvier 2018, 4 communes (Cardonnette, Querrieu, Saint-Vaast-en-Chaussée, Vaux-en-Amiénois) ont rejoint la communauté d'agglomération Amiens Métropole, et la commune de Pont-Noyelles a été rattachée à la Communauté de communes du Val de Somme^{[8] , [9] , [10]}.

Territoire communautaire

Géographie

Composition

La communauté de communes était composée des communes suivantes :

Démographie

Organisation

Siège

Le siège de la communauté était à Villers-Bocage, route de Montonvillers^[1].

Élus

La communauté de communes était administrée par son conseil communautaire, composé, pour le mandat 2014-2016, de 41 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres répartis sensiblement en fonction de leur population, soit :
- 6 délégués pour Flesselles ;
- 4 délégués pour Villers-Bocage ;
- 3 délégués pour Naours et Talmas ;
- 2 délégués pour Montonvilliers, Querrieu, Rainneville, Rubenpré ;
- 1 délégué et son suppléant pour les autres villages^[12].

Liste des présidents

Compétences

L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de :

• Aménagement de l’espace (schéma de cohérence territoriale (SCOT), réserves foncières) ;
• Développement économique (aménagement de zones d'activité, développement touristique, aménagement numérique) ;
• Plan local d'urbanisme (PLU) intercommunal ;
• Protection et mise en valeur de l’environnement (aménagement de bassins versants, déchets, assainissement non collectif) ;
• Voirie ;
• Logement, cadre de vie ;
• Actions culturelles (spectacles vivants, réseau de bibliothèques, école de musique) ;
• Activités extrascolaires (accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) ;
• Équipements sportifs ;
• Ramassage scolaire ;
• Actions sociales (maintien à domicile, petite enfance, insertion) ;
• Gendarmerie ;
• Fourrière animale ;
• Mutualisation des moyens^[16].

Fiscalité et budget

La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité percevait la fiscalité professionnelle unique^[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Projets et réalisations

L'intercommunalité était depuis 2014 le gestionnaire de la cité souterraine de Naours^[17], important site touristique..

Notes et références

Annexes

Articles connexes

• Intercommunalités de la Somme

Liens externes

• Site officiel

• « Statuts de la communauté de communes, annexés à l'arrêté préfectoral du 4 mars 2013 » [PDF], sur http://www.bocagehallue.fr (consulté le 14 juin 2016).

• « Rapport d'activité 2008 » [PDF], Communauté de communes Bocage Hallue (consulté le 12 juin 2016).
• « Rapport d'activité 2012 » [PDF], Communauté de communes Bocage Hallue (consulté le 12 juin 2016).
• « Rapport d'activité 2014 » [PDF], Communauté de communes Bocage Hallue (consulté le 12 juin 2016).

• « Intercommunalité-Métropole de CC Bocage Hallue (248000697) », Séries historiques sur la population et le logement en 2014, INSEE - RGP 2014, 29 juin 2017 (consulté le 3 mars 2018).
• « Intercommunalité-Métropole de CC Bocage Hallue (248000697) », Dossier complet, 29 juin 2017 (consulté le 3 mars 2018).
• « Communauté de Communes Bocage Hallue : Portrait de territoire » [PDF], Les intercommunalités, Conseil général de la Somme, décembre 2014 (consulté le 17 juin 2016).