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Communauté de communes du Val de Somme

La communauté de communes du Val de Somme est une communauté de communes française, située dans le département de la Somme.

Communauté de communes du Val de Somme
Blason de Communauté de communes du Val de Somme
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Hauts-de-France
DĂ©partement Somme
Forme Communauté de communes
Siège Corbie
Communes 33
Président Alain Babaut (UDI)
Date de création 27 décembre 1993
Code SIREN 248000499
DĂ©mographie
Population 26 738 hab. (2019)
DensitĂ© 109 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 246,40 km2
Liens
Site web http://www.valdesomme.com
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    La communautĂ© de communes est crĂ©Ă©e par un arrĂŞtĂ© prĂ©fectoral du [1], sous le nom de communautĂ© de communes de Corbie et Villers-Bretonneux et regroupait alors 23 communes soit 20 807 habitants[2].

    La commune de Gentelles adhère en 1995, suivie, en 2002 de Cachy, Cerisy, Méricourt-l'Abbé, Morcourt, Sailly-Laurette et Sailly-le-Sec. En 2005, la commune de Treux adhère à la structure intercommunale, suivie, en 2007, par Chipilly[2].

    L'intercommunalité prend le nom de Communauté de communes du Val de Somme compte tenu de son extension géographique[2].

    En 2018, Pont-Noyelles, intégré contre son gré[3] en 2017 à la communauté de communes du Territoire Nord Picardie à la suite de la fusion de plusieurs intercommunalités dont la communauté de communes Bocage Hallue dont elle était jusqu'alors membre, rejoint le Val-de-Somme[4] - [5].

    Le territoire communautaire

    Composition

    La communauté de communes est composée des 33 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Corbie
    (siège)    		 80212 CorbĂ©ens 16,25 6 276 (2020) 386
    Aubigny 80036 9,75 544 (2020) 56
    Baizieux 80052 5,09 222 (2020) 44
    Bonnay 80112 5,86 241 (2020) 41
    Bresle 80138 Breslois 3,54 123 (2020) 35
    Bussy-lès-Daours 80156 Bussydaoursiens 8,1 408 (2020) 50
    Cachy 80159 Cachysiens 6,11 279 (2020) 46
    Cerisy 80184 Cerysiens 10,94 535 (2020) 49
    Chipilly 80192 6,85 166 (2020) 24
    Daours 80234 Daoursiens 8,65 773 (2020) 89
    Fouilloy 80338 5,73 1 815 (2020) 317
    Franvillers 80350 Franvillois 4,77 522 (2020) 109
    Gentelles 80376 Gentellois 5,57 646 (2020) 116
    Le Hamel 80411 9,12 488 (2020) 54
    Hamelet 80412 5,93 638 (2020) 108
    Heilly 80426 Hautefeuillois 9,37 436 (2020) 47
    HĂ©nencourt 80429 3,26 193 (2020) 59
    Lahoussoye 80458 4,09 450 (2020) 110
    Lamotte-Brebière 80461 4,25 212 (2020) 50
    Lamotte-Warfusée 80463 9,36 706 (2020) 75
    Marcelcave 80507 Marcelcavois 12,49 1 275 (2020) 102
    Méricourt-l'Abbé 80530 6,95 604 (2020) 87
    Morcourt 80569 7,56 328 (2020) 43
    Pont-Noyelles 80634 Noyellipontains 8,62 814 (2020) 94
    Ribemont-sur-Ancre 80672 9,23 633 (2020) 69
    Sailly-Laurette 80693 6,38 329 (2020) 52
    Sailly-le-Sec 80694 6,74 350 (2020) 52
    Treux 80769 2,24 224 (2020) 100
    Vaire-sous-Corbie 80774 6,74 290 (2020) 43
    Vaux-sur-Somme 80784 Vauxois 5,18 295 (2020) 57
    Vecquemont 80785 Vecquemontois 1,87 542 (2020) 290
    Villers-Bretonneux 80799 Bretonvillois 14,51 4 637 (2020) 320
    Warloy-Baillon 80820 Warloisiens 15,27 750 (2020) 49

    DĂ©mographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
    19 30720 17321 26222 28523 40524 92025 64826 476
    Nombre retenu Ă  partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2016[6])


    Organisation

    Siège

    Le siège de l'intercommunalité est à Corbie, l'Enclos de l'abbaye, 31 ter, rue Gambetta[1].

    Élus

    L'intercommunalité est administrée par un conseil communautaire constitué, pour la mandature 2020-2026, de 56 délégués représentant chacune des communes membres, répartis comme suit en fonction sensiblement de leur population[7] - [8]. :
    - 13 délégués pour Corbie ;
    - 9 délégués pour Villers-Bretonneux ;
    - 3 délégués pour Fouilloy ;
    - 2 délégués pour Marcelcave ;
    - 1 délégué et un suppléant pour chacune des 29 autres communes.

    Au terme des élections municipales de 2020 dans la Somme, le conseil communautaire du a réélu son président, Alain Babaut, ainsi que ses 10 vice-présidents, qui sont[9] :

    1. Denis Demarcy, maire de Bonnay, chargé de la Communication, transversalité, mutualisation, stratégie et ressources humaines ;
    2. François Debeugny, maire de Cachy ; chargé des finances et de l'administration générale
    3. Didier Dinouard, maire de Villers-Bretonneux ; chargé du développement économique
    4. Didier Demaison, maire de Morcourt; chargé des travaux
    5. Brigitte Leroy, maire de Lahoussoye, chargée de l'aménagement de l'espace, habitat et urbanisme
    6. Alain Savoie, maire de Marcelcave, chargé de l'environnement
    7. Jean-Louis Bruxelle, maire de Vecquemont, chargé de l'assainissement collectif et non collectif
    8. Claudie Duthoit, maire de Cerisy, chargée de la Culture
    9. Ludovic Gabrel, maire de Corbie, chargé des équipements sportifs, scolaires
    10. Stéphane Chevin, maire du Hamel, chargé de la commission tourisme.
    11. Xavier Commecy, maire de Gentelles, chargé de l'eau

    Le président, les 11 vice-présidents et 4 autres membres (Sylvie Brandicourt, Annick Braud, Daniel Van Den Hove et Didier Bardet) constituent le bureau pour la mandature 2020-2026[9].

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
    avant 2008 En cours
    (au 4 février 2020)    		 Alain Babaut UDI Kinésithérapeute
    Maire de Corbie (1989 → 2020)
    RĂ©Ă©lu pour le mandat 2020-2026[10] - [11] - [12]

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

    RĂ©gime fiscal et budget

    La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité. L'État lui verse une dotation globale de fonctionnement bonifiée[1].

    Elle perçoit également une taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] (TEOM), qui finance le fonctionnement de ce service public.Le taux de cette taxe a baissé, passant de 15,53 % en 2017 à 11,60 % en 2018[13].


    Notes et références
    1. « CC du Val de Somme (N° SIREN : 248000499) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    2. « Présentation », La Com' de Com', sur http://www.valdesomme.com (consulté le ).
    3. « La commune de Pont-Noyelles bientôt dans le Val de Somme ? : La commune persiste à demander son rattachement à cette intercommunalité, auquel les délégués sont favorables », Le Courrier Picard,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    4. « Arrêté préfectoral du 12 décembre 2017 portant extension du périmètre de la communauté de communes du Val de Somme à la commune de Pont-Noyelle à compter du », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme, nos 2017-086,‎ , p. 123-124 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    5. « Le vœu de Pont-Noyelles a été exaucé : Pont-Noyelles a intégré la communauté de communes du Val de Somme lundi dernier. Elle quitte donc la communauté de communes Territoire Nord Picardie. », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    6. INSEE, Recensement général de la population 2016, Document mentionné en liens externes.
    7. « Arrêté préfectoral du 12 décembre 2017 modifiant la représentativité au sein du conseil communautaire de la communauté de communes du Val de Somme à compter du », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme, nos 2017-086,‎ , p. 112-114 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    8. « Arrêté préfectoral du 3 octobre 2019 fixant la représentativité du conseil communautaire de la Communauté de communes du Val de Somme à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 20120 » [PDF], EPCI à fiscalité propre de la Somme, Préfecture de la Somme (consulté le ).
    9. « Compte-rendu administratif de la séance du 16 juillet 2020 du conseil communautaire » [PDF], Délibérations et procès verbaux, sur https://www.valdesomme.com (consulté le ).
    10. Réélu pour le mandat 2014-2020 : « Le bureau de la communauté de Communes du val de Somme », Corbie Autrement, (consulté le ).
    11. « Val de Somme: l’ère Babaut en voie de se prolonger : Le nouveau maire de Corbie, Ludovic Gabrel, ne brigue pas la présidence de l’intercommunalité mais entend y peser. L’ancien maire Alain Babaut, dont la liste a été défaite aux municipales, a donc toutes les chances de repartir pour un nouveau mandat ce jeudi 16 juillet. », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Un maire sortant de la ville-centre, dont la liste a été battue aux élections municipales (Alain Babaut) mais qui deviendrait quand même président de la communauté de communes… avec l’assentiment de son adversaire (Ludovic Gabrel). C’est le scénario qui se dessine ce jeudi 16 juillet à partir de 15 heures au centre Adhalard de Corbie (le public ne sera pas admis en raison de la crise sanitaire), où se déroulera l’élection du président et des vice-présidents de la Communauté de communes du Val de Somme (CCVS) ».
    12. Delphine Cattoux, « Après la surprise Georges Leclercq, Alain Babaut réélu à la tête du Val de Somme : Le président sortant a été réélu à la tête de la communauté de communes du Val de Somme ce jeudi 16 juillet, non sans avoir été tancé par le maire d’Aubigny, Georges Leclercq qui a dénoncé de « petits arrangements », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Insistant sur « le droit des petites communes à exister » à l’intérieur de cette entité administrative, Georges Leclercq était même en tête au tout début du dépouillement. Mais, crédité de 34 voix sur les 56 possibles (contre 19 à Georges Leclercq et 3 votes blancs), Alain Babaut a tout de même été conforté dans son fauteuil pour les six ans à venir. « Les propos, je les oublierai, puisqu’on est dans une démocratie », a déclaré ce dernier à l’intention de son adversaire, avant de le féliciter pour son score ».
    13. « La nouvelle déchetterie inaugurée à Villers-Bretonneux : La nouvelle déchetterie-recyclerie intercommunale, qui repose sur une conception novatrice, a été officiellement inaugurée », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ).

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes
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