Communauté de communes du Bernavillois
La communauté de communes du Bernavillois est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Somme et la région administrative Hauts-de-France.
| Communauté de communes du Bernavillois | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| RĂ©gion | Hauts-de-France |
| Département | Somme (département) |
| Siège | Bernaville |
| Communes | 26 |
| Date de création | 28 décembre 1999 |
| Date de disparition | 31 décembre 2016 |
| Code SIREN | 248000689 |
| DĂ©mographie | |
| Population | 6 685 hab. (2013) |
| Densité | 37 hab./km2 |
| GĂ©ographie | |
| Coordonnées | 50° 07′ 57″ nord, 2° 09′ 54″ est |
| Superficie | 181,02 km2 |
| Localisation | |
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| Liens | |
| Site web | http://www.ccbernavillois.fr |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
Elle a fusionné avec ses voisines pour former, le , la communauté de communes du Territoire Nord Picardie.
Historique
La communauté de communes, qui succède au SIVOM du Bernavillois, a été créée par un arrêté préfectoral du 28 décembre 1999[1]. Elle regroupe 21 communes de l'ex-canton de Bernaville, ainsi que Berneuil, Bonneville et Fieffes-Montrelet de l'ex-canton de Domart-en-Ponthieu, et Conteville, Domléger-Longvillers et Hiermont de l'ex-canton de Crécy-en-Ponthieu[2].
Le 1er janvier 2009, la commune de Conteville se retire de la Communauté de communes Authie-Maye pour adhérer la structure.
Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, la préfète de la Somme propose en octobre 2015 un projet de nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui prévoit la réduction de 28 à 16 du nombre des intercommunalités à fiscalité propre du Département.
Ce projet prévoit la « fusion des communautés de communes du Bernavillois, du Doullennais et de Bocage Hallue », le nouvel ensemble de 34 661 habitants regroupant 70 communes[3]. À la suite de l'avis favorable du Doullennais, du Bernavillois, de l'avis défavorable de Bocage-Hallue (dont une partie des communes souhaitait rejoindre la communauté d'agglomération Amiens Métropole), puis de l'avis favorable de la commission départementale de coopération intercommunale en mars 2016[4], la préfecture sollicite l'avis formel des conseils municipaux et communautaires concernés en vue de la mise en œuvre de la fusion le [5].
L'arrêté préfectoral du créant la communauté de communes du Territoire Nord Picardie a pris effet le [6].
Territoire communautaire
Composition
Cette communauté de communes est composée des 25 communes suivantes :
DĂ©mographie
Organisation
Siège
Le siège de l'intercommunalité était en mairie de Bernaville, 16, rue du Général Jean Crépin[1].
Élus
La communauté de communes était administrée par son Conseil communautaire, composé de 45 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres, sensiblement en fonction de leur population. Pour la mandature 2014-2020, cette représentation est la suivante :
- 5 délégués pour Beaumetz, Berneuil, Bernaville et Candas ;
- 3 délégués pour Fienvillers ;
- 2 délégués pour Bonneville, Conteville, Domléger-Longvilliers, Fieffes-Montrelet, Frohen-sur-Authie, Mézerolles et Prouville ;
- 1 délégué pour les autres villages.
Le conseil communautaire du 22 avril 2014 a réélu son président, Laurent Somon, alors maire de Bernaville, et désigné ses 4 vice-présidents, qui étaient :
- Jean-Michel Magnier, maire de Beaumetz, chargé de l'éducation et de la jeunesse ;
- Jean-Pierre Mercier, chargé de la voirie et des bâtiments communautaires ;
- Évelyne Singlard, chargée de la culture et de la communication ;
- Daniel Potriquier, maire de Bonneville, chargé de l'environnement, l'urbanisme, SPANC, ordures ménagères.
Le bureau communautaire pour la mandature 2014-2016 était constitué du président, des vice-présidents, d'un conseiller délégué, Marie-France Carpentier (maire de Montigny-les-Jongleurs), et d'autres membres, qui sont Alain Roussel (maire de Fienvillers), Bernard Dufétel (maire de Prouville), Dany Petit (maire d'Agenville), Dominique Hersin (maire de Candas), Francis Flahaut (maire de Berneuil), Gérard Blondel (maire de Heuzecourt), Jean-Pierre Fernet (maire de Mézerolles), Jean-Pierre Ossart (maire de Boisbergues), Jocelyne Lombard[2].
Liste des présidents
Compétences
L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agissait de :
- Aménagement de l’espace ;
- DĂ©veloppement Ă©conomique ;
- Protection, mise en valeur de l’environnement ;
- Voirie intercommunale ;
- Scolaire : écoles maternelles, primaires, second degré ;
- DĂ©veloppement Ă©ducatif culturel, sportif ;
- Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) ;
- Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) ;
- Services à la population, auxiliaires de vie, repas à domicile, télé-assistance ;
- Logement ;
- Services publics : gendarmerie, trésor public[10].
RĂ©gime fiscal et budget
La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin d'assurer ses compétences, la communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes[1].
Notes et références
- « CC du Bernavillois (N° SIREN : 248000689) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
- « Compétences », Fonctionnement, sur http://www.ccbernavillois.fr (consulté le ).
- « Coopération intercommunale : La préfète présente un nouveau schéma départemental » [doc], Communiqué de presse, Préfecture de la Somme, (consulté le ).
- Benoît Delespierre, « Pour Bocage-Hallue, ce sera avec Doullens et Bernaville », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne).
- « Arrêté préfectoral du 15 avril 2016 portant projet de périmètre de la communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes du Bernavillois, de la communauté de communes du Doullennais et de la communauté de communes Bocage-hallue », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme, nos 2016-031,‎ , p. 85-87 (lire en ligne [PDF]).
- Arrêté préfectoral du 5 décembre 2016 portant création de la communauté de communes du Territoire Nord Picardie issue de la fusion des communautés de communes Bernavillois, du Doullennais et de Bocage Hallue
- Portrait de territoire, mentionné en liens externes.
- INSEE, Recensement général de la population 2014, Document mentionné en liens externes.
- Réélu pour le mandat 2014-2016 :« Compte-rendu du conseil communautaire du 22 avril 2014 » [PDF], sur http://www.ccbernavillois.fr (consulté le ).
- « Bureau et compétences de la communauté de communes », Fonctionnement, sur http://www.ccbernavillois.fr (consulté le ).
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- « EPCI de La CC du Bernavillois (248000689) - Dossier complet », Recensement général de la population 2012, INSEE (consulté le ).
- « Intercommunalité-Métropole de CC du Bernavillois (248000689) », Séries historiques sur la population et le logement en 2014, INSEE - RGP 2014, (consulté le ).
- « Intercommunalité-Métropole de CC du Bernavillois (248000689) », Dossier complet, (consulté le ).
- « Communauté de Communes du Bernavillois : Portrait de territoire » [PDF], Les intercommunalités, Conseil général de la Somme, (consulté le ).