Accueil🇫🇷Chercher

Communauté de communes Yvetot Normandie

intercommunalité française de la Seine-Maritime

Communauté de communes
Yvetot Normandie
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Normandie
DĂ©partement Seine-Maritime
Forme communautés de communes
Siège Yvetot
Communes 19
Président Gérard Charassier (DVG)
Date de création
Code SIREN 247600620
DĂ©mographie
Population 26 418 hab. (2018)
Densité 157 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 168,30 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Yvetot Normandie
Liens
Site web https://www.yvetot-normandie.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes Yvetot Normandie (YN ou CCYN) est une communauté de communes française, située dans le département de la Seine-Maritime dans l'arrondissement de Rouen.

Elle était dénommée jusqu'en 2018 communauté de communes de la Région d'Yvetot (CCRY).

Historique

La communauté de communes a été créée par arrêté préfectoral du 31 décembre 2001[1], et succède à deux anciens syndicats, le SIOM (syndicat de ramassage des ordures ménagères) et le SIDEY (syndicat intercommunal de développement économique de l’Ouest d’Yvetot)[2].

La commune de Hautot-le-Vatois, initialement membre du Syndicat Intercommunal de Ramassage Scolaire de la région de Fauville-en-Caux, qui s'est transformé le 30 décembre 1999 en communauté de communes Cœur de Caux, a quitté celle-ci en 2000 pour rejoindre la communauté de communes de la région d'Yvetot[3],[4], portant à 14 le nombre de communes membres.

Le début du fonctionnement de la CCRY a été marqué par un fort conflit entre la ville-centre, Yvetot, et les autres communes, marqué notamment par la démission comme président du maire d'Yvetot en 2004. À la suite de l'élection de son successeur, les représentants de la commune d'Yvetot n'ont pas siégé au conseil communautaire jusqu'au renouvellement électoral de 2008[5].

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le 2 octobre 2015 dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du prévoit la maintien de l'intercommunalité, qui s'aggrandirait de la commune de Rocquefort, antérieurement membre de la communauté de communes Cœur de Caux, vouée à éclater entre plusieurs grandes intercommunalités[6].

La communauté envisage de proposer la fusion avec elle de plusieurs petites intercommunalités[7]. Dix villages ont délibéré pour la rejoindre : huit issues de la communauté de communes du Plateau Vert (Betteville, Carville-la-Folletière, La Folletière, Croix-Mare, Fréville, Mont-de-l’If, Ecalles-Alix et Mesnil-Panneville) et deux de la Communauté de communes Cœur de Caux (Rocquefort et Cliponville), ce qui porterait l'intercommunalité à environ 27 000 habitants, sans pour autant correspondre au bassin de ville d'Yvetot, qui comprend, selon le président de la CCRY, les territoires des communautés de communes d’Yvetot, de Yerville, de Doudeville et d’une partie de Fauville-en-Caux[8],[9].

Dans le SDCI définitif adopté en octobre 2016[10], la communauté de communes de la région d'Yvetot s'étend finalement au aux six communes suivantes :

A la suite de cette extension, la communauté de communes de la Région d'Yvetot prend le nom de Communauté de communes Yvetot Normandie[12].

La fusion d'Autretot et de Veauville-lès-Baons, qui forment le la commune nouvelle des Hauts-de-Caux[13] réduit à 19 le nombre de communes membres de l'intercommunalité.

Territoire communautaire

GĂ©ographie

Située dans le centre-ouest du département de la Seine-Maritime, la communauté de communes Yvetot Normandie regroupe 19 communes et s'étend sur 168,3 km2[14].

Carte de la communauté de communes Yvetot Normandie au .

Composition

La communauté de communes regroupe en 2019 les 19 communes suivantes, toutes situées dans le département de la Seine-Maritime[1] :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Yvetot
(siège) 		Yvetotais (2018) 1 556
Allouville-Bellefosse Allouvillais (2018) 79
Auzebosc Auzeboscais (2018) 236
Baons-le-Comte Banais (2018) 64
Bois-Himont Bois-Himontois (2018) 80
Carville-la-Folletière (2018) 95
Croix-Mare Croixmariens (2018) 90
Écalles-Alix Écallais (2018) 73
Écretteville-lès-Baons Écrettevillais (2018) 41
Hautot-le-Vatois (2018) 58
Hautot-Saint-Sulpice (2018) 80
Les Hauts-de-Caux (2018) 116
Mesnil-Panneville Mesnil-Pannevillais (2018) 61
Rocquefort Rocquefortais (2018) 60
Saint-Clair-sur-les-Monts (2018) 147
Sainte-Marie-des-Champs Saintmaritains (2018) 385
Saint Martin de l'If (2018) 75
Touffreville-la-Corbeline (2018) 66
Valliquerville Valliquervillais (2018) 106

DĂ©mographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015
17 30919 00921 27022 91723 67225 89526 804
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2015[15])


Organisation

Siège

Le siège de l'intercommunalité est à Yvetot, 4 rue de la Brême.

Élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé, pour la mandature 2020-2026, de 46 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante[16] :
- 18 délégués pour Yvetot ;
- 3 délégués pour Saint-Martin-de-l'If et Sainte-Marie-des-Champs ;
- 2 délégués pour Valliquerville, Les Hauts-de-Caux, Allouville-Bellefosse, Auzebosc, Touffreville-la-Corbeline et Croix-Mare ;
- 1 délégué ou son suppléant, pour les autres communes, dont la population est comprise entre 710 et 311 habitants.

Au terme des élections municipales de 2020 dans la Seine-Maritime, le conseil communautaire du reconstitué a réélu son président, Gérard Charassier (DVG), maire-adjoint d'Yvetot, ainsi que ses 8 vice-présidents, qui sont[17],[18] :

  1. Jacques Cahard, maire de Valliquerville, chargé du développement économique, de l’emploi, de la formation et orientation,
  2. Sylvain Garand, maire de Saint-Martin-de-l’If, chargé de la transition écologique et énergétique, :
  3. Didier Terrier, maire de Allouville-Bellefosse, chargé de la promotion et de l’attractivité du territoire,
  4. Virginie Blandin, élue d'Yvetot, chargée de la rudologie
  5. Éric Renée, maire de Écretteville-les-Baons, chargé de l’aménagement du territoire,
  6. M. Dominique Mace, maire d'Auzebosc, chargé de la culture,
  7. M. Claude Bellin, maire de Hautot-le-Vatois, chargé de la communication, des relations avec les usagers et les communes, et du développement social.
  8. Françoise Deniau, élue de Yvetot,chargée des finances, de la fiscalité et délégation de service public.

Ensemble, ils constituent le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2020-1026.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
2002 2004[5] Philippe Décultot   Maire d'Yvetot
2004 2014[19] Gérard Leguay   Maire d'Autretot (2001 → )
2014[20] En cours
(au 16 juillet 2020) 		Gérard Charassier[21] DVG Maire-adjoint d'Yvetot ( ? → )
1er Vice-président du Pays Plateau de Caux Maritime ( ? → )
RĂ©Ă©lu pour le mandat 2020-2026[17]

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétebces qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[22] :

Compétences obligatoires
  • DĂ©veloppement Ă©conomique : crĂ©ation, amĂ©nagement, entretien et gestion de zones d’activité ; politique locale du commerce et soutien aux activitĂ©s commerciales d’intĂ©rĂŞt communautaire ;
  • Promotion du tourisme ;
  • AmĂ©nagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage, depuis 2017 ;
  • Gestion des milieux aquatiques et prĂ©vention des inondations (GEMAPI) depuis le 1er janvier 2018 ;
  • Urbanisme : Ă©laboration des PLU (plans locaux d’urbanisme) ;
  • Collecte et traitement des dĂ©chets des mĂ©nages et dĂ©chets assimilĂ©s.
Compétences optionnelles
  • Protection et la mise en valeur de l’environnement (depuis 2017) ;
  • Équipements culturels et sportifs : (la MĂ©diathèque Guy de Maupassant, le Conservatoire Fernand Boitard, et le complexe aquatique E’Caux Bulles ;
  • Action sociale d’intĂ©rĂŞt communautaire ;
  • Maisons de services au public, d’intĂ©rĂŞt communautaire ;
  • Eau, compĂ©tence confiĂ©e au Syndicat Caux Central
Compétences facultatives
  • Transport des enfants des Ă©coles maternelles et Ă©lĂ©mentaires de la communautĂ© de communes dans le cadre de leurs activitĂ©s, vers les Ă©quipements culturels et sportifs reconnus d’intĂ©rĂŞt communautaire ;
  • Prise en charge financière des crĂ©neaux d’accueil des Ă©coles maternelles et Ă©lĂ©mentaires au centre aquatique E’Caux Bulles ;
  • DĂ©finition et mise en Ĺ“uvre de la politique culturelle et sportive des Ă©quipements reconnus d’intĂ©rĂŞt communautaire ;
  • Chenil pour le recueil des chiens errants sur le territoire communautaire ;
  • Infrastructures de communication Ă©lectronique, compĂ©tence confiĂ©e au Syndicat Seine Maritime NumĂ©rique 76 ;
  • Assainissement, compĂ©tence dĂ©lĂ©guĂ©e au Syndicat d’eau Caux Central.

RĂ©gime fiscal et budget

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une redevance d'enlèvement des ordures ménagères[1] (REOM), qui finance le fonctionnement de ce service public. Elle perçoit également une taxe intercommunale de séjour[1].

Projets et réalisations

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[23] ».

DĂ©veloppement Ă©conomique

La communauté de communes a aménagé deux parcs d’activités à Valliquerville et Auzebosc, situés à proximité d'échangeurs autoroutiers, totalisant plus de 12 ha aménagés,et accueillant en 2018 près de 20 entreprises. L'intercommunalité a décidé en 2018 la création de deux nouveaux parcs d’activités à Croixmare et Ecretteville-les-Baons, ainsi que l'extension des zones existantes[24].

Piscine intercommunale E’Caux Bulles

La CCRY a réalisé la piscine intercommunale, E’Caux Bulles, dont la gestion est déléguée à la société Vert Marine, a été inaugurée en 2009, en remplacement de l'ancienne piscine communale Les Canetons devenue obsolète.

Elle comprend un bassin sportif de 375 m², un bassin d’activités de 120 m², un bassin loisirs de 130 m², une lagune de jeux de 32 m², un sauna, un hammam et un espace cardio-training[25].

Culture

L'intercommunalité gère la médiathèque Guy de Maupassant, créée en 1978[26], ainsi que son annexe, l'Assemblaye[27].

Notes et références

  1. « CC de la Région d'Yvetot (N° SIREN : 247600620) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  2. Chambre régionale des comptes, document mentionné en liens externes, p.2.
  3. « Question écrite de M. Beaudouin Patrick ( Union pour un Mouvement Populaire - Val-de-Marne ) », Assemblée nationale, (consulté le ).
  4. F.M., « Yvetot plutôt que Fauville », Paris Normandie,‎ 22/*/2014 (lire en ligne) « La commune de Hautot-le-Vatois se trouvait dans la même position il y a quelques années, mais celle-ci a réussi à quitter la com’com de Fauville pour rejoindre celle d’Yvetot, sans que cela ne pose problème ».
  5. Chambre régionale des comptes, document mentionné en liens externes, p.9.
  6. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], Préfecture de Seine-Maritime (consulté le ), p. 6.
  7. « À Yvetot, le conseil de la CCRY se penche sur l’extension éventuelle du périmètre », Paris Normandie,‎ (lire en ligne) .
  8. F. M., « Sur la région d’Yvetot, une extension dans l’inconnu : L’élargissement du périmètre de la communauté de communes de la région d’Yvetot soulève bien des questions qui restent pour l’heure sans réponses. Les élus s’agacent de devoir naviguer à vue », Paris Normandie,‎ (lire en ligne) .
  9. « Les présidents des communautés de communes présentent les projets de fusion : Les présidents d’intercommunalités ont présenté aux élus leurs projets de fusion, qui devraient être actés l’année », Paris Normandie,‎ (lire en ligne) .
  10. « La Seine-Maritime adopte sa nouvelle carte des intercommunalités et dit « oui » au futur pôle métropolitain de l’estuaire de la Seine », Paris-Normandie,‎ (lire en ligne, consulté le )
  11. « arrêté préfectoral du 7/12/2015 portant création au 1er janvier 2016 de la commune nouvelle de Saint Martin de l'If issue du regroupement des communes de Mont de l'If, La Folletière, Fréville et Betteville », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime, nos 76-2015-125,‎ , p. 141-143 (lire en ligne [PDF]) .
  12. « Communauté de communes Yvetot Normandie : Un nouveau nom et une nouvelle identité visuelle pour la Communauté de Communes », Le Magazine de la Communauté de Communes Yvetot Normandie, no 33,‎ 4e trimestre 2018, p. 8-9 (lire en ligne [PDF], consulté le ) .
  13. « Arrêté préfectoral du 19 décembre 2018 portant création de la nouvelle commune Les Hauts-de-Caux », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime, nos 76-2018-141,‎ , p. 137-140 (lire en ligne [PDF], consulté le ) .
  14. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le )
  15. INSEE, Recensement général de la population 2015, Document mentionné en liens externes.
  16. « Arrêté préfectoral du 24 octobre 2019 constatant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes Yvetot Normandie », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime, nos 76-2019-187,‎ , p. 132-134 (lire en ligne [PDF], consulté le ) .
  17. Éleonore Sinoquet, « Gérard Charassier, réélu à la tête de la communauté de communes Yvetot Normandie, non sans tensions : Le premier conseil communautaire de la mandature a démarré par une polémique entre les élus de Sainte-Marie-des-Champs et d’Yvetot, avant de passer à l’élection du président et des vice-présidents », Paris-Normandie,‎ « Résultat : 34 voix pour le président sortant, 10 pour Charlotte Masset, 1 blanc et 1 nul. Gérard Charassier conserve donc son poste à la tête de la com’com ».
  18. « La gouvernance : Nouvel exécutif élu lors du Conseil Communautaire du 9 juillet 2020 », Connaître la CDC Yvetot Normandie, sur https://www.yvetot-normandie.fr (consulté le ).
  19. « Comcom de la région d'Yvetot : à l'aube d'une nouvelle ère : La cérémonie des vœux de la communauté de communes de la région d'Yvetot revêtait un caractère particulier pour Gérard Legay, dix ans après sa prise de fonctions au poste de président. », Paris Normandie,‎ (lire en ligne) .
  20. « Gérard Charassier prend la main à la communauté de communes », Le Courrier cauchois,‎ (lire en ligne) .
  21. François Manoury, « Communauté de communes Yvetot Normandie : Gérard Charassier à l’heure du bilan : Le président de la communauté de communes, candidat déclaré à sa propre succession, a présenté ses vœux à Auzebosc ce mardi 14 janvier 2020 », Paris-Normandie,‎ (lire en ligne, consulté le ) .
  22. « Les compétences », Connaître la CDC, sur https://www.yvetot-normandie.fr (consulté le ).
  23. Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
  24. « Le point éco : les zones d'activité », Le Magazine de la Communauté de Communes Yvetot Normandie, no 33,‎ 4e trimestre 2018, p. 5 (lire en ligne [PDF], consulté le ) .
  25. « La piscine intercommunale d’Yvetot fête ses 5 ans », Paris Normandie,‎ (lire en ligne) .
  26. Site de la médiathèque Guy de Maupassant.
  27. « Une nouvelle façade pour la Médiathèque intercommunale », Le Magazine de la Communauté de Communes Yvetot Normandie, no 33,‎ 4e trimestre 2018, p. 11 (lire en ligne [PDF], consulté le ) .

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes