Communauté de communes de la Région d'Audruicq

La communauté de communes de la région d'Audruicq[1] - [2] est une communauté de communes française, située dans le département du Pas-de-Calais et la région Hauts-de-France, arrondissement de Saint-Omer.

Administration
Communauté de communes de la Région d'Audruicq

Pays	France
Région	Hauts-de-France
Département	Pas-de-Calais
Forme	Communauté de communes
Siège	Audruicq
Communes	15
Présidente	Nicole Chevalier (LR)
Date de création	29 décembre 1993
Code SIREN	246200844
Démographie
Population	27 817 hab. (2019)
Densité	126 hab./km²
Géographie
Superficie	220,0 km²
Liens
Site web	https://www.ccra.fr/
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne

Historique

Le SIVOM

La nécessité de se regrouper a été assez vite reconnue par les élus. Un premier regroupement, formé de 14 communes, a été constitué en 1971. Il a rapidement évolué en syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) en 1972. Oye-Plage y adhère en 1975, portant à 15 le nombre de communes associées[3].

La CCRA

Le SIVOM se transforme en une communauté de communes spus le nom de communauté de communes de la Région d’Audruicq par un arrêté préfectoral du 29 décembre 1993 qui a pris effet le 1^er janvier 1994[4] et dispose désormais de compétences assez larges s’agissant à la fois d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de gestion et de projet.

Les statuts ont été refondus et approuvés en 2016 afin de les mettre en conformité avec les dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015[3].

En 2018, la communauté de communes a adopté son plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) qui définit les règles d'urbanisation de son territoire, et qui est structuré autour des principes suivants[5] :

conforter l’organisation héritée du passé tout en intégrant les évolutions contemporaines liées à l’A16 et l’A26 ;
gérer les effets induits d’un fort développement résidentiel tout en intégrant un ralentissement imposé du rythme de développement démographique et de la consommation foncière ;
développer une économie de proximité et préserver une offre de services aux personnes ;
soigner les entrées sur le territoire intercommunal et les entrées des bourgs ;
intégrer les enjeux hydrauliques et les spécificités environnementales du territoire.

Territoire communautaire

Géographie

Si la communauté de communes, qui s'étend sur 21 806 hectares[3] comprend la totalité des communes de l'ancien canton d'Audruicq, deux autres communes, Muncq-Nieurlet et Recques-sur-Hem, relevaient de l'ancien canton d'Ardres.

Une partie du territoire, au sud, fait partie du Parc naturel régional des Caps et Marais d'Opale.

Composition

En 2022, la communauté de communes est composée des 15 communes suivantes[4] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Audruicq (siège)	62057	Audruicquois	14,44	‍5 428 (2020)	376
Guemps	62393	Guempois	15,89	‍1 112 (2020)	70
Muncq-Nieurlet	62598	Monchiniverlais	11,44	‍712 (2020)	62
Nortkerque	62621	Nortkerquois	13,19	‍1 743 (2020)	132
Nouvelle-Église	62623	Nouvellois	9,07	‍710 (2020)	78
Offekerque	62634	Offekerquois	13,37	‍1 214 (2020)	91
Oye-Plage	62645	Ansériens	33,86	‍5 630 (2020)	166
Polincove	62662	Polincovois	4,75	‍870 (2020)	183
Recques-sur-Hem	62699	Recquois	5,41	‍655 (2020)	121
Ruminghem	62730	Ruminghemois	13,89	‍1 612 (2020)	116
Saint-Folquin	62748	Saint-Folquinois	17,95	‍2 318 (2020)	129
Saint-Omer-Capelle	62766	Capellois	10,69	‍1 109 (2020)	104
Sainte-Marie-Kerque	62756	Sainte-Marie-Kerquois	18,47	‍1 671 (2020)	90
Vieille-Église	62852	Vétiéglisois	21,12	‍1 440 (2020)	68
Zutkerque	62906	Zutkerquois	16,41	‍1 788 (2020)	109

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2022
1968	1975	1982	1990	1999	2008	2013	2019
16 047	16 191	20 172	22 918	24 026	25 702	26 842	27 817

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2022.
(Source : INSEE RGP 2019[6])

Organisation

Siège

Le siège de la communauté de communes se trouve dans la Maison Rurale d'Audruicq, 66 place du Général de Gaulle[4].

Élus

La communauté est administrée par un conseil communautaire constitué, pour le mandat 2020-2026, de 36 conseillers municipaux[3]. représentant chacune des communes membres, et répartis en fonction de leur population de la manière suivante[7] :
- 6 délégués pour Audruicq et, Oye-Plage ;
- 3 délégués pour Saint-Folquin ;
- 2 délégués pour Guemps, Nordkerque, Polincove, Ruminghem, Sainte-Marie-Kerque, Saint-Omer-Capelle, Vieille-Église et Zutkerque ;
- 1 délégué et son suppléant pour Muncq-Nieurlet et Recques-sur-Hem ;

Au terme des élections municipales de 2020 dans le Pas-de-Calais, le conseil communautaire renouvelé a réélu sa présidente, Nicole Chevalier, alors maire d'Audruicq, et élu ses vice-présidents, qui sont[8] :

Frédéric Melchior, maire de Nortkerque, chargé de la commission Assainissement - Eau ;
Yves Engrand[9], maire de Saint-Folquin, chargé de la commission Déchets ménagers - Travaux - Bâtiments communautaires - Services et moyens techniques ;
Clotilde Beaufils, maire d'Offekerque, chargée de la commission Urbanisme - Habitat, logement - Cadre de vie ;
Thierry Rouzé, maire de Polincove, chargé de la commission Développement durable - GEMAPI volet inondation et submersion marine - Alimentation ;
Évelyne Caron, conseillère municipale de Zutkerque, chargée de la commission Culture - Sport - Vie associative - Patrimoine - Tourisme ;
Jean-Marie Louchez, conseiller municipal d'Audruicq, chargé de la commission Agriculture - GEMAPI volet gestion des milieux aquatiques ;
Carole Duytsche, maire de Sainte-Marie-Kerque, chargée de la commission Vie sociale et cohésion sociale.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Les données manquantes sont à compléter.
		Alain Lambert		Maire de Saint-Folquin (1968 → 1989)
		Albert Doublet[10]	UDR puis RPR	Commerçant Maire d'Audruicq (1977 → 2001) Conseiller général d'Audruick (1973 → 2004) Conseiller régional
Communauté de communes
2001	mai 2014[11]	Yves Beugnet		Professeur d’Histoire Géographie au lycée Pierre-de-Coubertin (Calais) Maire de Polincove (1995 → 2014)
mai 2014[12] - [13]	En cours (au 10 septembre 2022)	Nicole Chevalier	UMP → LR	Retraitée de l'enseignement Maire d'Audruicq (2008 → 2022) Conseillère départementale de Marck (2015 → ) Réélue pour le mandat 2020-2026

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[3] :

Aménagement de l'espace : élaboration de documents d'urbanisme à caractère communal ou intercommunal, définition d'une politique d'aménagement à long terme ;
Actions de développement économique d’intérêt communautaire : étude et création de zone d’activités intercommunale, de services intercommunaux d’appui pour les entreprises ; réalisation d’actions de promotion économique, d’actions favorisant le développement de l’agriculture ; assurer la promotion touristique de l’ensemble de son territoire ;
Aires d’accueil des gens du voyage ;
Collecte et traitement des déchets ménagers ;
Protection et mise en valeur de l’Environnement : adhésion au parc naturel régional des Caps et Marais d'Opale, sentiers de randonnée, site pédagogique de sensibilisation à l’environnement (l’îlot d’Hennuin), réhabilitation et mise en valeur de l’ancienne décharge de Polincove ;
Politique du logement et du cadre de vie : programme local de l’habitat (PLH), opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH).
Voirie : création de voies (voirie et éclairage public) nécessaires à la desserte du Parc d’activités de la Porte d’Opale, création ou aménagement et entretien de la voirie des aires de covoiturage sous maîtrise d’ouvrage communautaire.
Action sociale d’intérêt communautaire : centre Intercommunal d’action sociale (CIAS) pour la mise en œuvre des politiques sociales intercommunales, en partenariat avec les centres communaux d’action sociale (CCAS), suivi des bénéficiaires du RSA en démarche d’insertion, relais d'assistantes maternelles (RAM), transport des denrées alimentaires collectées pour les familles nécessiteuses, service de portage de repas à domicile, école de Consommateurs, actions de prévention santé et aides sociales collectives.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[4] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une redevance d'enlèvement des ordures ménagères[4] (REOM) et une redavance d'assainissement non collectif, qui financent le fonctionnement de ces services publics.

Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[14] (DSC) à ses communes membres[4].

Organismes de coopération

pays du Calaisis est un syndicat mixte chargé de l'élaboration du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) sur son territoire, qui fédère trois intercommunalités :

la communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers ;
la communauté de communes de la Région d'Audruicq ;
la communauté de communes Pays d'Opale.

Projets et réalisations

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[15] ».

Projet de mandat 2020-2026

Le conseil communautaire du 13 avril 2021 a adopté le programme de mandat 2020-2026, qui fixe les priorités d’intervention de la Communauté de communes autour de 5 orientations[16] :

les enjeux et la maîtrise de l’eau ;
l’histoire nourricière ;
la transition écologique ;
les solidarités pour et par les habitants ;
l’économie inventive et durable.

Place de Marché Locale

À l'initiative des élus communautaire et afin de permettre aux différents acteurs économiques de la communauté de communes de la Région d'Audruicq de bénéficier d'une vitrine numérique forte ainsi que d'une possibilité de faire de la vente en ligne, une Place de Marché Locale communautaire a été mise en place : J'achète en Région d'Audruicq - Oye-Plage[17].

Annexes

Liens externes

Site officiel
« Projet de mandat 20200-2026 » [PDF], sur https://www.ccra.fr/ (consulté le 16 octobre 2022).
« Rapport d'activité 2010 » [PDF], sur http://www.ccra.fr (consulté le 16 novembre 2014)
« Rapport d'activité 2011 » [PDF], sur http://www.ccra.fr (consulté le 16 novembre 2014)
« Rapport d'activité 2012 » [PDF], sur http://www.ccra.fr (consulté le 16 novembre 2014)
« Intercommunalité-Métropole de de CC de la Région d'Audruicq (246200844) », Évolution et structure de la population en 2018, INSEE - Recensement de la population en France 2019, 22 septembre 2021 (consulté le 16 octobre 2022).

« Intercommunalité-Métropole de de CC de la Région d'Audruicq (246200844) », Dossier complet, INSEE - Recensement de la population en France 2019, 22 septembre 2022 (consulté le 16 octobre 2022).
Notices d'autorité :
- BnF (données)

Notes et références

Dénomination conforme à l'article 1^er des statuts communautaires en vigueur en décembre 2016, sachant que l'intitulé est « Communauté de Communes de la région d'AUDRUICQ »
Statuts communautaires (p. 10)
« Les compétences », Votre institution > L'organisation, sur https://www.ccra.fr (consulté le 16 octobre 2022).
« CC de la Région d'Audruicq (N° SIREN : 246200844) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 1^er octobre 2022 (consulté le 16 octobre 2022).
« Le PLUi », Un territoire en action > L'urbanisme, sur https://www.ccra.fr (consulté le 16 octobre 2022).
INSEE, Recensement général de la population 2019, Document mentionné en liens externes.
« Arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la Communauté de communes de la Région d'Audruick lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2020 », Recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais, n^o 68,‎ 25 octobre 2019, p. 33-35 (lire en ligne [PDF], consulté le 16 octobre 2022).
« Les élus communautaires », Votre institution, sur https://www.ccra.fr (consulté le 16 octobre 2022).
« Yves Engrand, le doyen des maires de la CCRA », Nord Littoral,‎ 10 février 2020 (lire en ligne, consulté le 7 janvier 2022).
« Décès d'Albert Doublet, ancien maire d'Audruicq », Ma ville, édition de Dunkerque,‎ 29 avril 2008 (lire en ligne, consulté le 16 octobre 2022).
« Audruicquois : Yves Beugnet tourne la page après avoir donné ses lettres de noblesse à la CCRA : C’est avec une émotion particulière que s’est tenue, lundi soir, la cérémonie des vœux de la communauté de communes de la région d’Audruicq (CCRA). Sur fond de respect. Celui dont a fait preuve Yves Beugnet pendant sa présidence et qui lui a été rendu par l’assistance », La Voix du Nord,‎ 28 janvier 2014 (lire en ligne, consulté le 7 janvier 2022).
Jennifer-Laure Djian, « Nicole Chevalier élue présidente de l’intercommunalité d’Audruicq, vendredi soir : Nicole Chevalier, maire d’Audruicq, a été élue présidente de la communauté de communes de la région d’Audruicq (CCRA), vendredi soir. D’une courte avance, vingt-deux voix pour elle contre dix-neuf à Olivier Majewicz, maire d’Oye-Plage – Dominique Pourre, le maire de Vieille-Église, s’était désisté pour le second tour. Autour d’elle, elle a installé sept vice-présidents. Récit d’une longue soirée », La Voix du Nord,‎ 7 mai 2014 (lire en ligne, consulté le 16 novembre 2014).
r Morgan Railane, « Nicole Chevalier élue à la présidence de la communauté de communes d'Audruicq », La Gazette Nord-Pas-de-Calais,‎ 13 mai 2014 (lire en ligne, consulté le 7 janvier 2022).
« DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le 4 avril 2020).
Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
« Le projet de mandat », Votre institution, sur https://www.ccra.fr (consulté le 16 octobre 2022).
Site de la place de marché communautaire.

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