Communauté de communes Vexin - Val de Seine

La Communauté de communes Vexin - Val de Seine est une communauté de communes française, située dans le département du Val-d'Oise et la région Île-de-France.

Administration
Communauté de communes Vexin - Val de Seine

Pays	France
Région	Île-de-France
Département	Val-d'Oise
Forme	Communauté de communes
Siège	Magny-en-Vexin
Communes	26
Président	Jean-François Renard (LR)
Date de création	22 juillet 2005
Code SIREN	249500513
Démographie
Population	16 736 hab. (2019)
Densité	84 hab./km²
Géographie
Superficie	198,90 km²
Localisation
Localisation dans le Val-d'Oise.
Liens
Site web	http://www.vexinvaldeseine.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne

Histoire

La communauté de communes a été créée par arrêté préfectoral du 22 juillet 2005[1].

À sa création, les 8 communes membres étaient (chiffres population : 1999) :

Vétheuil (858 habitants)
Chaussy (602 habitants)
La Roche-Guyon (550 habitants)
Villers-en-Arthies (426 habitants)
Vienne-en-Arthies (352 habitants)
Haute-Isle (296 habitants)
Amenucourt (173 habitants)
Chérence (143 habitants)

Depuis le 1^er janvier 2013, date de la mise en œuvre du Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Val-d'Oise[2], la communauté de communes Vexin - Val de Seine regroupe au total 26 communes : les huit communes d'origine se sont vu adjoindre 18 communes de l'ouest du Vexin qui ne faisaient partie d'aucun établissement public de coopération intercommunale jusque-là[3].

En 2017, le maire de Magny-en-Vexin se plaint que l'intercommunalité mette à l'écart sa ville-centre, la plus peuplée de la communauté et « l'absence de vision partenariale », et semble envisager de quitter l'intercommunalité[4]. Il obtient l'annulation de l'instauration de la fiscalité professionnelle unique, faite en 2017, et pour des raisons de non respect de règles de forme[5] - [6]. Ce conflit se poursuit les années suivantes en ce qui concerne la prise en charge de déficits passés de la zone d'activité de la Demi-lune à Magny-en-Vexin[7] - [8] - [9], la prise en charge des voiries des villages[10] ou de l'importance de la représentation de la ville-centre au sein du conseil communautaire[11].

Territoire communautaire

Description

L'intercommunalité, située à l’ouest du département du Val-d’Oise regroupe vingt-six communes situées en limite des régions Normandie et Hauts-de-France et est bordée sur sa frange ouest par les vallées de la Seine et de l’Epte. Elle constitue une partie du Parc naturel régional du Vexin français et comprend le Domaine de Villarceaux[12].

En 2014, l'intercommunalité compte un peu moins de 17 000 habitants et 4 600 emplois, sur un peu plus de 200 km², soit 16 % environ de la superficie du Val d’Oise.

Son paysage général est celui d'un plateau agricole creusé par de nombreuses vallées et vallons comme celle de l’Aubette de Magny avec des secteurs de boisements comme ceux de la forêt régionale de La Roche Guyon ou des bois de Villers, et caractérisé par les reliefs des buttes de l’Arthies et des coteaux pentus de Seine. Son urbanisation très résidentielle, faite de bourgs ou villages au caractère rural affirmé est structuré par Magny-en-Vexin (5 600 habitants en 2014, soit le tiers de la population de la communauté), Vétheuil, La Roche-Guyon ou Saint-Clair-sur-Epte.

Le territoire communautaire n'est plus desservi par le chemin de fer depuis la fermeture, entre 1950 et 1987, de la ligne de Chars à Magny-en-Vexin, mais est structuré par l'ex-route nationale 14 (actuelle RD 14) reliant Paris à Rouen et celui de l'ex-route nationale 183 (actuelle RD 983) reliant Mantes-la-Jolie à Beauvais[13].

Composition

La communauté de communes est composée des 26 communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Magny-en-Vexin (siège)	95355	Magnytois	14,02	‍5 810 (2020)	414
Aincourt	95008	Aincourtois	10,03	‍879 (2020)	88
Ambleville	95011	Amblevillois	7,96	‍394 (2020)	49
Amenucourt	95012	Amenucourtais	8,7	‍206 (2020)	24
Arthies	95024	Arthésiens	7,4	‍271 (2020)	37
Banthelu	95046	Banthelusiens	8,1	‍149 (2020)	18
Bray-et-Lû	95101	Braylusiens	3,71	‍966 (2020)	260
Buhy	95119	Buhyiens	6,86	‍320 (2020)	47
La Chapelle-en-Vexin	95139	Chapellois	3,61	‍322 (2020)	89
Charmont	95141	Charmontois	3,83	‍36 (2020)	9,4
Chaussy	95150	Calcédoniens	14,56	‍599 (2020)	41
Chérence	95157	Chérençais	8,47	‍121 (2020)	14
Genainville	95270	Genainvillois	10,5	‍537 (2020)	51
Haute-Isle	95301	Hautillois	2,57	‍290 (2020)	113
Hodent	95309	Johannisiens	4,37	‍213 (2020)	49
Maudétour-en-Vexin	95379	Maldestoriens	6,55	‍193 (2020)	29
Montreuil-sur-Epte	95429	Montreuillois	7,15	‍398 (2020)	56
Omerville	95462	Omervillois	11,98	‍322 (2020)	27
La Roche-Guyon	95523	Guyonnais	4,61	‍479 (2020)	104
Saint-Clair-sur-Epte	95541	Saint-Clairois	12,18	‍993 (2020)	82
Saint-Cyr-en-Arthies	95543	Saint-Cyriens	3,89	‍239 (2020)	61
Saint-Gervais	95554	Bercagniens	13,18	‍891 (2020)	68
Vétheuil	95651	Vétheuillais	4,3	‍885 (2020)	206
Vienne-en-Arthies	95656	Viennois	3,76	‍376 (2020)	100
Villers-en-Arthies	95676	Villersois	8,25	‍490 (2020)	59
Wy-dit-Joli-Village	95690	Vicusiens	8,37	‍330 (2020)	39

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2020
1968	1975	1982	1990	1999	2007	2012	2017
10 472	11 284	12 414	13 982	15 679	16 387	16 967	16 670

Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2020.
(Source : INSEE RGP 2017[14])

Intercommunalités voisines

La Communauté de communes Vexin - Val de Seine est bordée à l'est par la communauté de communes Vexin centre, au sud par la Communauté de communes des Portes de l’Île-de-France située dans les Yvelines, à l'ouest par la Communauté d'agglomération des Portes de l'Eure et la Communauté de communes Epte-Vexin-Seine situées dans le département de l'Eure et au nord par la Communauté de communes du Vexin Thelle dans l'Oise.

Fonctionnement

Siège

L'intercommunalité a son siège à Magny-en-Vexin, 12 rue des frères Montgolfier[1]

Élus

La Communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 45 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chaque commune membre et répartis en fonction de leur population de la manière suivante[15] ;
- 14 délégués pour Magny-en-Vexin ;
- 2 délégués pour Saint-Clair-sur-Epte, Bray-et-Lû, Saint-Gervais, Aincourt, Vétheuil et Chaussy ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

À la suite des élections municipales de 2020 dans le Val-d'Oise, le conseil communautaire restructuré réuni le 11 juillet 2020 a réélu son président, Jean-François Renard, maire (DVD) de Villers-en-Arthies ainsi que ses 7 vice-présidents, qui sont[16] :

Jean-Pierre Javelot, maire de Montreuil-sur-Epte
Teresa Beyer, adjoint au maire de Magny-en-Vexin
Philippe Vandeputte, maire de Chérence
Yann Grillère, adjoint au maire de Magny-en-Vexin
Éric Breton, maire d'Hodent
Frédérique Cambourieux, maire d'Amenucourt ;
Christophe Depont, maire de Saint-Clair-sur-Epte..

Le bureau de l'intercommunalité est constitué pour la mandature 2020-2026 du président, des vice-présidents et de membres de manière que chaque commune membre y soit représentée[16].

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
2005	2010	Jean-Pierre Potez[17] - [18]		Maire de Villers-en-Arthies (2001 → 2008)
2010[19]	En cours (au 22 juillet 2020)	Jean-François Renard	UMP → LR[20] puis DVD	Maire de Villers-en-Arthies (2008 → ) Réélu pour le mandat 2020-2026[21] - [22]

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[23] :

Aménagement de l’espace, schéma de cohérence territoriale (SCoT) et schéma de secteur ;
Actions de développement économique, zones d’activité, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, tourisme ;.
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
aires d'accueil des gens du voyage et terrains familiaux locatifs ;
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;
Équipement sportifs et culturels reconnus d’intérêt communautaire : gymnase du collège Rosa-Bonheur de Bray-et-Lû.
Voirie reconnues d’intérêt communautaire[10] (notamment, hors agglomération, les voiries communales reliant deux départementales ou accédant à une départementale, ou sur lesquelles les bus de lignes régulières ou spéciales passent, et, dans les agglomérations, le voies communales supportant les réseaux de transport en commun avec une fréquence quotidienne de plus de 120 passages réguliers de transports routiers collectifs ;
Petite enfance – périscolaire - extrascolaire et notamment la crèche multi-accueil située à Vétheuil et ses extensions éventuelles sous forme de micro-crèches, les maisons er relais d'assistantes maternelles, le centre de loisir sans hébergement « les petits filous » situé Villers-en-Arthies, les Lieux d’accueil parents-Enfants (L.A.E.P).
Sport et culture ;
Séniors :et notamment la MARPA située à Vétheuil., les études de faisabilité pour la mise en place de transports spécifiques et les actions en faveur du maintien à domicile ;
Sécurité publique : études de faisabilité de la construction d’une gendarmerie à Magny en Vexin :
Infrastructure de réseaux et de services locaux de communication électronique.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité a instauré en 2017 le régime de la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[24] (DSC) à ses communes membres[1].

Projets et réalisations

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[25] ».

L'intercommunalité a repris la gestion de la zone d'activité de la Demi-lune à Magny-en-Vexin, initialement créée par la commune[8]

Dans le cadre de la mandature 2020-2026, l'intercommunalité prévoit[22] :

la création de maisons de services au public labellisées Maisons France services, dont l'une pourrait être localisée à Magny-en-Vexin, voire une seconde, itinérante, qui desservirait l'ensemble des communes ;
le développement de la vidéoprotection ainsi que la construction de la future caserne de gendarmerie, à Magny-en-Vexin[26] ;
la création d'une brigade de l'environnement, afin de lutter contre la pollution et les actes d’incivilité tels que les dépôts sauvages.,

Notes et références

« CC du Vexin-Val de Seine (N° SIREN : 249500513) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 1^er juillet 2020 (consulté le 2 août 2020).
« Schéma départemental de coopération intercommunale du Val-d'Oise » [PDF], Intercommunalité, Préfecture du Val-d'Oise, 11 novembre 2011 (consulté le 2 octobre 2015).
Igodart, « Vexin-Val-de-Seine : De nouvelles compétences à l'avenir : Le président de l'intercommunalité Vexin-Val-de-Seine, Jean-François Renard, a évoqué l'avenir lors des vœux. », La gazette du Val-d'Oise,‎ 4 février 2014 (lire en ligne).
Marie Persidat, « Rien ne va plus entre Magny-en-Vexin et l’intercommunalité : Jean-Pierre Muller, le maire DVG de Magny-en-Vexin précise qu’entre la principale ville du territoire et la communauté de communes Vexin-Val de Seine, le divorce est consommé », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ 19 décembre 2017 (lire en ligne, consulté le 2 août 2020).
Marie Persidat, « Magny-en-Vexin : la ville remporte une bataille judiciaire contre l’intercommunalité : La commune avait déposé un recours contre pour l’annulation de la taxe professionnelle unique instaurée. Elle a obtenu gain de cause », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ 19 avril 2019 (lire en ligne, consulté le 2 août 2020).
« 11 avril 2019 n° 1612108, Communauté de communes Vexin Val de Seine : Le tribunal administratif annule la délibération de la communauté de communes Vexin Val de Seine instaurant le régime de fiscalité professionnelle unique à compter du 1er janvier 2017 », Communiqués / Jugements signalés, sur http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr (consulté le 2 août 2020).
Marie Persidat, « Magny-en-Vexin : personne ne veut combler le déficit de la zone d’activité de la Demi-lune : La zone d’activités, autrefois communale, a été reprise par la communauté de communes Vexin val de Seine », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ 11 mai 2018 (lire en ligne, consulté le 2 août 2020).
Marie Persidat, « Magny-en-Vexin : le conflit se durcit autour du déficit de la Demi-lune : Un rapport de la Chambre régionale des comptes somme la ville de reprendre les dettes de la zone d’activités », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ 30 juillet 2018 (lire en ligne, consulté le 2 août 2020).
Julie Ménard, « Magny-en-Vexin : la mairie refuse de payer le déficit de la Zone d’Activités : La Chambre Régionale des Comptes avait demandé à la commune de revoir son budget 2018 », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ 16 août 2018 (lire en ligne, consulté le 2 août 2020).
Marie Persidat, « Vexin : les villages unis pour l’entretien (coûteux) des petites routes : L’intercommunalité du Vexin-Val-de-Seine a repris la compétence des voies communales, les communes ayant du mal à réaliser elles-mêmes les investissements », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ 14 décembre 2017 (lire en ligne, consulté le 2 août 2020).
Marie Persidat, « La guerre est déclarée entre Magny-en-Vexin et son intercommunalité : Après avoir refusé de siéger pendant dix-huit mois à Vexin-Val-de-Seine, la municipalité revient dans l’instance, bien décidée à se faire entendre », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ 5 août 2019 (lire en ligne, consulté le 2 août 2020).
Ma.P., « Vexin : les maires se mobilisent pour « sauver Villarceaux » », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ 15 juin 2018 (lire en ligne, consulté le 2 août 2020).
Francois Gorrand, « Vexin Val de Seine : un poumon vert préservé et valorisé », Intercommunalités, IAU île-de-France, mars 2018 (consulté le 2 août 2020).
INSEE, Recensement général de la population 2017, Document mentionné en liens externes.
« Arrêté préfectoral du 15 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes Vexin - Val de Seine à compter du renouvellement général des conseils municipaux en mars 2020 », Recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Val-d'Oise, n^o 52,‎ 16 octobre 2019, p. 7-10 (lire en ligne [PDF], consulté le 2 août 2020).
« Compte-rendu du conseil communautaire du 11 juillet 2020 » [PDF], Les délibérations, sur https://vexinvaldeseine.fr (consulté le 2 août 2020).
« Données EPCI à fiscalité propre du Val-d'Oise » [PDF], Préfecture du Val-d'Oise, 12 octobre 2009 (consulté le 18 septembre 2015).
« Compte-rendu de la séance ordinaire du conseil communautaire du mercredi 26 mars 2008 » [PDF], sur http://www.mairie-vetheuil.fr (consulté le 2 octobre 2015).
« La communauté de communes Vexin - Val de Seine », La Mairie, Commune de Vétheuil, vers 2008 (consulté le 2 octobre 2015).
« Les 15 premiers candidats de l'UMP », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ 5 octobre 2010 (lire en ligne).
Réélu pour le mandat 2014-2020: Joseph Canu, « Vexin Val de Seine : Jean-François Renard réélu président face à Jean-Pierre Muller : Le maire (DVD) de Villers-en-Arthies conserve la présidence de la communauté de communes Vexin Val de Seine », La gazette du Val-d'Oise,‎ 16 avril 2014 (lire en ligne) « Jeudi 10 avril, Jean-François Renard, maire (DVD) de Villers-en-Arthies, a été réélu pour un second mandat à la présidence de la communauté de communes Vexin-Val de Seine avec 26 voix contre 22 pour Jean-Pierre-Muller, conseiller général et maire (PS) de Magny-en-Vexin ».
Maxime Laffiac, « Jean-Francois Renard rempile à l’intercommunalité Vexin-Val de Seine : Samedi 11 juillet, Jean-François Renard (DVD), maire de Villers-en-Arthies, a été réélu à la tête de l'intercommunalité Vexin-Val de Seine », La Gazette du Val-d'Oise,‎ 22 juillet 2020 (lire en ligne, consulté le 2 août 2020) « Seul candidat en lice, il s’agit du deuxième mandat qu’il exercera à la tête de l’intercommunalité ».
Articles 14 à 16 des statuts de la communauté, document mentionné en liens externes.
« DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le 4 avril 2020).
Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
Marie Persidat, « Magny-en-Vexin : le projet de future gendarmerie bientôt débloqué : La ville doit retrouver la maîtrise de la parcelle, située route de Mantes, qui doit accueillir le nouveau bâtiment », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ 13 août 2019 (lire en ligne, consulté le 2 août 2020).

Annexes

Liens externes

Site officiel
« Statuts de la Communauté de communes » [PDF], sur https://vexinvaldeseine.fr, 19 septembre 2017 (consulté le 2 août 2020).

« Intercommunalité-Métropole de CC du Vexin-Val de Seine (249500513) », Séries historiques sur la population et le logement en 2016, INSEE - RGP 2016, 25 juin 2019 (consulté le 2 août 2020).
« Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de CC du Vexin-Val de Seine (249500513) », Dossier complet, INSEE - RGP 2016, 29 juin 2020 (consulté le 2 août 2020).

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