Communauté de communes Ardenne rives de Meuse

intercommunalité française

Administration
Communauté de communes Ardenne rives de Meuse

Maison de la Communauté, 29 rue Méhul.
Pays	France
Région	Grand Est
Département	Ardennes
Forme	Communauté de communes
Siège	Givet
Communes	19
Président	Bernard Dekens (LR)
Date de création	1^er janvier 2002
Code SIREN	240800821
Démographie
Population	26 654 hab. (2018)
Densité	98 hab./km²
Géographie
Superficie	272,90 km²
Liens
Site web	http://www.ccarm.fr/
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne

La communauté de communes Ardenne, Rives de Meuse (CCARM) est une communauté de communes française, située dans le département des Ardennes et la région Grand Est.

Historique

La communauté de communes succède au District de la Basse-Meuse, créé le 1^er janvier 1988 qui avait pour objectif de garantir le remboursement des dettes contractées par les communes d'accueil de la centrale nucléaire de Chooz et répartir les retombées fiscales de cette entreprise.

Depuis, l'intercommunalité a été doté de compétences nouvelles, soit en application de lois nouvelles, soit par la décision des communes membres.

Le 11 août 1991, le District de la Basse-Meuse prend le nom de District de la Région de Chooz.

Ce district s'est transformé en communauté de communes le 1^er janvier 2002 sous le nom de communauté de Communes de la Région de Chooz, par un arrêté préfectoral du 20 décembre 2001^[1], conformément à la Loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (dite "Loi Chevènement"), qui l'obligeait à le faire, en supprimant les Districts au 31 décembre 2001 et au plus tard.

Le 1^er août 2004, l'intercommunalité prend sa dénomination actuelle de communauté de communes Ardenne, Rives de Meuse^[2].

Après une hypothèse abandonnée de fusion de la CCARM au sein d’une communauté de communes beaucoup plus importante qui aurait regroupé cinquante communes et environ 57 000 habitants, sur tout le nord des Ardennes, l'intercommunalité est maintenue et intègre le 1^er janvier 2014, les communes de Revin et d'Anchamps^[3]^,^[4].

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes occupe un petit territoire semi-rural, comprenanant des pôles de concentration autour de Givet, Vireux-Wallerand/Vireux-Molhain, Fumay/Haybes et Revin, que l'on appelle communément pointe de Givet, limitrophe de la Belgique, baigné par la Meuse et marqué par la présence de la centrale nucléaire de Chooz.

Il regroupe les communes qui faisaient partie des anciens cantons de Revin, Fumay et de Givet.

Les liaisons principales sont l'ancienne route nationale 51 (actuelle RD 8051), la voie ferrée Charleville-Givet, le fleuve la Meuse et la liaison Trans’Ardenne (voie verte).

Composition

La communauté de communes est composée des 19 communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Gentilé	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Givet (siège)	Givetois	‍ (2019)	352
Anchamps		‍ (2019)	93
Aubrives	Aubrivois	‍ (2019)	92
Charnois	Charnoisiens	‍ (2019)	13
Chooz	Calcéens	‍ (2019)	58
Fépin	Fépinois	‍ (2019)	46
Foisches		‍ (2019)	51
Fromelennes	Fromelennois	‍ (2019)	145
Fumay	Fumaciens	‍ (2019)	87
Ham-sur-Meuse		‍ (2019)	37
Hargnies	Hargniesiens	‍ (2019)	12
Haybes	Haybois	‍ (2019)	66
Hierges	Hiergeois	‍ (2019)	42
Landrichamps	Landrichampenois	‍ (2019)	28
Montigny-sur-Meuse		‍ (2019)	10
Rancennes	Rancennois	‍ (2019)	111
Revin	Revinois	‍ (2019)	152
Vireux-Molhain	Viroquois	‍ (2019)	177
Vireux-Wallerand	Viroquois	‍ (2019)	93

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2020
1968	1975	1982	1990	1999	2007	2012	2017
38 474	37 697	35 783	34 724	32 616	29 573	28 296	27 117

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2020.
(Source : INSEE RGP 2017^[5])

Environnement

Articles connexes : Grand Est#Énergie et Gestion des déchets dans le Grand Est.

Dans le cadre du SRADDET du Grand Est, ATMO Grand Est tient à jour les statistiques énergétiques de tous les EPCI régionaux. Aussi pouvons-nous représenter l’énergie finale consommée sur le territoire^{[Note 1]} annuellement par secteur, ou par source, pour l’année 2017. Cette énergie finale annuelle correspond à 26,3 MWh par habitant^{[Note 2]}.

Énergie finale par secteur en 2017^[6]
-	GWh par an^{[Note 3]}
Industrie	195
Résidentiel	310
Tertiaire	96
Transport routier	101
Autres transports	6

Énergie finale par source en 2017^[6]
-	GWh par an
Électricité	222
Gaz naturel et produits pétroliers	378
Combustible solide	13
Bois-énergie	70
Autres EnR (PAC, solaire thermique…)	23
Réseau de chaleur	5

La production d’énergie renouvelable (EnR) du territoire apparaît dans le tableau suivant, toujours pour l’année 2017 :

Énergie renouvelable en 2017^[7]
-	GWh par an
Bois énergie	166
Hydraulique	9
Pompe à chaleur (PAC)^{[Note 4]}	15

Une électricité non renouvelable est produite à hauteur de 15.8 TWh/a^[8]. La chaleur fatale correspond approximativement au double de cette valeur et n’alimente aucun réseau de chaleur. D'aucuns voudraient voir cette chaleur utilisée^[9]^,^[10].

Organisation

Siège

Le siège de la structure est situé Maison de la Communauté, 29 rue Méhul, 08600 Givet^[1].

Élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé, pour la mandature 2020-2026, de 44 conseillers municipaux représentant chacune des 19 communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante^[11] :
- 10 délégués pour Givet ;
- 9 délégués pour Revin ;
- 5 délégués pour Fumay ;
- 3 délégués pour Vireux-Wallerand ;
- 2 délégués pour Haybes et Vireux-Molhain ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

Au terme des élections municipales de 2020 dans les Ardennes, le conseil communautaire restructuré a réélu son président, Bernard Dekens, maire de Vireux-Wallerand, face au maire de Fromelennes, Pascal Gillaux, par 33 voix, 8 pour Pascal Gillaux et 3 votes blancs^[12], ainsi que ses 13 vice-présidents.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs du district puis de la communauté de communes
Période		Identité	Étiquette	Qualité
1988	1995	Pierre Tassin	RPR	Maire de Givet (1982 → 1995) Conseiller général de Givet (1982 → 1996)
1995	2001	Georges Daumal^[13]		Maire de Landrichamps (1966 → 2001)
2001	2008	Marcel Vigneron^[14]		Maire de Rancennes (1995 → 2012)
2008	En cours (au 28 juillet 2020)	Bernard Dekens	LR	Pharmacien Maire de Vireux-Wallerand Conseiller régional de Champagne-Ardenne (2010 → 2015) Réélu pour le mandat 2020-2026^[15]

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de^[16] :

Développement économique intéressant l’ensemble de la Communauté ;
Aménagement de l’espace : schéma de cohérance territoriale (SCoT), plan local d'urbanisme, carte * Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets ;
Aires d’accueil des gens du voyage ;
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPD) (depuis le 01/01/2018) ;
Assainissement (depuis le 01/01/2020) ;
Eau (depuis le 01/01/2020) ;
Politique du logement et du cadre de vie ;
Équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire, et équipements de l’enseignement préélémentaire d’intérêt communautaire ;
Protection et mise en valeur de l’environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;
Action sociale d’intérêt communautaire ;
Maisons de services au public (MSAP) ;
Gestion des réémetteurs de télévision ;
Communications électroniques.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)^[1], et collecte également la taxe de séjour^[17].

Elle verse une dotation de solidarité communautaire^[18] (DSC) à ses communes membres^[1].

Projets et réalisations

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace^[19] ».

Le 10 février 2009, la CCARM a signé avec l’État, le département des Ardennes et la commune de Givet, le contrat de redynamisation de site de défense de Givet à la suite de la fermeture du centre d’entraînement commando en 2009. Ce contrat prévoyait des financements pour des mesures en faveur du développement économique, du tourisme et des services sur le territoire communautaire, qui a permis la réalisation d'une voie de liaison entre le port de Givet et le parc d’activités communautaire de Givet, a contribué à une opération de restructuration de l’artisanat et du commerce par le biais de financement de chèques cadeaux utilisables dans des entreprises artisanales et commerciales et l’acquisition d’un bateau restaurant, dans le cadre du développement du tourisme fluvial^[4].

Notes et références

Notes

L'énergie grise n'est pas prise en compte.
Cette énergie finale annuelle par habitant correspond à puissance moyenne de 3,0 kW par habitant. Remarquons que l'énergie finale annuelle par habitant dans le Grand Est s'élève à 33,2 MWh par habitant, ce qui correspond à une puissance moyenne de 3,8 kW par habitant.
Remarquons que 1000 GWh/a = 1 TWh/a.
Les valeurs correspondant aux lignes « PACs aérothermiques » et « Géothermie (chaleur) » sont additionnées. Les pompes à chaleur consomment de l'énergie électrique.

Références

« CC Ardenne, Rives de Meuse (N° SIREN : 240800821) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur, 1^er juillet 2020 (consulté le 2 octobre 2020).
« Historique », La communauté, sur https://www.ccarm.fr (consulté le 2 octobre 2020).
Arrêté préfectoral du 16 mai 2013
Chambre régionale des comptes Champagne-Ardenne, Lorraine, « Rapport d'observations définitives : communauté de communes Ardenne Rives de Meuse (Ardennes) », Cour des comptes, 13 octobre 2014 (consulté le 2 octobre 2020).
INSEE, Recensement général de la population 2017, Document mentionné en liens externes.
[PDF] Ardenne Rive de Meuse Plan Climat Air Énergie sur observatoire.atmo-grandest.eu; voir page 17.
Ibid. p. 23
Ibid. p. 20
[PDF] La cogénération nucléaire: une formidable économie d’énergie sur connaissancedesenergies.org
Centrales nucléaires en France: et si elles nous fournissaient l'eau chaude? sur science-et-vie.com, site de Science et Vie.
« Arrêté préfectoral n°2019-643 du 8 septembre 2019 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Ardenne rives de Meuse qui siègera après le renouvellement général des conseillers municipaux », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes, n^os 8-2019-114,‎ 10 octobre 2019, p. 35-37 (lire en ligne [PDF], consulté le 2 octobre 2020) .
« Bernard Dekens réélu à la présidence d’Ardennes Rives de Meuse », L'Ardennais,‎ 11 juillet 2020 (lire en ligne, consulté le 2 octobre 2020) .
J-G.V., « Georges Daumal nous a quittés », L'Ardennais,‎ 18 mars 2020 (lire en ligne, consulté le 2 octobre 2020) .
Corentin Pinguet, « Rancennes : décès de Marcel Vigneron, ancien président d’Ardenne Rives de Meuse », L'Ardennais,‎ 3 août 2020 (lire en ligne, consulté le 2 octobre 2020) « Ancien président de la communauté de communes Ardenne Rives de Meuse (2001-2008), Marcel Vigneron s’est éteint ce lundi 3 août à l’âge de 85 ans. Également maire de Rancennes de 1995 à 2012, il était un incontournable personnage de la Pointe ».
« Bernard Dekens rempile à la tête de la communauté de communes Ardenne Rives de Meuse : Ce samedi matin était rythmé par l’installation du conseil communautaire. Deux candidats s’opposaient, et c’est finalement le tenant du titre qui l’a emporté », L'Ardennais,‎ 11 juillet 2020 (lire en ligne, consulté le 2 octobre 2020) .
« Les compétences », La communauté, sur https://www.ccarm.fr (consulté le 2 octobre 2020).
« Plateforme d’information, de déclaration et de paiement des taxes de séjour de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse. », Ardennes, Rives de Meuse, 2020 (consulté le 2 octobre 2020).
« DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le 4 avril 2020).
Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

Voir aussi

Liens externes

Site officiel
Statuts de la communauté de communes Ardenne rives de Meuse modifié par l'arrêté n^o 2016-688 du 26 décembre 2016
« Intercommunalité-Métropole de CC Ardenne, Rives de Meuse (240800821) », Séries historiques sur la population et le logement en 2017, INSEE - Recensement de la population en France 2017, 25 juin 2019 (consulté le 2 octobre 2020).
« Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de CC Ardenne, Rives de Meuse (240800821) », Dossier complet, INSEE - RGP 2017, 22 septembre 2020 (consulté le 2 octobre 2020).
Notices d'autorité :
- Fichier d’autorité international virtuel
- WorldCat Id

Bibliographie

Ardenne Rives de Meuse, ouvrage collectif, juin 2008, Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse, 160 p., (ISBN 978-2-9532333-0-8).