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Communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie

La communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie est une communauté d'agglomération du département de la Moselle en région Grand Est créée en 2017.

Communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie
Blason de Communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Grand Est
Département Moselle
Forme Communauté d'agglomération
Siège Saint-Avold
Communes 41
Président Salvatore Coscarella (MR)
Date de création
Code SIREN 200067502
Démographie
Population 52 757 hab. (2019)
Densité 152 hab./km2
Géographie
Superficie 347,50 km2
Liens
Site web http://www.agglo-saint-avold.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    Dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , qui prescrit que les intercommunalités doivent compter, sauf exceptions, au moins 15 000 habitants, le schéma départemental de coopération intercommunale de la Moselle du a prévu la fusion des communautés de communes du Pays naborien et du Centre mosellan, cette dernière n'atteignant pas le seuil requis et les deux intercommunalités faisant partie du même bassin d'emploi. Cette fusion permettrait, selon ce schéma, de faire bénéficier le territoire du Centre Mosellan du dynamisme économique du secteur de Saint-Avold, et, inversement, au Pays Naborien de disposer d'un territoire élargi « lui permettant d'améliorer son poids et sa représentativité au sein du département et de la nouvelle région »[1].

    Cette fusion est décidée par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le [2] créant la communauté de communes Agglo Saint-Avold Centre mosellan[3] - [4] - [5].

    Dès le , cette communauté de communes est transformée en communauté d'agglomération par un arrêté préfectoral du et prend le nom de « Saint-Avold Synergie »[6] - [7].

    Composition

    La communauté d'agglomération est composée des 41 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Saint-Avold
    (siège)    		 57606 Naboriens 35,48 15 171 (2020) 428
    Altrippe 57014 Altrippois 4,88 369 (2020) 76
    Altviller 57015 Altvillerois 4,85 561 (2020) 116
    Baronville 57051 Baronvillois 6,18 370 (2020) 60
    Bérig-Vintrange 57063 8,52 216 (2020) 25
    Biding 57082 Bidingeois 6,72 334 (2020) 50
    Bistroff 57088 Bistroffois 19,28 310 (2020) 16
    Boustroff 57105 3,47 151 (2020) 44
    Brulange 57115 5,85 98 (2020) 17
    Carling 57123 Carlingeois 2,67 3 414 (2020) 1 279
    Destry 57174 6,93 101 (2020) 15
    Diesen 57765 Diesenois 5,47 1 057 (2020) 193
    Diffembach-lès-Hellimer 57178 Diffembachois 5,79 351 (2020) 61
    Eincheville 57189 Einchevillois 6,78 225 (2020) 33
    Erstroff 57198 Erstroffois 5,05 192 (2020) 38
    Folschviller 57224 Folschvillerois 9,46 3 949 (2020) 417
    Frémestroff 57237 Frémestroffois 5,51 304 (2020) 55
    Freybouse 57239 Freybousois 5,87 432 (2020) 74
    Gréning 57258 Gréningeois 2,78 115 (2020) 41
    Grostenquin 57262 Grostenquinois 21,77 658 (2020) 30
    Guessling-Hémering 57275 Guesslingeois 10,06 918 (2020) 91
    Harprich 57297 Harprichois 8,78 184 (2020) 21
    Hellimer 57311 10,42 518 (2020) 50
    L'Hôpital 57336 Spittellois 3,99 5 205 (2020) 1 305
    Lachambre 57373 Lachambrois 7,86 926 (2020) 118
    Landroff 57379 7,73 272 (2020) 35
    Laning 57384 Laningeois 6,71 623 (2020) 93
    Lelling 57389 Lellingeois 4,92 465 (2020) 95
    Leyviller 57398 Leyvillerois 7,25 506 (2020) 70
    Lixing-lès-Saint-Avold 57409 Lixingeois 6,32 670 (2020) 106
    Macheren 57428 Macherenois 16,95 2 778 (2020) 164
    Maxstadt 57453 Maxstadtois 7,91 297 (2020) 38
    Morhange 57483 Morhangeois 15,38 3 390 (2020) 220
    Petit-Tenquin 57536 Petit-Tenquinois 4,88 219 (2020) 45
    Porcelette 57550 Porcelettois 13,44 2 473 (2020) 184
    Racrange 57560 Racrangeois 7,16 621 (2020) 87
    Suisse 57662 5,03 98 (2020) 19
    Vahl-Ebersing 57684 Vahl-Ebersingeois 6,29 509 (2020) 81
    Vallerange 57687 Vallerangeois 6,64 212 (2020) 32
    Valmont 57690 Valmontais 9,24 2 976 (2020) 322
    Viller 57717 7,27 181 (2020) 25

    Démographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2017
    51 75253 44554 92456 09356 06455 95955 18453 373
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2016[8])

    Environnement
    Énergie

    Dans le cadre du SRADDET du Grand Est, ATMO Grand Est tient à jour les statistiques énergétiques de tous les EPCI régionaux. Aussi pouvons-nous représenter l'énergie finale consommée sur le territoire[Note 1] annuellement par secteur, ou par source, pour l'année 2017. Cette énergie finale annuelle correspond à 42,3 MWh par habitant[Note 2].

    Énergie finale par secteur en 2017[9]
    - GWh par an[Note 3]
    Industrie 1 103
    Résidentiel 601
    Tertiaire 204
    Transport routier 332
    Autres transports 9
    Énergie finale par source en 2017[9]
    - GWh par an
    Électricité 824
    Gaz naturel et produits pétroliers 1 206
    Bois-énergie 113
    Autres EnR (PAC, solaire thermique…) 48
    Autres non EnR 79
    Réseau de chaleur 7

    La production d’énergie renouvelable (EnR) du territoire apparaît dans le tableau suivant, toujours pour l’année 2017 :

    Énergie renouvelable en 2017[10]
    - GWh par an
    Éolien 59
    Bois-énergie 49
    Pompe à chaleur (PAC)[Note 4] 23
    Photovoltaïque 6
    Solaire thermique 1

    Organisation

    Siège

    La communauté d'agglomération a son siège à Saint-Avold, 10-12 rue du Général de Gaulle[2].

    Élus

    La communauté d'agglomération est administrée par son conseil communautaire, composé, pour la mandature 2020-2026, de 79 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante[11] :
    - 19 délégués pour Saint-Avold ;
    - 6 délégués pour L'Hôpital ;
    - 4 délégués pour Carling, Folschviller, Morhange ;
    - 3 délégués pour Macheren, Porcelette et Valmont ;
    - 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

    Au terme des élections municipales de 2020 en Moselle, le conseil communautaire restructuré a élu son nouveau président, Salvatore Coscarella, maire de Valmont[12] - [13], ainsi que ses 13 vice-présidents, qui sont[14] :

    1. Bernard Treuvelot, élu de Morhange, chargé du tourisme (aménagement et promotion des zones touristiques et de zones classées biodiversité – Natura 2000), office de tourisme, salon de l’agriculture, hôtellerie et hébergement de loisirs, soutien aux animations ;
    2. Umit Yildirim, premier maire-adjoint de Saint-Avold, ancien député suppléant, chargé du développement économique et de l'attractivité du territoire ;
    3. Gaston Adier, maire de Carling, chargé des travaux, du patrimoine communautaire, de la sécurité et de l'accessibilité des ERP, SIG et cadastre, ainsi que des relations transfrontalières ;
    4. Romuald Yahiaoui, maire de Hellimer, chargé des finances, de la planification budgétaire et des ressources, des affaires juridiques ;
    5. Jean-Jacques Ballèvre, maire d'Altviller, chargé de la gestion de l’eau potable, des eaux pluviales, de l’assainissement, du chauffage urbain Synergis, GEMAPI ;
    6. Gabriel Walkowiak, maire de Diesen, chargé de la politique du logement et de l'habitat, du cadre de vie et de l'aire d’accueil des gens du voyage sur le territoire communautaire ;
    7. Bernard Jacquot, maire de Baronville, chargé de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme prévisionnel et du renouvellement urbain, des affaires foncières, de la promotion, mise en valeur et attractivité des centres bourgs, du numérique et du très haut débit, du Scot et cœur de ville ;
    8. Antoine Franke, maire de Vahl-Ebersing, chargé de la ruralité et des maisons de service ;
    9. Jean Meketyn, maire de Macheren, chargé de l'environnement, des déchetteries, de la collecte des OM et des déchets sur le territoire communautaire, du SYDEME, de la fourrière animale ;
    10. Emmanuel Schuler, maire de L'Hôpital, chargé de la politique associative, des équipements culturels et de loisirs, de l'organisation des secours sur le territoire ;
    11. Didier Zimny, maire de Folschviller, chargé de l'emploi et de la mission locale, actions d’insertion, d’adaptation et de reconversion professionnelle, de la formation, de l'enseignement supérieur et du service aux étudiants, de la recherche, du développement et du soutien aux innovations technologiques et de la politique de la ville ;
    12. Robert Bintz, maire de Lixing-lès-Saint-Avold, chargé des transports urbains, du réseau ferré et de l'accessibilité, de l'écomobilité et du covoiturage ;
    13. Philippe Renard, maire de Destry, chargé de la communication, de l'information de la population sur les actions intercommunales, de la coordination et de la liaison entre les communes (action, animations propretés).

    Le bureau communautaire pour la mandature 2020-2026 est constitué du président, des vice-présidents et de deux conseillers communautaires délégués[11].

    Liste des présidents
    Période Identité Étiquette Qualité
    janvier 2017[15] juillet 2020 André Wojciechowski UDI Fonctionnaire de La Poste
    Maire de Saint-Avold (2001 → 2020)
    Député de la Moselle (2007 → 2012)
    Conseiller général de Saint-Avold-2 (1998 → 2007)
    Conseiller départemental de Saint-Avold (2015 → )
    Président de l'ex-CC du Pays Noborien (2004 → 2016)
    juillet 2020[13] En cours
    (au 16 août 2020)    		 Salvatore Coscarella Mouvement radical Maire de Valmont (Moselle) (2014 → )

    Compétences

    La communauté d'agglomération exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Le changement de statut de l'intercommunalité, passée de communauté de communes a communauté d'agglomération, a accru l'importance des compétences transférées. En 2018, il s'agissait de[6] :

    • aménagement de l'espace communautaire (SCoT...) ;
    • développement économique : zones d’activités ;
    • équilibre social de l'habitat ;
    • politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ;
    • gestion des milieux aquatiques ;
    • aires d’accueil des gens du voyage ;
    • collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés ;
    • environnement et cadre de vie : lutte contre la pollution de l'air, contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de l'énergie, promotion des énergies renouvelables, gestion collective des déchets industriels sur les zones d'activités économiques gérées par la communauté et sur la plateforme chimique de Carling ;
    • maisons de services au public ;
    • équipements sportifs et culturels d'intérêt communautaire : complexe nautique de Saint-Avold ;
    • assainissement (sur le territoire de l’ancienne communauté de communes du Centre mosellan)
    • tourisme ;
    • politique sportive et culturelle ;
    • soutien au scolaire ;
    • soutien aux actions de protection animale ;
    • réseaux et services locaux de communications électronique.

    Régime fiscal et budget

    La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communatés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.

    Effectifs

    Pour l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité employait lors de sa création en 2017 près de 105 agents[16].

    Projets et réalisations

    Conformément aux dispositions légales, une communauté d'agglomération a pour objet d'associer « au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire[17] ».

    Notes et références

    Notes
    1. L'énergie grise n'est pas prise en compte.
    2. Cette énergie finale annuelle par habitant correspond à puissance moyenne de 4,8 kW par habitant. Remarquons que l'énergie finale annuelle par habitant dans le Grand Est s'élève à 33,2 MWh par habitant, ce qui correspond à une puissance moyenne de 3,8 kW par habitant.
    3. 1 000 GWh/an = 1 TWh/an.
    4. Les valeurs correspondant aux lignes « PACs aérothermiques » et « Géothermie (chaleur) » sont additionnées. Les pompes à chaleur consomment de l'énergie électrique.

    Références
    1. « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) » [PDF], Intercommunalité, sur http://www.moselle.gouv.fr, (consulté le ), p. 26.
    2. « CA Saint-Avold Synergie (N° SIREN : 200067502) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    3. Arrêté du 27 septembre 2016 portant fusion des communautés de communes du Centre Mosellan et du Pays Narbonie
    4. Arrêté du 22 décembre 2016 portant fusion des communautés de communes du Centre Mosellan et du Pays Naborien et abrogeant l'arrêté n°2016-DCTAJ/1-051 du 27 septembre 2016
    5. Arrêté n° 2016-DCTAJ/1-104 en date du 29 décembre 2016 portant modification de l'arrêté 2016-DCTAJ/1-099 du 22 décembre 2016 portant fusion des communautés de communes du Centre Mosellan et du Pays Naborien et abrogeant l'arrêté 2016-DCTAJ/1-051 du 27 septembre 2016
    6. « Saint-Avold Synergie » [PDF], Portrait d'agglomération, sur http://www.adeus.org, (consulté le ).
    7. « Arrêté préfectoral du 27 juin 2020 portant transformation de la communauté de communes Agglo Saint-Avold Centre Mosellan en communauté d'agglomération et adoption des statuts » [PDF], Recueil des actes administratifs, Préfecture de la Moselle (consulté le ).
    8. INSEE, Recensement général de la population 2017, Document mentionné en liens externes.
    9. [PDF] Saint-Avold Plan Climat Air Énergie sur observatoire.atmo-grandest.eu; voir page 17.
    10. Ibid. p. 23
    11. « Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire : Séance du 16 juillet 2020 » [PDF], Délibérations, sur https://www.agglo-saint-avold.fr/ (consulté le ).
    12. Romuald Ponzoni, « Intercommunalité : Salvatore Coscarella veut « être le président qui règle toutes les dettes » », Le Républicain lorrain,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    13. « Saint-Avold : la victoire de Salvatore Coscarella, élu président de l'Agglo », Le Républicain lorrain,‎ (lire en ligne) « Il a obtenu 70 voix sur les 79 que compte l'assemblée délibérante. Face à lui, Tristan Atmania, n'a séduit que six électeurs »
    14. « Les vice-présidents et leurs compétences », Gouvernance, sur https://www.agglo-saint-avold.fr (consulté le ).
    15. « Agglo St -Avold sans surprise », Le Républicain lorrain,‎ (lire en ligne)
    16. Marion Mellinger, « Saint-Avold Synergie : quelle organisation des services ? : Les communautés de communes du Pays Naborien et du Centre Mosellan ont fusionné au 1er janvier 2017. Les agents des deux anciennes communautés de communes travaillent désormais main dans la main », Le Républicain lorrain,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    17. Article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

    Voir aussi

    Article connexe

    Lien externe
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