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Communauté d'agglomération Grand Paris Sud

La communauté d'agglomération Grand Paris Sud est une communauté d'agglomération située dans les départements de l’Essonne et de Seine-et-Marne et la région Île-de-France.

Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Blason de
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Essonne et Seine-et-Marne
Forme Communauté d'agglomération
Siège Évry-Courcouronnes
Communes 23
Président Michel Bisson (PS)
Date de création
Code SIREN 200059228
Démographie
Population 353 988 hab. (2019)
Densité 1 600 hab./km2
Géographie
Superficie 221,20 km2
Liens
Site web grandparissud.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi MAPAM du , qui prévoit la généralisation de l'intercommunalité à l'ensemble des communes et la création d'intercommunalités de taille importante, le préfet de la région d'Île-de-France approuve le un schéma régional de coopération intercommunale qui prévoit notamment la « fusion de la communauté d'agglomération Évry Centre Essonne (91), de la communauté d'agglomération Seine-Essonne (91), de la communauté d’agglomération de Sénart en Essonne (91), et de la communauté d'agglomération de Sénart (77) et (l')extension du nouveau groupement à la commune de Grigny (91)[1] », antérieurement membre de la communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne.

    Elle a donc été créée par un arrêté interpréféctoral du [2].

    Plusieurs recours ont été engagés, notamment par le député-maire (LR) de Combs-la-Ville, contestant l'arrêté portant création du nouvel EPCI, ainsi que l'arrêté fixant la composition du conseil communautaire[3] - [4], en soutenant une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur l'inconstitutionnalité éventuelle d'une perte par des conseillers communautaires élus au suffrage universel de leur mandat avant la fin de leur mandature. Le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rejeté les premiers par une ordonnance du , mais le tribunal administratif de Paris a, lui, suspendu l'arrêté du préfet de la région Île-de-France fixant le nombre de délégués de chaque commune dans le conseil communautaire[5]. Son ordonnance a été annulée par le Conseil d’État le , qui a jugé qu'il n'y avait pas lieu de transmettre la QPC au Conseil constitutionnel, ouvrant ainsi la voie à l'élection des membres du conseil communautaire et la mise en place de l'exécutif de la communauté d'agglomération[6].

    À la suite de la création de la commune nouvelle d'Évry-Courcouronnes, le , commune issue de la fusion d'Évry et de Courcouronnes[7], la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart compte désormais 23 communes et son siège se situe à Évry-Courcouronnes.

    Territoire communautaire

    Composition

    La communauté d'agglomération est composée des 23 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Évry-Courcouronnes
    (siège)    		 91228 12,7 66 106 (2020) 5 205
    Bondoufle 91086 Bondouflois 6,76 10 326 (2020) 1 528
    Cesson 77067 Cessonnais 6,98 10 937 (2020) 1 567
    Combs-la-Ville 77122 Combslavillais 14,48 21 657 (2020) 1 496
    Corbeil-Essonnes 91174 Corbeil-Essonnois 11,01 52 340 (2020) 4 754
    Le Coudray-Montceaux 91179 Coudraysiens 11,44 4 828 (2020) 422
    Étiolles 91225 Étiollais 11,65 3 114 (2020) 267
    Grigny 91286 Grignois 4,87 27 571 (2020) 5 661
    Lieusaint 77251 Lieusaintais 11,97 13 804 (2020) 1 153
    Lisses 91340 Lissois 10,4 7 302 (2020) 702
    Moissy-Cramayel 77296 Moisséens 14,28 17 982 (2020) 1 259
    Morsang-sur-Seine 91435 Morsandiaux 4,39 561 (2020) 128
    Nandy 77326 Nandéens 8,56 6 262 (2020) 732
    Réau 77384 Réaltais 13,32 1 954 (2020) 147
    Ris-Orangis 91521 Rissois 8,71 29 643 (2020) 3 403
    Saint-Germain-lès-Corbeil 91553 Saint-Germinois 4,93 7 474 (2020) 1 516
    Saint-Pierre-du-Perray 91573 Saint-Perreyens 11,59 11 514 (2020) 993
    Saintry-sur-Seine 91577 Saintryens 3,29 5 835 (2020) 1 774
    Savigny-le-Temple 77445 Savigniens 11,97 30 169 (2020) 2 520
    Soisy-sur-Seine 91600 Soiséens 8,56 7 218 (2020) 843
    Tigery 91617 Tigeriens 8,64 4 380 (2020) 507
    Vert-Saint-Denis 77495 Verdionysiens 16,13 8 564 (2020) 531
    Villabé 91659 Villabéens 4,56 5 469 (2020) 1 199
    Carte des communes de l'agglomération.
    1 : Bondoufle, 2 : Cesson, 3 : Combs-la-Ville, 4 : Corbeil-Essonnes, 5 : Étiolles, 6 : Évry-Courcouronnes, 7 : Grigny, 8 : Le Coudray-Montceaux, 9 : Lieusaint, 10 : Lisses, 11 : Moissy-Cramayel, 12 : Morsang-sur-Seine, 13 : Nandy, 14 : Réau, 15 : Ris-Orangis, 16 : Saint-Germain-lès-Corbeil, 17 : Saint-Pierre-du-Perray, 18 : Saintry-sur-Seine, 19 : Savigny-le-Temple, 20 : Soisy-sur-Seine, 21 : Tigery, 22 : Vert-Saint-Denis, 23 : Villabé.

    Démographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020
    93 150159 073204 544271 251290 802321 699342 697355 010
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2020[8])

    Organisation

    Siège
    L'hôtel de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart à Évry-Courcouronnes.
    L'hôtel de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart à Lieusaint.

    Le siège est fixé à Évry-Courcouronnes, au siège de l'ancienne communauté d'agglomération Évry Centre Essonne. Néanmoins les séances du conseil communautaire ont lieu à Lieusaint, dans les locaux du siège de l'ancienne communauté d'agglomération de Sénart[9]. Ainsi, le siège administratif se situe à Évry-Courcouronnes, siège de la préfecture de l'Essonne, et le siège délibératif à Lieusaint à Carré Sénart, l'ancien siège de la ville nouvelle de Sénart[10].

    Élus

    Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération se compose de 83 conseillers[11], représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

    Ils sont répartis comme suit[11] :

    Nombre de conseillersCommunes
    18Évry-Courcouronnes
    13Corbeil-Essonnes
    7Grigny, Ris-Orangis, Savigny-le-Temple
    5Combs-la-Ville
    4Moissy-Cramayel
    3Lieusaint
    2Bondoufle, Cesson, Lisses, Saint-Pierre-du-Perray
    1 (+1 suppléant)les 11 autres communes

    Au terme des élections municipales de 2020 dans l'Essonne, le nouveau conseil communautaire du a réélu son président Michel Bisson, maire de Lieusaint, ainsi que ses 15 vice-présidents, qui sont[12] - [13] :

    1. Stéphane Beaudet, maire d’Évry-Courcouronnes, chargé de l’attractivité, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
    2. Bruno Piriou, maire de Corbeil-Essonnes, chargé du renouvellement urbain ;
    3. Marie-Line Pichery, maire de Savigny-le-Temple, chargée de l’inclusion républicaine, de l’éducation et de la politique de la ville ;
    4. Stéphane Raffalli, maire de Ris-Orangis, chargé de l’aménagement, de l’habitat et des grands projets ;
    5. Line Magne, maire de Moissy-Cramyel, chargée du développement économique ;
    6. Philippe Rio, maire de Grigny, chargé du développement durable, du cycle de l’eau et de la biodiversité ;
    7. Aurélie Gros, maire des Coudray-Montceaux chargée de la démocratie participative ;
    8. Olivier Chaplet, maire de Cesson, chargé des mobilités ;
    9. Jean Hartz, maire de Bondoufle, chargé des ressources humaines et la commande publique ;
    10. René Réthoré, maire de Nandy, chargé de la culture et des spectacles vivants ;
    11. Yann Pétel, maire de Saint-Germain-lès-Corbeil, chargé des sports et de l’évènementiel sportif ;
    12. Jean-Baptiste Rousseau, maire de Soisy-sur-Seine, chargé du budget et de la prospective financière ;
    13. Karl Dirat, maire de Villabé, chargé de l’espace public et des travaux.
    14. Germain Dupont, maire de Tigery, chargé de la valorisation et de la réduction des déchets.
    15. Medhy Zeghouf, maire adjoint d’Évry-Courcouronnes, chargé de la culture, de la lecture publique et du patrimoine.

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    mars 2016[14] décembre 2018[15] Francis Chouat PS puis DVG Historien
    Maire d'Évry (2012 → 2018)
    Conseiller général d'Évry-Sud (2002 → 2015)
    Président de l'ex-CA Évry Centre Essonne (2012 → 2015)
    Député de l'Essonne (1re circ) (2018 → 2022[16].)
    Démissionnaire à la suite de son élection comme député
    janvier 2019[17] - [18] En cours
    (au 9 février 2021)    		 Michel Bisson[19] PS Ingénieur RTE
    Maire de Lieusaint (1998 → )
    Réélu pour le mandat 2020-2026[12]

    Compétences

    La communauté d'agglomération exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

    Il s'agit notamment de :

    • développement économique ;
    • traitement et protection de l'eau ;
    • collecte et traitement des déchets ;
    • aménagement de l'espace (documents d'urbanisme, ZAC, organisation de la mobilité)
    • équilibre social de l'habitat (Programme local de l'habitat [PLH], logement social, action en faveur des personnes défavorisées, amélioration du parc immobilier bâti, réserves foncières) ;
    • politique de la ville ;
    • gestion des milieux aquatiques ;
    • assainissement ;
    • aires d'accueil des gens du voyage ;

    et des compétences héritées des anciennes intercommunalités, qui sont :

    • culture ;
    • sport et jeunesse ;
    • environnement et développement durable ;
    • relations internationales ;
    • aménagement numérique ;
    • ingénierie de l'action publique ;
    • communication ;
    • documentation et archives ;
    • gestion des espaces publics, maîtrise d'ouvrage patrimoine bâti et espaces publics, gestion patrimoniale[20].

    Régime fiscal et budget

    La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin d'assurer la mise en œuvre de ses compétences, et comme toutes les communautés d'agglomération, Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart est financée par la fiscalité professionnelle unique (FPU), qui a succédé a la taxe professionnelle unique (TPU), et qui assure une péréquation fiscale entre les communes regroupant de nombreuses entreprises et les communes résidentielles.

    Notes et références

    Notes

      Références
      1. « Arrêté du Préfet de la région Île-de-France du 4 mars 2015 portant adoption du schéma régional (la coopération intercommunale » [PDF], sur http://www.marneetgondoire.fr (consulté le ).
      2. « Arrêté inter-préfectoral n°2015-PREF.DRCL/955 du 15 décembre 2015 portant création d'un EPCI à fiscalité propre issu de la fusion de la communauté d'agglomération Évry Centre Essonne, de la communauté d'agglomération Seine Essonne, de la communauté d'agglomération de Sénart et de la communauté d'agglomération de Sénart en Essonne avec extension à la commune de Grigny », sur Préfecture de l'Essonne, (consulté le )
      3. « Agglomération du Grand Paris Sud : Seine-Essonne devient Grand Paris Sud », sur http://www.coudray-montceaux.fr, (consulté le ).
      4. Marine Legrand (avec F.G.), « Grand Paris Sud : faux départ pour l’intercommunalité géante », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ (lire en ligne).
      5. Emmanuel Guillemain d'Echon, « Très Grand Paris : trois nouvelles agglos en panne », La Gazette des communes,‎ (lire en ligne).
      6. « Métropole du Grand Paris : Le Conseil d’État refuse de renvoyer au Conseil constitutionnel plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées à l’occasion de litiges relatifs à la métropole du Grand Paris », Communiqués, Conseil d’État, (consulté le ).
      7. « Arrêté préfectoral n°2018-PREF-DRCL-540 du 12 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle Évry-Courcouronnes », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne, no 127,‎ , p. 83-86 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
      8. INSEE, Recensement général de la population 2018, Document mentionné en liens externes.
      9. « Évry-Sénart : deux sièges pour la future agglomération géante », Le Parisien,‎ (lire en ligne, consulté le ).
      10. « Mon objectif : un territoire Grand Paris Sud qui génère des opportunités pour les entreprises », sur senart-eco.com, (consulté le ).
      11. « Arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 constatant la composition du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux et communautaires de 2020 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne, no 123 b,‎ , p. 146-149 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
      12. Le maire de Lieusaint (Seine-et-Marne) a été réélu, mardi 7 juillet 2020 à la tête de l’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, « Seul candidat en lice, Michel Bisson a largement été réélu président de Grand Paris Sud : Le maire de Lieusaint (Seine-et-Marne) a été réélu, mardi 7 juillet 2020 à la tête de l’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart », Actu Essonne,‎ (lire en ligne, consulté le ).
      13. « Vos élus », Fonctionnement de l'agglomération, sur https://www.grandparissud.fr (consulté le ).
      14. F.G., « Un proche de Manuel Valls élu à la tête de l’agglomération Grand Paris Sud », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ (lire en ligne).
      15. Sébastien Morelli et Marine Legrand avec H.D, « La succession de Francis Chouat à la tête de Grand Paris Sud est ouverte : Alors que le maire d’Evry vient d’être élu député, la question de sa succession à la tête de l’agglomération de 350 000 habitants agite le monde politique local », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ (lire en ligne, consulté le ) « La loi sur le non-cumul des mandats va provoquer pas mal de mouvement dans le paysage politique après l’élection, dimanche dernier, de Francis Chouat (ex-PS) à l’Assemblée nationale ».
      16. Sébastien Morelli, « Législatives 2022 : l’ancien maire d’Evry Francis Chouat ne se représentera pas : Le député apparenté LREM de la première circonscription avait succédé à Manuel Valls en novembre 2018. Agé de 73 ans, il continuera à exercer ses mandats de conseiller municipal d’Evry-Courcouronnes et de conseiller communautaire à Grand Paris Sud », Le Parisien,‎ (lire en ligne, consulté le ).
      17. Florian Garcia (avec Marine Legrand), « Grand Paris Sud : la candidature de Michel Bisson plébiscitée pour succéder à Francis Chouat : Ce mercredi, le conseil communautaire se réunira à Lieusaint (Seine-et-Marne) avec, à l’ordre du jour, l’élection du nouveau président. Le maire de Lieusaint (Seine-et-Marne) part favori », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ (lire en ligne, consulté le ).
      18. Florian Garcia, « Essonne - Seine-et-Marne : Michel Bisson élu président de Grand Paris Sud : Le maire de Lieusaint (Seine-et-Marne) a été élu, ce mercredi soir, à la tête de l’agglomération. Il succède à l’ancien maire d’Evry, Francis Chouat, désormais député de la 1re circonscription de l’Essonne », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Candidat potentiel avant Noël, le maire de Combs-la-Ville (Seine-et-Marne), Guy Geoffroy (LR), a finalement renoncé à se présenter. C’est donc l’unique candidature de Michel Bisson qui a été soumise au vote et qui a récolté 57 votes sur les 74 votants ».
      19. « M. Michel Bisson », Vos élus, sur https://www.grandparissud.fr (consulté le ).
      20. « Les compétences optionnelles et facultatives », L'institution, sur http://www.grandparissud.fr (consulté le ).

      Pour approfondir

      Articles connexes

      Liens externes
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