Article principal : Établissement public à caractère administratif (France).
En France, un établissement public à caractère administratif (EPA) est une personne morale de droit public disposant d'une certaine autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d'intérêt général autre qu'industrielle et commerciale, précisément définie, sous le contrôle de l'État ou d'une collectivité territoriale.
Les personnels des EPA sont essentiellement des fonctionnaires relevant du statut général de la fonction publique ou des agents de droit public relevant de statuts particuliers.
Sous-catégories
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Pages dans la catégorie « Établissement public à caractère administratif en France »
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A
- Académie de marine
- Agence de développement de la culture kanak
- Agence de développement rural et d'aménagement foncier
- Agence de financement des infrastructures de transport de France
- Agence de la biomédecine
- Agence de régulation des postes et des communications électroniques
- Agence des espaces verts de la région d'Île-de-France
- Agence française de sécurité sanitaire des aliments
- Agence française pour la biodiversité
- Agence nationale de la recherche
- Agence nationale de santé publique
- Agence nationale des fréquences
- Agence nationale des titres sécurisés
- Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
- Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
- Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Agence régionale de santé
- Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
- Agence nationale de l'habitat
- Archéologie Alsace
- Association départementale Isère Drac Romanche
B
C
- Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
- Caisse nationale des autoroutes
- Campus Sport Bretagne
- Centre d'études et de recherches sur les qualifications
- Centre de gestion de la fonction publique territoriale
- Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives
- Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Île-de-France
- Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Centre des monuments nationaux
- Centre informatique national de l'enseignement supérieur
- Centre international de Valbonne
- Centre national d'enseignement à distance
- Centre national de gestion
- Centre national de la fonction publique territoriale
- Centre national des arts plastiques
- Centre national des œuvres universitaires et scolaires
- Centre national du cinéma et de l'image animée
- Centre national du livre
- Centre régional d'éducation populaire et de sport de Franche-Comté
- Centre régional d'éducation populaire et de sport de Rhône-Alpes
- Centre régional de documentation pédagogique
- Centre régional des œuvres universitaires et scolaires
- Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
- Chambre consulaire
- Chambre d'agriculture en France
- Chambre de métiers d'Alsace
- Chambre de métiers et de l'artisanat de l'Eure
- Chambre de métiers et de l'artisanat de l'Oise
- Chambre de métiers et de l'artisanat de la Moselle
- Chambre de métiers et de l'artisanat de La Réunion
- Chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-Maritime
- Chambre de métiers et de l'artisanat de Loire-Atlantique
- Chambre de métiers et de l'artisanat des Vosges
- Chambre de métiers et de l'artisanat du Gard
- Chambre de métiers et de l'artisanat du Rhône
- Chambre de métiers et de l'artisanat en France
- Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
- Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
- CMA France
- Utilisateur:Cnfpt siège/Brouillon
- Conseil supérieur de l'énergie
- Conseil supérieur de la météorologie
- Conservatoire à rayonnement régional de Grenoble
- Conservatoire à rayonnement régional de Lyon
- Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
- Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
D
E
- École nationale d'administration pénitentiaire
- École nationale de la magistrature
- École nationale supérieure d'architecture de Montpellier
- École régionale du premier degré
- Éduscol
- Établissement français du sang
- Établissement national des invalides de la marine
- Établissement pour l'insertion dans l'emploi
- Établissement public de santé en France
- Établissement public de sécurité ferroviaire
- Observatoire de la Côte d'Azur
- Établissement public local d'enseignement
- Établissement public social ou médico-social
I
- Institut des hautes études pour la science et la technologie
- Institut français du cheval et de l'équitation
- Institut industriel du Nord
- Institut national de l'information géographique et forestière
- Institut national de l'origine et de la qualité
- Institut national de police scientifique
- Institut national de recherches archéologiques préventives
- Institut national du patrimoine (France)
- Institut régional d'administration
- Institut régional d'administration de Bastia
- Institut régional d'administration de Lille
- Institut régional d'administration de Lyon
- Institut régional d'administration de Metz
- Institut régional d'administration de Nantes
- Hôtel des Invalides
M
O
- Office de l'eau (Martinique)
- Office de l'eau Réunion
- Office français de la biodiversité
- Office national d'information sur les enseignements et les professions
- Office national de l'eau et des milieux aquatiques
- Office national de la chasse et de la faune sauvage
- Office national des pupilles de la Nation
- Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
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