Établissement français du sang
L'Établissement français du sang est un établissement public administratif avec des prérogatives d'établissement public à caractère industriel et commercial[1] chargé de collecter, préparer, qualifier et distribuer les produits sanguins labiles (sang, plasma, plaquettes) en France, en vue de leur transfusion.
| Fondation |
1er janvier 2000 |
|---|
| Sigle |
EFS |
|---|---|
| Type | |
| Forme juridique | |
| Domaine d'activité |
Centres de collecte et banques d'organes |
| Siège | |
| Pays |
| Effectif |
9730 |
|---|---|
| Président | |
| Affiliation | |
| Site web |
| SIREN | |
|---|---|
| TVA européenne |
FR54428822852 |
| data.gouv.fr |
Présentation
Historique
Placé sous la tutelle du ministère de la Santé, il a été créé le en application de la loi du [1], codifiée au Code de la santé publique[2]. L'EFS prend la suite de l'Agence française du sang (AFS), qui elle-même se substituait en 1995 à un ensemble de près de 160 établissement divers (PTS, CDTS, CRTS, CNTS) de type associatifs, hospitaliers, ou régis par un conseil général.
Localisation
Son siège est à La Plaine Saint-Denis, à proximité immédiate de la gare de La Plaine - Stade de France (ligne B du RER) et de nombreux équipements majeurs de santé publique implantés dans ce quartier.
Missions
L'EFS doit gérer le service public transfusionnel et ses activités annexes. Il promeut le don du sang. Il assure la qualité au sein des établissements de transfusion sanguine. Il assure la transmission des données relatives à la sécurité sanitaire des produits sanguins à l'Agence française de sécurité sanitaire. Il élabore, actualise et met en œuvre les schémas d'organisation de la transfusion sanguine. Il favorise l'activité de recherche en transfusion sanguine. Il tient un fichier national des donneurs et des receveurs de groupes rares et une banque de sangs rares. Il participe à l'organisation et à l'acheminement des secours en cas de catastrophe nationale ou internationale nécessitant de recourir aux moyens de transfusion sanguine. Il participe à la coopération scientifique et technique européenne et internationale de la France.
Il établit chaque année un rapport d'activité remis au Gouvernement et rendu public.
Gouvernance
L'EFS français du sang est administré par un conseil d'administration composé, outre son président, pour moitié de représentants de l’État et, pour l'autre moitié, de représentants des organismes d'assurance maladie, des associations de patients et de donneurs, des établissements de santé, de deux représentants du personnel de l'établissement et de personnalités qualifiées, notamment des praticiens[3].
L'établissement est dirigé par François Toujas, nommé en 2012[4] et renouvelé en 2017[5], et Hervé Meirad est Directeur de la Collecte[6].
L'EFS emploie en tout 9730 collaborateurs[7].
Établissements régionaux[8]
Outre son siège, l'EFS comprend 13 établissements régionaux[8], dont 10 en métropole et 3 dans les départements d'outre-mer[9]. De 2015 à 2018, l'EFS a réadapté ses régions en fonction de la refonte des régions françaises. L'EFS comprend également 128 sites de prélèvement et organise 40 000 collectes mobiles par an[7].
| Établissement régional | Régions et/ou départements | Siège |
|---|---|---|
| EFS Auvergne-Rhône-Alpes | Auvergne-Rhône-Alpes | Décines-Charpieu |
| EFS Bourgogne-Franche-Comté | Bourgogne-Franche-Comté | Besançon |
| EFS Bretagne | Bretagne | Rennes |
| EFS Centre — Pays de la Loire | Pays de la Loire + Centre-Val de Loire | Tours |
| EFS Grand Est | Grand Est | Nancy |
| EFS Hauts-de-France — Normandie | Hauts-de-France + Normandie | Loos |
| EFS Île-de-France | Île-de-France | Ivry-sur-Seine |
| EFS Nouvelle-Aquitaine | Nouvelle-Aquitaine | Pessac |
| EFS Occitanie | Occitanie | Toulouse |
| EFS Provence-Alpes-Côte d'Azur — Corse | Provence-Alpes-Côte d'Azur + Corse | Marseille |
| EFS Guadeloupe — Guyane | Guadeloupe + Guyane | Pointe-à-Pitre |
| EFS Martinique | Martinique | Fort-de-France |
| EFS La Réunion — Océan Indien | La Réunion + Mayotte | Saint-Denis (La Réunion) |
Architecture informatique
En 2016, l'EFS a refondu son site web d'information aux donneurs de sang (dondusang.net devenu dondesang.efs.sante.fr) et harmonisé son informatique médico-technique au niveau national à l'aide du système logiciel Inlog. Les LMT (logiciels médico-techniques) régionaux, concernant les donneurs, les dons, et la distribution des PSL sont en en cours de transfert, une région après l'autre, vers le logiciel unique national. Les LMT régionaux concernant les malades, quoiqu'impactés, ne sont pas encore concernés par cette centralisation (2013).
Scandales
Les dérives de la société Haemonetics éclaboussent l'EFS en 2019[10], pour les prélèvements de plasma. Les premières alertes remonteraient à 2011, puis en 2015 d'autres alertes sont lancées[11]. Le Média puis la cellule investigation de Radio France enquêteront en 2019, sur l'EFS et ANSM sur l'absence de prise en compte des alertes, les retards au retrait de matériels dangereux, les carences de la matériovigilance et les conflits d'intérêts.
L'EFS nie le risque des MCS+[12] (utilisées pour la collecte de plaquettes) dont le retrait est demandé par les lanceurs d'alerte[13] ; la ministre de la santé annonce reprendre le dossier des machines sur France 2 en .
Notes et références
- Art. 18 de la loi no 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme, JORF no 151 du 2 juillet 1998, p. 10056, NOR MESX9702267L, sur Légifrance.
- Art. L1222-1 à L1222-10 : Établissement français du sang, Code de la santé publique, sur Légifrance.
- Article L1222-5 du code de santé publique
- Décret du 15 octobre 2012 portant nomination du président de l’Établissement français du sang - M. TOUJAS (François) (lire en ligne)
- Mireille Weinberg, « François Toujas reconduit dans ses fonctions à la tête de l’Établissement Français du Sang », L'Opinion, (lire en ligne)
- « Appel urgent aux dons du sang, les stocks à un niveau critique », sur lefigaro.fr (consulté le )
- « Rapport d'activité 2016 de l'EFS - Établissement Français du Sang », sur ra.efs.sante.fr (consulté le )
- « Les établissements régionaux », sur efs.sante.fr (consulté le )
- Circulaire DGS-SQ 4/DH-AF 2 no 2000-156 du 22 mars 2000 relative au redéploiement des personnels de la transfusion sanguine en 2000, BO du ministère de l'Emploi et de la Solidarité, no 16 du 17 avril 2000, NOR MESH0030129C.
- « Don de plasma : les dérives d'une multinationale du sang », sur Franceinfo, (consulté le ).
- « DON DU SANG : VERS UN NOUVEAU SCANDALE ? », sur YouTube, (consulté le ).
- « Informations aux donneurs - Actualisation du 30.08.2019 », sur efs.sante.fr (consulté le ).
- « Nous demandons l’arret Définitif des machines Haemonetics. Les autorités sanitaires sont informées d », sur Le blog des lanceurs d’alertes Haemonetics & EFS, simplesite, (consulté le ).
- Michel De Pracontal, « Le scandale Haemonetics, nouvelle affaire du sang », sur Mediapart (consulté le ).
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- Site officiel
- Ressources relatives aux organisations :
- Ressources relatives à la recherche :
- Ressource relative à la santé :
- Ressource relative à la vie publique :
- Rapport d'activité 2011
- Rapport d'activité 2012
- Rapport d'activité 2013