École régionale du premier degré

La loi n^o 54-405 du 10 avril 1954 avait admis dans son article 6 la création d'établissement pour les enfants de familles nomades ou en déplacement.

Le décret n^o 59-1035 du 31 août 1959 concrétise cette disposition en fixant le régime de ces établissements qui sont alors nationaux et prennent le nom d'écoles nationales du premier degré avec internat. Ces écoles peuvent, selon l'article 1^er du décret, soit assurer les cours et l'hébergement, soit uniquement l'internat, les élèves suivant alors leur scolarité dans une école primaire « classique ».

À la suite de la décentralisation, ces écoles sont confiées aux régions en 1985 et soumises au régime des EPLE.

Les dispositions relatives aux écoles régionales du premier degré figurent au chapitre II du titre I^er du livre IV du code de l'éducation.

Les ERPD sont les seuls établissements primaires publics à disposer d'un internat. Outre les élèves de primaire, l'internat peut aussi héberger leurs frères et sœurs même s'ils sont déjà dans le secondaire.

Le régime administratif est mutatis mutandis celui des établissements publics locaux d'enseignement, leur conseil d'administration jouant par ailleurs le rôle des conseils d'écoles dans les autres établissements primaires.

Par rapport aux autres EPLE, les seules instances sont le conseil d'administration et le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté. La composition du conseil d'administration est assimilée à celle des établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) avec les différences suivantes :

• Il n'y a pas de représentant des élèves ;
• Les parents d'élèves ont quatre représentants (et non cinq) ;
• Le CA comprend également quatre représentants des « professions non sédentaires ».

• Centre académique pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage (autre dispositif de même intention)