Association départementale Isère Drac Romanche

L’AD Isère Drac Romanche réalise d’importants travaux de confortement[3]. Pour cela, elle met en œuvre des techniques propres au génie civil (remblai, injection, enrochement, gabion, reprise sous fluviale) et au génie biologique (remblai renforcé, renaturation de talus). Dans le cadre des schémas d'aménagement « Isère amont » et « Romanche », cette mission incombe désormais au « Symbhi », le Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l’Isère[4]. Au fur et à mesure de la réalisation de nouveaux ouvrages, l’AD Isère Drac Romanche prendra en charge leur gestion. Ailleurs, comme sur les secteurs de l’Isère aval, du Drac ou de l’Eau d'Olle, l’AD continuera à mener les études et les travaux en cas de nécessité.

Rétrospective des grands chantiers réalisés par l’AD Isère Drac Romanche

• 2004-2005 : la courbe de Charlet à Gières[5]
• 2004-2005 : la courbe de Grangeage à Meylan[6]
• 2005 : le quai Charpenay à La Tronche[7]
• 2006 : la boucle de Gières[8]
• 2007 : la digue de la Croix du Plan à Bourg d'Oisans[9]
• 2008 : l’épi séparateur Romanche - Eau d’Olle[10]
• 2009 : une berge à ossature métallique[11]
• 2009 : la digue du Drac sécurisée[12]
• 2010 : la digue de l'Isère à Lumbin[13]

L’AD Isère Drac Romanche regroupe en son sein les délégués du Conseil général de l’Isère, ainsi que ceux des 68 communes et 14 associations syndicales de propriétaires comprises dans le périmètre protégé.

Ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ordonnance N° 2004-632 du 1^er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires. Articles 54 à 57 : dispositions relatives à l’AD Isère Drac Romanche[28].

Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire

Décret N° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance N° 2004-632 du 1^er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires. Articles 87 à 102 : dispositions relatives à l’AD Isère Drac Romanche[29].

AD Isère Drac Romanche

Dispositions statutaires approuvées par l’assemblée générale du 9 novembre 2006, en application de l’ordonnance N°2004-632 du 1^er juillet 2004 et du décret d’application n° 2006-504 pris par le Conseil d’État le 3 mai 2006.

Préfecture de l’Isère

• Arrêtés N°2009-2288 et 2009-2289 du 3 avril 2009 relatif à la remise en gestion des ouvrages de l’État à l’AD.

• Arrêté N° 2007-01202 du 6 février 2007 portant approbation des statuts de l’AD Isère Drac Romanche.
• Arrêté N° 2007-04504 du 24 mai 2007 fixant la liste des ouvrages de protection contre les inondations de l’Isère, du Drac et de la Romanche, à remettre en gestion à l’AD Isère Drac Romanche.
• Courrier du Préfet de l’Isère en date du 10 octobre 2007, portant sur la lecture de l’article 54 III de l’ordonnance n° 2004-632 du 1^er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires.
• Arrêté N° 2007-08652 du 31 décembre 2007, complémentaire à l’arrêté N° 2007-04504 du 24 mai 2007 fixant la liste des ouvrages de protection contre les inondations à remettre à l’AD Isère Drac Romanche.

• Arrêté N°2006-09797 du 13 novembre 2006 relatif aux membres et au périmètre de l’AD.

« Les revenus d’une AS proviennent essentiellement de la redevance syndicale. D’autres ressources peuvent provenir de dons, de legs, de produits d’emprunts ou de subventions. Chaque propriétaire inclus dans le périmètre d’une AS a l’obligation de contribuer à ses dépenses en versant une redevance syndicale annuelle. Elle est calculée de façon à traduire au mieux un principe de participation proportionnelle. Elle est le produit de 2 facteurs : la valeur du bien à protéger et l’importance du danger encouru[30]. »