Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Cette agence a été créée en 2000 pour gérer les classifications médico-économiques, collecter des données du PMSI, les études de coûts et la restitution des informations et contribuer à élaborer des nomenclatures de santé. Elle remplace et fusionne trois structures qui étaient[1] :

1. le Pôle d’expertise et de référence nationale des nomenclatures de santé (Pernns), chargé de la maintenance des nomenclatures de santé et de la réalisation de la classification médico-économique en MCO ;
2. le centre de traitement des informations du PMSI (CTIP), chargé du traitement des données nationales du Programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) et de la diffusion des logiciels de recueil et de production des données ;
3. la mission PMSI du ministère de la Santé.

En 2004, elle intègre le lancement de la tarification à l'activité (T2A) qui finance certains établissements de santé selon la nature et le volume de leur activité (en médecine, chirurgie, obstétrique).

En 2007, un nouveau contrat d’objectifs et de moyens lui assigne comme nouvelles missions la « gestion technique des dispositifs de financement des établissements de santé, analyse médico-économique et financière de l’activité des établissements ».

Elle met en place un nouvel outil : SNATIH (Système national d'information sur l'hospitalisation[3]) et doit en 2014-2016 produire des indicateurs utiles pour affiner les orientations de la Stratégie nationale de santé[1].

Complémentaires de celles d'autres agences dont la HAS (Haute Autorité de santé) et l'ANAP (Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux), les missions de l'agence sont en 2014 regroupées en quatre thèmes :

1. « la collecte, l’hébergement et l’analyse des informations médico-économiques des établissements de santé : activité, organisation et qualité des soins, finances, ressources humaines » ;
2. « la gestion technique des dispositifs de financement des établissements : calcul des tarifs annuels hospitaliers, allocation de ressources » ;
3. « la réalisation d’études sur les coûts des établissements : publication annuelle des coûts hospitaliers » ;
4. « l’élaboration et la maintenance des nomenclatures de santé : classification internationale des maladies (CIM), classification commune des actes médicaux (CCAM) ». L'ATIH a ainsi publié un volume 1 complet actualisé (table analytique) de la classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes en français (CIM-10 FR 2015).

Un conseil d’administration présidé par le directeur général de l’Offre de soins et composé de représentants de l’État, de personnalités qualifiées dans le domaine de la santé et de la sécurité sociale, assisté d'un comité consultatif fixe les orientations stratégiques de l’agence.

Le directeur et ses collaborateurs — 123 personnes, dont l'âge moyen est 38 ans, avec 58 % de femmes et 42 % d’hommes (en 2013[1]) — ont à mettre en œuvre une politique définie dans le cadre d'un contrat d’objectifs et de performance (COP) périodiquement redéfinis.

Il était en 2013 de 12 832 k€ (à 60 % destiné à financer les salaires et les frais de fonctionnement pour 32 %, 8 % étant consacrés à l'investissement[1]). Ce budget était en 2013 financé à 50 % par l'Assurance maladie, 22 % par l'État, 14 % par des fonds propres et pour le reste d'autres fonds publics[1].