Institut régional d'administration

Façade de l'IRA de Lille dans une ancienne filature à Moulins-Lille

C'est la loi n° 66-892 du 3 décembre 1966 d'orientation et de programme sur la formation professionnelle qui prévoit un inventaire des actions de formation professionnelle et de promotion sociale dans la fonction publique et la création des instituts régionaux d'administration qui pourront prêter leur concours pour la formation des agents des collectivités locales.

Le décret n° 70-401 du 13 mai 1970 définit leurs missions (abrogé par le décret n° 2007-1247 du 20 août 2007).

C'est dans un livre publié en 1967 « L'énarchie ou les mandarins de la société bourgeoise » de Jacques Mandrin (nom de plume de Jean-Pierre Chevènement, Didier Motchane et Alain Gomez) qu'apparaît l'idée des « Écoles régionales d'administration » destinées à pourvoir les postes d'attachés. Cette création est vue comme étant dans la logique de celle de l'ENA en 1945, avec un regroupement de différents corps dans un même creuset de formation et un même concours commun.

À ses débuts, l'IRA était d'ailleurs surnommée « la petite sœur régionale de l'ENA ».

Les deux premiers instituts régionaux d'administration (IRA) sont créés en 1970 ; il s'agit de celui de Lille et de Lyon

Les autres instituts ont eux été créés entre 1974 et 1979. Un des objectifs initiaux de ces instituts était de rajeunir le recrutement des fonctionnaires, en permettant aux candidats de passer le concours dès la détention d'un niveau Bac+2 (D.E.U.G. soit le diplôme d'études universitaires générales) et de continuer leur formation qui durait alors deux ans à l'institut (alternant stages en administrations et formation de type universitaire ) d'où ils sortaient avec le diplôme d'administration publique, défini par équivalence comme une maîtrise, option droit public.

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De 1970 à 1984, elle était d'une durée de deux ans, avec des stages divers à effectuer en services centraux ou en services déconcentrés, selon l'option prise au concours qui conditionnait alors le corps choisi et une formation de type universitaire au sein de chaque IRA Au cours de cette période, les reçus à l'IRA n'avaient pas de concours de sortie, classant, et conditionnant l'intégration dans un corps, comme c'est devenu la règle depuis la réforme de 1984.

La formation est d'une année à compter de la réforme de 1984. Ce changement en durée est la résultante de l'élévation du niveau de recrutement externe (licence exigée ou titre équivalent) et de remarques faites par les anciens élèves de l'ENA qui considéraient que la durée de la formation au sein des IRA (2 ans) était quasiment de la même durée que la leur, ce qui leur paraissait anormal.

Depuis la réforme de 2019, la formation dure un an découpé en deux périodes probatoires :

- Une première période probatoire de 6 mois en institut. À la fin de cette période, le classement permet de pré-affecter les agents auprès des employeurs publics.

N.B. : un élève non classé, c'est-à-dire un élève pour lequel le jury a estimé que ses compétences ne lui permettaient pas d'être placé en pré-affectation, peut se voir proposer une nouvelle première période probatoire en institut de 6 mois. Cette possibilité n'est ouverte qu'une fois.

- Une seconde période probatoire de 6 mois sur le poste de pré-affectation dont 2 mois avec le statut d'élève-attaché (sous la responsabilité de l'IRA) puis 4 mois avec le statut d'attaché stagiaire.

La titularisation du stagiaire, la prolongation de son stage ou le refus de sa titularisation sont des décisions qui appartiennent à l'employeur public.

Les élèves-attachés, fonctionnaires stagiaires, sont rémunérés (environ 1 300 €/mois en net pour un stagiaire externe). Une obligation de services de trois ans au moins leur est imposée à compter de la date de leur titularisation, dans l'une des trois fonctions publiques ou au sein des services de la Communauté européenne ou dans l'administration d'un État membre de la Communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

À l'issue de leur scolarité, les élèves se voient proposer un poste en administration centrale, en services déconcentrés ou dans l'administration scolaire et universitaire. Ils choisissent leur emploi et leur ministère d'affectation en fonction du classement de sortie.

Ils exercent leurs fonctions dans « les services de l'État, de ses établissements publics ou d'autorités administratives dotées de la personnalité morale » au sein des corps suivants :

• attaché d'administration de l'État (corps interministériel) ;
• secrétaire des affaires étrangères (corps spécifique au Ministère des Affaires Etrangères) .

Depuis 2020, deux formations sont organisées chaque l'année, la première en mars et la seconde en septembre.

Nombre de postes offerts et répartition par corps et institut :

Lors de leur première affectation en administration, les fonctionnaires stagiaires accèdent au statut d'agent titulaire de la fonction publique de l'Etat.

Les élèves issus du concours externe gagnent lors de leur première affectation, pour ce qui est

- du traitement à l'échelon 1 (Indice majoré 388), et avec une indemnité de résidence en zone 3%, 2279 € net par mois (au 1^er janvier 2019);

- de l'indemnitaire (primes), variable selon le groupe de fonction de l'emploi occupé, et de l'administration.

Le budget des IRA est alimenté par des crédits votés sur le programme 148 du budget de l’État adopté chaque année en loi de finances initiales par l'Assemblée nationale et le Sénat.

Depuis le rattachement de la direction générale de l'administration et de la fonction publique au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique le programme 148 « Fonction publique » est rattaché à la mission « gestion des finances publiques et des ressources humaines ».

Les crédits des IRA côtoient, au sein du programme « Fonction publique » dont le montant est limitatif, les crédits consacrés au financement de l'École Nationale d'Administration, de la formation interministérielle et de l'action sociale interministérielle (plus de 80 % du total).

Dans le projet de loi de finances 2008, le budget indicatif des cinq IRA s'élevait à de 41 280 000 euros[12], les cinq Instituts régionaux d'administration formant environ 620 à 720 élèves fonctionnaires par an.