Aviation civile

La FAA gère toute l'aviation civile, y compris le contrôle de la navigation aérienne, qui en Allemagne, Italie, Espagne et Royaume-Uni a été confiée à un organisme indépendant. Hormis pour ce qui relève de la sécurité des personnels et des équipements de la FAA, la sûreté des transports aux États-Unis reste néanmoins assurée par une administration spécifique, la Transportation Security Administration (TSA), qui dépend du Department of Homeland Security[1]. Elle inclut une entité dénommée Organisation du trafic aérien (ATO), et c'est la seule entité de ce type au monde à disposer en 2014 d'une structure consacrée au transport commercial spatial[1].

L'aviation civile est gérée par le département des transports (Department for Transport ou DfT) avec une “public corporation” : la "Civil Aviation Authority" (CAA) et la "National air traffic services" (NATS) qui est l'opérateur de navigation aérienne.

L'aviation civile allemande est gérée par le ministère fédéral des transports (Department for Transport ou DfT) aussi chargé des Infrastructures numériques (Bundesministerium für Verkehr und digitale Infrastruktur, BMVI), en lien avec une "autorité fédérale de l’aviation" (Luftfahrt Bundesamt - LBA) et la DFS (Deutsche Flug Sicherung Gmbh), société pour la sécurité aérienne allemande qui est l'opérateur pour la navigation aérienne (société de droit privé détenue entièrement par l’État et financée par des redevances), mais les Lands ont aussi quelques responsabilités dans l'aviation civil

L'aviation civile relève, sous l'autorité du Ministère des transports, de l’ENAC, qui a statut d'“entreprise publique non économique” (proche de l'établissement public français, et qui agit en lien avec l’ENAV (Ente nazionale per l’assistenza al volo), société par actions financée par les redevances, chargée de la navigation aérienne.

C'est la Dirección General de Aviación Civil (DGAC) qui joue ce rôle sous tutelle de la direction du Ministerio de Fomento (Ministère du développement) chargé de la direction et la planification de la politique aéronautique civile, avec (depuis 2008) une "Agencia estatal de seguridad aérea" (AESA) sous le regard d'une autorité de surveillance (Agencia Estatal de Seguridad Aérea, AESA).

L'opérateur national est ici l’AENA (Aeropuertos Españoles y Navegación Aérea) qui est le premier exploitant dans les principaux aéroports du pays (47 aéroports espagnols et 1 héliport). Dans le cadre de la libéralisation/privatisation des services, le gouvernement a confié le contrôle aérien à des entreprises privées pour 13 plateformes aéroportuaires.

En France, c'est la Direction générale de l'Aviation civile (DGAC, 12 000 agents en 2014[1]) qui sous l'égide et la tutelle du MTES est l'organisme public garant de la sécurité du transport aérien français. « Prestataire de services des compagnies aériennes, elle assure la gestion de la circulation aérienne, élabore et fait appliquer la réglementation de l’ensemble des activités qui concernent l’aviation civile. Elle veille au respect du droit des passagers ainsi qu’à l’aménagement et au développement du territoire »[1], cette direction est aussi « Conseil et partenaire de l’industrie » dont pour « concourir aux diminutions des pollutions de toute nature causées par le trafic aérien ».

Cette DGAC comprend

• un cabinet ;
• une Direction du transport aérien (DTA, qui - avec 7 sous-directions (Aéroports, Construction aéronautique, Développement durable, Études, statistiques et prospective, Europe et international, Sûreté et défense, Transporteurs et services aériens) - élabore les politiques publiques concernant le secteur du transport aérien, en s'appuyant sur un Service technique de l'aviation civile (STAC) et 4 missions qui sont « Ciel unique européen et réglementation de la navigation aérienne, Coopération internationale, Droit des passagers, Droit du travail et des affaires sociales »[1]) ;
• une Secrétariat général (SG) ;
• la Direction des services de la navigation aérienne (DSNA) ;
• une Direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) ;
• Le Service Technique de l'Aviation Civile (STAC)
• une Mission aviation légère, générale et des hélicoptères ;
• L’Organisme du contrôle en vol (OCV).

Elle représente la France dans l'Organisation de l'Aviation civile internationale (OACI), l'Agence européenne de la sécurité aérienne, Eurocontrol[1].

En 2013, 2,79 millions de vols ont été contrôlés (-0,7 % par rapport à 2012), ce qui fait de la France, pays très survolé, « le 1^er prestataire européen de services de navigation aérienne. La structure du trafic est inchangée par rapport aux années précédentes : 46 % de survols, 38 % de vols internationaux (arrivées ou départs de France) et 16 % de vols domestiques »[1].

Il existe un « Observatoire de l'aviation civile » (OAC) qui publie annuellement un document d'analyse et de données statistiques, fournissant notamment des tendances d'évolution à court terme[1] :

En 2013, les aéroports ont accueilli 170,7 millions de passagers (+ 2,1 % par rapport à 2012) dont à Paris (90,2 millions de passagers, soit + 1,7 %) et avec 70,6 millions de passagers dans les régions (+ 3,6 %) et 10,2 millions de passagers en Outre-mer... avec des situations contrastée selon les aéroports, mais qui ont globalement bénéficié d'une légère baisse des prix du kérosène[1].

Le nombre d'emplois directs (compagnies aériennes, entreprises d’assistance en escale, maintenance, gestionnaires d’aéroport) était en France en 2013 de 100 200 salariés environ, auxquels il faut ajouter les emplois du secteur de la sûreté aéroportuaire (9 835 salariés au 31 décembre 2012)[2] - [3]. L'industrie aéronautique employait en outre 177 000 salariés fin 2013)[2].

En mars 2021, l'Assemblée nationale approuve une proposition de la Convention citoyenne pour le climat visant à interdire les vols de courte distance, lorsqu'une alternative de moins de 2h30 en train est disponible[4].

• (fr) Site officiel de l'OACI
• (fr) Le secteur aérien en France (ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement)
• (fr) Le site officiel de l'Aviation civile au Canada

• Publications de l'observatoire de l'aviation civile (annuelles, de 2004 à 2013), dont pour l'année 2014 (en 2 tomes)