Agence de régulation des postes et des communications électroniques
L'Agence de Régulation des Postes et des Communications Électroniques (ARPCE), est l'autorité congolaise de contrôle, de suivi et de régulation des secteurs des postes et des communications électroniques. Instituée par la loi no 11-2009 du , l'ARPCE est un établissement public administratif, doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Elle est placée sous la tutelle du Ministère chargé des postes et des communications électroniques[1] - [2].
| Agence de régulation des postes et des communications électroniques | |
 Logo de l'agence de régulation des postes et des communications électroniques | |
| Situation | |
|---|---|
| Création | 25 novembre 2009 |
| Siège | 91 bis, avenue de l'Amitié, Brazzaville (Congo) |
| Langue | Français |
| Organisation | |
| Effectifs | 232 |
| Directeur Général | Louis Marc Sakala |
| Organisations affiliées | Ministère chargé des postes et des communications électroniques |
| Site web | www.arpce.cg |
Organisation
Dirigée par Louis Marc Sakala, nommé par décret présidentiel no 2020-106 du , l’Agence de Régulation des Postes et des Communications Électroniques a débuté ses activités le . L’ARPCE est administrée par deux organes :
- Le Conseil de Régulation
- La Direction Générale
Missions et pouvoirs
L’ARPCE assure le suivi et l’évaluation des secteurs des Postes et des Communications Électroniques.
Ses missions, qui sont accompagnées des pouvoirs, sont réparties en cinq grands axes :
- Mission générale
- Garantir le service aux usagers
- Œuvrer pour l'intérêt national
- Encadrer l'activité des opérateurs
- Gérer le domaine des fréquences radioélectriques
Textes fondamentaux
Pour des raisons de simplicité et de commodité, ces textes sont consultables en fonction des secteurs régulés, à savoir :
Notes et références
Annexe
Articles connexes
Liens externes
- Ministère des postes et télécommunication, site présentant le Ministère des Postes et Télécommunication de la République du Congo.
- Yves Castanou, ARPCE: « Faire entrer le Congo dans le top 5 des pays africains leaders des TIC »
- Le Ministre de tutelle déterminé à rehausser le secteur