Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français

L'Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français (AHJUCAF) a pour objet de :

favoriser l’entraide, la solidarité, la coopération, les échanges d’idées et d’expériences entre les institutions judiciaires membres sur les questions relevant de leur compétence ou intéressant leur organisation et leur fonctionnement ;
promouvoir le rôle des Hautes Juridictions dans la consolidation de l’État de droit, le renforcement de la sécurité juridique, la régulation des décisions judiciaires et l’harmonisation du droit au sein des États membres.

Situation
AHJUCAF

Création	2001
Type	Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français
Siège	Paris, France
Langue	Français
Organisation
Membres	47 cours suprêmes et cours de cassation
Effectifs	magistrats et fonctionnaires de justice
Président	Souheil Abboud
Personnes clés	Jean-Paul Jean, Secrétaire général

Site web	www.ahjucaf.org

Moyens d’action

L’AHJUCAF pour réaliser ses missions peut :

organiser entre les institutions judiciaires membres une étroite coopération en matière de formation et d’assistance technique ; favoriser la communication, les échanges et les visites ; réaliser ou faire réaliser des études ;
organiser des congrès thématiques qui favorisent le contact entre les membres des institutions et l’échange d’informations ;
diffuser ou contribuer à diffuser en direction des institutions membres, notamment par un réseau de communication et un site Internet, des informations utiles sur l’organisation et le fonctionnement de chacune d’elles, ainsi que la jurisprudence de chacune de ces juridictions ;
publier tous bulletins, revues ou documents conformes à son objet.

Membres

Quarante-sept Cours suprêmes sont actuellement représentées à l'AHJUCAF :

la Cour suprême d’Albanie,
le Tribunal supérieur de justice d'Andorre,
la Cour de cassation de Belgique,
la Cour suprême du Bénin,
la Cour suprême de cassation de Bulgarie,
la Cour de cassation du Burkina Faso,
la Cour suprême du Burundi,
la Cour suprême du Cambodge,
la Cour suprême du Cameroun,
la Cour suprême du Canada,
le Tribunal suprême de justice du Cap-Vert,
la Cour d’Appel des Comores,
la Cour suprême du Congo (Brazzaville),
la Cour suprême de justice du Congo-Kinshasa,
la Cour de cassation de Côte d'Ivoire,
la Cour de cassation d’Égypte,
la Cour de cassation de France,
la Cour de cassation du Gabon,
la Cour suprême de Guinée,
la Cour suprême de justice de Guinée-Bissau,
le Tribunal suprême de Guinée équatoriale,
la Cour de cassation d’Haïti,
la Cour suprême de Hongrie,
la Cour de cassation du Liban,
la Cour supérieure de justice de Luxembourg
la Cour suprême de Macédoine du Nord,
la Cour suprême de Madagascar,
la Cour suprême du Mali,
la Cour suprême du Maroc,
la Cour suprême de Maurice,
la Cour suprême de Mauritanie,
la Cour suprême de la République de Moldavie,
la Cour de révision de Monaco,
la Cour suprême du Niger,
la Haute Cour de cassation et de justice de Roumanie,
la Cour suprême de Sao Tome,
la Cour suprême du Sénégal,
la Cour suprême de Slovaquie,
le Tribunal fédéral de Suisse,
la Cour suprême du Tchad,
la Cour suprême du Togo,
la Cour de cassation de Tunisie,
la Cour suprême du Vanuatu
la Cour suprême populaire du Viêt Nam.

3 cours internationales :

la Cour de justice de la CEMAC,
la Cour de justice de l'UEMOA,
la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA.

Base de données de jurisprudence francophone

Une base gratuite de jurisprudences francophones des Cours suprêmes JURICAF est accessible à l'adresse www.juricaf.org

Prix de l'AHJUCAF

L'Ahjucaf organise chaque année un Prix qui récompense l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.

Falilou Diop a été lauréat du Prix 2022 de l' AHJUCAF pour sa thèse : « Uniformisation du droit de la propriété intellectuelle et conflits de lois dans l'OAPI ». Une mention spéciale a été attribuée à Rindra Randramahefarilala pour sa thèse : « La justice pénale malgache : entre l'héritage colonial et le droit au procès équitable ».

Les précédents lauréats : Ola Mothy a été la lauréate du Prix 2018 de l'AHJUCAF pour sa thèse «L'information du consommateur et le commerce électronique» (Universités de Rennes et Beyrouth). Un prix spécial a été attribué à Gildas Fiacre Nonnou pour sa thèse « L’indépendance du pouvoir judiciaire dans les Etats d’Afrique francophone: cas du Bénin et du Sénégal » (Université d'Abomey-Calavi, Bénin).

Aubin Dassi Nde et Gaudens Djihouessi ont été les colauréats de l'édition 2019. Aubin Dassi Nde a soutenu sa thèse « L'égalité professionnelle hommes/femmes dans les Etats d'Afrique noire francophone » le 1er mars 2019 à l’Université de Yaoundé II (Cameroun). Gaudens DJIHOUESSI a soutenu sa thèse « L'appropriation privée de l'eau en Afrique de l'ouest francophone » le 29 mars 2019 à l’Université d’Abomey-Calavi (Bénin).

Carine Kouadio (Côte d’Ivoire) a été la lauréate du Prix de l’AHJUCAF 2021 pour sa thèse intitulée « Le Travail décent dans l’espace UEMOA: essai sur la condition juridique du travailleur journalier en Côte d’Ivoire, au Bénin et au Sénégal » (Universités Alassane Ouattara de Bouaké, Côte d’Ivoire). Une mention spéciale a été attribuée à MAhmed Elkahwagy (Egypte) pour sa thèse « L’application des conventions internationales par le juge national en Egypte, aux Etats-Unis et en France » (Université de Poitiers, France)[1].

Organisation

Secrétariat

Le secrétariat général de l’AHJUCAF est à Paris au siège de la Cour de cassation française au 5, quai de l’Horloge, 75001 PARIS, France

Présidents

2001 : M. Antoine Khair, premier président de la Cour de cassation du Liban,
2004 : M. Papa Oumar Sakho, premier président de la Cour suprême du Sénégal,
2006 : M. Guibril Camara, premier président de la Cour de cassation du Sénégal,
2007 : M. Driss Dahak, premier président de la Cour suprême du Maroc,
2010 : M. Ghaleb Ghanem, premier président de la Cour de cassation du Liban,
2013 : M. Ousmane Batoko, premier président de la Cour de cassation du Bénin,
2019 : M. Jean Fahed, Premier président honoraire de la Cour de cassation du Liban,
2019 : M. Souheil Abboud, Premier président de la Cour de cassation du Liban,
2022 : M. Victor Dassi Adossou, Premier président de la Cour suprême du Bénin

Secrétaires généraux

2001 : M. Pierre Guerder, doyen de la Cour de cassation de France,
2004 : M. Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation de France,
2007 : M. Dominique Hascher, conseiller à la Cour de cassation de France
2009 : M. Jean-Louis Gillet, président de chambre à la Cour de cassation de France.
2012 : M. Dominique Loriferne, président de chambre maintenu en activité à la Cour de cassation de France
2016 : M. Jean-Paul Jean, président de chambre à la Cour de cassation de France, réélu aux Congrès de 2019 (Beyrouth) et de 2022 (Cotonou)

Congrès et assemblées générales

Les congrès de l’AHJUCAF se sont tenus aux endroits et aux dates suivantes :

Assemblée constitutive, Paris, 15-16 mai 2001
I^er assemblée générale, Marrakech (Maroc), 17-19 mai 2004 – Le Juge de cassation au l’aube du XXI^e siècle
II^e assemblée générale, Dakar (Sénégal), 7-8 novembre 2007 - L'Indépendance de la justice.
III^e assemblée générale, Ottawa (Canada), 21 et 22 juin 2010 - Internationalisation du droit, internationalisation de la justice
IV^e assemblée générale, Beyrouth (Liban), 13-15 mars 2013 - Une déontologie pour les juges
V^e assemblée générale, Cotonou (Bénin), 30-1^er juin 2016 - Le filtrage des recours devant les Cours suprêmes
VI^e assemblée générale, Beyrouth (Liban), 13-14 juin 2019 - Diffuser la jurisprudence des Cours suprêmes judiciaires au temps d'internet
VII^e assemblée générale, Cotonou (Bénin), 30-2 juillet 2022 - La motivation des décisions des Cours suprêmes judiciaires

Séminaires et Colloques

Réunion constitutive du comité sur l'environnement - Porto-Novo (Bénin) - 26 et 27 juin 2008
Manifestations en promotion des droits de l'enfant - Hanoï (Vietnam) 26 et 27 août 2009 - Budapest (Hongrie) 8 et 9 octobre 2009
Colloque sur le thème justice et Etat de droit, Dakar (Sénégal) -17 et 18 novembre 2014
Séminaire sur la lutte contre le terrorisme au Sahel, Niamey (Niger) - 23 et 24 mai 2017
Colloque sur l'indépendance des hautes juridictions et l'autonomie budgétaire, Bruxelles (Belgique) - 9 et 10 octobre 2017
Séminaire régional de formation sur la diffusion de la jurisprudence des Cours suprêmes judiciaires, Cotonou (Bénin) - 22 et 23 mars 2019
Séminaire régional de formation des correspondants AHJUCAF, Dakar -Sénégal) - 28 et 29 juillet 2021

Voir aussi

Bibliographie

Le Juge de cassation au l’aube du XXI^e siècle, Actes du congrès de Marrakech, 2004.
L'indépendance de la justice, Actes du congrès de Dakar, 2007
Internationalisation du droit, internationalisation de la justice, Actes du congrès d'Ottawa, 2010.
Une déontologie pour les juges, Actes du congrès de Beyrouth, 2013.
Le filtrage des recours devant les Cours suprêmes, Actes du congrès de Cotonou, 2016.
Diffuser la jurisprudence des Cours suprêmes judiciaires au temps d'internet, Actes du congrès de Beyrouth, 2019.
Olivier KASSI, Francophonie et justice : contribution de l'Organisation Internationale de la Francophonie à la construction de l’État de droit, L'Harmattan, 2020.
Sous la direction de Jean-Paul Jean, Sylvie Humbert, Olivier Pluen et André Bendjebbar, Justice et esclavages, La documentation Française, 2021.

Liens externes

Notes et références

AHJUCAF, « Prix de l'AHJUCAF pour la promotion du droit », sur AHJUCAF, 1^er janvier 2023 (consulté le 29 janvier 2023)

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