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Cour suprĂȘme (Cameroun)

plus haute juridiction du Cameroun

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Cour suprĂȘme.

Cour suprĂȘme du Cameroun
Nom officiel français : Cour suprĂȘme du Cameroun
anglais : Supreme Court of Cameroon
Sigle CSC
Juridiction Drapeau du Cameroun Cameroun
Type Cour suprĂȘme
Langue Français et anglais
Création Constitution camerounaise du 18 janvier 1996
Dissolution PrĂ©vue car doit ĂȘtre remplacĂ©e par un Conseil constitutionnel du Cameroun
SiĂšge B.P. 1957[1]
Yaoundé (Cameroun)
CoordonnĂ©es 3° 52â€Č nord, 11° 31â€Č est
Géolocalisation sur la carte : Cameroun
(Voir situation sur carte : Cameroun)
Point carte.svg
Premier PrĂ©sident de la Cour SuprĂȘme
Nom Daniel Mekobe Sone
Depuis 18 décembre 2014
Voir aussi
Site officiel (en + fr) www.coursupreme.cm/

Au Cameroun, la Cour suprĂȘme est la plus haute juridiction en matiĂšre judiciaire, administrative et de jugement des comptes. Elle a exercĂ© Ă  titre intĂ©rimaire la fonction de Conseil constitutionnel crĂ©e le 18 janvier 1996 jusqu'Ă  sa mise en place le 7 fĂ©vrier 2018.

Elle est divisée en trois chambres spécialisées :

  • une chambre judiciaire ;
  • une chambre administrative ;
  • une chambre des comptes.

La chambre judiciaire statue souverainement sur :

  • les recours en cassation admis par la loi contre les dĂ©cisions rendues en dernier ressort par les cours et les tribunaux de l'ordre judiciaire ;
  • les dĂ©cisions des juridictions infĂ©rieures de l'ordre judiciaire devenues dĂ©finitives dans les cas oĂč l'application du droit est en cause.

La chambre des comptes est compétente pour contrÎler et statuer sur les comptes publics et ceux des entreprises publiques et parapubliques.

Sommaire

  • Composition de la cour suprĂȘme
  • Fonctionnement
  • Relations internationales
  • Notes et rĂ©fĂ©rences
  • Articles connexes

Composition de la cour suprĂȘme

La loi n° 2006/016 du 29 dĂ©cembre 2006 fixe l'organisation et le fonctionnement de la cour suprĂȘme.

La Cour SuprĂȘme comprend (art.4):

  • au siĂšge :
    • un premier prĂ©sident, prĂ©sident de la Cour suprĂȘme ;
    • des prĂ©sidents de chambre ;
    • des conseillers maĂźtres ;
    • des conseillers rĂ©fĂ©rendaires ;
    • le greffier en chef de la Cour suprĂȘme ;
    • des greffiers en chef des Chambres ;
    • des greffiers ;
  • au parquet gĂ©nĂ©ral :
    • un procureur gĂ©nĂ©ral ;
    • un premier avocat gĂ©nĂ©ral;
    • des avocats gĂ©nĂ©raux.

Fonctionnement

Toute affaire soumise Ă  la Cour est jugĂ©e par cinq magistrats, membres de la Cour, sauf pour les pourvois oĂč, selon les nĂ©cessitĂ©s de service, trois membres de la Cour peuvent suffire.

Le prĂ©sident de la Cour suprĂȘme ou son dĂ©lĂ©guĂ© statue seul sur les procĂ©dures en rĂ©fĂ©rĂ© et les ordonnances sur requĂȘte.

Relations internationales

La Cour suprĂȘme est membre de l'Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français (AHJUCAF), de l'Association des cours constitutionnelles des pays ayant en partage l’usage du français (ACCPUF), de l’International Association of Supreme Administrative Jurisdictions (IASAJ), du Commonwealth Magistrates and Judges Association (CMJA) et enfin du ComitĂ© des droits Ă©conomiques, sociaux et culturels du Conseil Ă©conomique et social des Nations unies.

Notes et références

  1. Association des cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français, « La Cour suprĂȘme du Cameroun » (consultĂ© le 24 mars 2014)

Articles connexes

  • Droit camerounais
  • Conseil constitutionnel (Cameroun)