Conseil constitutionnel

Un Conseil constitutionnel est généralement une juridiction constitutionnelle, chargée d'assurer la primauté de la constitution ;

• Algérie : Conseil constitutionnel ;
• Burkina Faso : Conseil constitutionnel ;
• Cambodge : Conseil constitutionnel ;
• Cameroun : Conseil constitutionnel ;
• Côte d'Ivoire : Conseil constitutionnel ;
• Éthiopie : Conseil constitutionnel ;
• France : Conseil constitutionnel ;
• Kazakhstan : Conseil constitutionnel ;
• Liban : Conseil constitutionnel ;
• Maroc : Conseil constitutionnel ;
• Mauritanie : Conseil constitutionnel ;
• Sénégal : Conseil constitutionnel ;
• Tunisie : Conseil constitutionnel.

Au Chili, le Conseil constitutionnel est le nom officiel de la deuxième Assemblée constituante investie en 2023.

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