Conseil constitutionnel (Algérie)

Le Conseil constitutionnel est créé par la Constitution algérienne de 1963. Il est rétabli et mis en place pour la première fois par la Constitution de 1989[5].

Le 11 janvier 1992, le Conseil constitutionnel, présidé par Abdelmalek Benhabylès, se réunit après la démission du président Chadli Bendjedid, et déclare l'inexistence dans la loi fondamentale de dispositions concernant « le cas de conjonction de la vacance de l'APN par dissolution, et la vacance de la présidence de la République par démission »[6].

Le 3 avril 2019, le Conseil se réunit sous la présidence de Tayeb Belaiz pour constater la vacance de la présidence de la République à la suite de la démission d'Abdelaziz Bouteflika dans le cadre de manifestations de masse. Le Conseil constitutionnel confirme la vacance définitive de la présidence de la République conformément à l'article 102 alinéa 04 de la Constitution. L'acte de déclaration de la vacance définitive de la présidence de la République sera remis au Parlement algérien conformément à l'article 102 alinéa 05[7]. Le 1^er juin 2019, le Conseil constitutionnel annule de facto l'élection présidentielle prévue le 4 juillet : il rejette les deux dossiers de candidature déposés et déclare l'impossibilité de tenir le scrutin[8].

Une Cour constitutionnelle installée en novembre 2021 remplace le Conseil constitutionnel[9] - [10].

Le Conseil constitutionnel est composé de douze membres : quatre désignés par le président de la République dont le président du Conseil constitutionnel et son vice-président, deux élus par l'Assemblée populaire nationale, deux élus par le Conseil de la nation, deux élus par la Cour suprême, et deux élus par le Conseil d’État[11].

• Abdelmalek Benhabyles (1989-1995)
• Saïd Boulchair (1995-2002)
• Mohammed Bedjaoui (2002-2005)
• Boualem Bessaih (2005-2012)
• Tayeb Belaiz (2012-2013)
• Mourad Medelci (2013-2019)
• Mohamed Habchi (2019, intérim)
• Tayeb Belaiz (2019)
• Kamel Fenniche (2019-2021)[10]