Constitution algérienne de 1963

L'identité du peuple algérien et le pays comme « terre d'Islam, partie intégrante du Maghreb et du monde Arabe, constitué d'une population de racine Arabe et culture Arabo-Musulmane ». La devise du pays est « Révolution par le peuple et pour le peuple » (article 3). L'Islam est la religion de l’État (article 4). La langue arabe est la langue nationale et officielle de l’Etat (article 5). Provisoirement l'hymne national est « Qassaman » (article 75).

La collectivité territoriale administrative, économique et sociale de base est la commune (article 9).

Le F.L.N. est le parti unique d’avant-garde en Algérie (article 23). Il définit la politique de la Nation et inspire l’action de l’État. Il contrôle l’action de l’Assemblée nationale et du Gouvernement (article 24). Il reflète les aspirations profondes des masses. Il les éduque et les encadre; il les guide pour la réalisation de leurs aspirations (article 25). Il réalise les objectifs de la Révolution démocratique et populaire et édifie le socialisme en Algérie (article 26).

Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel, direct et secret, après désignation par le parti. Tout musulman, algérien d’origine, âgé de 35 ans au moins et jouissant de ses droits civils et politiques peut être élu Président de la République (article 39).

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants à une Assemblée nationale, proposés par le Front de libération Nationale et élus pour cinq ans au suffrage universel direct et secret (article 27).

La constitution de 1963 qui accordait à Ahmed Ben Bella d'immenses pouvoirs devait s'avérer inopérante. Malgré les conditions irrégulières dans lesquelles, celui-ci s'étaient attribuées de nouvelles prérogatives, elles n'avaient aucune chance d'être appliquées. Si théoriquement tout devait procéder du Front de libération nationale (FLN), décrété unique et d'avant-garde (art. 23), celui-ci était évanescent. L'armée en revanche existait et le faisait savoir. De plus, outre les pouvoirs immenses censés être exercés par le FLN, la Constitution accordait des pouvoirs exorbitants à l’exécutif : l’article 59 autorisait ainsi le chef de l’État, « en cas de périls éminents », de « prendre des mesures exceptionnelles », c’est-à-dire les pleins pouvoirs[2].

Ben Bella ne tarda pas à abuser de la nouvelle Constitution. Dès le 3 octobre 1963, profitant du conflit frontalier avec le Maroc, il met en œuvre l’article 59 de la Constitution pour « sauver le socialisme attaqué du dedans et du dehors ». Néanmoins, ces pleins pouvoirs n’étaient que théoriques, l’armée ayant déjà investi les rouages essentiels du pouvoir[2].