Mohammed Bedjaoui
Mohammed Bedjaoui (en arabe : Ù ŰÙ ŰŻ ۚۏۧÙÙ), nĂ© le Ă Sidi-Bel-AbbĂšs, est un juriste, haut fonctionnaire, diplomate et homme politique algĂ©rien.
Il est ministre de la Justice, de 1965 à 1970 et Ministre des Affaires étrangÚres de 2005 à 2007. Il a également occupé la fonction de président du Conseil constitutionnel de 2002 à 2005.
Il est également une figure importante du droit international public, ayant signé des ouvrages dans cette discipline et officié au sein de la Cour Internationale de justice en tant que juge et président.
Il est diplÎmé de l'Institut d'études politiques de Grenoble en 1952 et docteur en droit de l'université de Grenoble en 1956[1].
Biographie
NĂ© dans une famille modeste en 1929[2], Mohammed Bejaoui a vu le jour Ă Sidi-Bel-AbbĂšs, Ă lâOuest du pays. Orphelin Ă quatre ans, il nâa pas eu la chance de connaĂźtre son pĂšre dĂ©cĂ©dĂ© en 1933. Il grandira dans la grande banlieue de Tlemcen aprĂšs que son oncle maternel l'ait recueilli. Il rencontre son Ă©pouse, feue LeĂŻla Francis, avec qui il se marie en 1962. L'oncle de son Ă©pouse, Ahmed Francis, nâest autre que lâancien premier ministre des Finances de l'AlgĂ©rie indĂ©pendante.
Il est le pÚre de la réalisatrice de cinéma Amal Bedjaoui.
Avant de commencer sa carriĂšre, il fut connu comme l'un des requĂ©rants communistes exclus du concours d'accĂšs Ă l'ENA (Ă©cole nationale d'administration). Cette discrimination a Ă©tĂ© sanctionnĂ©e dans le cĂ©lĂšbre arrĂȘt Barel du Conseil d'Ătat ().
Durant la guerre d'AlgĂ©rie, M. Bedjaoui a Ă©tĂ© conseiller juridique du FLN et du Gouvernement provisoire de la RĂ©publique algĂ©rienne (GPRA). Il figurait aussi parmi la dĂ©lĂ©gation algĂ©rienne lors des nĂ©gociations dâEvian.
Il a occupĂ© un poste ministĂ©riel durant la pĂ©riode 1964-1971. Il Ă©tait ministre de la Justice, garde des Sceaux. En tant que ministre de la Justice, il s'est notamment manifestĂ© pour avoir refusĂ© la grĂące de M. DesirĂ© Drai, français de confession juive qui avait Ă©tĂ© condamnĂ© Ă mort pour faux monnaye, et ce, alors qu'elle avait Ă©tĂ© accordĂ©e aux deux autres condamnĂ©s Ă mort dans la mĂȘme affaire (Giovanni Corti, Ă©galement français, et l'AlgĂ©rien Ahmed Bouharid)[3]. Il a notamment dans cette affaire tenu personnellement Ă dĂ©clarer que "un tel verdict rĂ©pond au vĆu profond du peuple algĂ©rien et jette la lumiĂšre crue sur l'originalitĂ© de l'expĂ©rience algĂ©rienne de rĂ©pression des infractions Ă©conomiques portant atteinte grave aux intĂ©rĂȘts de l'Ă©conomie nationale"[4]. Outre le traitement diffĂ©renciĂ© appliquĂ© Ă M. Desire Drai par rapport aux deux autres condamnĂ©s, la sentence apparaissait d'autant plus dure qu'il ne s'agissait que d'une tentative (les personnes ayant Ă©tĂ© arrĂȘtĂ©s avant toute diffusion des faux billet) mais surtout car il s'agissait d'un cas d'application rĂ©troactive de la loi pĂ©nale, la peine de mort n'Ă©tant pas prĂ©vu en droit algĂ©rien pour l'Ă©mission et la diffusion de fausse monnaie Ă l'Ă©poque du dĂ©lit [3].
Il prĂ©side le Conseil constitutionnel depuis 2002[5], Mohammed Bejaoui[6] a Ă©tĂ© prĂ©sident de la Cour internationale de justice en 1993 et prĂ©sident de la Commission de Surveillance de lâĂ©lection prĂ©sidentielle du . Il est nommĂ© ministre des Affaires Ă©trangĂšres du au . Il a demandĂ© Ă ĂȘtre dĂ©chargĂ© de ses fonctions pour des raisons personnelles et sa requĂȘte a Ă©tĂ© acceptĂ©e.
AprĂšs avoir quittĂ© le gouvernement, il est dĂ©signĂ© ambassadeur en France, auprĂšs de l'Unesco et de lâONU (1971-1979). Il fut nommĂ© ambassadeur, reprĂ©sentant permanent de lâAlgĂ©rie auprĂšs des Nations unies Ă New York jusquâĂ 1982. Durant cette pĂ©riode, outre celui dâĂȘtre vice-prĂ©sident du Conseil des Nations unies pour la Namibie et prĂ©sident du Groupe de contact pour Chypre, Mohmamed Bejaoui a Ă©tĂ© coprĂ©sident de la Commission dâenquĂȘte des Nations unies en Iran pour la libĂ©ration des diplomates amĂ©ricains retenus en otages Ă TĂ©hĂ©ran (1980). Titulaire de plusieurs diplĂŽmes, M. Bejaoui a Ă©tĂ© juge Ă la Cour internationale de justice de La Haye pendant prĂšs de vingt ans (1982-2001), puis prĂ©sident de Chambre (1984-1986) et prĂ©sident de la Cour (1994-1997).
Bedjaoui est lâauteur dâune dizaine dâouvrages qui font autoritĂ© en droit international, dont La RĂ©volution algĂ©rienne et le Droit, TraitĂ©s de conventions de lâAlgĂ©rie, Non-alignement et droit international, Terra nullius, droit historique et autodĂ©termination et Pour un nouvel ordre Ă©conomique international. Il a donnĂ© trois cours Ă lâAcadĂ©mie de droit international de La Haye, dont le cours gĂ©nĂ©ral de droit public en 2006. Il a rĂ©digĂ© prĂšs de 300 articles portant sur les matiĂšres de droit international public, contribuant Ă amĂ©liorer le droit constitutionnel, le droit dâarbitrage commercial international et les sciences politiques.
En , Mohammed Bedjaoui admet avoir introduit Pierre Falcone auprĂšs des autoritĂ©s algĂ©riennes pour appuyer un consortium rĂ©pondant Ă l'appel d'offres pour la construction de l'autoroute Est-Ouest, consortium qui a remportĂ© le marchĂ©. Ce comportement est dĂ©noncĂ© par Djilali Hadjadj, porte parole de l'Association algĂ©rienne de lutte contre la corruption qui y voit un abus de droit, l'intĂ©ressĂ© Ă©tant alors prĂ©sident du Conseil constitutionnel[7]. En septembre 2020, dans le cadre de la lutte contre la corruption engagĂ©e envers d'anciens ministres ou hauts fonctionnaires, son nom apparaĂźt dans la liste de personnalitĂ©s susceptibles d'ĂȘtre inquiĂ©tĂ©es[8].
En mars 2021, l'hebdomadaire Jeune Afrique indique que Mohammed Bedjaoui occupe jusqu'Ă une pĂ©riode rĂ©cente, un poste de conseiller diplomatique Ă l'ambassade d'AlgĂ©rie Ă Paris, touchant un salaire de 9 000 euros par mois sans exercer d'activitĂ© diplomatique. L'hebdomadaire prĂ©cise que « lâambassadeur Antar Daoud a (...) dĂ©cidĂ© de procĂ©der au retrait de ses cartes diplomatique et dâimmatriculation »», et prĂ©cise que « Mohamed Bedjaoui nâexerçait aucune activitĂ© diplomatique en Ă©change de ce poste, qui lui avait Ă©tĂ© accordĂ© lorsque Bouteflika Ă©tait au pouvoir »[9].
Condamnation
En janvier 2023, il est condamnĂ© Ă une peine de cinq ans de prison, assortie d'un mandat d'arrĂȘt international, pour des faits relatifs Ă la corruption dont « dilapidation de deniers publics lors de la conclusion de marchĂ©s avec des entreprises Ă©trangĂšres ». Cette peine est confirmĂ©e en appel en avril 2023[10] - [11].
Postes occupés
- Avocat prĂšs la Cour dâappel de Grenoble (1951-1953)
- Attaché de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS, Paris, 1953-1956)
- Conseiller juridique du F.L.N., puis du Gouvernement provisoire de la République algérienne (GPRA), 1956-1962
- Expert de la dĂ©lĂ©gation algĂ©rienne aux nĂ©gociations dâEvian et de Lugrin pour lâindĂ©pendance de lâAlgĂ©rie (1961-1962)
- Directeur de cabinet du prĂ©sident de lâAssemblĂ©e nationale constituante Ă Alger (1962)
- Secrétaire général du gouvernement (Alger 1962-1964)
- Ministre de la Justice, garde des Sceaux (Alger 1964-1970)
- Doyen de la FacultĂ© de droit dâAlger (1964-1965)
- Ambassadeur d'Algérie en France (1970-1979)
- DĂ©lĂ©guĂ© permanent de lâAlgĂ©rie auprĂšs de lâUNESCO (1971-1979)
- Ambassadeur, ReprĂ©sentant permanent de lâAlgĂ©rie auprĂšs des Nations unies Ă New York (1979-1982)
- PrĂ©sident du Groupe des 77 Ă New York (1981â1982)
- Vice-Président du Conseil des Nations unies pour la Namibie (1979-1982)
- Président du Groupe de contact pour Chypre (1979-1982)
- CoprĂ©sident de la commission dâenquĂȘte des Nations unies en Iran pour la libĂ©ration des diplomates amĂ©ricains retenus en otages Ă TĂ©hĂ©ran (1980)
- Membre de la Commission du droit international, Nations unies, (1965-1982) et rapporteur spĂ©cial sur « la succession dâĂtats dans les matiĂšres autres que les traitĂ©s » (13 rapports de 1967 Ă 1981)
- Membre de lâInstitut de droit international depuis 1977 et 1er vice-prĂ©sident de lâInstitut (Strasbourg 1997 â Berlin 1999)
- Expert juridique des Nations unies Ă la confĂ©rence des plĂ©nipotentiaires Ă Vienne sur la convention sur la succession dâĂtats en matiĂšre de biens, dettes et archives dâĂtat, 1983
- Juge à la Cour internationale de justice de La Haye pendant prÚs de vingt ans (-) : président de Chambre (1984-1986) ; président de la Cour (1994-1997)
- Membre du ComitĂ© international de bioĂ©thique (CIB) de lâUnesco (1993-2000) ;
- Membre du Conseil exĂ©cutif de lâUNESCO (2001 -2005)
- PrĂ©sident de la Commission juridique de la ConfĂ©rence gĂ©nĂ©rale de lâUNESCO (2003)
- PrĂ©sident de la Commission financiĂšre et administrative de lâUNESCO (2004)
- PrĂ©sident du Groupe dâexperts de lâUNESCO pour lâĂ©laboration dâune convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatĂ©riel (2001-2003)
- PrĂ©sident du Conseil constitutionnel dâAlgĂ©rie (2002 -2005)
- Ministre dâĂtat, ministre des Affaires Ă©trangĂšres dâAlgĂ©rie (2005 -2007)
Il est membre du comité de parrainage du Tribunal Russell sur la Palestine dont les travaux ont commencé le .
Prix et distinctions
- Lauréat de la Faculté de droit de Grenoble (premier prix de droit commercial, 1951) ;
- LaurĂ©at de la Carnegie Endowment for International Peace, premier prix sur lâOrganisation internationale dĂ©cernĂ© par la Dotation Carnegie pour la paix internationale (1956) ;
- LaurĂ©at de lâAssociation des Amis de lâuniversitĂ© de Grenoble (« prix de thĂšse » 1957) ;
- Prix de lâamitiĂ© franco-arabe, dĂ©cernĂ© par lâAssociation de solidaritĂ© avec le monde arabe. Paris, 1979 ;
- World Diplomat Award, E.W. Thurston Junior High School, Westwood, Mass. , 1981;
- Membre de plusieurs Académies et sociétés savantes ;
- Membre du jury du « prix international Félix Houphouët-Boigny pour la paix », Unesco, depuis sa création en 1991 ;
- Docteur honoris causa des universitĂ©s dâAix-en-Provence (France), de KuweĂŻt City (KoweĂŻt), de Madrid Complutense (Espagne), de Madrid Carlos III (Espagne), de Hyderabad (Inde), de Bruxelles (ULB, Belgique), de Bucarest (Roumanie), de Sidi-Bel-AbbĂšs (AlgĂ©rie) et de SĂ©oul (RĂ©publique de CorĂ©e, universitĂ© Sung-Kyun Kwan) ;
- Titulaire du « prix maghrébin de la culture » décerné par le président de la République de Tunisie, le ;
- Gold Medal Award of the Foundation of International Studies of University of Malta ();
- DiplĂŽme honoris causa de lâAcadĂ©mie de Roumanie () ;
- Grand-croix de l'ordre de l'Ătoile de Roumanie (dĂ©cret prĂ©sidentiel no 109 du ) ;
- Commandeur de la Légion d'honneur, Paris (décret présidentiel du ), puis grand officier (décret présidentiel de ) ;
- Grand-croix de l'ordre du Mérite du Niger (décret présidentiel du ) ;
- Prix MĂ©diterraneo de Naples, 2006 ;
- Titulaire dâautres dĂ©corations dont ordre du Ouissam alaouite du Royaume du Maroc (1963), Ordre de la RĂ©publique dâĂgypte (1963), Ordre de la RĂ©sistance dâAlgĂ©rie (1984 et 2004), Ordre national du Mali (1987).
RĂ©alisations et publications
Mohammed Bedjaoui est lâauteur de plus de 300 articles portant sur des matiĂšres de droit international, de droit constitutionnel, de droit de lâarbitrage commercial international, de sciences politiques, de bio-Ă©thique, etc. et dâune dizaine dâouvrages, dont :
- "Jurisprudence comparée des tribunaux administratifs internationaux en matiÚre d'excÚs de pouvoir", Annuaire français de droit international, Paris, 1956, p. 482 - 496;
- "Fonction publique internationale et influences nationales", Dotation Carnegie pour la paix internationale, Londres, Stevens and Sons; New York, Praeger; Paris, Pedone, 1958, 674 p. ;
- "Les Tribunaux administratifs internationaux", Juris-classeur de droit international, 1958, fascicules 230 (39 p.) et 231 (31 p.)
- La Révolution algérienne et le droit, Bruxelles, 1961, édition française (262 p.), et anglaise (260 p.), par l'Association internationale des juristes démocrates; édition arabe (415 p.), 1963, Damas, ministÚre de la Culture;
- "Traités et conventions de l'Algérie" sous la direction de Mohammed Bedjaoui, Secrétaire général du Gouvernement, Présidence de la République,
- Vol. 1, "Accords algéro-français", , 319 p.
- Vol. 2, "Pays arabes", , 242 p.
- Vol. 3, "Organisations internationales", , 390 p.
- "L'évolution institutionnelle de l'Algérie depuis l'indépendance". Union académique internationale pour un corpus constitutionnel, tome I, fascicule I, E.J. Brill éditeur, Leyde, Pays-Bas, 1968, p. 163-201;
- La Question palestinienne, édition française originale, Alger, Imprimerie du ministÚre de la Justice, 1968, et SNED, 237 p.; édition anglaise : The Palestine Question, Beyrouth, The Institute for Palestine Studies, 1968, 203 p.; édition arabe : Al-Qadia Al-Falistinia, Beyrouth, The Institute for Palestine Studies, 1968 édition allemande : Die PalÀstina-Frage, 1969, 189 p., Imprimerie Seidl, 5302 Beuel, Postfach 104; édition espagnole, Buenos Aires, 1969;
- "L'évolution institutionnelle de l'Algérie depuis l'indépendance", deuxiÚme partie, Union académique internationale pour un corpus constitutionnel, tome 1, fascicule 2, E.J. Brill éditeur, Leiden, Pays-Bas, 1975 ;
- "Terra nullius, 'droits' historiques et autodétermination", La Haye, Sijthoff, 1975, 87 p.;
- "Pour un nouvel ordre économique international", Paris, UNESCO, 1978, 295 p., ouvrage ouvrant une collection de l'UNESCO intitulée : "Nouveaux défis au droit international". Traduction anglaise : "Towards a New International Economic Order", Paris, UNESCO et New York et Londres chez Holmes and Meier Publishers, 1979, 287 p. Traduction espagnole sous le titre "Hacia un nuevo orden economico internacional", Ediciones Sigueme, 1979, 221 p.; traduction portugaise sous le titre "Para uma nova ordem economica international", Editorial Presença, Portugal et Libraria Martins Fontes, Brésil, 284 p. Traduction arabe : "Min ajl nidhùm iqtiçùdi dawli jadßd", Alger; SNED, 1981, 390p. et Damas, 1984, 415p., publications du MinistÚre de la culture et de l'orientation nationale de Syrie; édition indonésienne sous le titre "Menuju tata economi dunia baru", éditions Gunung Agung, Jakarta, MCMLXXXIII, 319 p.; édition chinoise, Pékin, 279 p.;
- "LumiĂšre de la Saoura", Paris, Ă©ditions Delroisse, Vilo, 1980, 118 p.;
- Préface (p. 7-14) donnée au livre de Roger Garaudy : Promesses de l'Islam, Paris, éditions du Seuil, 1981, 180 p.;
- "SouverainetĂ© permanente sur les ressources et inĂ©gale rĂ©partition gĂ©ographique des richesses du Globe", avant-propos au livre de Dominique Rosenberg : Le Principe de souverainetĂ© des Ătats sur les ressources naturelles, 1983, Paris, LGDJ, BibliothĂšque de droit international;
- "L'interpellation permanente", prĂ©face au livre du prĂ©sident de la RĂ©publique de Madagascar, S.E. Didier Ratsiraka : StratĂ©gies pour l'an 2000. Du Tiers-monde Ă la troisiĂšme puissance mondiale. Ăditions Afrique-Asie-AmĂ©rique latine, Paris, 1983, p. 23-39;
- "Les NĂ©gociations globales", in Droits et libertĂ©s Ă la fin du XXe siĂšcle : influence des donnĂ©es Ă©conomiques et technologiques. Ătudes offertes Ă Claude-Albert Colliard, Paris, Pedone, 1984, p. 45-62;
- "L'admission d'un nouveau Membre Ă l'Organisation de l'UnitĂ© africaine", in Le droit des peuples Ă disposer d'eux-mĂȘmes. MĂ©thodes d'analyse du droit international; MĂ©langes offerts en l'honneur de Charles Chaumont, Ă©ditions Pedone, Paris, 1984, p. 35-58;
- "Are the World's Food Resources the Common Heritage of Mankind ?", The Indian Journal of International Law, Vol. 24, October-December 1984, no 4, p. 459-467;
- "La victoire diplomatique et politique de l'Algérie du (Petite et grande histoire de l'adhésion de l'Algérie combattante aux Conventions de GenÚve de 1949 sur le droit humanitaire)", Revue algérienne des sciences juridiques, économiques et politiques, Alger, vol. 21, no 4, , p. 779 - 798;
- "Europeans and Arabs: Helps and Hindrances to dialogue. Cultural interchange or dispossession ?", in Europeans and Arabs in a Dialogue, The LutfĂŻa Rabbani Foundation, La Haye, 1985, p. 47-59;
- "Les aspects institutionnels et juridiques de la crĂ©ation d'une CommunautĂ© Ă©conomique africaine", communication au Colloque tenu par l'Organisation de l'UnitĂ© africaine sur la crĂ©ation d'une CommunautĂ© Ă©conomique africaine, Arusha, Tanzanie, 4-, et doc. de l'OUA, Addis-Abeba, Ăthiopie, OAU/COLL/AEC (I), doc. 9; OAU/COLL/AEC (I) Rapt. et EDECO/EC/26/1969.85;
- "Dimensions politiques et socio-Ă©conomiques de la CommunautĂ© Ă©conomique africaine", communication au Colloque tenu par l'Organisation de l'UnitĂ© africaine, sur la crĂ©ation d'une CommunautĂ© Ă©conomique africaine, Ăthiopie, OAU/COLL/AEC (I), doc. 14; OAU/COLL/AEC (I) Rapt. et EDECO/EC/26/1969.85;
- "Actualité et avenir du jugement de Nuremberg", in Conférence internationale pour la célébration du 40e anniversaire de l'ouverture du procÚs de Nuremberg, Nuremberg, 23 - ;
- "The non-aligned States", in Encyclopaedia of Public International Law, Max Planck Instruite, Heidelberg, 1985, vol. 9, p. 270 - 276;
- "Le prince souverain dans la Cité associative sous l'empire de la solidarité universelle", International Transnational Associations/Associations transnationales internationales, Bruxelles, 1985, no 2, p. 68 - 76 et no 3, p. 137 - 142;
- "Quelques remarques sur les dimensions nouvelles de la criminalité et de la prévention du crime dans le contexte du développement : problÚmes pour l'avenir", deux communications à la "Réunion inter-régionale de personnalités éminentes pour la préparation du VIIIe CongrÚs des Nations unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants", New Delhi, 22-;
- "Paix, désarmement, développement", adresse faite à l'Indian Society of International Law et à l'Indian Council for Cultural Relations, à l'occasion du 40e anniversaire des Nations unies, New-Delhi, ;
- ⳠCommentaire général de l'article 1 (buts et principes) de la Charte des Nations unies", in La Charte des Nations unies, sous la direction de Jean-Pierre Cot et Alain Pellet, éd. Economica (Paris) et Bruylant (Bruxelles), 1985, p. 22-30 (et traductions anglaise et japonaise);
- âłCommentaire de l'article 73", ibid., p. 1061-1075 (et traduction anglaise et japonaise);
- "Les ressources alimentaires essentielles en tant que 'patrimoine commun de l'humanité'", Revue algérienne des relations internationales, no 1, premier trimestre 1986, p. 15-35 (Office des publications universitaires, Alger);
- La Famine. Mieux comprendre, mieux aider. Rapport à la Commission indépendante sur les questions humanitaires internationales, préface de Léopold Sédar-Senghor; (contribution de M. Bedjaoui à l'établissement du rapport), Paris, Berger-Levrault, Collection Mondes en devenir, 1986, 166 p ; édition japonaise, 1986, 157 p ; édition italienne, préface de Mme Suzanna Agnelli, 1985, 164 p ; édition anglaise, préface The Rt Hon. Dr. David Owen M.P., 1985, 160 p ; édition américaine, préface Robert McNamara, 1985, 160 p ; édition portugaise, Petropolis, Brazil, 1986, 200 p ; édition espagnole, préface de S.M. Juan Carlos I, Roi d'Espagne, Madrid, 1986, 172 p ; édition serbo-croate, préface du président Lazar Mojsov, 1986, 176 p ; édition arabe, préface de S.A. l'émir Talal bin Abdelaziz, Le Caire, 1986, 167 p. ;
- âłLa dĂ©sertification. Rapport Ă la Commission indĂ©pendante sur les questions humanitaires internationalesâł, prĂ©face du Prince Hassan Bin Talal, (contribution de M. Bedjaoui Ă l'Ă©tablissement du rapport), Paris, Berger-Levrault, Collection Mondes en devenir, 1986, 148p.;
- La déforestation. Aspects humanitaires. Rapport à la Commission indépendante sur les questions humanitaires internationales, préface du prince Sadruddin Aga Khan; (contribution de M. Bedjaoui à l'établissement du rapport), Paris, Berger-Levrault, Collection Mondes en devenir, 1986, 102 p.;
- âłLes denrĂ©es alimentaires de base, patrimoine commun de l'humanitĂ©âł, communication au deuxiĂšme colloque international pour la rĂ©alisation du Manifeste des prix Nobel : pour des dĂ©cisions immĂ©diates contre la faim et le sous-dĂ©veloppement et pour l'affirmation du droit Ă la vie et Ă la libertĂ©, Rome, Italie, Chambre des dĂ©putĂ©s, 14 - ;
- "Le rÎle des Nations Unies dans l'élaboration du droit international économique", intervention au Colloque de la Société française pour le droit international, Nice, France, -, in Les Nations unies et le droit international économique, Paris, Pedone, 1986, p. 251-258;
- "La dimension politique de la diplomatie : négociation et rÚglement pacifique des différends", in Séminaire sur l'analyse et la planification de la politique étrangÚre pour les conseillers diplomatiques des Gouvernements africains, Libreville, Gabon, , publications de l'UNITAR, New York;
- "Remarques sur la création de Chambres ad hoc au sein de la Cour internationale de Justice", Colloque de la Société française pour le droit international sur "La juridiction internationale permanente", Lyon, 29-, p. 73-78;
- âłLe poids des quarante ans des Nations unies et le nouvel ordre Ă©conomique internationalâł, Colloque pour le quarantiĂšme anniversaire de l'ONU, 13 - , ministĂšre des Affaires Ă©trangĂšres de l'Uruguay, publications de l'Institut pour les relations internationales, Montevideo, 1986;
- âłLe discours sur les droits de l'homme : universalitĂ© et diversitĂ©âł, ConfĂ©rence Ă l'Institut culturel français de La Haye, publications de l'Institut, La Haye, Pays-Bas, 1986;
- "Paix et développement", communication faite au Séminaire international sur la paix, Maputo, Mozambique, 8 - ;
- âłLes apports de la jurisprudence rĂ©cente de la Cour internationale de Justiceâł, cours en 20 leçons donnĂ© aux Ă©tudiants de doctorat Ă Paris XIII, universitĂ© de Nanterre, 1986;
- "Droit au dĂ©veloppement et jus cogens", in Annuaire de l'AAA - Yearbook of the AAA, «Ressources naturelles en droit international », 1984 â 85 â 86, vol. 54 â 55 â 56, p. 275 - 299;
- "Un possible 'patrimoine commun de l'humanité' : les denrées alimentaires de base", in Survie, journal de Food and Desarmament International, bimestriel d'information sur la campagne du Manifeste des Prix Nobel, , no 6, p. 21-22;
- "Le projet de création d'une communauté économique africaine : problÚmes institutionnels et juridiques", Revue algérienne des relations internationales, no 3, troisiÚme trimestre 1986, Office des publications universitaires, Alger, p. 35-51;
- âłAl-mawĂąred al-ghida'iya al-assĂąssya min haĂźth hiya melk muchtarak lil-inssĂąniya", Al-madjalla al-djazaĂŻriya lil-alĂąqĂąt ad-dawliya, Alger, no 2, 1986, p. 11-33;
- "Die Arbeit der Völkerrechtskomission zur Weiterentwicklung der NĂŒrnberger Prinzipien", in Martin Hirsch, Norman Paech, Gerhard Stuby (Hrsg.) : Politik als Verbrechen, 40 Jahre NĂŒrnbergerProzesse, VSA-Verlag, Hamburg, 1986, p. 103-107;
- "Malta and the Mediterranean Quest for Peace", in The Mediterranean in the New Law of the Sea, The Mediterranean Institute, Foundation for International Studies, Malta, 1987, p. 135-138;
- "La guerre aujourd'hui. Défi humanitaire", rapport à la Commission indépendante sur les questions humanitaires internationales, présenté par Mohammed Bedjaoui "Le droit humanitaire à l'Úre des ruptures des consensus nationaux et internationaux", préface du Président Pierre Graber, collection "Mondes en devenir", Paris, Berger-Levrault, 1986, p. 15-69 (traduction dans de nombreuses langues);
- "Modern War - The Humanitarian Challenge", A report for the Independent Commission on International Humanitarian Issues, submitted by Mohammed Bedjaoui, Forward by President Pierre Graber, London and New Jersey, Zed Books Ltd, 1986, p. 1-50;
- "Propos libres sur le droit au dĂ©veloppement", in « Etudes en lâhonneur de Roberto Ago. Le droit international Ă l'heure de sa codification », vol. II, Milan, GiuffrĂ©, 1987, p. 15-44 ;
- "Some Unorthodox Reflections on the Right to Development", in International Law of Development: Comparative Perspectives, édité par Francis Snyder & Peter Slinn, Professional Books 1987, Abingdon, p. 87-116;
- "Les aspects rĂ©cents de l'immunitĂ© de juridiction et d'exĂ©cution des Ătats", observations sur l'exposĂ© prĂ©liminaire de Ian Brownlie Ă la QuatorziĂšme Commission de l'Institut de droit international, Annuaire de l'Institut de Droit international, vol. 62- II, session du Caire, 1987, p. 105-124;
- "Menschenrechte und Dritte Welt", in Dialektik 13, BeitrÀge zu Philosophie und Wissenschaften, Die Rechte der Menschen, Studien zur Dialektik, Pahl-Rugenstein Verlag GmbH, Cologne, 1987, p. 123-135;
- "L'attitude des pays arabes Ă l'Ă©gard des conventions internationales sur l'arbitrage ", in Actes du Premier Colloque Euro-arabe sur l'Arbitrage, Port El Kantaoui - Tunisie, 24-, Lloyd's of London Press Ltd., 1987, Londres, New York, Hambourg, Hong Kong, p. 51-53;
- "Les voies de recours et l'exĂ©cution des sentences arbitrales Ă©trangĂšres dans les Ătats arabes sous l'empire de la premiĂšre, puis de la seconde convention de la Ligue arabe", communication faite au SĂ©minaire organisĂ© par l'Institut de droit et de la pratique du commerce international, de la Chambre de commerce internationale, Paris, 13-;
- "Hommage à Guy Ladreit de LacharriÚre", in Guy Ladreit de LacharriÚre et la politique juridique extérieure de la France, Paris, éditions Masson, 1989, p. XVII à XXI;
- "Classicisme et révolution dans l'élaboration des principes et rÚgles applicables au droit de l'Espace", in Espaces nouveaux, et droit international, sous la direction de Mohamed Abdelwahab Bekhechi, Colloque d'Oran, 11-, université d'Oran, Office des publications universitaires, Alger, 1989, p. 55-78;
- "Notes sur la rĂ©vision de la Charte de la Ligue des Ătats arabes", Tunis, 1988-1989 ;
- "Note sur les rapports de la Ligue des Ătats arabes avec les ensembles rĂ©gionaux et sous rĂ©gionaux", Tunis, 1989 ;
- "'Il cherchait ailleurs ce qu'il avait déjà en lui' (Pour un partenariat effectif des opérateurs arabes et européens dans l'arbitrage commercial euro-arabe)", Rapport de synthÚse présenté à la séance de clÎture du TroisiÚme congrÚs euro-arabe d'arbitrage, Amman, 23-;
- "Aurore, ou déjà crépuscule, du devoir d'assistance étrangÚre à peuples en danger ?", Préface au livre de M. Saùd Regragui, Le devoir d'assistance étrangÚre à peuples en danger, Marrakech, 1990;
- "Islam et Occident : nécessité mais difficulté du dialogue", Conférence à l'Université Complutense de Madrid, session d'été de l'Escorial, ;
- "Développement et nouvel ordre mondial", Rapport général au Colloque d'Aix-en-Provence, in Rencontres internationales de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence, "Aspects du systÚme des Nations Unies dans le cadre de l'idée d'un nouvel ordre mondial", Paris, Pedone, 1992, p. 93-125;
- "Le regard des cultures autres qu'européennes sur la légitimité du droit international contemporain", in L'Europe face aux défis mondiaux, Actes des journées d'études de Lille, (Premier Ministre, Secrétariat général de la Défense nationale, Direction de l'évaluation et de la documentation stratégiques), Paris, 1992, p. 89-143;
- "L'évolution des conceptions et de la pratique algériennes en matiÚre d'arbitrage international", Actes du séminaire sur l'arbitrage commercial international, Chambre nationale de commerce d'Alger, Alger, 14- ;
- "Le nouveau droit de l'arbitrage international en Algérie", in Journal du droit international, Paris, 4/1993, p. 874-912 (en collaboration avec Ali Mebroukine) ;
- "Nouveaux dĂ©fis lancĂ©s au droit international par l'Ă©mergence de l'Ătat-nation", communication faite au Centre Reeves de droit international Ă Williamsburg, Virginie, Ătats-Unis, ;
- "Les cultures méditerranéennes, germes de créativité et de conflits", Barcelona, ;
- "Les organisations internationales devant la Cour internationale de Justice : bilan et perspectives", communication faite par M. Mohammed Bedjaoui à la SixiÚme Commission de l'Assemblée générale des Nations unies, 16Úme séance, , doc. A / C.6 / 49 / SR. 16 ;
- Préface au livre de M. Shabtaï Rosenne "The World Court. What it is and how it works", 1995, p. xi-xii;
- "Nuevo orden mundial y control de legalidad de los actos del Consejo de Seguridad", Prologo de Boutros Boutros-Ghali, Secretario General de la Naciones Unidas, Instituto Vasco de AdministraciĂłn PĂșblica Herri-Ardurlaritzaren Euskal Erakundea, Bilbao, 1995, 403 pages;
- Table ronde organisée par le Professeur Theodor Meron, Nations unies, New York, , communications de M. Mohammed Bedjaoui sur "l'état actuel du droit humanitaire", et sur "les questions d'assistance humanitaire dans la jurisprudence de la Cour internationale de Justice";
- "La vision de las culturas no-occidentales sobre la legitimidad del derecho internacional contemporĂĄneo", in Anuario de Derecho Internacional, Vol. XI, Madrid, 1995, p. 23-62;
- "Droit international et patrimoine génétique humain", in Actes du Comité international de bioéthique (CIB) de l'UNESCO, 1995, vol.l, p. 111-116;
- "La Cour internationale de Justice et les différends internationaux en matiÚre d'environnement", communication faite au congrÚs de l'Association de juristes franco-britanniques, Lille, ;
- "Quelques aspects des systÚmes éducatifs comparés d'Europe occidentale et du monde arabe", communication faite à la Lutfia Rabbani Foundation, La Haye, ;
- Allocution à l'UNESCO en l'honneur de son Directeur général, Paris, ;
- Discours Ă l'occasion du 50e Anniversaire de l'Organisation des Nations unies, Institut de droit international, Session de Lisbonne, ;
- "La Cour internationale de Justice : quel avenir?", déclaration faite à la 30e séance pléniÚre de l'Assemblée générale des Nations unies à sa 50e session le , doc. A / 50 / PV. 30;
- "Le jurisconsulte du ministÚre des affaires étrangÚres : un rouage essentiel du rÚglement judiciaire international", déclaration faite à la 6e réunion informelle des Conseillers juridiques des MinistÚres des affaires étrangÚres, Nations unies, New York, ;
- "L'Afrique et l'Asie face à la Cour internationale de Justice", in Annuaire africain de droit international, volume 4, 1996, p. 251 - 256; déclaration faite au Comité consultatif juridique afro-asiatique, Nations unies, New York, ;
- "The Quality of Education - Co-operation and Exchange between Europe and the Middle East", Opening Address to the Euro-Arab Dialogue Forum VI, Lutfia Rabbani Foundation, La Haye, le ;
- Discours d'ouverture de la dixiÚme conférence annuelle de la Société africaine de droit international et comparé, Addis Abeba, , Revue africaine de droit international et comparé;
- "Le CinquantiÚme anniversaire de la Déclaration des droits de l'homme", Paris, UNESCO, Conseil exécutif, intervention sous la présidence de M. Pal Pataki (Hongrie), Président du Conseil exécutif, ;
- "La conciliation de la diversité culturelle et de l'universalité des droits de l'homme", Paris, conférence internationale des ONG, ;
- "Hommage au Secrétaire général Boutros-Ghali", cérémonie de remise des Mélanges Boutros-Ghali, UNESCO, Paris;
- âłGovor Mohammeda Bedjaouija, predsednika Ustavnega sveta AlĆŸirije, predsednikom ustavnih sodiĆĄÄ inâŠ, âł (en langue slovĂšne) ;
- "Demain, quelle éthique pour quelle société ?", intervention lors de l'Assemblée générale de Ahl El-Andalous", UNESCO, samedi , Ahl El-Andalous, bulletin no 1, ;
- "La Cour internationale de Justice, pour quoi faire ?", Conférence à l'Université de LiÚge, , publiée à l'Université de LiÚge, 1999;
- "Il était une fois la crue du Nil... (PiÚges et séductions du droit comparé pour l'arbitre international)", in Mélanges de procédure civile et d'arbitrage en l'honneur du professeur Jean-François Poudret, 1999;
- "Mimétisme ou autochtonie juridique ? Le cas singulier du Québec", Forum international des juristes francophones, université Laval, Québec, 5-;
- "Les nouveaux défis lancés au droit par les progrÚs de la génétique", discours prononcé le à l'Université Complutense de Madrid lors de la cérémonie d'obtention d'un Doctorat honoris causa;
- "L'Algérie dans le Maghreb et la Méditerranée", séminaire de Tlemcen, ;
- "Ma lecture d'ancien colonisĂ©, de l'Ćuvre de Francisco de Vitoria", CĂ©rĂ©monie de remise du doctorat honoris causa Ă l'universitĂ© Carlos III de Madrid, ;
- "Ecrire l'histoire de l'Algérie combattante", intervention de M. Bedjaoui au Colloque de la Fondation Tayebi Larbi, Sidi Bel- Abbés, 5-6- ;
- Discours de clÎture de M. Mohammed Bedjaoui à l'Association "Comité national Algérie" de la Chambre de Commerce Internationale, Conférence des -, Alger ;
- "L'opportunité dans les décisions de la Cour internationale de Justice", Mélanges, Georges Abi-Saab, Martinus Mijhoff Publishers, La Haye/Londres/Boston, 2001, p. 563-589 ;
- "L'arbitrage commercial international en droit marocain", par Mohammed Bedjaoui et Driss El-Karkouri, Journal du droit international, vol. 128, no 1, janvier â fĂ©vrier â , p. 71-79 ;
- Actes du premier Colloque algĂ©rien sur le droit international humanitaire, trois contributions de M. Mohammed Bedjaoui : "Discipliner les rapports conflictuels entre les hommes" (discours dâouverture du Colloque) ; "Un certain (AdhĂ©sion de lâAlgĂ©rie combattante aux Conventions de GenĂšve de 1949)" ; "Conclusion : oĂč va le droit international humanitaire ? ", (discours de clĂŽture du Colloque), respectivement p. 15-20, p. 139-154 ; et p. 205-211, Colloque dâAlger, 19-, organisĂ© par le Croissant rouge algĂ©rien et le CICR ;
- « Commentaire de lâarticle 73 de la Charteââ, in Jean-Pierre Cot et Alain Pellet : « Commentaire de la Charte des Nations unies, article par article », Paris, Economica et Bruxelles, Bruylant, 3e Ă©dition 2005, tome II;
- ââLa jonction dâune exception au fond dans le procĂšs international. Nouvel Ă©tat des lieuxââ;
- ââLâĂ©galitĂ© des Ătats dans le procĂšs international : un mythe ? ââ, Liber amicorum Jean-Pierre Cot, 2009 ;
- ââFamine et pauvretĂ© aux assises du droit internationalââ, in Ătudes offertes en hommage au professeur Madjid Benchikh, Paris, 2009 ;
- ââLâarticle VI du TraitĂ© de non prolifĂ©ration nuclĂ©aireââ, in Ătudes offertes en hommage au Juge Santiago TorrĂšs-Bernardez, Madrid, 2009 ;
- ââLâhumanitĂ© en quĂȘte de paix et de dĂ©veloppementââ, Recueil des cours de lâAcadĂ©mie de droit international, 2 volumes, tomes 324 et 325, 1.080 pages ;
Sources et références
- http://www.bedjaoui.com/Biographie.htm
- http://www.bedjaoui.com/Biographie_Jeune_Afrique_4.htm
- "Un faux-monnayeur français condamné à mort a été exécuté jeudi matin à Alger", Le Monde, 16 septembre 1966
- "La condamnation à mort de cinq faux-monnayeurs a causé surprise et émotion dans divers milieux", Le Monde, 13 septembre 1966
- « Accueil - Cour constitutionnelle », sur Cour constitutionnelle (consulté le ).
- http://www.bedjaoui.com/
- Affaire de lâautoroute Est-Ouest : Quand un prĂ©sident de Conseil constitutionnel reconnaĂźt quâil a jouĂ© lesâŠintermĂ©diaires dans un marchĂ© public de plus de 11 milliards de dollars !!!
- Dâanciens ministres de Bouteflika rattrapĂ©s par des affaires de corruption, El Watan, 21 septembre 2020.
- Elle bĂ©nĂ©ficiait dâun statut diplomatique aux cĂŽtĂ©s de Mohamed Bedjaoui, selon "Jeune Afrique" - Lâex- Ă©pouse dâAbdelaziz Bouteflika perd ses privilĂšges Ă Paris, site elwatan.com, 4 mars 2021
- Tribunal de Sidi M'hamed: Chakib Khelil condamné à 20 ans de prison ferme, site aps.dz, 19 janvier 2023.
- Le Verdict de lâaffaire Sonatrach a Ă©tĂ© rendu hier : Ould Kaddour en prend pour 10 ans, site elwatan-dz.com, 17 avril 2023.
Liens externes